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Déliberation - d 035 2026 achat fournitures administratives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 035 2026 achat fournitures administratives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
FOO6G::,A
DECISION DU MAIRE
N° 035/2026
Objet : Achat de fournitures administratives
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
- __ Vule Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
- Vu le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
prévus par les articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
- Vu la délibération n° 2026/028 du 20/3/2026 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
- Considérant la nécessité d’acheter des fournitures administratives,
-_ Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
-_ Considérant la proposition de l’entreprise Fiducial en date du 19/12/2025 pour un montant de
1 323.05 € HT soit un montant de 1 587.66 TTC
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise Fiducial pour un montant de 1 323.05 € H.T soit un montant de
1587.66 TTC
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 31 mars 2026
Le Maire,
«
Fabien DURAND
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte
de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr