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Arrêté - 20 117 Réservation place Sansot Estivales
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 20 117 Réservation place Sansot Estivales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTE MUNICIPAL n° 2020/117
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES
« Parking Bella Vista – point de vue »
Le Maire de la commune de Tourrettes sur Loup,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code pénal ;
VU l’organisation, par la commune de Tourrettes sur Loup, de la manifestation « Festival des mots » programmé dans le cadre des « Estivales » par le département ;
Considérant la nécessité de réserver des places de stationnement pour les autorités ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publiques pour le bon déroulement de cet événement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le samedi 18 juillet 2020, de 16h00 à 24h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking « Bella Vista », au niveau du point de vue à côté du restaurant « le Sansot ».
ARTICLE 2
Les véhicules en stationnement gênant, contrevenants aux dispositions de l’article précédent, pourront être enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garagiste requis par la municipalité.
ARTICLE 3
Conformément à l’Article R.421-1 et suivants du code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 4
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la Loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à:
M. Dalcher (1er Adjoint),
M. Moncho (Adjoint à la sécurité),
M. le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Roquefort les Pins, Ms. les agents du service de police municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer son application.
Fait à Tourrettes sur Loup, le jeudi 16 juillet 2020
Le Maire,
Frédéric POMA