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Arrêté - AM STATIONNEMENT 138 2024 7 RUE STE Catherine du 29 AOUT AU 47 SEPTEMBRE
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Saint-Florent.
Lien du pdf (Arrêté - AM STATIONNEMENT 138 2024 7 RUE STE Catherine du 29 AOUT AU 47 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A8 | Zau
Saint-Florent, le 20 août 2024
ARRETE DE STATIONNEMENT
7 RUE SAINTE-CATHERINE
Du 29 août 2024 au 04 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Saint-Florent,
Vu le Code de la route, notamment les articles R 411.5, R 411.7 et R 411.8 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L2213.1, L2213.3, L2213s ;
Vu le Code de la Voirie Routière ; l'ensemble des textes qui l’ont modifié et
complété ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623
du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des
Départements, des Régions et L’Etat ;
CONSIDERANT la demande de l’entreprise S3C pour des travaux de
raccordement à EDF qui se tiendront dans l’habitation de Mme BELLEVILLE
domiciliée 7 rue Sainte-Catherine 20217 St Florent.
ARRETE
ARTICLE 1 : trois places de stationnement seront réservées à l’entreprise S3C
chargée des travaux de raccordement du 29 août 2024 au 04 septembre 2024
devant l’habitation de Mme BELLEVILLE domiciliée 7 rue Sainte-Catherine
20217 St Florent.
Des plots interdisant le stationnement à d’autres véhicules seront disposés sur la
chaussée.
ARTICLE 2: Le Commandant de la brigade de gendarmerie de
sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
aint-Florent
Claudy OLMETA