Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2024 495 emménagement 4 rue Solférino.docx
Déliberation - TEAQ 2026 259 emménagement 28 rue de Bootz
Déliberation - TEAQ 2026 416 emménagement 50 rue du Ponceau.docx
Déliberation - TEAQ 2024 325 emménagement 4 rue du Lieutenant.doc
Déliberation - TEAQ 2026 927 emménagement 26 rue des Étaux.docx
Déliberation - TEAQ 2026 564 emménagement 100 rue de Bretagne.doc
Déliberation - TEAQ 2026 671 emménagement 6 rue de la Paix.docx
Déliberation - TEAQ 2025 605 emménagement 4 rue de Rennes.docx
Déliberation - TEAQ 2026 432 emménagement 43 rue du Mans
Déliberation - TEAQ 2026 558 emménagement 12 rue de Beauvais.docx
Déliberation - TEAQ 2026 771 emménagement 4 rue de L Alma.docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 771 emménagement 4 rue de L Alma.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ENT
rri
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026 - 771
DU 24 AOÛT 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE DE �ALMA(EMMÉNAGEMENTI
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière(livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 94 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jérôme Gastellier, Directeur Voirie et Éclairage Public au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 24 août 2026
Considérant que l'exécution d'un emménagement au n° 4 rue de l'Alma nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le SAMEDI 29 AOÛT 2026, le stationnement est interdit rue de l'Alma, sur deux emplacements, au droit du n° 4.
Article 2
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début De l'emménagement afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 3
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-10 du Code de la Route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 5
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'lle Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecou,�Jr. Article
6
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation.
Le
Directeur
Voiri
ET
alaren
public,
A
Jérôme
GASTELLIER
Sn
Affiché
le:
27
ANUT
20
Exécutoire
le :
21
AgUI
aus