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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - PV 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - PV 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibérations Du Conseil Municipal
Le 20 mars 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de St Georges d'Espéranche dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte GROIX, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 mars 2026
PRESENTS : Madame Brigitte GROIX, Maire, Mesdames et Messieurs Lucas MINHAVA, Chantale DELAY, Joël TERRY, Maryse GEMMITI, Franck REUTER, Laureen LIPSON, Juan COLOMER, Valérie VERNAY Adjoints, et Monsieur Gérard MIGUET, Patricia GONIN, Bruno CORTES, Agnès MONTEIL, Claude DEVILLERS, Virginie MIGUET, Damien FALLAIX, Virginie REVOLAT, Marine ROCHE, Emmanuel LASSALLE, Sylvie FANGEAT, Stéphane DELAY, Camille VUILLERMET, Mathieu VIALLY, Béatrice REY, Guillaume CNOPS Conseillers municipaux.
EXCUSES :
Messieurs Sébastien MAIRE et Madame Séverine CHANAL,
POUVOIR
Monsieur Sébastien MAIRE à Madame Brigitte GROIX
Monsieur Lucas MINHAVA est désigné comme secrétaire de séance.
============
ORDRE DU JOUR
01- Election du Maire ;
02- Détermination du nombre des adjoints ;
03- Election des adjoints ;
04- Lecture de la charte de l’élu local ;
05- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
============
01 – ELECTION DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 26
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
Madame Brigitte GROIX, par vingt-cinq voix, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé ;
Madame Brigitte GROIX déclare accepter d’exercer ces fonctions. Délibérations Du Conseil Municipal
2
02 – DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 et suivants ;
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;
Considérant que le Conseil Municipal compte 27 membres.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE la création de 8 postes d’adjoints
03 – ELECTION DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;
Considérant que dans toutes les Communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
Vu la liste présentée par Monsieur Lucas MINHAVA.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 26
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
La liste présentée par Monsieur Lucas MINHAVA ayant obtenue la majorité absolue
La liste de Monsieur Lucas MINHAVA, par vingt-six voix, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints au Maire :
• Monsieur Lucas MINHAVA, premier adjoint,
• Madame Chantale DELAY, deuxième adjoint,
• Monsieur Joël TERRY, troisième adjoint,
• Madame Maryse GEMMITI, quatrième adjoint,
• Monsieur Franck REUTER, cinquième adjoint,
• Madame Laureen LIPSON, sixième adjoint,
• Monsieur Juan COLOMER, septième adjoint ;
• Madame Valérie VERNAY, huitième adjoint. Délibérations Du Conseil Municipal
3
04 – CHARTE DE L’ELU LOCAL
Madame Le Maire donne lecture à haute voix de la charte de l’élu local.
05 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026
Le Conseil Municipal adopte par 25 voix pour et une abstention (M. Emmanuel LASSALLE) le procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2026.