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unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - deliberations cc decembre 23
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - deliberations cc decembre 23)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-01
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Projet de service « Service autonomie à domicile »
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Madame Marie Christine LLORENS, vice-présidente en charge des services à la personne, rappelle que les
services SAAD et SSIAD vont évoluer vers un service unique : « Service Autonomie à Domicile » et propose
de le doter, en adéquation avec la règlementation, d’un projet de service.
Le projet de service, construit avec toutes les parties prenantes de la structure, décrit l’existant et
projette le service vers l’avenir en définissant des objectifs à l’horizon 2026. Il deviendra ainsi une
référence pour les professionnels, les bénéficiaires et les partenaires, en prévoyant les évolutions des
prochaines années.
Le projet de service a été élaboré en 8 groupes de travail pluriprofessionnels et a été confronté au Conseil
de Vie Sociale et à la commission « services à la personne » pour avoir un regard croisé sur le projet.
Le projet de service réaffirme les valeurs-socle du service : humanisme, solidarité, qualité, proximité et
promotion-formation des agents, en les déclinant sur les diverses missions du service et à travers les
objectifs suivants :
x Répondre aux préconisations des évaluations externes et mettre en conformité les services avec
les règlementations en vigueur
x Prévenir les effets liés à l’absentéisme – Valoriser les métiers
x Améliorer la communication
x Développer le partenariat avec les professionnels de santé afin d’améliorer la qualité de
l’accompagnement dans le cadre de la mise en place des projets individualisés
x Répondre aux besoins des bénéficiaires les plus fragiles, rompre avec l’isolement et favoriser le
lien social
x Améliorer la qualité de service
Suite à un débat contradictoire,
Vu la délibération 2023-06-01 portant approbation des actions de préparation du service autonomie à
domicile,
Vu le projet de service annexé à la présente décision,
L’assemblée décide de
- VALIDER le projet de service tel que proposé en annexe à la présente décision - AUTORISER le Président à signer tout document s’afférant à la présente décision
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Service Autonomie
à Domicile DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
SAAD & SSIAD 2023 2026
P R O J E T D E S E R V I C E T A B L E D E S M A T I È R E S
INTRODUCTION ......................................................................... 3
I. IDENTITE DES SERVICES .......................................................... 4
II. L’HISTORIQUE ........................................................................ 5
1. Service aide à domicile........................................................ 5
2. Service de soins infirmiers................................................... 5
III. QUELQUES CHIFFRES ............................................................. 7
1. Service aide à domicile........................................................ 7
2. Service de soins infirmiers................................................... 8
3. L’organigramme du service d’autonomie ............................. 9
4. Le territoire ...................................................................... 10
IV. LES VALEURS ...................................................................... 12
V. LES MISSIONS ...................................................................... 14
1. Service aide à domicile...................................................... 14
2. Service de soins infirmiers................................................. 15
VI. LES OBJECTIFS DU PROJET DE SERVICE ................................ 16
1. Les étapes de l’élaboration de ce projet ............................ 16
2. Les objectifs ..................................................................... 19
VII. LES FICHES ACTIONS .......................................................... 21
Service Autonomie
à Domicile DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
SAAD & SSIAD 2023 2026
P R O J E T D E S E R V I C E COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
3
PROJET
Introduction
Le projet de service présente :
une dynamique qui associe les parties prenantes d’une structure pour décrire
le processus des prestations et des pratiques professionnelles au service du public
accompagné,
une référence pour les professionnels, les bénéficiaires et les partenaires peuplant
l’environnement dans lequel s’inscrit la structure.
un document prospectif qui prévoit les évolutions du public accompagné et les
adaptations à prévoir pour les 3 à 5 ans à venir.
En résumé, le projet de service a trois champs :
Il décrit l’existant,
Il projette l’avenir,
Il trace le chemin pour réaliser les objectifs fixés.
Il convient de rappeler que la qualité de fonctionnement des services repose
sur trois actions fondamentales :
Concevoir et piloter
En s’appuyant sur un projet de service fédérateur et stratégique.
En prenant en compte les acteurs externes et l’environnement dans leur spécificité.
En disposant d’une fonction dirigeante au service d’une cohérence institutionnelle.
Mobiliser et gérer
En mobilisant et en gérant des ressources financières et matérielles avec efficience.
En pratiquant une gestion des professionnels employés attentive et motivante.
En assurant une organisation du fonctionnement collectif claire et efficace.
Mettre en œuvre, évaluer et améliorer
En satisfaisant les besoins et les attentes des personnes accompagnées et de leur
entourage.
En concevant et en mettant en œuvre l’intervention et ses modes opératoires.
En préparant et en pratiquant l’évaluation de la qualité et son amélioration. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
4
PROJET
Identité des services
Les Services d’Aide À Domicile (SAAD) et de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD) sont gérés
par la Communauté de communes Cagire Garonne Salat représentée par son président.
Autorisation du SSIAD
Du 26 octobre 1988
Délivrée par M. Le Préfet
Autorisation du SAAD
Du 24 juin 2008
Délivrée par le Conseil Général
de Haute-Garonne
Identification Établissement
N°SIRET :
200 073 146 000474
Identification Établissement
N°SIRET :
200 073 146 00041
Coordonnées
SSIAD du Bas Salat
15 avenue du Comminges
31 260 MANE
Tél : 05 61 98 49 35
ssiad.bas-salat@cagiregaronnesalat.fr
Coordonnées
SAAD
15 avenue du Comminges
31 260 MANE
Tél : 05 61 97 85 94
saad@cagiregaronnesalat.fr
Site internet
www.cagiregaronnesalat.fr
1. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
5
PROJET
L’historique
1. SERVICE AIDE À DOMICILE
Les SAAD de l’ancienne Communauté de communes du canton de Salies-du-Salat et de
l’ancienne Communauté de communes de Saint-Martory ont été créés le 23 juin 2008.
Ces deux services ont été transférés à la Communauté de communes Cagire Garonne
Salat le 1 er janvier 2017, nouvellement créée. Le SAAD Cagire Garonne Salat intervient
sur 34 communes.
Évolution à compter du 1er janvier 2024 :
Le service d’aide à domicile interviendra sur les 55 communes de Cagire Garonne Salat.
L’activité du service depuis 2018 est le suivant :
2. SERVICE DE SOINS INFIRMIERS
Le SSIAD du Bas Salat a été créé en 1988 par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 26
octobre 1988. Le service a vu le jour le 1er juin 1990.
À ses débuts, le service proposait 15 places et employait 3 aides-soignantes encadrées
par une infirmière coordinatrice.
À partir du 1 er janvier 2007 ce service a été transféré du SIVOM à la Communauté de
communes du canton de Salies-du-Salat.
Ce service a ensuite été transféré à la Communauté de communes Cagire Garonne Salat
le 1 er janvier 2017.
2.
Année Nombre d’heures Nombre de bénéficiaires Nombre d’agents
2018 86 067 420 103
2019 82 809 420 112
2020 68 304 345 96
2021 63 307 358 87
2022 61 826 390 85 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
6
PROJET
Des arrêtés d’autorisation successifs lui ont donc permis d’accroître sa capacité
d’accueil.
Date de l’arrêté d’autorisation 26/10/1988
Modification Date Nombre de places Nombre d’agents
Date d’ouverture 01/06/1990 15 4
Extension 1 01/10/1991 19 6
Extension 2 01/03/1995 25 7
Extension 3 01/10/2002 30 8
Extension 4 24/05/2018 37 12
Conformément à l’Arrêté préfectoral en date du 24 mai 2018 sa capacité est de 37 places
pour personnes âgées de soixante ans et plus sur le secteur géographique de l’ancien
Canton de Salies du Salat comprenant 22 communes.
Évolution à compter du 1er janvier 2024 :
Le service de soins aura une capacité de 59 lits sur les 55 communes de Cagire Garonne
Salat.
2. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
7
PROJET
Quelques chiffres en 2022
1. SERVICE AIDE À DOMICILE
Les prestations d’aide sont proposées entre 8h00 à 20h00 au domicile.
Un accueil physique est possible sur chaque secteur (Saint-Martory et Mane) et l’accueil
téléphonique est unifié au 05.61.98.49.30 de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h tous les
jours.
3.
829 HEURES DE FORMATION
4 RÉFÉRENTES DE SECTEUR 2 SECTEURS : MANE & SAINT-MARTORY 1RESPONSABLE 1RESPONSABLE ADJOINTE
116 VISITES À DOMICILE 50 NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES
EN 2022
382 BÉNÉFICAIRES ACCOMPAGNÉS
EN 2022
61 826 H DE PRESTATION
45 ETP D’AIDE À DOMICILE
CHIFFRES CLÉS 2022
LES FAITS MARQUANTS
SIGNATURE D’UN CPOM (CONTRATS
PLURIANNUELS D’OBJECTIFS ET DE
MOYENS) EN 2022 COMPRENANT LA
MISE EN PLACE DE FORMATION EN
INTERNE ET D’UN ACCOMPAGNEMENT
POUR L’ÉQUIPE ADMINISTRATIVE. UN
AVENANT SERA SIGNÉ DÉBUT 2023
AVEC D’AUTRES ACTIONS POUR
2023-2026.
ANALYSE EN COURS POUR
UNE ÉVOLUTION VERS UN
SERVICE AUTONOMIE.
UNE AIDE-SOIGNANTE
RENFORCE L’ÉQUIPE
ADMINISTRATIVE ET PERMET
UNE COORDINATION DES SOINS
ET UN ACCOMPAGNEMENT/
FORMATION SUR LE TERRAIN. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
8
PROJET
2. SERVICE DE SOINS INFIRMIERS
La plage horaire durant laquelle les prestations de soin à domicile sont proposées de
7h30 à 12h30 et de 15h30 à 19h30
L’accueil physique et téléphonique est à Mane.
3.
150 HEURES DE FORMATION 91,26% TAUX D’OCCUPATION PAR NOMBRE DE
JOURNÉES RÉALISÉES
1 RESPONSABLE
INFIRMIÈRE
COORDINATRICE
ET 1 ADJOINTE
56 PATIENTS ACCOMPAGNÉS
12 AIDES-SOIGNANTS
ACTIVITÉ
& ÉQUIPES
STABLES
DÉMARCHES
QUALITÉ ET
QTV TOUJOURS
EN COURS
DES PRISES EN
CHARGES PLUS
COMPLEXES
37 PLACES AUTORISÉES
LES FAITS MARQUANTS
CHIFFRES CLÉS 2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
9
PROJET
3. L’ORGANIGRAMME DU SERVICE AUTONOMIE
*AFEST : Action de Formation En Situation de Travail
* AS : Aide Soignante
Le personnel de la Communauté des communes Cagire Garonne Salat relève de la Fonction
Publique Territoriale.
Les agents peuvent être recrutés en qualité :
de fonctionnaires (stagiaires ou titulaires)
• relevant de la CNRACL (contrat à 28 heures et plus)
• relevant du Régime Général (contrat inférieur à 28 heures)
d’agents non titulaires de Droit Public (contractuels)
Les agents titulaires et contractuels ainsi que les personnes en stage dans le service,
sont soumises à l’ensemble des obligations des fonctionnaires et agents publics, dont le
devoir d’obéissance, le devoir de discrétion, le devoir de réserve, le devoir de neutralité,
le respect du secret professionnel, l’obligation de service et le devoir de probité. Ils
bénéficient aussi de tous les droits des agents publics.
La gestion du personnel, la comptabilité, la gestion de la paye sont assurées par des
agents de l’administration générale, services communs avec les autres services de la
Communauté des communes Cagire Garonne Salat.
3.
Responsable
du service Aide
(SAAD)
Direction
Service
Autonomie
Référentes de secteur Mane, St Martory
Référente de secteur & Référente
Qualité/AFEST*
Référente Coordination Aide/AFEST*
Equipe aide à domicile
St-Martory
Equipe aide à domicile
Mane
Responsable
du service Soin
(SSIAD)
Référente Coordination Soin & AS
Coordinatrice*
Infirmière Coordinatrice
Equipe aides-soignants COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
10
PROJET
4. LE TERRITOIRE
En 2023, le SAAD et le SSIAD ne couvrent pas le même territoire sur la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat.
Le SAAD Cagire Garonne Salat intervient sur 34 communes : AUSSEING, BELBÈZE-EN
-COMMINGES, CASSAGNE, CASTAGNÈDE, CASTELBIAGUE, ESCOULIS, FIGAROL, FRANCAZAL,
HIS, MANE, MARSOULAS, MAZÈRES-SUR-SALAT, MONTASTRUC-DE-SALIES, MONTESPAN,
MONTGAILLARD-DE-SALIES, MONTSAUNÈS, ROQUEFORT-SUR-GARONNE, ROUÈDE, SALEICH,
SALIES-DU-SALAT, TOUILLE, URAU, ARNAUD-GUILHEM, AUZAS, BEAUCHALOT, CASTILLON,
LAFITTE-TOUPIÈRE, LE FRÉCHET, LESTELLE, MANCIOUX, PROUPIARY, SAINT-MARTORY,
SAINT-MÉDARD ET SEPX.
Le SSIAD intervient sur 22 communes : AUSSEING, BELBEZE-EN-COMMINGES,
CASSAGNE, CASTAGNEDE, CASTELBIAGUE, ESCOULIS, FIGAROL, FRANCAZAL, HIS,
MANE, MARSOULAS, MAZERES-SUR-SALAT, MONTASTRUC-DE-SALIES, MONTESPAN,
MONTGAILLARD-DE-SALIES, MONTSAUNES, ROQUEFORT-SUR-GARONNE, ROUEDE, SALEICH,
SALIES-DU-SALAT, TOUILLE, URAU.
Objectif
Évolution du territoire à compter du 1er janvier 2024 :
Suite au retrait du SICASMIR au 1er janvier 2024 pour le SAAD pour 21 communes (secteur
Aspet) et le SSIAD pour 33 communes (Secteur Aspet et Saint-Martory), les compétences
SAAD et SSIAD seront exercées par la Communauté de communes Cagire Garonne Salat
sur les 55 communes dans les mêmes conditions à comter de cette date.
3.
Sepx
Auzas
Proupiary
Aspet
Sengouagnet
Milhas Moncaup
Arguenos
Cazaunous
Izaut
de l’Hôtel
Arbas
Fougaron Juzet
d’Izaut
Urau
Saleich
Herran
Portet-d’Aspet
Razecueillé
Chein-Dessus
Touille Mane
Ganties
Couret
Soueich
Estadens
Rouède
Montespan Figarol
Castillon-de
-Saint-Martory
Saint-Médard
Beauchalot
Escoulis
Marsoulas
Cassagne
Ausseing Arnaud-Guilhem
Mazères-sur-Salat
Belbèze en
Comminges
Lestelle-de
-Saint-Martory
Roquefort
sur
Garonne
Mancioux Laffite
-Toupière
Montsaunes
Saint-Martory
Salies-du-Salat
Montastruc-
de-Salies
Castelbiague
Castagnède
Francazal
Le Fréchet
Montgaillard
de Salies Encausse- les-Thermes
His
Arbon
Cabanac
-Cazaux
Les compétences SAAD et SSIAD ne sont pas
exercées sur les 55 communes dans les mêmes
conditions :
22 communes : SAAD et SSIAD
communautaire
12 communes : SAAD communautaire et
SSIAD délégué au SICASMIR
21 communes SAAD et SSIAD délégué
au SICASMIR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
11
PROJET
En termes démographiques, la part des 75 ans est de 14,2 % pour la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat, contre 7,8% en Haute-Garonne et 9,5 % au niveau national.
Aujourd’hui, les 60 ans et plus représentent 6 451 personnes pour la Communauté
de communes Cagire Garonne Salat. Si les tendances de ces 10 dernières années se
poursuivent, cette tranche d’âge devrait représenter 7 112 habitants à l’horizon 2029.
Or, un tel scénario soulève plusieurs questionnements afin d’anticiper au mieux les années
à venir : l’offre de service actuelle permettra-t-elle de couvrir les besoins de demain dans
ce contexte marqué d’augmentation de la population potentiellement concernée ?
3.
Communauté de communes
Cagire Garonne Salat
Salies-du-Salat
Haute-Garonne
France métropolitaine
60-74 ans 75 ans et plus
Source : INSEE RGP 2019
20,5% 22 %
7,8% 13,9%
9,5% 16,7%
14,2% 22,3%
1000
90 à 94 ans
80 à 84 ans
70 à 74 ans
60 à 64 ans
50 à 54 ans
40 à 44 ans
30 à 34 ans
20 à 24 ans
10 à 14 ans
Moins de 5 ans
Hommes 2019
Hommes 2009
Femmes 2019
Femmes 2009
1000 500 500
Source : INSEE RGP 2009-2019 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
12
PROJET
Les valeurs
Les valeurs que portent les services communautaires sont le socle de chacun des projets
contenus dans ce document. Elles sont un guide des règles absolues et tacites à respecter
par tout un chacun.
La politique de service à domicile trouve ses fondements dans le respect de la personne, de
sa dignité et de sa singularité. Elle est fondée sur le respect de la « Charte de la personne
âgée dépendante » et des recommandations des bonnes pratiques professionnelles.
Cette culture de Bientraitance est partagée par tous les acteurs et s’appuie sur nos
valeurs éthiques et déontologiques.
Le service souhaite défendre et porter les valeurs suivantes :
L’Humanisme
L’Humanisme, philosophie qui met l’homme et les valeurs humaines au-dessus de tout et se
traduit par le respect des droits fondamentaux de la personne, tels qu’ils sont énoncés dans :
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
La Déclaration Universelle des Droits de la Personne Handicapée
La Charte des Droits et Libertés de la Personne Âgée
La Charte de l’Economie Sociale
4.
La solidarité
L a s o l i d a r i t é e n
associant les agents,
l ’ e n v i r o n n e m e n t
social et partenaires
locaux pour aider
l a p e r s o n n e d a n s
u n e r e l a t i o n d e
confiance.
La qualité
L a q u a l i t é d e
l’accompagnement,
r e s p e c t u e u x d e s
droits fondamentaux
d e l a p e r s o n n e
a c c u e i l l i e e t s a
p r i s e e n c h a r g e
globale, du domicile
à l ’ i n s t i t u t i o n e t
quelque soient ses
difficultés, par un
t r av a i l e n é q u i p e
pluridisciplinaire et
l’implication de tous
les acteurs travaillant
en réseau.
La proximité
La proximité, pour
que l’action s’inscrive
dans le territoire,
au plus proche des
besoins.
La promotion
et la formation
L a p r o m o t i o n e t
l a f o r m a t i o n d e s
agents pour un bon
d é v e l o p p e m e n t
des actions dans la
démarche qualité au
service de l’usager. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
13
PROJET
Nous nous engageons à :
Recueillir et prendre en compte les souhaits de la personne soignée pour élaborer
avec lui son projet personnalisé,
Mettre en œuvre toute disposition, permettant de garantir le respect de son
intimité, de sa dignité, de ses libertés individuelles et de sa vie privée,
Recueillir et prendre en compte le niveau de satisfaction de la personne soignée/
accompagnée.
4.
Patient et/ou
Bénéficiaire Objectif Équipe
Qualité
Des soins
Des prises en charge
De la relation
Professionnalisme
Bientraitance
Humanisme
Esprit d’équipe
Partage
Solidarité
Plaisir
Rigueur
Adaptabilité
Écoute / Communication
Écoute
Respect
Douceur
Humour
Tolérance / Sans jugement
Confiance
Patience COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
14
PROJET
Les missions
1. SERVICE AIDE À DOMICILE
Le concept de «maintien à domicile» englobe l’ensemble des moyens mis en œuvre pour
qu’une personne en perte d’autonomie puisse rester à son domicile dans de bonnes
conditions et en adéquation avec ses choix personnels.
Le SAAD n’étant pas un service de soins infirmiers ou médicaux, il ne peut se substituer aux
professionnels de santé pour des actes tels que : mise en place de bande de contentions,
entretien des ongles, préparation des médicaments...
Pour autant, lorsque le SAAD est couplé à un service de soins infirmiers, il peut constituer
une alternative à l’entrée en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes (EHPAD).
5.
Aide à la toilette Aide à l’entretien du linge
Aide à l’habillage Accompagnements extérieurs
Transferts Aide à la préparation des repas
Aide à l’entretien du logement Temps de présence COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
15
PROJET
2. SERVICE DE SOINS INFIRMIERS
Au regard de la législation en vigueur, le SSIAD se veut être un maillon essentiel du
maintien à domicile. Dans le cadre d’un accompagnement global il réalise :
Des soins d’hygiène et de confort, surveillance, observation, prévention
et suivi relationnel
Des soins infirmiers en collaboration avec des infirmiers libéraux
conventionnés
Des conseils concernant l’aménagement du domicile
Un accompagnement dans l’environnement social et familial et dans le
parcours de soins pour :
répondre à la prescription médicale,
permettre au patient de rester à son domicile le plus longtemps
possible,
éviter ou retarder une hospitalisation,
faciliter ou accélérer une sortie d’hôpital,
aider et soutenir les familles qui ont à charge chez eux un parent
dépendant,
prévenir et retarder la dégradation de l’état de santé du malade,
aider le patient à garder ou à retrouver son autonomie,
accompagner les personnes en fin de vie et leurs familles.
5. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
16
PROJET
Les objectifs du projet de service
1. LES ÉTAPES DE L’ÉLABORATION DE CE PROJET
6.
Projet de service / Mise en œuvre
Lancement et validation du retroplanning par la commission (COPIL)
COMITÉ TECHNIQUE
(COTECH)
SUIVI ET ACTUALISATION PAR SERVICE
Consultation
CVS
+
Consultation
partenaires
(MDS, Assis-
tantes
sociales, IDEL)
Rencontre
avec les équipes
Vérification par la commission (COPIL)
Consultation du Conseil de Vie Sociale (CVS)
Validation par le Conseil communautaire
Mise en forme des fiches actions (en adéquation avec les groupes de travail) Plan d’action
Groupe
de travail
DUERP
Groupe
de travail
Personnalisé
Evolution en
service
autonomie et
Coordination
Groupe
de travail
Personnalisé
Livret
d'accueil
Documentation
Groupe
de travail
Politique de
recrutement et
intégration des
nouveaux
agents
Groupe
de travail
Démarche
Qualité
Groupe
de travail
Traçabilité
et Nouveau
logiciel
Groupe
de travail
Véhicules
SAAD
Groupe
de travail
GAP
AFEST
QVT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
17
PROJET
Les objectifs du projet de service
1. LES ÉTAPES DE L’ÉLABORATION DE CE PROJET
6.
Projet de service / Retroplanning
JUSQU’EN
2026 2025 2024 2023
Février Sept/Oct.
Élaboration
du projet de service
GROUPE
DE TRAVAIL
FICHES
+ PLAN D’ACTION FICHE ACTION 3 FICHE ACTION 3 FICHE ACTION 1
FICHE ACTION 2
FICHE ACTION 1 RÉAJUSTÉE
FICHE ACTION 2 RÉAJUSTÉE
À RENOUVELER
EN 2026
Fin 2023 / janvier 2024
VALIDATION ET
ÉDITION DU PROJET
DE SERVICE
FICHE ACTION 4
Bilan intermédiaire
et réajustements si nécessaire
Suivi et actualisation du projet de service - Tableau de bord COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
18
PROJET
Les thèmes des groupes de travail pour l’élaboration des fiches action :
THÈMES SERVICES
Qualité de vie au travail
Véhicule de service SAAD- SSIAD
Politique de recrutement SAAD
Intégrations des nouveaux agents SAAD-SSIAD
AFEST, Analyse des Pratiques, Groupe de parole, dynamique d’équipe, actions de promotion de la qualité de vie au travail, …
SAAD-SSIAD
Prise en charge
Projet personnalisé SAAD-SSIAD
Livret d’accueil SAAD-SSIAD
Mise à jour documentation obligatoire (Règlement de fonctionnement,
règlement intérieur) SSIAD
Coordination SAAD/SSIAD et partenaires extérieurs SAAD-SSIAD
Evolution en Service Autonomie SAAD-SSIAD
DUERP SAAD-SSIAD
Traçabilité et nouveau logiciel SSIAD
La démarche Qualité
SSIAD SSIAD
SAAD SAAD
Les thèmes des groupes de travail pour la partie qualité :
THÈMES SERVICES
La notion de bientraitance-maltraitance SAAD- SSIAD
Droits et liberté de la personne accueillie SAAD- SSIAD
Le questionnement éthique SAAD- SSIAD
Accompagnement de la fin de vie et du deuil SAAD- SSIAD
Confidentialité et protection des informations SAAD- SSIAD
Le CVS et le COPIL se sont réunis 3 fois en 2023 où le thème du projet de service a été
abordé et discuté.
Il y a eu 7 réunions de travail en 2023 sur les thèmes cités ci-dessus. L’ensemble des
équipes a participé ou a été sensibilisé à cette démarche. Tous les sujets ont été travaillés
avec les deux services.
En quelques chiffres :
51 personnes présentes sur les 7 groupes de travail
24 bénéficiaires/familles et 8 agents/élus en CVS
30 personnes en commissions (COPIL)
11 personnes en COTECH (l’ensemble de l’équipe administrative des deux services)
Nous réunissons en novembre 2023 les professionnels de santé, partenaires
des services, pour échanger sur ces actions.
6. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
19
PROJET
2. LES OBJECTIFS
Répondre aux préconisations des évaluations externes et mettre en conformité les services avec les règlementations en vigueur (obligation légale) :
Élaborer ou mettre à jour les outils relatifs aux droits des usagers prévus par la loi du
2 janvier 2002 réformant l’action sociale et médico-sociale :
Élaborer un livret d’accueil
Mettre en œuvre la charte des droits et libertés
Mettre en place le dossier individuel de prise en charge
Mettre à jour le règlement de fonctionnement du service (critères d’admission, ...)
Améliorer l’accompagnement des bénéficiaires et réaliser les projets de vie
Mettre à jour le contrat individuel de prestations
Élaborer le Document Unique d’Évaluation des risques professionnels (DUERP)
Prévenir les effets liés à l’absentéisme – Valoriser ces métiers
Stabiliser les effectifs et fidéliser les agents.
Proposer un plan de formation adapté aux évolutions du projet de service et à la
prévention de la maltraitance.
Permettre aux agents de développer des projets collectifs répondant aux besoins
repérés auprès des bénéficiaires/patients dans le cadre des projets de vie individualisés.
Organiser les modalités de remplacement pour limiter les effets liés aux congés et à
l’absentéisme.
Former en interne les nouveaux agents.
Valoriser le travail des agents afin de contribuer à l’amélioration de la qualité du service.
Améliorer la communication
Communiquer sur le projet de service et les missions des services auprès du grand
public, des bénéficiaires, des patients et des familles.
Améliorer la remontée d’informations par l’élaboration d’un outil de reporting à
destination des agents, de l’encadrement et des familles (informations claires et traçables,
fiches de signalement).
6. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
20
PROJET
Développer le partenariat avec les professionnels de santé de la communauté de communes afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement dans le cadre de la mise en place des projets individualisés.
Communiquer avec les professionnels de santé de la communauté de communes et des
structures ESMS et hospitalières environnantes.
Travailler en partenariat avec les SAAD et SSIAD (internes et externes) qui interviennent
auprès des mêmes bénéficiaires/patients et proposer des réunions d’équipe
pluridisciplinaires lorsque c’est nécessaire.
Le travail en équipe pluridisciplinaire (interne et externe) doit être guidé par l’évaluation
de la demande et des besoins du bénéficiaire/patient (projet personnalisé).
Proposer de l’analyse de la pratique et groupe de paroles aux agents.
Avoir une coordination/traçabilité interne et externe optimum pour garantir une prise en
charge au plus proche des besoins du bénéficiaire/patient.
S’appuyer sur les référents dans les services et sur les ressources extérieures pour
l’accompagnement de la fin de vie.
Répondre aux besoins des bénéficiaires les plus fragiles, rompre avec l’isolement et favoriser le lien social.
Améliorer la mobilité des bénéficiaires/patients des services.
Évaluation des besoins en termes de mobilité des seniors.
Promouvoir le service payant communautaire de transport à la demande pour les
personnes âgées isolées et vulnérables.
Repérage des fragilités, prévention et soutien de l’autonomie, en proposant des actions
collectives ou individuelles (sorties, ateliers de prévention de la perte d’autonomie, ...)
via les appels à projet et/ou partenariats avec les associations et structures locales.
Guider et accompagner les aidants en s’appuyant sur les structures locales selon leurs
besoins d’information ou de soutien.
Améliorer la qualité de service
Appliquer le nouveau référentiel de l’HAS (Haute Autorité de Santé).
Faire vivre la démarche qualité dans les services.
6. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
21
PROJET
Les fiches actions
Description des fiches actions mises en place pour les services :
(Services) – Sujet de la fiche action
Objectif Description de l’objectif de l’action
Description Description de l’action
Sous la responsabilité de Responsable du suivi de cette fiche
Groupe projet Agents ayant participé à l’écriture de cette fiche action
Personnes concernées Agents qui seront concernés par cette action
Moyens à mettre en œuvre Moyens pour cette action
Echéancier Echéancier de cette action
Indicateurs Quelques indicateurs pour évaluer l’action
7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
22
PROJET
FICHE ACTION N°1
Thèmes : QVT et Couverture du territoire
SAAD – Véhicules de service
Objectif Mise en place des véhicules de service
Description
Mettre en place 30 véhicules de service afin d’améliorer
la qualité de vie au travail des aides à domicile (réduction
de frais et confort de conduite) et parcourir l’ensemble du
territoire sans contrainte de distance.
Sous la responsabilité de Référente secteur
Groupe projet 2 aides à domicile, 1 aide-soignante coordinatrice SSIAD, 1 directrice, 4 agents administratifs SSAD.
Personnes concernées 30 Aides à domicile
Moyens à mettre en
œuvre
Mise en place des véhicules : Charte, plannings, essais,
état des lieux, …
Gestion des plannings : temps supplémentaire.
Vérification du kilométrage /mois
Prises (au domicile) pour le chargement
Gestion des clés (boite à clés)
Visite technique des véhicules /an
Echéancier
En 2023 : Réception des véhicules (Juin/juillet 2023)
Tous les ans : bilan des véhicules (Etats, Kilométrage, …)
En 2024 (6 mois après réception) : Bilan financier (pour les
agents et pour le service) et l’usage pour les tournées.
Fin 2025 : bilan pour renouvellement ou changement de
l’action
En 2027 : Fin du leasing
Indicateurs
Nombre d’agents impliqués
KM parcourus
Frais supplémentaires (Accident, changement …)
7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
23
PROJET
FICHE ACTION N°2
Thèmes : Qualité de vie au travail
SAAD – Politique du recrutement
Objectif Acquérir une stabilité au sein de l’équipe de terrain / fonction du nombre d’heure d’intervention sur le service
Description Déroulement d’un recrutement
Sous la responsabilité de Responsable SAAD
Groupe projet 6 aides à domicile, 1 directrice et 2 responsables SSIAD-SAAD
Personnes concernées Candidats au poste d’aide à domicile – auxiliaire de vie
Moyens à mettre en
œuvre
Pour le recrutement :
Offre emploi
Salon de l’emploi
Affichage sur la communauté de commue
Voiture logotée pour se faire connaitre
A la réception de la candidature :
Suivre la procédure du service RH
Rappel du candidat
Convocation (mail) pour un entretien
Entretien en binôme responsable / référente
Dossier de candidature + questionnaire écrit
Retour sur l’entretien par téléphone
Proposition de PMSMP si besoin
Demande de contrat au RH
Echéancier Tous les ans
Indicateurs
Nombre de cv reçus
Nombre de candidats reçus
Nombre de candidats recrutés
7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
24
PROJET
FICHE ACTION N°3
Thèmes : Qualité de vie au travail
SAAD et SSIAD – Intégration des nouveaux agents
Objectif Intégrer, former et fidéliser sur le long terme les nouveaux agents dans le service
Description Déroulement de l’intégration sur le trimestre de son arrivée
Sous la responsabilité de Responsable SAAD
Groupe projet 6 aides à domicile, 1 directrice, 2 responsables SAAD-SSIAD
Personnes concernées Nouveaux intervenants
Moyens à mettre en
œuvre
Lors du recrutement / informations sur la gestion RH et
demande des disponibilités pour concilier vie professionnelle
et vie personnelle
Premier rdv au bureau
Documents officiels + équipements
Tutorat
Réunion d’intégration
Bilan avec un Référent/ Responsable à la fin du premier mois
Renouvellement de son contrat sur 6 mois
Echéancier
Premier RDV au bureau : premier jour de travail
Remise des documents et équipements lors du premier rdv
Tutorat organisé en amont / fonction des besoins de
l’intervenant et des dossiers dont il sera en charge
Réunion intégration durant le 2ème ou 3ème mois
Bilan avec une référente ou responsable à la fin du premier
mois ou avant si besoin.
Indicateurs
Nombre de nouveaux agents /an
Nombre de nouveaux agents fidélisés (hors saisonniers) /an
Nombre d’heures de tutorat / passerelle
Nombre d’agents aux réunions d’intégration
7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
25
PROJET
FICHE ACTION N°4
Thèmes : Qualité de vie au travail
SAAD & SSIAD – Améliorer la QVT
Objectif Renforcer la QVT – Professionnaliser les métiers du domicile.
Description
Mettre en place les AFEST (Actions de Formation en
Situation de Travail), Analyse des Pratiques, Groupe de
parole, dynamique d’équipe, et des actions de promotion de
la qualité de vie au travail.
Sous la responsabilité de Référente de secteur coordinatrice aide
Groupe projet 1 aide-soignnate coordinatrice SSIAD, 1 responsable SAAD, 1 directrice, 2 référentes de secteur coordinatrices.
Personnes concernées L’ensemble des 2 équipes (aide et soin)
Moyens à mettre en œuvre
Des agents formés pour animer ces groupes
Du temps pour mettre en place des nouvelles actions
Echéancier
AFEST : 2 agents formés pour être tuteur de formation.
Action débutée en 2023
Analyse des Pratiques : 3 agents formés pour les animer.
Début des groupes fin d’année 2023
Groupe de parole en place depuis 2020
Travailler la dynamique d’équipe et les actions de
promotion de la qualité de vie au travail : A partir de 2024
Indicateurs
Nombre d’agents impliqués
Questionnaire à la fin des cycles groupe de parole et
Analyse de pratique
Enquête de satisfaction des agents
7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
26
PROJET
FICHE ACTION N°5
Thèmes : Prise en charge
SAAD et SSIAD – Projets Personnalisés (PP)
Objectif Personnaliser et améliorer les prises en charge des bénéficiaires
Description
Le projet personnalisé vise à développer un parcours
individualisé des usagers des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) avec tous les acteurs médico-sociaux
et sanitaires. Planification/process de la rédaction des pp.
Sous la responsabilité de Responsable de secteur coordinatrice aide
Groupe projet 1 aide-soignante, 1 directrice, 2 responsables SAAD-SSIAD, 1 référente de secteur coordinatrice
Personnes concernées Tous les bénéficiaires du SAAD et patients du SSIAD
Moyens à mettre en œuvre
Formation des AD/AS, des référentes
Temps dédié pour chaque PP (1h VAD, 1h rédaction,
Signature, temps AD et AS)
Temps dédié pour le pilotage de cette action
Temps pour les mises à jour.
Participation des intervenants du domicile
7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
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PROJET
Echéancier
En 2023 :
Avril, Début des PP – Modification du contrat (DIPEC)
Mai et juin, Formation AD et AS
Documents et procédure validés
Liste des référents PP pour 2023
Sensibilisation des agents SSIAD au PP fin juin 2023
SSIAD à partir d’octobre 2023 : Rythme pour l’élaboration
des PP 3/mois en réunion de service.
Déc., Réalisation de 50% des PP complexes en 2023
En 2024 :
Janvier, Liste des référents PP 2024
Liste des PP à rédiger
Octobre - BILAN INTERMEDIAIRE / Réajustement Si besoin
Déc., Réalisation 20 PP complexes en 2024
En 2025 :
Tous les nouveaux Bénéficiaires/Patients ont un PP dans les 4
mois (après leur arrivée)
déc., Réalisation de 70% des PP complexes en 2025
En 2026 :
déc., Réalisation tous les pp en 2026
Indicateurs
Nombre de PP /an
Nombre de mises à jour de PP/an
CR de réunion
Nombre d’agents impliqués
7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
28
PROJET
FICHE ACTION N°6
Thèmes : Prise en charge
SAAD & SSIAD – Livrets d’accueil
Objectif Créer les livrets d’accueil des agents et usagers
Description
Le livret d’accueil est l’un des documents nécessaires
permettant d’informer la personne accompagnée de
ses droits et de leurs modalités d’exercice, ou l’orienter
vers le bon interlocuteur. Le livret d’accueil a pour but
de contribuer à la création rapide de nouveaux repères
communs. Il se voudra clair, accessible et accueillant.
Il permet aussi de définir la stratégie du service en
matière de bientraitance. Il décrit les actions de
sensibilisation à la bientraitance pour les nouveaux
arrivants. Il décrit la stratégie du service en matière
d’approche inclusive des accompagnements.
Sous la responsabilité de Ditectrice
Groupe projet 1 référente de secteur coordinatrice, 1 aide-soignante, 2 responsables SAAD-SSIAD, 1 directrice.
Personnes concernées Tous les agents, bénéficiaires et patients des deux services
Moyens à mettre en œuvre
Temps d’échange à prévoir avec les agents sur les
informations nécessaires de ces livrets.
Présentions/Ergonomie uniformisation des deux
services (appuie du service communication)
Echéancier
En 2023 :
Mise à jour des documents fin 2023/ début 2024
Mise à jour les années suivantes si besoin.
Indicateurs
Nombre de documents mises à jour /an
Nombre d’agents impliqués dans sa création.
Nombre d’agents et usagers sensibilisés /an
7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
29
PROJET
FICHE ACTION N°7
Thèmes : Prise en charge
SSIAD – Documentation
Objectif Mettre à jour la documentation SSIAD
Description
Le règlement de fonctionnement fait partie de ces
instruments rendus obligatoires par la loi du 2 janvier
2002 et permettant d’assurer l’effectivité des droits des
personnes.
Le règlement intérieur est lui prévu par le Code du travail
et est destiné aux agents.
Sous la responsabilité de Directrice
Groupe projet 1 référente de secteur coordinatrice, 1 aide-soignante, 2 responsables SAAD-SSIAD, 1 directrice.
Personnes concernées Tous les agents et patients du SSIAD
Moyens à mettre en œuvre
Mise à jour de l’existant.
S’appuyer sur les documents du SAAD
Temps d’échange à prévoir entre les IDEC et AS sur ces
documents
Présentions/Ergonomie uniformisation des deux
services (appuie du service communication)
Echéancier
En 2023 :
Mise à jour des documents fin 2023/ début 2024
Mise à jour les années suivantes si besoin.
Indicateurs
Nombre de documents mis à jour /an
Nombre d’agents impliqués
7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
30
PROJET
FICHE ACTION N°8
Thèmes : Prise en charge
SAAD-SSIAD – Service autonomie & Coordination
Objectif Evolution en service autonomie et coordination
Description Fusion des services SAAD et SSIAD en un seul service : SAD (Service Autonomie à Domicile)
Sous la responsabilité de Responsable SAAD
Groupe projet 7 aides à domicile, 1 aide-soignante coordinatrice, 1 directrice, 1 responsable SAAD
Personnes concernées Services SAAD SSIAD
Moyens à mettre en
œuvre
Réunion de groupe de travail sur :
En attente du cahier des charges
La mise à jour et l’uniformisation de la documentation d’un seul service.
Mise en place d’un logiciel commun pour la prise en charge globale
des patients-bénéficiaires à partir du mois de septembre 2023 : planning,
informations de prise en charge commune soin et accompagnement social
Badge commun pour la télégestion et transmissions des heures au CD31
et à l’ARS.
Mise en place de binôme sur le terrain Aide à domicile et Aide-soignant
si nécessaire /besoins des patients bénéficiaires sur des tournées simples
(comprenant la transmission et coordination)
Réseau de communication commun : messagerie instantanée
La coordination entre les différents acteurs de terrain – transmissions en
équipe pluridisciplinaire sur les dossiers communs (dossier médical partagé)
– A organiser
En Service Autonomie, les IDEL seront alors considérés comme
intervenants du service autonomie et doivent donc s’engager, à ce titre, à
respecter le règlement de fonctionnement et le projet de service.
Groupes de travail sur divers thématiques pour uniformiser « les valeurs
du services » « le savoir être » « booster remotiver le travail en équipe » « le
rôle de chaque intervenant » « les projets personnalisés communs »
Prévention et lien social pour les usagers afin de maintenir l’autonomie au
maximum à domicile.
Echéancier 2024-2025
7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
31
PROJET
FICHE ACTION N°9
Thèmes : Prise en charge
SAAD et SSIAD – Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Objectif
Mise en place du DUERP commun à toute la collectivité. Il
contiendra l’évaluation des services SAAD et SSIAD (service
autonomie).
Limiter les risques et faire de la prévention.
Actions de promotion à la prévention des risques
professionnels.
Description
Le préventeur de la collectivité sera responsable de mise à
jour de ce document, afin de répondre à la réglementation.
Pour évaluer les risques potentiels et la mise en place d’un
plan d’action adapté.
Sous la responsabilité de Référente de secteur
Groupe projet 1 aide-soignante, 2 aides à domicile, 1 référente de secteur, 1 préventeur, 1 directrice, 1 aide-soignante coordinatrice
Personnes concernées Tous les agents du SAAD et SSIAD (sur le terrain et dans les bureaux)
Moyens à mettre en
œuvre
Formation des AD/AS, des référentes
Temps dédié pour les réunions et la rédaction
Temps dédié pour la relecture et l’analyse des actions à
mener
Temps pour la mise à jour.
Mise en place d’un process pour l’évaluation d’une
situation à risque apparaissant en cours d’année
7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
32
PROJET
Echéancier
En 2023 :
Première élaboration du DUERP
Plan d’action rédigé
Mise en place des formations et de la prévention adéquates
En 2023 et 2024 :
Mise en place des formations internes : SST, AFEST, groupe
analyse des pratiques, AFGSU
Début 2024 DUERP finalisé
En 2025 :
Mise à jour du DUERP
En 2026 :
Mise à jour du DUERP
Indicateurs
DUERP finalisé
Nombre d’agents ayant fait la formation SST
Nombre d’agents ayant eu au moins une formation interne
ou externe dans l’année en matière de prévention et de
sécurité au travail
Information des agents sur les enjeux du DUERP
Nombre d’actions identifiées et mises en place suite à
l’analyse des risques
7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
33
PROJET
FICHE ACTION N°10
Thèmes : Prise en charge
SSIAD – Traçabilité
Objectif Améliorer la traçabilité des actes, soins et contacts
Description Répondre à la réglementation et sécuriser notre accompagnement quotidien.
Sous la responsabilité de Infirmière coordinatrice
Groupe projet 1 directrice, 1 infirmière coordinatrice, 1 aide-soignante coordinatrice, 1 responsable responsable SAAD.
Personnes concernées Tous les intervenants du SSIAD
Moyens à mettre en œuvre
Savoir utiliser le nouveau logiciel
Groupe de travail sur les transmissions en 2024
Echéancier
2023 :
Installation du nouveau logiciel
2024 :
Analyse de l’organisation des transmissions au SSIAD.
Mettre en place un protocole de transmission
Utiliser au mieux les transmissions en en interne et
externe (avec le logiciel)
Indicateurs
Rédaction du protocole des transmissions
Nombre de transmissions/jour
7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
34
PROJET
FICHE ACTION N°11
Thèmes : Démarche qualité
SAAD et SSIAD – Démarche Qualité
Objectif
Identifier les actions mises en œuvre sur le terrain définissant la
qualité des prises en charge autour de différent items – L’objectif
pouvant être élargi sur le versant de la QVT
Description Répondre à la réglementation, améliorer notre accompagnement quotidien (intervenants, bénéficiaires)
Sous la
responsabilité de Responsable SAAD
Groupe projet 1 aide-soignante coordinatrice, 3 aides à domicile, 2 responsables SAAD-SSIAD, 1 référente de secteur, 1 aide-soignante.
Personnes
concernées Tous les bénéficiaires/patients et intervenants du SAAD et du SSIAD
Moyens à mettre
en œuvre
2023
Groupes de travail à thèmes en interne sous forme de réunions de
1h30 à 2h00, compte rendu écrit sous format de livret et affichage
dans le service.
Formation sur les thématiques abordées de 2 à 3 jours des référents
et responsables des groupes de travail
Intervenants extérieurs sur le groupe de l’éthique (DU Ethique de
santé)
Gestion : mise à jour de Qualitéval par un référent et ou responsable
qualité ½ journée / mois
Mise en place de réunions de coordination plus régulières
(trimestre) sur les dossiers complexes accompagnés par une référente
de secteur
2024-2025
Fin des groupes de travail à thèmes en interne sous forme de
réunion de 1h30 à 2h00.
Finalisation et distribution du livret à l’ensemble du personnel et de
l’affichage dans le service.
Évolution des réunions de coordination plus régulière (mensuelle ou
trimestrielle) sur les dossiers complexes en autonomie par l’équipe de
terrain.
Sensibilisation annuelle et à l’embauche
7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
PROJET DE SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE SAAD & SSIAD
35
PROJET
Echéancier
2023 :
La notion de bientraitance
• 22/06 de 13h30 à 15h00 et de 15h30 à 17h00 à Saint Martory
Droits et liberté de la personne accueillie
• 24/01 de 13h45 à 15h45 à Mane
• 14/03 de 13h45 à 15h45 à Mane
Le questionnement éthique
• Le 24/03 de 14h00 à 16h00 à Mane - avec intervenant extérieur
• Le 20/04 de 14h00 à 16h00 à Mane - avec intervenant extérieur
Accompagnement de la fin de vie et du deuil
• 06/04 de 14h00 à 16h00 à Saint Martory
• 08/06 de 14h00 à 16h00 à Saint Martory
QVT : Atelier Sophrologie (plateforme), réception de 30 véhicules
de service
Groupe de parole et accompagnement de l’équipe administrative
(Coach communication)
Groupe de parole accompagnement des intervenants de terrain
(Psychologue)
Mise en place d’AFEST et de GAP
Constitution d’un comité d’éthique à prévoir
Documentation à mettre à jour :
• DIPEC
• Livret accueil
• Règlement de fonctionnement
• Règlement intérieur
Confidentialité et protection des informations : en 2024
Préservation et développement du lien social : tous les ans
Gestion des EI : En 2025
Mise à jour de Qualitéval- Outil qui intègre des fonctions de
plan d’actions, de gestion des risques, de suivi des événements
indésirables, de gestion documentaire et d’enquêtes de satisfaction
Indicateurs
Nombre agents impliqués
Nombre de réunions à thèmes
Nombre de critères du référentiel HAS améliorés
7. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-02
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Décision modificative n°2 – Budget annexe du
SSIAD
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur r Raymond d JOUBE E est t désigné é secrétaire de e séance.
Madame Marie Christine LLORENS, vice-présidente en charge des services à la personne, fait part du
courrier de l’ARS portant sur l’affectation du résultat 2021 et la modification de la dotation globale 2023.
Suite à cette décision le déficit 2021 à hauteur 46 814.68 € est repris dans les produits de la tarification.
Mme LLORENS propose donc une nouvelle affectation du résultat 2021 pour 46 814.68 € sur l’exercice
2023, au lieu du tiers de cette somme initialement prévu en annulant l’étalement sur 3 ans.
Ceci permet d’établir la décision modificative suivante :
Suite à un débat contradictoire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants, Vu l’article L1612-11 du CGCT,
Vu la délibération n°2023-01-26 portant approbation du budget annexe 2023 du SSIAD, Vu la délibération n°2023-04-22 portant approbation du budget annexe supplémentaire 2023 du SSIAD,
Vu la délibération 2023-08-12 portant approbation de la décision modificative n°1 du SSIAD,
L’assemblée décide de
- ADOPTER la décision modificative du budget annexe du SSIAD et l’affectation de résultat conformément au tableau ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-03
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Syndicat des écoles des 3 Vallées
Bilan 2022 des prestations de service réciproques
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Le Président rappelle qu’il existe des conventions réciproques de services entre la communauté de
communes et le syndicat des écoles des trois vallées. Ainsi :
x le syndicat est employeur de plusieurs agents mis à disposition sur les temps périscolaires et dont
le coût doit être remboursé par la communauté de communes ;
x le syndicat règle des dépenses relevant des frais généraux dans les accueils de loisirs, qu’il
convient de rembourser ;
x la communauté de communes assure des fonctions administratives pour le compte du syndicat
des écoles.
Le bilan de ces échanges peut être établi pour 2022 avec les éléments suivants :
Personnel périscolaire à payer par la CCCGS 87 236,42 €
Personnel administratif (20% du coût total) 14 041,37 €
Participation forfaitaire aux charges générales 30 000,00 €
Soit au total 131 277,79 €
Acompte versé en 2022 65 522,63 €
Reste à payer par la CCCGS 65 755,16 €
Suite à un débat contradictoire,
Vu les conventions de services entre la communauté de communes et le syndicat des écoles des trois
vallées,
Vu la facturation émise par la communauté de communes pour la réalisation d’une partie des tâches
administratives pour 14 413.02 €
L’Assemblée décide de :
- VALIDER le bilan des échanges 2022 conformément au tableau ci-dessus
- CONFIRMER les sommes déjà appelées pour 2022 par la communauté de communes auprès du
syndicat des écoles
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-04
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Décision modificative n°3 – Budget principal
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur r Raymond d JOUBE E est t désigné é secrétaire de e séance.
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances, rappelle le bilan 2022 avec le syndicat
des écoles et fait part du versement exceptionnel en 2023 d’une somme de 487 289 € sous forme de
dotation exceptionnelle conformément à l’article 14 de la loi de finances n°2022-1157, dit « filet de
sécurité inflation ».
Madame Claudette ARJO fait également état d’autres besoins de crédits :
x Pour des assurances, dont une assurance dommage-ouvrage pour les travaux de la maison de
santé
x Pour les amortissements, le mode de calcul étant modifié en M57 avec les amortissements calculés
dès l’année d’acquisition au prorata temporis
x Pour des remboursements sur des cessions de créances liées à des subventions perçues
Enfin, la section d’investissement a connu quelques mouvements du fait de l’arrêt du projet « Saint Jean
Baptiste » à Aspet.
Avec ces éléments, la décision modificative suivante est proposée : Suite à un débat contradictoire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants, Vu l’article L1612-11 du CGCT,
Vu la délibération 2023-01-22 portant approbation du budget principal primitif 2023, Vu la délibération 2023-04-20 portant approbation du budget principal supplémentaire 2023, Vu la délibération 2023-06-06 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget principal, Vu la délibération 2023-08-10 portant approbation de la décision modificative n°2 du budget principal,
L’assemblée décide de
- ADOPTER la décision modificative du budget principal conformément aux tableaux ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-05
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Refacturations entre budgets
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances rappelle que chaque année il convient
de délibérer pour permettre la refacturation entre budgets des frais de personnel et de structure à
réimputer dans les budgets annexes.
Ainsi les refacturations proposées sont les suivantes :
Agents rémunérés par le budget principal à rembourser par le SAAD : 70% de la
direction, services supports et temps administratif partagés 108 261.76 €
Agents rémunérés par le SSIAD à rembourser par le SAAD sur des missions partagées 29 381.12 €
Agents rémunérés par le budget principal à rembourser par le SSIAD : 30% de la
direction et services supports partagés 35 281.60 €
Dotation perçue pour le SAAD à rembourser par le SSIAD pour un appel à projet 5 000.00 €
Agents rémunérés par le SSIAD à rembourser par le budget principal sur des missions
partagées 7 447.39 €
Suite à un débat contradictoire,
L’assemblée décide de :
- APPROUVER la répartition des charges proposée
- VALIDER la refacturation entre budgets conformément au tableau ci-dessus
- AUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document
s’afférant à la présente décision
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-06
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Décision modificative n°3 – Budget annexe du
SAAD
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur r Raymond d JOUBE E est t désigné é secrétaire de e séance.
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances rappelle qu’une décision modificative
est indispensable au budget annexe du SAAD du fait des refacturations précédemment votées.
La décision modificative suivante est proposée :
Suite à un débat contradictoire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants, Vu l’article L1612-11 du CGCT,
Vu la délibération 2023-01-25 portant approbation du budget primitif annexe du SAAD, Vu la délibération 2023-04-21 portant approbation du budget annexe supplémentaire du SAAD, Vu la délibération 2023-06-08 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget annexe du SAAD,
Vu la délibération 2023-08-11 portant approbation de la décision modificative n°2 du budget annexe du SAAD,
L’assemblée décide de
- ADOPTER la décision modificative du budget annexe du SAAD conformément au tableau ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-07
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Modification de l’AP/CP
du Pôle Enfance-Jeunesse d’Aspet
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * *
L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI. Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances, rappelle l’arrêt du projet de réhabilitation du
bâtiment dit « Saint Jean Baptiste » à Aspet pour le transformer en pôle enfance-jeunesse ; un nouveau
projet recalibré est en réflexion.
Budgétairement, il est nécessaire de modifier l’AP/CP créée le 14 avril 2022 et modifiée le 19 janvier
2023 pour y maintenir les seules dépenses nécessaires pour clore la maitrise d’œuvre et les recettes
attendues sur les études réalisées. Cette AP/CP sera clôturée ensuite.
Madame ARJO propose donc les ajustements suivants :
Madame ARJO propose également de déclarer l’AP/CP clôturée le 31 décembre 2024.
Suite à un débat contradictoire,
Vu la délibération 2022-04-01 portant approbation de l’Autorisation de Programme « Pôle Enfance- Jeunesse » et de l’enveloppe de Crédits de paiement,
Vu la délibération 2023-01-01 portant approbation de la modification de l’autorisation de programme et de crédits de paiement,
L’assemblée décide de
- APPROUVER la modification de l’autorisation de programme et les crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus
- CLOTURER l’autorisation de programme et les crédits de paiement en la déclarant caduque au 31 décembre 2024
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
2022 2023 2024 TOTAL TTC
2135 Travaux - € - € - € - €
2031 Maitrise d’œuvre et études 94 961,69 € 26 340,00 € 20 000,00 € 141 301,69 €
TOTAL 94 961,69 € 26 340,00 € 20 000,00 € 141 301,69 €
ETAT - DETR 29 000,00 € 29 000,00 €
ADEME 7 525,00 € 7 525,00 €
REGION 7 525,00 € 7 525,00 €
DEPARTEMENT - €
CAF - €
TVA - €
AUTOFINANCEMENT 94 961,69 € - 2 660,00 € 4 950,00 € 97 251,69 €
TOTAL 9 94 961,69 € 2 26 340,00 € 2 20 000,00 € 1 141 301,69 € DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-08
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Adoption du budget primitif principal 2024
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * *
L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI. Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances, présente le projet de budget primitif
principal 2024.
Le projet présenté s’équilibre
x En section de fonctionnement à 1 15 032 089 €
x En section d’investissement à 4 4 388 631 €
Section de fonctionnement : S Section d’investissement : Suite à un débat contradictoire,
Vu les articles L2311-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales,
Vu le débat budgétaire du 16 novembre 2023,
Monsieur le Président propose l’adoption du budget primitif principal 2024 comme présenté ci-dessus avec un vote par chapitre budgétaire et par opération.
L’assemblée décide de
- ADOPTER le budget primitif principal 2024 tel que présenté ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-09
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Adoption du budget primitif annexe de la ZA de
Montsaunès
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur r Raymond d JOUBE E est t désigné é secrétaire de e séance.
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge du développement économique, présente le projet
de budget primitif 2024 pour le budget annexe de la ZA de Montsaunès.
Le projet présenté s’équilibre
x En section de fonctionnement à 1 653 712.08 €
x En section d’investissement à 2 056 110.04 €
Section n de e fonctionnement : S Section n d’investissement : Suite à un débat contradictoire,
Vu les articles L2311-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales,
Vu le débat budgétaire du 16 novembre 2023,
L’assemblée décide de
- ADOPTER le budget primitif annexe 2024 de la ZA de Montsaunès tel que présenté ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-10
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Adoption du budget primitif annexe 2024 de la
ZA du Cap d’Arbon
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur r Raymond d JOUBE E est t désigné é secrétaire de e séance.
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge du développement économique, présente le
projet de budget primitif annexe 2024 de la ZA du Cap d’Arbon.
Le projet présenté s’équilibre
x En section de fonctionnement à 255 376.36 €
x En section d’investissement à 129 049.36 €
Section n de e fonctionnement : S Section n d’investissement : Suite à un débat contradictoire,
Vu les articles L2311-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales,
Vu le débat budgétaire du 16 novembre 2023,
L’assemblée décide de
- ADOPTER le budget primitif annexe 2024 de la ZA du Cap d’Arbon tel que présenté ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-11
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Adoption du budget primitif annexe 2024 du
SAAD
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur r Raymond d JOUBE E est t désigné é secrétaire de e séance.
Madame marie Christine LLORENS, vice-présidente en charge des services à la personne, présente le projet de budget primitif annexe 2024 du SAAD.
Le projet présenté s’équilibre
x En section d’exploitation à
x En section d’investissement à
Section n d’exploitation :
Dépenses
Recettes
Section n d’investissement :
Dépenses
Recettes
Suite à un débat contradictoire, Vu les articles L2311-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget prévisionnel 2024 adopté le 19 octobre 2023
Vu le débat budgétaire du 16 novembre 2023,
L’assemblée décide de
- ADOPTER le budget primitif annexe 2024 du SAAD tel que présenté ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-12
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Adoption du budget primitif annexe 2024 du
SSIAD
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur r Raymond d JOUBE E est t désigné é secrétaire de e séance.
Madame Marie Christine LLORENS, vice-présidente en charge des services à la personne, présente le
projet de budget primitif annexe 2024 du SSIAD.
Le projet présenté s’équilibre
x En section d’exploitation à
x En section d’investissement à
Section n d’exploitation :
Dépenses
Recettes
Section n d’investissement :
Dépenses
Recettes
Suite à un débat contradictoire, Vu les articles L2311-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget prévisionnel 2024 adopté le 19 octobre 2023
Vu le débat budgétaire du 16 novembre 2023,
L’assemblée décide de
- ADOPTER le budget primitif annexe 2024 du SSIAD tel que présenté ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-13
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Adoption du budget primitif annexe 2024 du TAD
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur r Raymond d JOUBE E est t désigné é secrétaire de e séance.
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances et du cadre de vie, présente le projet de
budget primitif annexe 2024 pour le transport à la demande, ce budget faisant l’objet uniquement d’une
section de fonctionnement.
Suite à un débat contradictoire,
Vu les articles L2311-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales,
Vu le débat budgétaire du 16 novembre 2023,
L’assemblée décide de
- ADOPTER le budget primitif annexe 2024 du transport à la demande tel que présenté ci-dessus Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-14
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Subvention 2024 pour le PETR Pays Comminges
Pyrénées
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances, propose de reconduire la participation
annuelle au PETR à l’identique par rapport à 2023, à 5.29 € par habitant soit 94 114.39 € au total, dans
l’attente du vote du budget 2024 du PETR.
Un 1 er versement de 50% de cette subvention pourra ainsi intervenir en janvier 2024.
Suite à un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- ATTRIBUER une subvention 2024 pour le PETR à hauteur de 94 114,39 €. - AUTORISER le versement d’un premier acompte de 50% en janvier 2024
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-15
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Subvention 2024 pour le PNR Comminges
Barousse Pyrénées
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances, rappelle la participation annuelle au
PNR Comminges Barousse Pyrénées, fixée dans les statuts du PNR, soit 8 740 €.
Suite à un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- ATTRIBUER une subvention 2024 pour le PNR à hauteur de 8 740 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-16
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Subvention 2024 pour le Multi accueil de Saint-
Martory
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Président rappelle la convention pluriannuelle avec l’UDAF, l’association Les Tout Petits de
Haute Garonne et la CAF pour le multi-accueil de Saint-Martory, votée le 17 novembre 2022. Compte
tenu de la hausse des coûts de fonctionnement du fait de l’inflation et comme prévu dans cette
convention, le Président propose d’allouer en 2024 une subvention de 96 500 € à l’association « les Tout
Petits ».
Un 1 er versement de 40% pourra ainsi intervenir dès janvier 2024, conformément à la convention
pluriannuelle 2022-2026.
Suite à un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- ATTRIBUER une subvention 2024 à l’association « Les Tout Petits de Haute-Garonne » pour le multi accueil de Saint-Martory à hauteur de 96 500 €.
- AUTORISER le versement d’un acompte de 40% en janvier 2024
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-17
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Subvention 2024 pour « Initiative Comminges »
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Madame Maryse MOURLAN propose de reconduire la subvention annuelle à Initiatives Comminges à
hauteur de 9 500 €.
Suite à un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- ATTRIBUER une subvention 2024 à « Initiative Comminges » à hauteur de 9 500 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-18
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Subvention 2024 pour « Job en Comminges »
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Madame Maryse MOURLAN propose de reconduire la subvention annuelle à Job en Comminges à hauteur
de 8 895,50 €.
Suite à un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- ATTRIBUER une subvention 2024 à « Job en Comminges » à hauteur de 8 895,50 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-19
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Subvention 2024 pour BGE
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Madame Maryse MOURLAN propose de reconduire la subvention annuelle à BGE à hauteur de 5 000 €.
Suite à un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- ATTRIBUER une subvention 2024 à BGE à hauteur de 5 000 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-20
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Subvention 2024 pour les Restaurants du Cœur
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances, propose une subvention 2024 de
10 000 € pour les Restaurants du Cœur, conformément à la convention pluriannuelle validée en conseil
communautaire le 15 septembre 2022.
Suite à un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- ATTRIBUER une subvention 2024 aux Restaurants du Cœur à hauteur de 10 000 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-21
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Subvention 2024 pour l’Office du tourisme Cagire
Garonne Salat
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 56
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participe pas
au vote : 2
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Madame Marie Christine LLORENS, vice-présidente en charge du tourisme, propose de reconduire la
subvention annuelle votée en 2023 à hauteur de 288 000 € dans l’attente de la présentation du budget
2024 de l’office de tourisme.
Un 1 er versement de 30% pourra ainsi intervenir dès janvier 2024, conformément à la convention
pluriannuelle 2021-2024.
Suite à un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- ATTRIBUER une subvention 2024 à l’Office du tourisme à hauteur de 288 000 €. - AUTORISER le versement d’un acompte de 30% en janvier 2024
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-22
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Subvention 2024 pour l’APEAI
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Président propose de reconduire la subvention annuelle votée en 2023 à hauteur de 225 000
€ dans l’attente de la présentation du budget 2024 de l’APEAI.
Un 1 er versement de 30% pourra ainsi intervenir dès janvier 2024, dans l’attente du renouvellement de
la convention pluriannuelle qui prend fin au 31 décembre 2023.
Suite à un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- ATTRIBUER une subvention 2024 à l’APEAI à hauteur de 225 000 € - AUTORISER le versement d’un acompte de 30% en janvier 2024
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-23
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Lac de Touille
Demandes de subventions à l’Etat et au
Département
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 54
Contre : 1
Abstention : 3
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * *
L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice. M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Le Président rappelle le projet de valorisation du site du Lac de Touille, qui a fait l’objet de plusieurs études :
x Un schéma d’aménagement élaboré avec le CAUE en 2020, permettant de préfigurer ce qui
pourrait être fait sur le site, avec une co-existence de divers usagers, entre promeneurs,
chasseurs, pêcheurs, naturalistes, baigneurs …
x Une étude préparatoire à la création d’une baignade, complétée par des analyses de qualité de
l’eau sur plusieurs étés
Sur ce site, le Syndicat Salat Volp et la communauté de communes ont d’ores et déjà convenu d’un projet
de d’aménagement et de valorisation de la zone humide, avec l’appui financier du Département dans le
cadre du conservatoire départemental des zones humides.
Il est proposé de s’engager sur la réalisation de l’espace de baignade avec la création d’une zone dédiée,
équipée d’un poste de secours pour la période estivale avec une surveillance de la baignade et permettant
d’obtenir les autorisations spécifiques de l’ARS.
Pour réaliser cette zone de baignade, il convient de faire au préalable des aménagements permettant de
reprofiler la zone avant la création d’une plage avec du sable.
L’estimation du coût des travaux est de 200 000 € HT, comprenant aussi le poste de secours et un double
sanitaire.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Dépenses Recettes
En € HT Financeurs
Installation de chantier et travaux
préliminaires
Création du chemin d’accès
Création de la plage et de la zone de
baignade
Installation d’un poste de secours
autonome en électricité
Installation d’un double sanitaire avec
assainissement autonome
Affichage règlementaire et signalétique
6 400
21 400
142 540
13 040
14 040
2 500
Etat – 50 %
CD 31 – 30 %
Autofinancement
100 000
60 000
40 000
Total 199 920 200 000
Arrondi à 200 000 €
Suite à un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement - SOLLICITER l’Etat pour une subvention à hauteur de 100 000 €. - SOLLICITER le Conseil Départemental pour une subvention à hauteur de 60 000 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-24
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
ZA du Cap d’Arbon – 2 nde tranche
Demande de subventions à l’Etat et au
Département
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge du développement économique, rappelle le projet
d’installation de l’entreprises CIMAJ sur la ZA du Cap d’Arbon, avec un besoin foncier important compte
tenu du projet de production de bûches de bois densifié. Elle expose que cette installation nécessite des
travaux complémentaires d’aménagement de la tranche 2 de la zone d’activités, même si tous les lots de
la 1 ère tranche ne sont pas vendus. Le coût de ces travaux permettant de vendre le foncier de la 2 nde
tranche est estimé à 200 000 € HT.
Mme MOURLAN propose le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
En € HT Financeurs
Aménagement de la tranche 2 de la ZA
du Cap d’Arbon
200 000 Etat – 50 %
CD 31 – 30 %
Autofinancement
100 000
60 000
40 000
Total 200 000 200 000
Suite à un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement - SOLLICITER l’Etat pour une subvention à hauteur de 100 000 €. - SOLLICITER le Conseil Départemental pour une subvention à hauteur de 60 000 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-25
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Convention d’éducation artistique et culturelle –
Demande de subvention 2024 à la DRAC
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Madame Marie Christine LLORENS, vice-présidente en charge de la culture, rappelle la convention
d’éducation artistique et culturelle (EAC) validée en conseil communautaire le 16 décembre 2021,
permettant en particulier un appui de l’Etat pour les dépenses en matière d’actions culturelles.
Dans le cadre de cette convention, Mme LLORENS propose de solliciter auprès de la DRAC une subvention
au titre de l’année 2024 de 22 000 €, accompagnant des dépenses à hauteur de 44 000 € pour le public
jeunesse, essentiellement dans le cadre d’interventions DANS et HORS les temps scolaires pour les 0-18
ans mais aussi à destination des publics éloignés, empêchés et fragiles. Cette demande, en hausse de
5 000 € par rapport aux années précédentes, tient compte d’un budget en croissance pour ces
interventions.
DÉPENSES
Ceci n’est pas une Caravane (avec la MFR) 4 140€
Action petite enfance à définir 4 800€
Haïkino - Cie L’œuf à la coque (public des écoles élémentaires) 4 000€ Résidence thème « Carnets de voyage » (public âge collège-lycée) 6 000€ Halte Nomade Salon livre jeunesse (tous publics, scolaires, ALAE, ALSH…) 22 500€ Cie Hauts Parleurs 2024-2025 (séniors et handicap) 3 560€ Total Dépenses 44 000€
Financement 2 2024 DRAC 22 000€
Autofinancement CC CGS 22 000€
Suite à un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- APPROUVER les actions présentées pour 44 000 € et leur plan de financement - SOLLICITER la DRAC pour une subvention 2024 à hauteur de 22 000 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-26
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Randonnée – Sentiers d’intérêt communautaire
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Madame Marie Christine LLORENS, vice-présidente en charge du tourisme, et Monsieur Jean Pierre
VIALATTE, conseiller délégué en charge de la randonnée, rappellent que le conseil communautaire du 16
février 2023 avait déterminé les sentiers d’intérêt communautaire dans le cadre d’un travail de refonte
des itinéraires, de spécialisation et d’adaptation à de nouvelles pratiques.
Dans la poursuite de ce travail, Mme LLORENS et M. VIALATTE proposent des compléments, avec :
Sentiers pédestres
x n°30 Autour de Bonnefont, en reliant les sentiers déjà existant d'Auzas et de Proupiary
x n°31 Sentier mémoriel de Campels à Arbon, en lien avec la CCPHG pour un parcours
qui a une continuité à Malvezie
Sentiers équestres
x n°2 Arbas-Col de Larrieu-Arbas
x N°3 Aspet - Sengouagnet-Milhas-Aspet
x N°4 Aspet - St-Paul-Soueich-Aspet
VTT Enduro
x N°54 Piste verte d'initiation du Col de Larrieu
TRAIL
x N°1 Buret - Cagire
Suite à un débat contradictoire,
Vu la délibération n° 2023-02-01 portant approbation de la liste des sentiers de randonnée d’intérêt
communautaire,
L’assemblée décide de
- APPROUVER la liste complémentaire de sentiers de randonnée d’intérêt communautaire telle que présentée ci-dessus
- PRECISER que cette liste complète la liste précédemment définie par délibération n°2023-02-01 le 16 février 2023, les autres termes de cette délibération restant inchangés
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-27
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Tarifs du « séjour neige »
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * *
L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice. M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Président rappelle que chaque année des journées de ski sont proposées aux enfants du territoire au cours des vacances d’hiver.
Le Président propose d’évoluer vers un « séjour neige », avec en 2024 un séjour de 5 jours au Mourtis,
pour 16 enfants de 8 à 14 ans, avec des activités variées. Les débutants en ski seront acceptés.
Il est proposé d’établir les tarifs de ce séjour, en reprenant une tarification en fonction de QF selon un
barème en 9 tranches. Les tarifs ont été établis sur la base du coût prévisionnel du séjour à 728 €/enfant :
Pour les résidents de la communauté de communes :
QF Tarif / Jour Tarif Séjour Part famille / coût
QF ≤ 400 € 11 55 7,55%
400 € < QF ≤ 600 € 27 135 18,53%
600 € < QF ≤ 800 € 38 190 26,08%
800 € < QF ≤ 1000 € 49 245 33,63%
1000 € < QF ≤ 1200 € 60 300 41,19%
1200 € < QF ≤ 1400 € 71 355 48,74%
1400 € < QF ≤ 1600 € 82 410 56,29%
1600 € < QF ≤ 2000 € 98 490 67,27%
2000 € < QF 109 545 74,82%
Pour les résidents hors des 55 communes, le principe proposé est de facturer le séjour avec une hausse
de 33%, dans le même principe que la facturation ALSH, soit :
QF Tarif / Jour Tarif Séjour Part famille / coût
QF ≤ 400 € 15 75 10,30%
400 € < QF ≤ 600 € 35 175 24,02%
600 € < QF ≤ 800 € 50 250 34,32%
800 € < QF ≤ 1000 € 65 325 44,62%
1000 € < QF ≤ 1200 € 80 400 54,91%
1200 € < QF ≤ 1400 € 95 475 65,21%
1400 € < QF ≤ 1600 € 110 550 75,51%
1600 € < QF ≤ 2000 € 130 650 89,24%
2000 € < QF 145 725 99,53%
Suite à un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- ADOPTER la proposition de tarification conformément aux tableaux ci-dessus pour les « séjours neige »
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-28
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
RH – Créations de postes
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge des ressources humaines rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Madame Maryse MOURLAN expose que pour assurer la montée en charge de l’activité du SSIAD il sera
nécessaire de renforcer l’équipe de terrain d’aides-soignant(e)s. Une évolution de la règlementation
permet en outre de confier ces fonctions à des auxiliaire de puériculture ou à des AMP.
En conséquence Mme MOURLAN propose d’ouvrir des postes dans ces diverses catégories pour pouvoir
faire les embauches nécessaires pour couvrir l’activité :
Cadre d’emplois Grades Catégorie hiérarchique
Temps
de
travail
Nombre
de poste Fonctions
Aide soignant (e)
territorial
Aide soignant(e) de
classe normale
Aide soignant(e) de
classe supérieure
B 35 h 2 Aide soignant (e)
Auxiliaire de
puériculture
territorial
Auxiliaire de
puériculture
territorial de cl .
normale
Auxiliaire de
puériculture
territorial de cl .
supérieure
B 35 h 1
Auxiliaire de
puériculture
territorial
Auxiliaire de
soins territorial
Auxiliaire de soins
territorial 2ème
classe
Auxiliaire de soins
territorial 1 ère
classe
C 35 h 1
Assistant
Educatif et social
(AMP)
Madame MOURLAN propose aussi d’ouvrir un poste d’adjoint administratif pour compléter l’équipe du
SAAD en qualité de référente de secteur, conformément au projet de service présenté précédemment et
dans la perspective de l’extension territoriale à venir.
Cadre d’emplois Grades Catégorie hiérarchique Temps de travail Nombre de poste Fonctions
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
C 35 h Référent(e) de secteur Madame MOURLAN expose enfin qu’il convient de modifier l’un des postes créés pour le transfert des
aides à domicile salariées actuellement du SICASMIR suite à une erreur de communication des situations
individuelles :
Cadre
d’emplois Grades
Catégorie
hiérarchique
Temps de
travail
Temps de
travail
Au
01/01/2024
Nombre
de poste Fonctions
Agent social
territorial
Agent social
ppal 2eme
classe
C 35 h 32 h 1 Aide à domicile
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Monsieur le Président est chargé de nommer les agents affectés à ces postes.
Suite à un débat contradictoire,
Vu l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, Vu les articles L332-8 et L332-9 du Code général de la fonction publique, Considérant le tableau des emplois,
L’assemblée décide de
- ADOPTER les propositions présentées
- MODIFIER ainsi le tableau des emplois
- INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-29
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Finances – admissions de créances éteintes et
irrécouvrables
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances, fait part d’éléments communiqués par
le service de gestion comptable de Saint Gaudens :
La commission de surendettement a validé le dossier d’un contribuable vers un redressement personnel
sans liquidation judiciaire le 09/03/2019. Ceci entrainant l’effacement total et définitif des dettes non
professionnelles du débiteur arrêtées à la date de la décision de la commission, soit 17 €.
De plus, des créances sont déclarées irrécouvrables pour un montant de 3 942.58 €, en dépit des
démarches entreprises et des faibles valeurs.
Ainsi, pour 2023, la sollicitation porte sur une demande d’admission en non-valeur de créances
irrécouvrables pour un montant de 3 942.58 euros ventilé comme suit :
- 3 850.78€ de créances irrécouvrables
- 91.80€ de créances irrécouvrables de faible valeur
Mme ARJO propose :
x d’inscrire les dettes effacées en créances éteintes au compte 6542 pour une somme totale de
17.00€
x d’inscrire les demandes d’admission en non-valeur au compte 6541 pour une somme totale de 3
942.58€.
Suite à un débat contradictoire,
Vu l’article 193 du décret n°2012-1246, modifié par décret n°2022-1605, Vu l’article R276-2 du Livre des procédures fiscales,
L’assemblée décide de
- INSCRIRE les dettes effacées en créances éteintes au compte pour une somme de 17 € - INSCRIRE les demandes d’admission en non-valeur au compte 6541 pour une somme totale de 3 942,58 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-09-30
Nombre
Séance du : 14 décembre 2023
Objet :
Motion sur la distribution par La Poste
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
53
+
5
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), (Gilles FAVAREL Cabanac-Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein- Dessus), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les- Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean- Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de- Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort- sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies- du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Brigitte SEGARD (Soueich) et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His), Jean-François CIMOLINO (Proupiary), Joël HERNANDO (Rouède) et Aurélie RENOUD (Touille).
Absents excusés et ayant donné procuration : :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Corinne ORTET (Couret) a donné procuration à François ARCANGELI, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Jean- Pierre BARRERE (Razecueillé) a donné procuration à Patrick CAPELLI.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), André CASTERAS (Rouède), Raymond NOMDEDEU (Saint- Médard), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Jean-Marie ROELENS (Couret), Michel CAZES (Izaut-de-l’Hôtel), Maryse CIVAL (Moncaup) et Josiane BARRERE (Razecueillé).
* * * L'an deux mille vingt-trois et quatorze décembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Etaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Raymond JOUBE est désigné secrétaire de séance.
Les élus communautaires constatent très régulièrement des défauts de distribution postale et sont
alertés des mêmes constats par la population : distributions non effectuées certains jours, distributions
très tardives, perte de plis, facteurs intérimaires ne connaissant pas les tournées et cherchant
difficilement les destinataires …
De plus, l’agence postale d’Aspet subit de façon trop récurrente des « fermetures ponctuelles » les
samedis pour lesquelles Monsieur le Maire d’Aspet a demandé des explications à la direction du
Comminges.
A titre illustratif, Madame le Maire de Soueich constate aussi n’avoir reçu aucun courrier du 20 au 25
novembre ; il n’a été distribué que la semaine suivante en mairie ; quelques semaines plus tard, les
courriers distribués à la mairie de Soueich contenaient du courrier destiné à la mairie d’Encausse-les-
Thermes.
Le service public postal est essentiel et doit être maintenu au plus près de nos concitoyens ; les outils
numériques ne peuvent pas remplacer toutes les communications postales.
Les élus communautaires attendent de la Poste qu’une politique de recrutement et de pérennisation des
emplois permette d’avoir un service de qualité que nos communes et nos habitants sont en droit
d’attendre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE, GARONNE, SALAT Utilisateur : PAVAN Eva
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D202309_2
Objet : DM BA SSIAD
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 031-200073146-20231214-D202309_2-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 831 o
Nom métier : 031-200073146-20231214-D202309_2-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 74.5 Ko
Nom original : 2023-09-02 DM2 BA SSIAD.pdf
Nom métier :
99_DE-031-200073146-20231214-D202309_2-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 décembre 2023 à 11h19min03s Dépôt initial
En attente de transmission 19 décembre 2023 à 11h19min03s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2023 à 11h19min06s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2023 à 11h19min10s Reçu par le MI le 2023-12-19
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE, GARONNE, SALAT Utilisateur : PAVAN Eva
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D202309_3
Objet : Syndicat E3V Bilan 2022
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.6 - Contributions budgetaires
Identifiant unique : 031-200073146-20231214-D202309_3-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 843 o
Nom métier : 031-200073146-20231214-D202309_3-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 99.9 Ko
Nom original : 2023-09-03 Syndicats des EC3V - bilan 2022 des
prestations.pdf
Nom métier :
99_DE-031-200073146-20231214-D202309_3-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 décembre 2023 à 11h20min07s Dépôt initial
En attente de transmission 19 décembre 2023 à 11h20min08s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2023 à 11h20min10s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2023 à 11h20min22s Reçu par le MI le 2023-12-19
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE, GARONNE, SALAT Utilisateur : PAVAN Eva
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D202309_4
Objet : DM BP
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 031-200073146-20231214-D202309_4-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 825 o
Nom métier : 031-200073146-20231214-D202309_4-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 187.5 Ko
Nom original : 2023-09-04 DM3 BP.pdf
Nom métier :
99_DE-031-200073146-20231214-D202309_4-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 décembre 2023 à 11h20min49s Dépôt initial
En attente de transmission 19 décembre 2023 à 11h20min50s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2023 à 11h20min52s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2023 à 11h26min02s Reçu par le MI le 2023-12-19
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE, GARONNE, SALAT Utilisateur : PAVAN Eva
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D202309_5
Objet : Refacturation entre budgets
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 031-200073146-20231214-D202309_5-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 848 o
Nom métier : 031-200073146-20231214-D202309_5-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 92.7 Ko
Nom original : 2023-09-05 Refacturations entre budgets.pdf
Nom métier :
99_DE-031-200073146-20231214-D202309_5-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 décembre 2023 à 11h21min19s Dépôt initial
En attente de transmission 19 décembre 2023 à 11h21min19s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2023 à 11h21min23s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2023 à 11h21min35s Reçu par le MI le 2023-12-19
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE, GARONNE, SALAT Utilisateur : PAVAN Eva
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D202309_6
Objet : DM BA SAAD
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 031-200073146-20231214-D202309_6-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 830 o
Nom métier : 031-200073146-20231214-D202309_6-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 70.8 Ko
Nom original : 2023-09-06 DM3 BA SAAD.pdf
Nom métier :
99_DE-031-200073146-20231214-D202309_6-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 décembre 2023 à 11h21min39s Dépôt initial
En attente de transmission 19 décembre 2023 à 11h21min40s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2023 à 11h21min51s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2023 à 11h21min57s Reçu par le MI le 2023-12-19
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE, GARONNE, SALAT Utilisateur : PAVAN Eva
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D202309_7
Objet : Modification APCP
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 031-200073146-20231214-D202309_7-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 837 o
Nom métier : 031-200073146-20231214-D202309_7-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 72.8 Ko
Nom original : 2023-09-07 Modification de l-APCP.pdf
Nom métier :
99_DE-031-200073146-20231214-D202309_7-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 décembre 2023 à 11h22min01s Dépôt initial
En attente de transmission 19 décembre 2023 à 11h22min07s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2023 à 11h22min37s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2023 à 11h22min50s Reçu par le MI le 2023-12-19
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE, GARONNE, SALAT Utilisateur : PAVAN Eva
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D202309_8
Objet : BP 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 031-200073146-20231214-D202309_8-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 827 o
Nom métier : 031-200073146-20231214-D202309_8-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 702.8 Ko
Nom original : 2023-09-08 BP primitif.pdf
Nom métier :
99_DE-031-200073146-20231214-D202309_8-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 décembre 2023 à 11h22min36s Dépôt initial
En attente de transmission 19 décembre 2023 à 11h22min38s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2023 à 11h23min31s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2023 à 11h23min45s Reçu par le MI le 2023-12-19
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE, GARONNE, SALAT Utilisateur : PAVAN Eva
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D202309_9
Objet : BA ZA Montsaunes 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 031-200073146-20231214-D202309_9-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 841 o
Nom métier : 031-200073146-20231214-D202309_9-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 288.5 Ko
Nom original : 2023-09-09 BA primitif ZA Montsaunes.pdf
Nom métier :
99_DE-031-200073146-20231214-D202309_9-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 décembre 2023 à 11h23min09s Dépôt initial
En attente de transmission 19 décembre 2023 à 11h23min10s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2023 à 11h23min39s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2023 à 11h23min55s Reçu par le MI le 2023-12-19
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE, GARONNE, SALAT Utilisateur : PAVAN Eva
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D202309_10
Objet : BA ZA Cap d'Arbon 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 031-200073146-20231214-D202309_10-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 844 o
Nom métier : 031-200073146-20231214-D202309_10-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 372 Ko
Nom original : 2023-09-10 BA primitif ZA Cap d-Arbon.pdf
Nom métier :
99_DE-031-200073146-20231214-D202309_10-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 décembre 2023 à 11h23min38s Dépôt initial
En attente de transmission 19 décembre 2023 à 11h23min39s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2023 à 11h23min43s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2023 à 11h23min55s Reçu par le MI le 2023-12-19
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE, GARONNE, SALAT Utilisateur : PAVAN Eva
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D202309_11
Objet : BA SAAD 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 031-200073146-20231214-D202309_11-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 834 o
Nom métier : 031-200073146-20231214-D202309_11-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 179.6 Ko
Nom original : 2023-09-11 BA primitif SAAD.pdf
Nom métier :
99_DE-031-200073146-20231214-D202309_11-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 décembre 2023 à 11h24min05s Dépôt initial
En attente de transmission 19 décembre 2023 à 11h24min06s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2023 à 11h24min07s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2023 à 11h24min16s Reçu par le MI le 2023-12-19
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE, GARONNE, SALAT Utilisateur : PAVAN Eva
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D202309_12
Objet : BA SSIAD 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 031-200073146-20231214-D202309_12-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 835 o
Nom métier : 031-200073146-20231214-D202309_12-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 175.2 Ko
Nom original : 2023-09-12 BA primitif SSIAD.pdf
Nom métier :
99_DE-031-200073146-20231214-D202309_12-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 décembre 2023 à 11h24min22s Dépôt initial
En attente de transmission 19 décembre 2023 à 11h24min23s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2023 à 11h24min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2023 à 11h24min26s Reçu par le MI le 2023-12-19
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE, GARONNE, SALAT Utilisateur : PAVAN Eva
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D202309_13
Objet : BA TAD 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 031-200073146-20231214-D202309_13-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 833 o
Nom métier : 031-200073146-20231214-D202309_13-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 191.9 Ko
Nom original : 2023-09-13 BA primitif TAD.pdf
Nom métier :
99_DE-031-200073146-20231214-D202309_13-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 décembre 2023 à 11h24min42s Dépôt initial
En attente de transmission 19 décembre 2023 à 11h24min43s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2023 à 11h24min45s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2023 à 11h24min47s Reçu par le MI le 2023-12-19
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE, GARONNE, SALAT Utilisateur : PAVAN Eva
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D202309_29
Objet : Créances éteintes et irrécouvrables
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 031-200073146-20231214-D202309_29-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 857 o
Nom métier : 031-200073146-20231214-D202309_29-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 97 Ko
Nom original : 2023-09-29 Créances éteintyes et irrécouvrables.pdf
Nom métier :
99_DE-031-200073146-20231214-D202309_29-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 décembre 2023 à 11h34min12s Dépôt initial
En attente de transmission 19 décembre 2023 à 11h34min13s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 décembre 2023 à 11h34min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 décembre 2023 à 11h35min53s Reçu par le MI le 2023-12-19
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