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Déliberation - DEL 2022 167 CSSC piscinemiseadispositionbassinbalneotherapieMGEN
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 167 CSSC piscinemiseadispositionbassinbalneotherapieMGEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
UGRET
L A
V=ISISILRE
Délibération
N°
DEL-2022-167
Le
lundi
5 décembre
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
29
novembre
2022,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire.
Présents:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Thierry
DELAITRE
Absents
: Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Eric
CORREIA,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER Dépôts
de
pouvoir
: M.
Guillaume
VIENNOIS
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Christophe
MOUTAUD
donne
procuration
à M.
Henri
LECLERE
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
24
24
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Madame
Sabine
ADRIEN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
(eh
TRETe
rt)
EMI
ENT
IEE
IE
34. Piscine
: mise
à disposition
du
bassin
de
balnéothérapie
par
l'établissement
de
Santé,
Site
Alfred
Leune
du
Groupe
MGEN
Rapporteur
: Chaarani
MROIVILI
La
Ville
de
Guéret
a sollicité
l'établissement
de
Santé,
Site
Alfred
Leune
du
Groupe
MGEN
situé
à
Sainte-Feyre
pour
la mise
à disposition
de
leur
bassin
de
balnéothérapie
d’une
capacité
de
12
personnes
maximum
(y compris
encadrants).
Cet
établissement
a donné
une
suite
favorable
et autorise
la Ville
de
Guéret
à disposer
gratuitement
de
cet
équipement
les
lundis,
mardis
de
17h45
à 18h45
et les
jeudis
de
13h30
à
14h30.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20221205-lmc120220000167-DE Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022
La
convention
qui
définit
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
débuterait
du
06
décembre
2022
pour
s’achever
au
31
décembre
2023
avec
renouvellement
par
tacite
reconduction.
Elle
est
jointe
en
annexe.
La
mise
à disposition
de
cet
équipement
permettrait
de
proposer
des
activités
aquagym
de
remise
en
forme
telles
que
pratiquées
antérieurement.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
cette
mise
à disposition,
de
valider
la convention
annexée
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
à intervenir.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
a TE |
Marie-Françoise
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20221205-lmc120220000167-DE Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022