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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 19 109 Estivales 16 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ALPES-MARITIMES
ARRÊTE MUNICIPAL N° 2019/109
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
CONCERT « LES ESTIVALES » MAIRIE
TOURRETTES.SURLOUP VENDREDI 16 AOÛT 2019
06140
Le Maire de la commune de Tourrettes sur Loup,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et
de stationnement ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment las articles L 111-1, 1113-14, R 113-1, L 162-1 et R 162-1;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-26 et R.412-28, traitant du sens de circulation, le
R417-10 $ 10°, R.411-25 al.3 et R.417-10 SIV, traitant de l'arrêt et du stationnement interdit sur une voie
publique, spécialement désignée par arrêté, les articles R.417-12 al % et al 3, relatant du stationnement
abusif, les articles R.411-26, R.411-28, relatant de l’inobservation par un conducteur ou usager, des
indications des panneaux de signalisation, et des agents régiant la circulation ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les
textes subséquents, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la Loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Vu la circulaire du Préfet des Alpes Maritimes datant du 10 mai 2019, relative aux mesures de protection
applicables pour les rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité
renforcée-risque attentat posture été — rentrée 2019» ;
Vu l'organisation par la commune de ia manifestation « Les Estivales » nécessitant le besoin de
dispositions adaptées pour l’occasion;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l’ordre, la
sécurité et la salubrité publiques pour le bon déroulement de cet évènement;
I'convient que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation afin
d'organiser et réaliser l’évènement dans les meilleures conditions sécuritaires possibles;
ARRÊTE
Article 1: Le service culturel, organisateur de cette manifestation, prévoit pour:
LE STATIONNEMENT
Article 2: Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la totalité des emplacements situés
au lieu-dit «La Barbacane», ainsi que les 2 emplacements GIC-GIG, à partir du vendredi 16 août 2019
à 14h00 et ce jusqu’à 24h00.
Tout courrier doit être adressé impersonnellement à : Monsieur le Maire, BP n°26, TOURRETTES-SUR-LOUP, 06144 VENCE CEDEX LA CIRCULATION
Article 3: Par mesure de sécurité, à l’exception des véhicules d'intervention prioritaire, organisateurs
et musiciens, la circulation sera fermée en amont de l’accès au parking payant de la Libération le
vendredi 16 août 2019 dès 19h00 et ce, jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 4: La circulation sera déviée au niveau du 5 Place de la Libération, afin d'engager les véhicules
dans le parking central, qui servira de déviation, pour qu'aucun véhicule ne circule au lieu-dit « la
Barbacane ». Par mesure de sécurité, un véhicule de la mairie sera placé au niveau du 5 place de la
Libération. Il en sera de même entre la sortie du parking payant et le Monument aux Morts. La zone
ainsi définie sera réservée aux piétons. La circulation sera rétablie à 01h00 au plus tard le samedi 17
août 2019, une fois obtenue l'assurance d’une totale sécurité de circulation.
Article 5: À partir du vendredi 16 août 2019 dès 14h00 et ce, jusqu’à la fin de la manifestation, les
véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles susmentionnés,
seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins d’un garagiste requis par la collectivité.
Article 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément à la loi en vigueur par la Gendarmerie nationale et la Police municipale.
Article 7: Conformément à l'Article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8: Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le 1er Adjoint, d.solal@ts|06.net
- Monsieur l’Adjoint à la sécurité, a.bricout@tsl06.net
- M. Le Commandant du groupement de gendarmerie de Roquefort les Pins,
cob.roquefort-les-pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- M. Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, contact@sdis06.fr
- Direction Envinet, n.cohier@agglo-casa.fr et envinet@agglo-casa.fr
- Responsable service distribution de la Poste, laurent.duboisse@laposte.fr
Fait à Tourrettes sur Loup, le mercredi 07 août 2019
Le Maire
Damien BAGARIA