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Arrêté - 1004804
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 16h25 par la commune de Saliès.
Lien du pdf (Arrêté - 1004804)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique,
COMMUNE
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
des
Maires
du
TARN
SALIES ARRÊTÉ
RELATIF
AU
NUMEROTAGE
DES
MAISONS
: CHEMIN
DU
CHÂTEAU-BAS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saliès,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
et
notamment
son
article
169 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28 ;
Vu
la délibération
du
7 mars
2022
sur
la dénomination
de
voies ;
ARRÊTE
-
Article
n°1:
le
numérotage
des
maisons
situées
sur
la
voie
communale
suivante:
chemin
de
Château-Bas,
est
assuré
conformément
aux
prescriptions
du
présent
règlement.
- Article
n°2
: le
numérotage
comporte
une
série
continue
de
numéros,
à raison
d’un
seul
numéro
par
immeuble
caractérisé
par
une
entrée
principale.
Ce
numéro
peut
toutefois
être
répété
sur
les
autres
portes
de
l’immeuble
lorsqu’elles
donnent
sur
la même
rue
que
la porte
principale.
- Article
n°3
: Le
numérotage
des
maisons
est ainsi
réalisé
de
la façon
suivante
:
Parcelle
/ Propriétaire
Numéro
de
voirie
attribué
Noms
de
rues
À
332
PRAT
155
Chemin
du
Château-Bas
"
A
453
COMPAN
356
:
Chemin
du
Château-Bas
À
454
380
Chemin
du
Château-Bas
- Article
n°4
: le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition,
sur
la
façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
au-dessus
de
la
porte
principale
ou,
à
défaut,
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci,
d’une
plaque
portant
en
chiffres
arabes
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le numéro
de
l’immeuble.
- Article
n°5
: les
frais
d’entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à la charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leur
maison
soient
constamment
nets
et
lisibles,
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
- Article
n°6
: les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à
la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
- Article
n°7
: aucun
autre
numérotage
que
celui
prévu
au
présent
règlement
n’est
admis.
Tout
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et sous
le contrôle
de
l’autorité
municipale.
- Article
n°8
: les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois. - Article
n°10
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
e
À
Monsieur
le Préfet
du
Tarn ;
e
A
Monsieur
le Directeur
du
Service
du
Cadastre
d’Albi
;
e
A
Monsieur
le Directeur
du
Centre
des
Impôts
d’Albi
;
e
A
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
d’Albi
; e
À
Monsieur
le Receveur
des
Postes
d’Albi
;
e
À
Monsieur
le Receveur
Municipal
;
e
À
Monsieur
le Président
du
Centre
de
Secours
d’Albi.
Fait à Saliès,le
(8
JUIL. 2022
Le
Maire
LL
1
D
Jean-François
ROCHEDREUX