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Arrêté - 1593317
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 16h26 par la commune de Saliès.
Lien du pdf (Arrêté - 1593317)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
PUBLIÉ LE
95
MARS 202
PAR MAIRIE SALIÈS
COMMUNE
Extrait
du
Registre
des
Maires
du
TARN
SALIES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saliès
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’environnement,
Vu
le code
de
la santé
publique,
Vu
l’arrêté
municipal
du
10
octobre
2023
portant
interdiction
d’utilisation
du
terrain
de
football
municipal
jusqu’à
nouvel
ordre
pour
cause
de
travaux, ARRÊTE
|_
Article
1
:
Le
terrain
de
football
de
la commune
de
Saliès
est praticable
à compter
du
5 mars
2024.
Article 2 : L'arrêté
municipal
du
10
octobre
2023
portant
interdiction
d’utilisation
du
terrain
de
football
municipal
jusqu’à
nouvel
ordre
est
annulé.
Article
3 :
La
secrétaire
de
mairie,
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
décret
est
transmise
aux
services
de
Gendarmerie,
d’Incendie
et
de
Secours,
du
District
du
Football
du
Tarn
(secretariat@foottarn.fff.fr).
Fait à Saliès,le
{5
MARS 2024
le
Maire
4
LIL