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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 11 2022)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
C- 1-11-2022
Votants : 68
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 14 novembre 2022
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jeanine BARBOTIN, Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BOUTRIT, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 1-11-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.1411-5 issu de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 qui prévoit l’institution d’une commission chargée d’ouvrir les plis contenant les candidatures ou les offres en matière de délégation de service public ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 10 juillet 2020 qui a approuvé le principe de la création d’une Commission de Délégation de Service Public et a fixé les conditions de dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres de ladite commission ;
L’article L.2121-21 du CGCT permet que « lorsqu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président. »
Vu la délibération n°C11-07-2020 du 17 juillet 2020 relative à la composition de la Commission de délégation de service public ;
Considérant qu’il convient de modifier la composition de ladite commission et de désigner un élu en qualité de suppléant en lieu et place de M. BOISSON ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Procède à la désignation de Mme Lucy MOREAU, en qualité de suppléante au sein de la Commission de délégation de service public.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président