Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - D 81 2024 Convention relative au versement dune av
Convocation - D 81 2024 Convention relative au versement dune av
Conseil Municipal - Point 2024 44 VERSEMENT DUNE AVANCE REMBOURSABLE A
Déliberation - D 81 2024 Annexe
Déliberation - D 81 2024 Annexe
Déliberation - 14 SPO Attribution et versement dune avance de sub
Déliberation - D 97 2025 Convention relative a louverture dune cl
Convocation - D 82 2024 Dsipositif Cheque Champion Attribution d
Convocation - D 82 2024 Dsipositif Cheque Champion Attribution d
Déliberation - DE 11 Versement dune avance de tresorerie rembours
Convocation - D 81 2024 Convention relative au versement dune avance remboursable au Club Sportif Monterelais
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 81 2024 Convention relative au versement dune avance remboursable au Club Sportif Monterelais)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
Convention relative au
versement d’une avance
remboursable au Club
Sportif Monterelais
DATE
D'AFFICHAGE
18 juin 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 2
présents 27
votants 35
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT Publié le
S L 624
ID : 077-217703057-20240617-D_81_2024-DE
DU REGISTRE DES DÉLIERATIOINS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_81_2024 (Service des Sports et de la Vie Associative)
L'an deux mil vingt quatre, le 17 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 10 juin deux mil vingt quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, M. DOURET, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. DERVILLEZ, M. DEYDIER représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
SAS
Le Club Sportif Monterelais sollicite l'octroi par la ville de Montereau d'une avance remboursable de 30 000 euros afin de faire face à des indemnités de rupture conventionnelle imprévues lors de l'élaboration de la demande de subvention 2024 et la prospective liée à la gestion de la trésorerie de l'association.
Le comité directeur du Club Sportif Monterelais a présenté une situation administrative et financière stabilisée au sein d’une prospective budgétaire garantissant le remboursement pluriannuel de cette avance remboursable selon les modalités indiquées dans la convention jointe à la présente délibération.
Vu l'avis favorable de la 1* commission du 10 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la 2ème commission du 11 juin 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à l'association «Club Sportif Monterelais » une avance remboursable d'un montant 30 000 euros selon les modalités prévues dans le projet de convention joint à la présente délibération.
> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
our extrait conforme,
e Maire,