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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Conflans-en-Jarnisy.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=338)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Démocratie,
OBJET
Demande de subvention
DETR 2023
Aménagement et
extension des vestiaires
du club de football
Délibération n° 42/2022
DATE DE LA CONVOCATION
1: décembre 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
14 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
Copie pour impression :
Réception au contrôle de légalité le 08/12/2022 à 14h12
Réference de l'AR: 054-215401365-20221207-DEL422022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt deux, le 7 décembre 2022
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Madame Sandrine DOUCOURE, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur Ali ROUGUI, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD.
formant la majorité des membres en exercice
Etait représentée : Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE).
Etaient excusés: Monsieur Julien PETRICH, Monsieur René FORESTAT, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND.
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réaménagement du bâtiment communal situé rue Eugène Duchatel dans le quartier des Hauts de Conflans, qui sert de vestiaires et club house pour l'association Union Sportive Conflanaise de Football, avec pour objectifs :
- la mise aux normes des locaux existants pour en améliorer l’utilisation. - la construction d'un nouveau bâtiment pour faciliter l'accueil des sportifs. - le réaménagement de la tribune.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant : DEPENSES HT
Honoraires :
- maîtrise
d'œuvre
- étude béton
- étude de sol
- étude
thermique
- SPS
- bureau de
contrôle
Aménagement
des locaux
(remise aux
normes) et
extension des
vestiaires
(nouvelle
construction)
Aménagement
des tribunes
33 460 €
3 500 €
3 000 €
1 000 €
3 000 €
4 000 €
| 418 281,40€
33 000 €
TOTAL | 499 241,40
| Département de
| Fédération
RECETTES HT
Dotation 149 772€
d'Equipement
des Territoires
Ruraux
50 000 €
Meurthe et
Moselle {Contrat
Territoire
Solidaire)
20 000 €
| Française de
Football via la
Ligue de
| Football
| Autofinancement
| Conflans
Amateur
271 469,40 €
commune de |
TOTAL 499 241,40 €
Vu que le projet de travaux d’aménagement et d'extension des vestiaires du
club de football, dont le montant total est estimé à 499 241,40 € HT, peut faire
l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de valider ce projet d'aménagement et d'extension des locaux du club de football pour l’année 2023
- de valider le plan de financement correspondant,
- de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat dans le cadre
de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023,
de prendre en compte la différence induite par le refus d'une des subventions sollicitées ou par l'attribution d'une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en lien avec cette demande de subvention.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Subvention pour travaux
de ravalement de façades
Délibération n° 43/2022
DATE DE LA CONVOCATION
19" décembre 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
14 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/12/2022 à 14h08
Réference de l'AR : 054-215401365-20221207-DEL432022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt deux, le 7 décembre 2022
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Madame Sandrine DOUCOURE, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur Ali ROUGUI, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD
formant la majorité des membres en exercice
Etait représentée : Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE).
Etaient excusés: Monsieur Julien PETRICH, Monsieur René FORESTAT, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND.
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Les personnes identifiées ci-dessous ont déposé un dossier de demande d'aide pour le ravalement de façades.
Considérant que leurs dossiers sont complets et conformes au règlement adopté par le Conseil Municipal, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer une aide à ces demandeurs selon les modalités suivantes :
54800 CONFLANS-EN-JARNISY
| Bénéficiaire Adresse des travaux Montant
[ in _ de l’aide | M. Sébastien DELACOUR | 3 rue des Violettes 750 euros | Co 54 800 CONFLANS-EN-JARNISY | | M. Jérémy BASTIEN 5 rue de Chateaubriand 750 euros |
Pour extrait certifié conforme
Le Maire OBJET
Amortissement des
subventions pour les
ravalements de façades et
les récupérateurs d’eau
Délibération n° 44/2022
DATE DE LA CONVOCATION
1°" décembre 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
14 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
Copie pour impression ju - ‘
Réception au contrôle de légalité le 08/12/2022 à 14h04
Réference de l'AR : 054-215401365-20221207-DEL-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt deux, le 7 décembre 2022
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE,
Madame Sandrine DOUCOURE, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence
KARDACZ, Monsieur Ali ROUGUI, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT,
Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD.
formant la majorité des membres en exercice
Etait représentée : Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE).
Etaient excusés: Monsieur Julien PETRICH, Monsieur René FORESTAT, Madame
Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND.
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Considérant la nécessité d'amortir les subventions d'équipement versées aux particuliers pour le ravalement de façades et l'acquisition de récupérateurs d'eau, après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'amortir de façon linéaire sur l'année
2023, la somme correspondant aux subventions d'équipement versées en 2022 aux
personnes privées pour le ravalement de façades et l'acquisition de récupérateurs d'eau (7 638 euros).
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Décisions modificatives —
budget communal 2022
DELIBERATION N°45/2022
DATE DE LA CONVOCATION
1e" décembre 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
14 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
Copie pour impression s - DNS RES
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2022 à 10h55
Réference de l'AR : 054-21 5401365-20221207-DEL452022-DE .
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le 8 décembre,
À 20h30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LÉMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE,
Madame Sandrine DOUCOURE, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur All ROUGUI, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD.
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés :
Madame Caroline COLLINET {pouvoir donné à Monsieur Frédéric MAURICE).
Etaient excusées :
Monsieur Julien PETRICH, Monsieur
ACHARD, Monsieur Eric TILLAND
René FORESTAT, Madame Anne-Gaëlle
Madame Sandrine DOUCOURE a été désignée comme secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'apporter les modifications suivantes au budget communal 2022 :
En recettes de fonctionnement :
70311 +4650
70632 +4650
70876 + 5 600
73211 + 52 900
73223 + 37 850
[73224 | +17000
7351 +13300
7411 - 3000
74121 + 13 400
74127 +8200
744 + 2 850
74748 | +6000
752 + 6 000
7713 | +1600
7788 + 5 300
TOTAL | +176 300 En dépenses de fonctionnement
611 + 33 650
615221 +24 150
| 6156 +2 000
: 6257 +500
| 6558 +2 850
6574 +300
6817 +250
023 |: +112 600
TOTAL +176 300
En recettes d’investissement :
021 + 112 600
024 + 3 300
10222 | + 2600
10226 | +15 000
1321 | +1 500
1322 -13700
1327 -58 400
1328 | -20 000
TOTAL +42900 |
En dépenses d'investissement :
202 | -5500
12031 | +32700 |
[20421 | +1000 |
2128 | -14600 |
21311 | +62000
121318| +42700 |
2151 + 25 900
-2152 | +11700
(21534 +500 |
12183 | +8200 |
2184 +3950 |
12188 | +15150 |
2313 | -190600 |
2316 | +45 300
TOTAL + 42 900
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain LEMEY.
ch ba . OBJET
Avance sur subvention
2023
Délibération n° 46/2022
DATE DE LA CONVOCATION
12" décembre 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
14 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
Copie pour impression .
Réception au contrôle de légalité le 08/12/2022 à 14h02
Réference de l'AR : 054-215401365-20221207-DEL462022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt deux, le 7 décembre 2022
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Madame Sandrine DOUCOURE, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur Ali ROUGUI, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD.
formant la majorité des membres en exercice
Etait représentée : Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE).
Etaient excusés: Monsieur Julien PETRICH, Monsieur René FORESTAT, Madame
Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND.
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
En attendant le vote du budget 2023 et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
à l'unanimité de verser sur l'exercice 2023 une avance sur subvention d'un montant de 2
000 € à l'association Gymnase-Club de Conflans-en-Jarnisy
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Remboursement d’une
franchise dans le cadre
d’un sinistre rue du
Moulin
Délibération n° 47/2022
DATE DE LA CONVOCATION
1e décembre 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
14 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/12/2022 à 11h43
Réference de l'AR: 054-215401365-20221207-DEL472022-DE Æ
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt deux, le 7 décembre 2022
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Madame Sandrine DOUCOURE, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur Ali ROUGUI, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD.
formant la majorité des membres en exercice
Etait représentée : Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE).
Etaient excusés : Monsieur Julien PETRICH, Monsieur René FORESTAT, Madame
Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND.
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Le 16 juillet 2021 un arbre situé sur un terrain communal est tombé sur la
toiture de Madame LAGOZNY, domiciliée 8 rue du Moulin. Les travaux de réparation ont fait l’objet d'un devis pour un montant de 1 416,89 €.
L'assurance de Mme LAGOZNY a refusé de prendre en charge ce sinistre. Madame LAGOZNY a réglé l’entreprise qui a effectué les travaux.
La commune a fait intervenir son assurance, qui a indemnisé Madame LAGOSNY à hauteur de 1 118,33 € (déduction faite d’une franchise de 298,56 €).
Il est proposé au Conseil Municipal de rembourser cette franchise à Madame LAGOZNY, afin qu'elle soit totalement indemnisée.
Cette participation s’assimile à une subvention et scra inscrite au compte 6574 du budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser à Madame LAGOSNY la somme de 298,56 €.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire OBJET
Approbation de la
modification statutaire de
la Communauté de
Commune Orne Lorraine
Confluences relative à
l’action sociale
Délibération n° 48/2022
DATE DE LA CONVOCATION
1e décembre 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
14 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
Copie pour impression vue
Réception au contrôle de légalité le 08/12/2022 à 14h00
Réference de l'AR : 054-215401365-20221207-DEL482022-DE =
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt deux, le 7 décembre 2022
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE,
Madame Sandrine DOUCOURE, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence
KARDACZ, Monsieur Ali ROUGUI, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT,
Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD.
formant la majorité des membres en exercice
Etait représentée : Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE).
Etaient excusés : Monsieur Julien PETRICH, Monsieur René FORESTAT, Madame
Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND.
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil Communautaire d’Orne Lorraine Confluences du 26 juin 2018 a
défini les contours de l’action sociale communautaire. À cette date, cette
dernière s’est développée sur une grande partie du territoire de l’O.L.C., mais
pas sur la totalité de la Communauté de Communes.
En effet, toutes les communes d’'O.L.C. n’ont pas adhéré à l’action sociale
d'intérêt communautaire. 7 communes ont souhaité garder leur compétence
action sociale et leur C.C.A.S. à l’échelle communale :
- Moutiers, Valleroy, Auboué, Homécourt, Joeuf, Hatrize, Moineville
La ville de Jarny a souhaité reprendre certaines compétences du C.LA.S.
notamment la domiciliation, l’instruction du R.S.A., l’accompagnement des
allocataires et la tenuc d’un registre des bénéficiaires de l’aide sociale légale.
Le C.C.A.S de Jamny pourra ainsi proposer aux communes limitrophes voisines
de former une structure intercommunale, via la signature d’une convention
avec la ville de Jarny.
Vu la délibération en date du 20 septembre 2022 de la communauté de
communes Orne Lorraine Confluences modifiant ses statuts en ce qui conceme
l’action sociale, Vu le coutrier en date du 26 septembre 2022 de Monsieur le Président de la
Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences sollicitant la
commune de Conflans-en-Jarnisy pour se prononcer sur cette modification
statutaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
d'approuver la modification statutaire de la CCOLC relative à l’action
soctale se traduisant par :
- la dissolution du Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.LA.D.)
au 31 décembre 2022,
- la dissolution du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal
d’Action Sociale { C.I.A.S.) au 31 décembre 2022,
- la mise en place d’une nouvelle organisation fonctionnelle du pôle
solidarités / santé,
- la rétrocession des compétences de domiciliation, de l'instruction du
R.S.A., de l'accompagnement des allocataires de leurs communes et
la tenue d’un registre des bénéficiaires de l’aide sociale légale à la
commune de Jarny.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Approbation de la
modification statutaire de
la Communauté de
Commune Orne Lorraine
Confluences relative à la
rétrocession de la
mission « Instruction et
administration du droit
des sols aux
communes ».
Délibération n° 49/2022
DATE DE LA CONVOCATION
1e" décembre 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
14 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
Copie pour impression En
Réception au contrôle de légalité le 08/12/2022 à 13h58
Réference de l'AR : 054-215401365-20221207-DEL492022-DE. .
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt deux, le 7 décembre 2022
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE, Madame Sandrine DOUCOURE, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur Ali ROUGUI, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD.
formant la majorité des membres en exercice
Etait représentée : Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE)
Etaient excusés : Monsieur Julien PETRICH, Monsieur René FORESTAT, Madame
Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND.
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance
Le service Aménagement Urbanisme Habitat et Cadre de vie de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences met en œuvre diverses compétences : PLUIH, évolutions des PLU communaux, mises à Jour des documents d’urbanisme, DIA, accueil et habitat des gens du voyage, politique du logement et du cadre de vie, etc.
Il assure par ailleurs une mission d'instruction des autorisations d’urbanisme
pour les communes d’Anoux, Avril, Bettainvillers, Lantéfontaine, Les Baroches, Lubey, Val de Briey.
Suite au départ de plusieurs agents, la Communauté de Communes a engagé une restructuration de ce service et a souhaité rétrocéder les missions liées à
l'instruction et à l’administration du droit des sols aux communes qui jusqu’à présent bénéficier de la gratuité de ce service.
Vu la délibération en date du 20 septembre 2022 de la communauté de
Communes Orne Lorraine Confluences modifiant ses statuts en rétrocédant la
mission «instruction et administration du droit des sols aux communes
d’Anoux, Avril, Bettainvillers, Lantéfontaine, les Baroches, Lubey, Val de
Briey
Vu le courrier en date du 26 septembre 2022 de Monsieur le Président de la
Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences sollicitant la commune de Conflans-en-Jamisy pour se prononcer sur cette modification
statutaire .Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
d'approuver la modification statutaire de [a CCOLC visant à rétrocéder aux
communes d'Anoux, Avril, Bettainvillers, Lantéfontaine, Les Baroches.
Lubey, Val de Briey la mission «instruction et administration du droit des sols.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Approbation de la
modification
statutaire de la
Communauté de
Communes Orne
Lorraine
Confluences relative
à l'inscription de la
compétence gestion
et exploitation du
gite intercommunal
du Carreau de Mine
de Mancieulles
Délibération n° 50/2022
DATE DE LA CONVOCATION
1er décembre 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
14 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
Copie pour impression En
Réception au contrôle de légalité le 08/12/2022 à 13h56
Réference de l'AR : 054-215401365-20221207-DEL502022-DE .
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN deux mille vingt deux, le 7 décembre 2022
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE,
Madame Sandrine DOUCOURE, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence
KARDACZ, Monsieur Ali ROUGUI, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT,
Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD.
formant la majorité des membres en exercice
Était représentée : Madame Caroline COLLINET {a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE).
Etaient excusés : Monsieur Julien PETRICH, Monsieur René FORESTAT, Madame
Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND.
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Vu les obligations légales relatives aux compétences obligatoires et
optionnelles de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences,
Considérant que depuis 2017, la communauté de communes Ornc Lorraine
Confluences assure la gestion du gîte Intercommunal du Carreau de Mine de
Mancieulles construit et développé par la Communauté de Communes du Pays
du Bassin de Briey et que cette compétence n’a pas été inscrite dans les statuts
initiaux de la communauté de communes.
Vu la délibération en date du 20 septembre 2022 de la communauté de
communes Orne Lorraine Confluences modifiant ses statuts en intégrant « la
gestion, l’exploitation et la promotion du Gîte Intercommunal du Carreau de
Mine de Mancieulles,
Vu le courrier en date du 26 septembre 2022 de Monsieur le Président de la
Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences sollicitant la
commune de Conflans-en-Jarnisy pour sc prononcer sur cette modification
statutaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité 6 voix pour
et 10 abstentions (Madame Christiane BILLON, Madame Christine BECKER,
Madame Virginie LACREUZE, Monsieur Francis SACHER, Monsieur Ali
ROUGUI, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT, Madame
Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD) d'approuver la
modification statutaire de la CCOLC visant à intégrer « la gestion,
l'exploitation et la promotion du Gîte Intercommunal du Carreau de Mine de
Mancieulles
Pour extrait certifié conforme
Le Mäire
Alain LEMEY
ES
LB 54800 OBJET
Attribution de
compensation définitive
d'Orne Lorraine
Confluence
Délibération n° 51/2022
DATE DE LA CONVOCATION
1er décembre 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
14 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/12/2022 à 13h54
Réference de l'AR : 054-215401365-20221207-DEL512022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt deux, le 7 décembre 2022
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE,
Madame Sandrine DOUCOURE, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence
KARDACZ, Monsieur Ali ROUGUI, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT,
Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD.
formant la majorité des membres en exercice
Etait représentée : Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE).
Etaient excusés: Monsieur Julien PETRICH, Monsieur René FORESTAT, Madame
Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND.
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Vu le rapport de la C.L.E.C.T. en date du 13 juin 2019,
VU la transmission de ce rapport aux communes membres le 17 juin 2019, Vu la notification des attributions de compensations provisoires 2022 en date du 28 janvier 2022 adressé aux communes,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 septembre 2022 sur les attributions de compensation définitives 2021 pour les communes membres, Considérant les transferts de charges à constater en 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité, 10 voix pour et 5 abstentions ( Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Caroline COLLINET, Madame Christiane BILLON, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur Denis HANRIOT) de valider l'attribution de compensation définitive 2022 d'un montant de 458 102,59 €, pour la commune de Conflans en Jarnisy.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
-]\ Alain LEMEY OBJET
Présentation du rapport
d'activité 2021 d'Orne
Lorraine Confluences
Délibération n° 52/2022
DATE DE LA CONVOCATION
1e" décembre 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
14 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
Copie pour impression : -
Réception au contrôle de légalité le 12/12/2022 à 11h04
_Réference de l'AR : 054-215401365-20221207-DEL522022-DE ”
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt deux, le 7 décembre 2022
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE,
Madame Sandrine DOUCOURE, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur Ali ROUGUI, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD.
formant la majorité des membres en exercice
Etait représentée : Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE).
Etaient excusés : Monsieur Julien PETRICH, Monsieur René FORESTAT, Madame
Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND.
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
L'article L5211-39 du CGCT impose que, tous les ans, avant le 30 septembre, le Président de l'E.P.C.I. adresse au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement arrêté par l'organe délibérant.
Madame Christiane BILLON, représentant de la commune de Conflans-en-Jarnisy au sein de cette intercommunalité, effectue une présentation synthétique du rapport d'activité 2021 de la communauté de communes Orne Lorraine Confluence.
Après avoir en délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le rapport d'activité 2021 d'Orne Lorraine Confluence.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Présentation rapport
annuel 2021 du S.I.A.J.
Délibération n° 53/2022
DATE DE LA CONVOCATION
1e" décembre 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
14 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/12/2022 à 11h12
Réference de l'AR : 054-215401365-20221207-DEL532022-DE ee —
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt deux, le 7 décembre 2022
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Étaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUZE,
Madame Sandrine DOUCOURE, Monsieur Francis SACHER, Madame Laurence
KARDACZ, Monsieur Ali ROUGUI, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT,
Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD.
formant la majorité des membres en exercice
Etait représentée : Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE).
Etaient excusés: Monsieur Julien PETRICH, Monsieur René FORESTAT, Madame
Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND.
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur Gérard ANDRÉ procède à une présentation synthétique du rapport du Syndicat intercommunal d'Assainissement du Jarnisy (S.I.A.J.) avant approbation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le rapport annuel 2021 du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY