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Arrêté - Arrete municipal reglementant la circulation rue ste catherine
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Saint-Florent.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal reglementant la circulation rue ste catherine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
hqt /222-
Saint-Florent, le 28 juillet 2022
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Rue Sainte-Catherine
Le Maire de la Commune de Saint-Florent,
VU le Code de la route et notamment ses articles R1, R44, R53-2, R225 et R225-
1
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libérés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi N°82-623 du
22 juillet 1982 et de la loi N°83-8 du 7 janvier 1983,
VU le décret N°86-745 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police,
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code
de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-2°"e, 4ème,
et 8°" parties), approuvée par l'arrêté interministériel sur la signalisation
temporaire du 5 juillet 1974 modifié par les arrêtés des 21 septembre 1981, 30
décembre 1986 et 16 février 1988,
CONSIDERANT les difficultés de circulation à double sens sur la rue Sainte-
Catherine.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : La rue Sainte-Catherine sera en sens unique, indiqué par 2 flèches
au sol, de l’immeuble Santa Catalina (ancien immeuble des notaires) jusqu’au
restaurant l’auberge des pêcheurs (plan ci-joint).
Un panneau « sens interdit » est placé au niveau de l'entrée de la rue Sainte-
Catherine au croisement de la RT 81 informe les véhicules de l'interdiction de
circuler en double sens.
ARTICLE 2 : Le chef de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du
présent arrêté. Département :
HAUTE CORSE
Commune :
SAINT FLORENT
Section : AE
Feuille : 000 AE 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 02/08/2022
{fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC42
©2017 Ministère de l'Action et des Comptes
publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
BASTIA
1 RUE DES HORIZONS BLEUS QUARTIER
RECIPELLO 20402
20402 BASTIA
tél. 04 95 32 94 52 -fax 04 95 32 93 94
cdif.bastia@dgfip.finances.gouv.Îr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1294700
2216100
à
7 NY À LE
/ dronumeht,
ns
2216100
2216200 2216300
1294700
1294600
CANUTTA
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