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Arrêté - 2026 st 0394
Arrêté - 2026 st 0596
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 st 0596)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Tee ARRÊTÉ MUNICIPAL L'AIR
2026-ST-0596
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — MANIFESTATION
COMMERCIALE — RUE DE L'ÉGLISE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2026-198 du 23 mars 2026 donnant délégation de fonctions et de signature à Pierrick
THOMAS, 3ème Adjoint en charge des grands travaux, des bâtiments, des espaces publics et de l'environnement,
Vu la demande de l'association SERVICE COMMERCES FOIRES ET MARCHÉS — 85500 LES HERBIERS.
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors de la réalisation de la Manifestation commerciale Rue de
l'Église, il convient de réglementer la circulation et le stationnement de ladite voie.
_ARRÊTE
ARTICLE I. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le 27 juin 2026, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public Rue de l’Église.
ARTICLE Il. CIRCULATION
Le 27 juin 2026 de 07h00 à 14h00, la circulation sera interdite dans les deux sens (sauf les véhicules liés à la
manifestation) sur cette voie.
La circulation sera déviée localement, dans les deux sens, par les rues adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être maintenu pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE HI. STATIONNEMENT
3-1 Le stationnement des véhicules est interdit sur le Rue de l’Église, le 27 juin 2026 de 07h00 à 14h00.
3-2 En dérogation à l’article 2-1, les véhicules liés à la Manifestation commerciale réalisée par SERVICE COMMERCES
FOIRES ET MARCHÉS — 85500 LES HERBIERS sont autorisés à se stationner sur le Rue de l’Église, le 27 juin 2026 de
07h00 à 14h00.
ARTICLE IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — 8°" partie « signalisation temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront
assurées par les soins du demandeur (SERVICE COMMERCES FOIRES ET MARCHÉS — 85500 LES HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge du demandeur qui demeure responsable des
accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de la manifestation. ARTICLE V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la
manifestation.
ARTICLE VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
LES HERBIERS, le 18 juin 2026
Publié électroniquement le :
Par délégation du Maire
Pierrick THOMAS
3ème Adjoint en charge des grands travaux, des bâtiments, des espaces publics et de l'environnement
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie postale au 6
Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
23/06/2026