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Déliberation - DECISION 2026 04 tampon
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 04 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
.
nr,
Publié
le
JS
L.
\
F
al
ID
: 030-213002884-20260310-DEL
2026
06-DE
SAINT-
NAZAIRE
Un
vi
[age
incontournable
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2026-04
Objet
: Contrat
Communicity
Alertes
- Abonnement
communicity
alertes
— JVS
MAIRISTEM
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nazaire,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°8
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
accordées
au
Maire
en
vertu
des
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
contrat
actuel
avec
la
société
JVS
MAIRISTEM
pour
l'abonnement
« communicity
alertes
»
de
la
commune
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025 ;
DECIDE
ARTICLE
1 :
De
signer
le contrat
communicity
alertes
avec
la société
JVS
MAÏIRISTEM.
ARTICLE
2 :
Le
présent
contrat
est
conclu
à compter
du
1°’ janvier
2026,
pour
une
période
unique
de
3 ans,
avec
des
prix
révisables
à
chaque
échéance
annuelle
d’après
la formule
ci-dessous :
Rm=
(Ro/lo)*Im
Rm
représente
le
montant
de
la
nouvelle
année
Ro
représente
le montant
révisé
de
l’année
précédente
lo
représente
l'indice
Syntec
du
mois de juillet
de
l’année
N-2
Im
représente
la dernière
valeur
publié
au
J.0
du
même
indice
pour
le
mois
de juillet
de
l’année
N-1.
ARTICLE
3
: Les
prestations
seront
facturées
:
Redevance
communicity
alertes
: 294.89
€
HT
par
an
soit
353.87
€ TIC
/an
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
St
Nazaire,
le
27
février
2026
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR