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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ld cm 12jan2026 visas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MENTHON-SAINT-BERNARD
MUNICIPAL DU 12.01.2026 EN MAIRIE 20H
Lecture et approbation du PV du Conseil Municipal du 17 décembre 2025 2026-001-JAN Approuvée
Vente de la parcelle communale AE DP1. 2026-002-JAN Approuvée
Passation d’actes authentiques en la forme administrative — non-purge des hypothèques 2026-003-JAN Approuvée
Renouvellement des contrats des risques statutaires 2027-2030, participation à l'appel à concurrence. 2026-004-JAN Approuvée
Mandat au CDG74 pour le renouvellement du contrat groupe de prévoyance. 2026-005-JAN Approuvée
Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour une signature d’une demande d'urbanisme. 2026-006-JAN Approuvée
Prorogation de la durée du bail emphytéotique du 07 juin 2022 — parcelles AE 975, AE 977, AE 979 2026-007-JAN Approuvée
Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être demandées au secrétariat de
la mairie de Menthon-Saint-Bernard du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 Affichée le 19.12.2026