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Déliberation - 190527 35
Déliberation - 190527 39
Déliberation - 190527 27
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 190527 27)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Charte du
conseil
consultatif de
gouvernance
alimentaire
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 27 Mai 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 mai 2019 s’est réuni à 18 Heures 30 sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD, M. LE BARS, M. LEY, M. BUTEL
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LAQUIEZE à Mme DURLIN
M. LERAUT à M. PUYOBRAU
Mme FEURTET à M. ROBERT
M. Patrick ROBERT a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Floirac, s’inscrit dans un
Agenda 21 territorial depuis 2009, soutenue par le Conseil général et Bordeaux Métropole. Il
est reconnu Agenda 21 local France en 2015 par l’Etat.
La loi Agriculture et alimentation du 30 octobre 2018 rappelle les enjeux de la création des
Projets Alimentaires de Territoire et du rôle des collectivités territoriales dans le
développement d’une alimentation saine et durable.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190527-190527-27-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019 Page 2 sur 3
Bordeaux Métropole a voté en 2017 son Plan d’action pour un territoire durable à haute
qualité de vie, conçu comme la déclinaison opérationnelle d’une vision partagée avec les
communes et l’ensemble des acteurs de son territoire. Sur la base d’un diagnostic partagé,
plusieurs évènements grand public et des ateliers de concertation avec les acteurs du
territoire ont permis d’appréhender l’alimentation comme un élément clé de la haute
qualité de vie et du développement durable.
En signant le Pacte de politique alimentaire urbaine de Milan, Bordeaux Métropole s’est
engagée dans une démarche de gouvernance alimentaire qui se traduit par trois missions :
Garantir la place des enjeux de l'alimentation durable dans la stratégie
métropolitaine ;
Favoriser la complémentarité des compétences entre échelons administratifs et
acteurs du système alimentaire ;
Offrir aux collectivités et aux acteurs des territoires le moyen de valoriser et faire
émerger des initiatives originales en faveur d’une relocalisation du système
alimentaire.
Afin d’accomplir ces missions, Bordeaux Métropole a acté le 19 mai 2017 la création d’un
Conseil consultatif de gouvernance alimentaire durable (CCGAD) par délibération en
Conseil métropolitain. Ce travail a contribué, le 30 novembre 2018, à l’adoption de la
politique agricole métropolitaine par le Conseil Communautaire de Bordeaux Métropole.
La ville de Floirac, développe des actions sur l’alimentation depuis plusieurs années. Depuis
2014, la ville participe au festival « AlimenTERRE » pour sensibiliser les usagers à l’importance
de l’alimentation saine, équitable et durable. Elle développe également des espaces de
cohésion sociale et sensibilise à la production alimentaire. Pour cela, la ville a installé et
anime plus de
1 500 m² de jardins partagés et pédagogiques sur le territoire communal. D’un point de vue
environnemental, il a été possible d’augmenter la part de produits issus d’agriculture
biologique dans notre restauration collective au-delà de 20 pourcents. Cette action a été
labellisée « Territoire Bio Engagé » par l’association INTERBIO Nouvelle-Aquitaine fin 2018. Sur
le volet économique, le projet de micro-ferme au Domaine de la Burthe permet
l’installation d’une exploitation agricole biologique visant la production de denrée à haute
valeur gustative et selon des principes d’économie sociale et solidaire. Enfin, en 2019, les
services, accompagnés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux
Gironde, prévoient l’installation d’un marché de producteurs hebdomadaire
supplémentaire dans la ville.
Fort de cette dynamique, la ville s’implique activement au CCGAD de Bordeaux métropole
depuis sa création.
Le CCGAD a pour fonction de :
Fédérer les acteurs et animer les coopérations ;
Sensibiliser, valoriser, porter à connaissance ;
Soutenir les initiatives locales et les expérimentations ;
Suivre et évaluer les performances du territoire.
En signant la Charte du CCGAD, la ville s’engage à inscrire ses contributions dans un esprit de coopération et de compréhension mutuelle, et à respecter les valeurs qui fondent le
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190527-190527-27-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019 Page 3 sur 3
CCGAD. Dans l’esprit d’intérêt général, elle s’engage à partager les informations pertinentes pour renforcer l’action du CCGAD dans l’accompagnement de la transition de la métropole bordelaise vers l’émergence d’un système alimentaire territorial durable.
La ville de Floirac, étant déjà partie prenante active au sein du CCGAD, il est demandé au
Conseil Municipal, d’approuver la signature de la Charte du Conseil Consultatif de
Gouvernance Alimentaire Durable de Bordeaux Métropole.
Vu l’ensemble des réglementations européennes et internationales en faveur d’une
croissance durable, respectant l’environnement ; et notamment la Déclaration de Rio
rédigé du 3 au 14 juin 1992, et l’Accord de Paris ratifié le 12 décembre 2015 ;
Vu la circulaire du 13 juillet 2006 de la ministre de l'écologie et du développement aux
préfets de régions et des départements relative au cadre de référence pour les projets
territoriaux de développement ;
Vu la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l'environnement ;
Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
et notamment ses articles 252 à 254 ;
Vu la Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le
secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2009 approuvant le lancement de la
démarche de l’Agenda 21 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2014 adoptant le plan d’Actions
Agenda 21 de Floirac pour la période 2014-2017.
Vu l’avis de commission Environnement et cadre de vie date du 13 mai 2019 ;
Considérant que la Charte du Conseil Consultatif de Gouvernance Alimentaire Durable de
Bordeaux Métropole, réponds aux enjeux de développement durable du territoire de
Floirac,
Considérant que les engagements de la charte seront mis en œuvre, de manière
transversale, par l’ensemble des services municipaux,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte du Conseil Consultatif de Gouvernance
Alimentaire Durable de Bordeaux Métropole.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 28 Mai 2019
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :
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