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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 12 2024 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Industrie,
1
RAPPORT D’ACTIVITES DU CDCAN
2022 - 2023 - 2024
1. Contexte
Le Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CDCAN) a été créé, en
2002 par la CAN en application de l’article 26 de la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le
Développement Durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999. Conformément à l’article L.5211-10-
1 du code général des collectivités territoriales, les élus communautaires ont souhaité doter la CAN
d’un Conseil de développement pour la période 2021-2026, chargé d’apporter aux élus des analyses
prospectives et innovantes sur les sujets qui relèvent des compétences de la Communauté
d’Agglomération.
Ainsi, le Conseil d’agglomération a délibéré le 12 avril 2021 pour approuver et signer la charte
constitutive du CDCAN 2021-2026.
L’article 4 de la charte « Relations avec la collectivité » indique que « chaque année, le CDCAN établit
un rapport d’activité, qui est examiné et débattu par le conseil communautaire ».
2. Composition, installation et rythme de travail du CDCAN
2.1 – Composition du CDCAN
Le premier point de l’article 3 « Composition du CDCAN » indique : « Le CDCAN est composé de 18 à
24 membres siégeant à titre individuel pour leurs compétences. Ils sont issus, de par leur expérience
des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs ».
Ainsi, lors de l’installation du CDCAN le 7 décembre 2021, ce dernier comptait 17 membres dont un
Président et 4 vice-présidents. Entre 2021 et fin 2024, le CDCAN a compté 5 démissions (4 en 2023 et
1 en 2024) et 4 arrivées nouvelles. Ainsi, à ce jour, le CDCAN compte 16 membres dont un Président
et 1 Vice-Président.
2.2 – Installation du CDCAN
L’installation du CDCAN a eu lieu comme indiqué précédemment le 7 décembre 2021 et a eu pour
ordre du jour :
- une présentation des membres ;
- un exposé de la charte signée précédemment ;
- une élection du Président et du Bureau ;
- des échanges sur le programme des travaux à engager. 2
2.3 – Rythme de travail 2022 à 2024
Le CDCAN s’est réuni une fois par mois depuis son installation avec un arrêt sur le mois d’août.
3 - Bilan des activités depuis 2022
3.1 – Les travaux en continuité de 2022 à 2024
Le CDCAN a été mobilisé sur :
- la production de travaux sur un thème annuel défini entre le Président de la CAN, l’élu en
charge du CDCAN, la Direction générale et le CDCAN lui-même ;
- leur participation à différents groupes de travail ;
o Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : dont l’objectif est de
faire participer les usagers et habitants à la vie locale.
o Le Comité des Partenaires dont l’objectif est de garantir un dialogue entre l’autorité
organisatrice de la mobilité, les usagers, les habitats et les entreprises en vue de la
définition de la politique de mobilité. 3 membres du CDCAN y participent ;
Le CDCAN y participe seulement depuis le 23 mars 2023. Ainsi, ils ont assisté à trois
réunions en 2023.
- leur participation au Groupe d’Action Locale (GAL) Niort Agglo, Communauté de Communes
Haut Val de Sèvre ;
- leur participation à la demande des services de la CAN à certaines réunions thématiques (les
mobilités, le PLUID et le ScOT, le SPASER, …) ;
- leur participation aux différents réseaux des Conseils de développement :
o Celui du pôle métropolitain (regroupant le CODEV Aunis Atlantique et Aunis Sud, le
CODEV Rochefort Océan, le CODEV du Haut Val de Sèvre, CODEV du Territoire Sud
Vendée Littoral, du CODEV de l’Agglomération de la Rochelle et le CD CAN)
o la coordination régionale des Conseils de développement
o et la coordination nationale ;
- leur participation aux deux séminaires d’écriture du Contrat Local de Santé (2025-2027), sur
l’axe « Accès à la santé » ;
- leur participation à l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (novembre et décembre 2024). 3
3.2 – Bilan de la thématique « Les déserts médicaux » – janvier 2022 à avril 2023
La thématique centrale a été celle des déserts médicaux sur l’agglomération du Niortais.
Ainsi, les membres du CDCAN se sont répartis en trois groupes de travail : les réseaux professionnels,
la formation des professionnels de santé et le benchmark.
Ils ont organisé et obtenu des entretiens avec des experts de la thématique. A titre d’exemple, on peut
citer : le sénateur des Deux-Sèvres, corapporteur sénatorial « les collectivités à l’épreuve des déserts
médicaux : l’innovation territoriale en action » ; le Directeur général de l’hôpital de Niort, l’Agence
Régionale de la Santé, le Conseil départemental des Deux-Sèvres, etc.
Ils se sont réunis mensuellement et ont produit un rapport transmis au Président et Vice-Président le
7 février 2023. Ils ont également pu présenter ce rapport en conférence des Maires du 24 avril 2023.
Il a été convenu, lors de cette conférence des Maires, d’associer le CDCAN aux travaux d’élaboration
du prochain Contrat Local de Santé.
3.2 – Bilan de la thématique « Le devenir de la zone d’activité Mendès-France en 2050 » –
mai 2023 à juin 2024
A partir de mai 2023, les élus du Conseil d’agglomération du Niortais ont proposé aux membres du
Conseil de développement de porter leur réflexion prospective sur la Zone Mendès France et plus
précisément sur les fonctionnalités et partages des espaces qui pourraient être envisagés en 2050.
Les membres ont accepté, voyant par ce travail la possibilité de mêler des évolutions sociétales,
technologiques, écologiques et économiques.
Ils ont mené des études par eux-mêmes et, avec l’aide du service Observatoire et stratégie territoriale
de la CAN, ont entendu plusieurs responsables (CCI, office de tourisme, association de professionnels,
…). Ils ont également pris soin de débattre au regard d’enjeux communautaires inscrits dans les plans
stratégiques.
Ils se sont réunis mensuellement et ont produit un rapport intermédiaire transmis au Président et Vice-
Président le 26 mars 2024. Ils ont également pu présenter ce rapport en plénière le 8 avril 2024 en
présence de la Direction générale et du Vice-président en charge du CDCAN puis en Conférence des
Maires du 16 septembre 2024.