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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 194 2023 reglementation de circulation chemin de chavennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 24 mai 2023
N°194/2023
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise BBF Réseaux- St Eloi/ TSA 70011 69134 DARDILLY
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au chemin de Chavennes, afin de procéder à des travaux de raccordement client.
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 5 juin jusqu’au lundi 19 juin 2023, les usagers ainsi que les riverains sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée, sur la voirie citée en annexe.
Article 2 : Les usagers et les riverains devront adopter une vitesse limitée à 30 km/h avec réduction de voie aux abords de la zone de travaux. Le stationnement sera interdit, seuls les véhicules et engins intervenant sur le chantier sont autorisés à stationner. La régulation de la circulation par alternat pourra s’effectuer par feux tricolores ou manuellement par panneaux afin de préserver au mieux le passage des riverains.
Article 3 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
Signé,
Jean-Luc ALBOUY.