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Procès Verbal - chargement.php?id=273 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Conflans-en-Jarnisy. Lien du pdf (Procès Verbal - chargement.php?id=273)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 3 JUIN 2020

20H30 – 22H25

Salle des fêtes du Pâquis

Point n°1 : Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2020.

Point n°2 : Désignation des représentants dans les organismes extérieurs.

Conformément à l’article L2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit désigner ses délégués qui siégeront dans les organismes extérieurs.

1. Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Jarnisy (S.I.A.J.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Jarnisy (S.I.A.J.), Considérant qu’il convient de désigner 3 délégués au sein du S.I.A.J.,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Ont obtenu pour les délégués titulaires :

▪ Gérard ANDRE : 19 voix (dix-neuf)

▪ Eric TILLAND : 19 voix (dix-neuf)

▪ René FORESTAT : 19 voix (dix-neuf)

Gérard ANDRE, Eric TILLAND et René FORESTAT ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamé délégués.

2. Syndicat Intercommunal des Eaux du Soiron

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Soiron,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux du Soiron,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Ont obtenu pour le délégué titulaire :

▪ Eric TILLAND : 17 voix (dix-sept)

▪ Daniel BALTAZARD : 2 voix (deux)

Ont obtenu pour le délégué suppléant :▪ Gérard ANDRE : 17 voix (dix-sept)

▪ Daniel BALTAZARD : 2 voix (deux)

Eric TILLAND, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. Gérard ANDRE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

3. Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution d’Electricité de Longwy-Briey (S.I.S.C.O.D.E.L.B.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution d’Electricité de Longwy-Briey (S.I.S.C.O.D.E.L.B.),

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution d’Electricité de Longwy-Briey (S.I.S.C.O.D.E.L.B.),

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Ont obtenu pour le délégué titulaire :

▪ Gérard ANDRE : 17 voix (dix-sept)

▪ Daniel BALTAZARD : 2 voix (deux)

Ont obtenu pour le délégué suppléant :

▪ René FORESTAT : 17 voix (dix-sept)

▪ Daniel BALTAZARD : 2 voix (deux)

Gérard ANDRE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. René FORESTAT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

4. SIVU Chenil du Joli Bois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIVU du Chenil du Joli Bois,

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant au sein du SIVU du Chenil du Joli Bois,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Ont obtenu pour les délégués titulaires :

▪ Thierry GEX : 17 voix (dix-sept)

▪ Caroline COLLINET : 17 voix (dix-sept)

▪ Daniel BALTAZARD : 2 voix (deux)

Ont obtenu pour le délégué suppléant :

▪ Virginie LACREUSE : 17 voix (dix-sept)

▪ Daniel BALTAZARD : 2 voix (deux).

Thierry GEX et Caroline COLLINET, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.

Virginie LACREUSE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.5. SIVU Très Haut Débit Orne Lorraine Confluence

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Très Haut Débit Orne Lorraine Confluence (SIVU THD OLC),

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Très Haut Débit Orne Lorraine Confluence (SIVU THD OLC),

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Ont obtenu pour le délégué titulaire :

▪ Thierry GEX : 17 voix (dix-sept)

▪ Daniel BALTAZARD : 2 voix (deux)

Ont obtenu pour le délégué suppléant :

▪ Gérard ANDRE : 17 voix (dix-sept)

▪ Daniel BALTAZARD : 2 voix (deux)

Thiery GEX, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. Gérard ANDRE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

6. S.P.L. XDemat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;

Vu les statuts et de pacte d’actionnaires de la Société Publique Local SPL-Xdemat ; Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire au sein du Société Publique Locale SPL- XDemat,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du délégué,

Ont obtenu pour le délégué titulaire :

▪ Frédéric MAURICE : 17 voix (dix-sept)

▪ Daniel BALTAZARD : 2 voix (deux)

Frédéric MAURICE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

7. Meurthe et Moselle Développement 54 (M.M.D. 54)

Vu l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 24 juin 2013 approuvant la création d’un établissement public administratif

Vu la délibération n°61/2018 du Conseil Municipal de Conflans en Jarnisy en date du 5 décembre 2018 décidant son adhésion à M.M.D. 54 et approuvant les statuts.

Considérant l’article 5 des dits statuts,Le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués.

Il convient de procéder à l’élection du délégué titulaire puis à l’élection du délégué suppléant selon les mêmes modalités.

Ont obtenu pour le délégué titulaire :

▪ Gérard ANDRE : 17 voix (dix-sept)

▪ Daniel BALTAZARD : 2 voix (deux)

Ont obtenu pour le délégué suppléant :

▪ René FORESTAT : 17 voix (dix-sept)

▪ Daniel BALTAZARD : 2 voix (deux)

Gérard ANDRE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. René FORESTAT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de prestation formalisant les accompagnements de M.M.D. 54.

Point n°3 : Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration et élection des membres du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

3.1 Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration

Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 10 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- 5 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

3.2 Election des membres du C.C.A.S.

Vu le code de l’action sociale et de la famille,

Considérant que le Conseil Municipal a fixé à 10 le nombre d’administrateurs du C.C.A.S. Considérant qu’il convient de désigner 5 membres élus au sein du conseil municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S.,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des membres du C.C.A.S. issus du Conseil Municipal,

Conformément à la législation en vigueur, a été élue au Conseil d’administration du C.C.A.S., à l’unanimité, avec 19 voix, la liste composée de :

▪ Monsieur Alain LEMEY

▪ Madame Christiane BILLON

▪ Madame Virginie LACREUSE

▪ Monsieur Francis SACHER

▪ Madame Sandrine DOUCOURE.Point n°4 : Délégations du Conseil Municipal au Maire.

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au Conseil municipal, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel dans la limite des sommes inscrites au budget (au compte 1641), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du CGCT ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ; Le droit de préemption délégué au Maire, pour la durée du présent mandat, concerne les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;

21° De déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projet d’aménagement commercial ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subvention.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.Point n°5 : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres.

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures,

Ont été nommés immédiatement, dans l’ordre de la liste :

• Christiane BILLON, Christine BECKER et Gérard ANDRE ont été proclamés membres titulaires (17 voix pour et 2 voix contre).

• Frédéric MAURICE, Virginie LACREUSE et Julien PETRICH ont été proclamés membres suppléants (17 voix pour et 2 voix contre).

Point n°6 : Vote des indemnités des élus

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer, avec effet au 27 mai 2020, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de : - Maire à 43% de l’indice terminal de rémunération de la fonction publique ; - Adjoint au Maire à 16.5% de l’indice terminal de rémunération de la fonction publique ; - Le versement se fera au trimestre.

Point n°7 : Autorisation permanente et générale de poursuites.

Conformément à l’article R1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriale, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à permettre au comptable public de la Trésorerie du Jarnisy de recouvrer les créances impayées émises par la collectivité et ses budgets rattachés et annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à donner au comptable public de la Trésorerie du Jarnisy une autorisation permanente et générale de poursuite pour :

- Les mises en demeure valant commandement de payer ;

- Les saisies à tiers détenteurs ;

- Les actes de saisies de toute nature (procédures civiles d’exécution).

Point n°8 : Récolement des archives communales

Monsieur le Maire informe les élus qu’à la suite des élections municipales, la législation implique à travers « L’article 4 de l’arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement desarchives communales prescrit, à chaque nouvelle élection, l’établissement d’un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune, auquel est annexé un récolement des archives communales. Cette obligation est aussi valable dans le cas d’une réélection : le maire réélu signe alors en tant que maire sortant et en tant que maire nouvellement élu ». Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que ce document doit être établi en trois exemplaires (un pour le maire élu, un pour le maire sortant, un pour le directeur des archives départementales).

Point n°9 : Questions diverses

Madame Nathalie JOURDAN demande à quel moment sera effectué la tonte dans le secteur de la rue André Chapelon. Monsieur le Maire lui annonce que le prestataire retenu par la commune, ID Verde, est intervenu sur ce secteur tout récemment.

Madame Nathalie JOURDAN s’interroge sur les places de parking situées devant les H.L.M. situés dans les Hauts de Conflans. Monsieur le Maire lui répond que ces parkings n’appartiennent pas à la commune mais sont la propriété du bailleur social Meurthe et Moselle Habitat (M.M.H.).

Madame Nicole GOETZ demande où en est la distribution des masques. Monsieur le Maire rappelle aux élus que chaque habitant se verra attribuer un masque gratuitement. 3000 masques ont été commandés auprès du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle. La difficulté avec le prestataire choisi par le Département 54 a entraîné des retards dans la livraison de ces derniers. Monsieur le Maire précise que des masques fabriqués par des couturières ont également été distribués aux habitants.