Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 st 0056
Arrêté - 2026 st 0151
Arrêté - 2026 st 0288
Arrêté - 2026 st 0552
Arrêté - 2026 st 0582
Arrêté - 2026 st 0583
Arrêté - 2026 st 0257
Arrêté - 2026 st 0502
Arrêté - 2026 st 0571
Arrêté - 2026 st 0584
Arrêté - 2026 st 0056
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 st 0056)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
TUE ARRÊTÉ MUNICIPAL VILLE
2026-ST-0056
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX DE DÉPLOIEMENT
D'UN PARKING CONNECTÉ — PARKING DU PONT DE LA VILLE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022 donnant délégation de fonctions et de signature à Jean-Yves
MERLET, 5ème Adjoint délégué à l'environnement, aux espaces publics et à l'agriculture,
Vu la demande de SOGETREL — 85000 LA ROCHE SUR YON.
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors de la réalisation des Travaux de déploiement d'un parking
connecté Parking du Pont de la Ville, il convient de réglementer la circulation et le stationnement de ladite voie.
__ ARRÊTE
ARTICLE |. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Du 20 janvier 2026 Au 23 janvier 2026, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public Parking du Pont de
la Ville.
ARTICLE Il. CIRCULATION
Sans objet.
ARTICLE HI. STATIONNEMENT
2-1 Le stationnement des véhicules est interdit sur le Parking du Pont de la Ville Du 20 janvier 2026 Au 23
janvier 2026.
2-2 En dérogation à l’article 2-1, les véhicules liés aux Travaux de déploiement d'un parking connecté
réalisée par SOGETREL — 85000 LA ROCHE SUR YON sont autorisés à se stationner sur le Parking du Pont
de la Ville Du 20 janvier 2026 Au 23 janvier 2026.
ARTICLE IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière— 8°" partie « signalisation temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront
assurées par les soins du demandeur (SOGETREL— 85000 LA ROCHE SUR YON).
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge du demandeur qui demeure responsable des
accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur. ARTICLE VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE VIIL EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
LES HERBIERS, le 19 janvier 2026
Publié électroniquement le :
Par délégation du Maire
Jean-Yves MERLET
5ème Adjoint délégué à l'environnement, aux espaces publics et à l'agriculture
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie postale au 6
Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
20/01/2026