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Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 297 2023 interdiction de circulation chemin de chavennes parking eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 6 septembre 2023
N° 297/2023
INTERDICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande déposée par l’entreprise EUROVIA DALA – 6 rue Colbert 03401 YZEURE
Vu l’accord de la D.D.T de l’Allier, service Environnement en date du 5 septembre 2023,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer et d’interdire la circulation sur le parking de l’étang de Chavennes.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 11 septembre jusqu’au vendredi 29 décembre 2023, les usagers ainsi que les
riverains, circulant la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : Toute circulation de véhicules est interdite, la chaussée sera fermée par des séparateurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit. Le stationnement est interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux.
Article 3 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour
être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les services municipaux et/ou le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de
circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois
en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Alain DENIZOT