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Déliberation - DECISION 2026 07 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 07 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026 Reçu en préfecture le 17/07/2026 Publié
le
Î [-—
FR
ID : 030-213002884-20260708-DEC 2026 07-CC
SAINT-NAZAIRE Ur
village
incontournable
DÉCISION DU MAIRE
N°2026-07
Objet : Proposition financière - IPSUMEDIA Le Maire de la Commune de Saint-Nazaire, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° DEL-2026-026 en date du Conseil Municipal du 20 mars 2026 relative aux délégations accordées au Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la Commune dispose de plusieurs contrats (N°A1M31598-1 et 2, AIN38057, A1P85588, A1P80751, A1P97857) concernant la gestion des supports de communication
avec la société
IPSUMEDIA par le biais du
bailleur
BNP,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la proposition financière de la société IPSUMEDIA par le biais du bailleur BNP dans le but de
regrouper l’ensemble des prestations sur un seul contrat et afin de moderniser les supports de communication. ARTICLE 2 :
La présente offre financière débutera en septembre 2026 et viendra remplacer les précédents contrats
(résiliation gérée par la société IPSUMEDIA pour l’ensemble des contrats) ARTICLE 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
St Nazaire, le 08/07/2026 Le Maire, Gérald MISSOUR