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Arrêté - arrete delegation 1er adjoint tampon
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation 1er adjoint tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/04/2126
Reçu en préfecture le 02/04/2028 us
Eublié le 5
1) : 064-216401499-20280402-AR26261-AR
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUEÉS
COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18,
ARRÊTÉ
Article 1er:
Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire à M. Eric SEINTURIER, 1° adjoint au maire, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Finances, projets, dossiers de financement, développement économique, eau, assainissement, énergie, communication
Article 2 :
L'adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit.
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de Madame le Maire. L'adjoint n'aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 4 :
Copie du présent arrêté, qui fera l'objet de la publicité requise, sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atiantiques,
. Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Nay-Morlaäs.
Fait le 02 avril 2026
Le Maire
02/04/2026