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Ordre du Jour - odj cm 29.06.26
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 29.06.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Mairie Octeville-sur-mer
Place du Général de Gaulle – 76930 Octeville-sur-mer – 02 35 54 62 80 – 02 35 54 56 06 mairie@octevillesurmer.fr – www.octevillesurmer.fr
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2026
1. Appel nominal
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 18 mai 2026
Affaires générales :
- Intervention des services de la communauté urbaine : Présentation des compétences et des modes d’action de la Communauté Urbaine
4. Adoption d’une convention avec le centre de gestion 76 pour la mise en place du référent déontologue des élus
5. Règlement intérieur du conseil municipal
Finances
6. Demande de subvention au Département pour la plantation d’arbres 7. Demande de subvention au Département pour la vidéoprotection
8. Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’ACPG 9. Adhésion au groupement de commande RESAH
10. Modification des tarifs des services enfance-jeunesse
Urbanisme
11. Cession des parcelles AA285 et ZI443 à la communauté urbaine
12. Cession de la parcelles AA 242 Le relais
13. Lancement de la cession de parcelles de l'ESTRAN
Divers :
14. Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
- Informations diverses
- Questions diverses