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Déliberation - d 039 2026 fourniture et pose colonnes colombariums cimetieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 039 2026 fourniture et pose colonnes colombariums cimetieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
, | Mairie de Saint-Savin
7 | 04 7428 92 40 € | mairie@saintsavin-isere.fr
O6...
DECISION DU MAIRE
N° 039/2026
Objet : Fourniture et pose de colonnes de colombariums pour les cimetières
du Bourg et de Demptézieu
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L2123-1 et R 2123-1,
Vu le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés
publics prévus par les articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2026/028 du 20/3/2026 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de compléter les colombariums,
Considérant ce projet pour lequel les crédits sont inscrits au budget communal ;
Considérant la proposition de l’établissement Boudrier pour un montant de 2 000 € HT soit un
montant de 2 400 € TTC pour le cimetière du Bourg et 1 833.33 € HT soit 2 200 € TTC pour celui
de Demptézieu
DECIDE
De valider le devis de la société de de l’établissement Boudrier pour un montant de 2 000 € HT
soit un montant de 2 400 € TTC pour le cimetière du Bourg et 1 833.33 € HT soit 2 200 € TTC pour
celui de Demptézieu.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 13/4/2026
PR « À}
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
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