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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 MAQUETTE BP 2025 BA DECHETS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 MAQUETTE BP 2025 BA DECHETS)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20006710600282
POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 42
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 48
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 50
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 51
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 52
B3.1 - Etat des provisions constituées 54
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 56
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 58
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 62
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 63
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 64
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 65
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 67
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 70 515 424,38 73 223 139,85 3 714 910,78 A1 6 422 626,25
Investissement 9 363 125,78 6 870 894,10 (3) -1 611 595,72 A2 -4 103 827,40
Fonctionnement 61 152 298,60 66 352 245,75 (4) 5 326 506,50 A3 10 526 453,65
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 400 670,73 III + IV 1 385 568,11 B1 984 897,38
Investissement I 292 122,17 III 1 385 568,11 B2 1 093 445,94
Fonctionnement II 108 548,56 IV 0,00 B3 -108 548,56
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 7 407 523,63
Investissement A2 + B2 -3 010 381,46
Fonctionnement A3 + B3 10 417 905,09
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 292 122,17
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 72 401,77
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 202 936,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 16 784,40
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 108 548,56
011 Charges à caractère général (4) 27 683,78
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 80 864,78
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 385 568,11
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 343 131,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 042 437,11
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 23 304 050,43 26 314 431,89
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 292 122,17 1 385 568,11
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
4 103 827,40
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 27 700 000,00 27 700 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 75 681 451,44 68 273 927,81
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 108 548,56 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
7 516 072,19
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 75 790 000,00 75 790 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 103 490 000,00 103 490 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2021136/2021 ACQUISITION VEHICULES COLLECTE DECHETS (2022-2026) 21 0,00
202041-28/2020 ATELIER DEPOT AMIKUZE - REHABILITATION & EXTENSION 20, 23, 45 -587 814,92
202510/2025 BIODECHETS - TRAVX MATERIELS COLLECTE PRE COLLECTE 21 5 000 000,00
202509/2025 CENTRE TECHNIQUE POLE AMIKUZE 20 2 271 000,00
201703-28/2020 EXTENSION CENTRE TECHNIQUE BITTOLA - PSPB 20, 23, 4581 160 000,00
202101/2021 OPTIMISATION ET RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS 20, 21 0,00
201931-28/2020 REHAB ET CONSTRUCTIONS DECHETTERIES ET RECYCLERIE 20, 21, 23 0,00
TOTAL 6 843 185,08
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 6 843 185,08
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 12
27 700 000,00
4 103 827,40
23 596 172,60 23 304 050,43 23 304 050,43 292 122,17 16 048 674,75
377 282,00 377 282,00 377 282,00 255 417,82
110 000,00 110 000,00 110 000,00 50 000,00
267 282,00 267 282,00 267 282,00 205 417,82
23 218 890,60 22 926 768,43 22 926 768,43 292 122,17 15 793 256,93
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
1 147 096,00 1 147 096,00 1 147 096,00 0,00 1 184 671,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 146 596,00 1 146 596,00 1 146 596,00 0,00 1 184 671,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 500,00 0,00 0,00
22 071 794,60 21 779 672,43 21 779 672,43 292 122,17 14 588 585,93
3 147 690,57 3 130 906,17 3 130 906,17 16 784,40 1 842 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 748 057,83 17 545 121,83 17 545 121,83 202 936,00 12 102 077,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 176 046,20 1 103 644,43 1 103 644,43 72 401,77 644 507,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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15 505 817,11
27 700 000,00
0,00
27 700 000,00 26 314 431,89 26 314 431,89 1 385 568,11 17 505 238,41
15 883 099,11 15 883 099,11 15 883 099,11 11 422 968,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 50 000,00
5 342 730,00 5 342 730,00 5 342 730,00 4 420 000,00
10 430 369,11 10 430 369,11 10 430 369,11 6 952 968,00
11 816 900,89 10 431 332,78 10 431 332,78 1 385 568,11 6 082 270,41
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6 509 859,46 6 166 728,46 6 166 728,46 343 131,00 3 786 240,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 414,00 11 414,00 11 414,00 0,00 13 402,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 010 381,46 3 010 381,46 3 010 381,46 0,00 1 456 563,66
3 488 064,00 3 144 933,00 3 144 933,00 343 131,00 2 316 275,00
5 307 041,43 4 264 604,32 4 264 604,32 1 042 437,11 2 276 029,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 218 143,32 4 218 143,32 4 218 143,32 0,00 1 133 351,75
1 088 898,11 46 461,00 46 461,00 1 042 437,11 1 142 678,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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75 790 000,00
0,00
75 790 000,00 75 681 451,44 75 681 451,44 108 548,56 70 972 864,84
15 773 099,11 15 773 099,11 15 773 099,11 11 372 968,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 342 730,00 5 342 730,00 5 342 730,00 4 420 000,00
10 430 369,11 10 430 369,11 10 430 369,11 6 952 968,00
60 016 900,89 59 908 352,33 59 908 352,33 108 548,56 59 599 896,84
7 963,00 7 963,00 7 963,00 10 008,00
39 000,00 39 000,00 39 000,00 0,00 40 000,00
219 054,00 219 054,00 219 054,00 0,00 286 266,00
59 750 883,89 59 642 335,33 59 642 335,33 108 548,56 59 263 622,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 855 083,89 28 774 219,11 28 774 219,11 80 864,78 28 944 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 587 800,00 20 587 800,00 20 587 800,00 0,00 20 407 066,00
10 308 000,00 10 280 316,22 10 280 316,22 27 683,78 9 912 256,84
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 16
15 505 817,11
75 790 000,00
7 516 072,19
68 273 927,81 68 273 927,81 68 273 927,81 0,00 65 673 493,50
267 282,00 267 282,00 267 282,00 205 417,82
0,00 0,00 0,00 0,00
267 282,00 267 282,00 267 282,00 205 417,82
68 006 645,81 68 006 645,81 68 006 645,81 0,00 65 468 075,68
0,00 0,00 0,00 241 717,00
19 861,45 19 861,45 19 861,45 0,00 0,00
6,00 6,00 6,00 0,00 88,00
67 986 778,36 67 986 778,36 67 986 778,36 0,00 65 226 270,68
955 000,00 955 000,00 955 000,00 0,00 58 000,00
102 153,36 102 153,36 102 153,36 0,00 47 500,00
63 869 975,00 63 869 975,00 63 869 975,00 0,00 61 873 864,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 559 650,00 2 559 650,00 2 559 650,00 0,00 2 796 906,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 450 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 500,00 0,00 500,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 247 282,00 247 282,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 146 596,00 0,00 1 146 596,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 176 046,20 20 000,00 1 196 046,20
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 17 748 057,83 20 000,00 17 768 057,83
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 147 690,57 90 000,00 3 237 690,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 23 218 890,60 377 282,00 23 596 172,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 4 103 827,40
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 700 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 10 308 000,00 10 308 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 20 587 800,00 20 587 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 28 855 083,89 0,00 28 855 083,89
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 219 054,00 0,00 219 054,00
67 Charges spécifiques (9) 39 000,00 0,00 39 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 7 963,00 5 342 730,00 5 350 693,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 10 430 369,11 10 430 369,11
Dépenses de fonctionnement – Total 60 016 900,89 15 773 099,11 75 790 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 790 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 488 064,00 0,00 3 488 064,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 088 898,11 0,00 1 088 898,11
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 218 143,32 0,00 4 218 143,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 90 000,00 90 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 20 000,00 20 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 11 414,00 0,00 11 414,00
28 Amortissement des immobilisations 5 342 730,00 5 342 730,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 430 369,11 10 430 369,11
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 806 519,43 15 883 099,11 24 689 618,54
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 3 010 381,46
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 700 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 500 000,00 500 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 559 650,00 2 559 650,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 63 869 975,00 63 869 975,00
74 Dotations et participations (8) 102 153,36 102 153,36
75 Autres produits de gestion courante (8) 955 000,00 0,00 955 000,00
76 Produits financiers 6,00 0,00 6,00
77 Produits spécifiques (8) 19 861,45 247 282,00 267 143,45
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 68 006 645,81 267 282,00 68 273 927,81 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 516 072,19
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 790 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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27 700 000,00
4 103 827,40
377 282,00 377 282,00 377 282,00 377 282,00 255 417,82
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 50 000,00
267 282,00 267 282,00 267 282,00 267 282,00 205 417,82
23 218 890,60 4 676 768,43 18 250 000,00 22 926 768,43 22 926 768,43 6 843 185,08 292 122,17 15 793 256,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 061,18 0,00 20 000,00
1 147 096,00 1 147 096,00 0,00 1 147 096,00 1 147 096,00 0,00 0,00 1 184 671,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 146 596,00 1 146 596,00 1 146 596,00 1 146 596,00 0,00 1 184 671,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00
22 071 794,60 3 529 672,43 18 250 000,00 21 779 672,43 21 779 672,43 6 837 123,90 292 122,17 14 588 585,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 147 690,57 0,00 3 130 906,17 3 130 906,17 3 130 906,17 100 938,82 16 784,40 1 842 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 748 057,83 3 171 332,43 14 373 789,40 17 545 121,83 17 545 121,83 5 000 000,00 202 936,00 12 102 077,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 176 046,20 358 340,00 745 304,43 1 103 644,43 1 103 644,43 1 736 185,08 72 401,77 644 507,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 596 172,60 5 054 050,43 18 250 000,00 23 304 050,43 23 304 050,43 6 843 185,08 292 122,17 16 048 674,75
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 048 674,75 1 385 568,11 23 304 050,43 23 304 050,43 24 689 618,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 142 678,00 1 042 437,11 46 461,00 46 461,00 1 088 898,11
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 133 351,75 0,00 4 218 143,32 4 218 143,32 4 218 143,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 276 029,75 1 042 437,11 4 264 604,32 4 264 604,32 5 307 041,43
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 316 275,00 343 131,00 3 144 933,00 3 144 933,00 3 488 064,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 402,00 0,00 11 414,00 11 414,00 11 414,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 329 677,00 343 131,00 3 156 347,00 3 156 347,00 3 499 478,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 625 706,75 1 385 568,11 7 420 951,32 7 420 951,32 8 806 519,43
021 Virement de la section de fonctionnement 6 952 968,00 10 430 369,11 10 430 369,11 10 430 369,11
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 420 000,00 5 342 730,00 5 342 730,00 5 342 730,00
041 Opérations patrimoniales (6) 50 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
Total des recettes d’ordre 11 422 968,00 15 883 099,11 15 883 099,11 15 883 099,11
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 3 010 381,46 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 27 700 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 25
22 071 794,60 3 529 672,43 18 250 000,00 21 779 672,43 21 779 672,43 6 837 123,90 292 122,17 14 588 585,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 147 690,57 0,00 3 130 906,17 3 130 906,17 3 130 906,17 16 784,40 1 842 000,00
3 147 690,57 0,00 3 130 906,17 3 130 906,17 3 130 906,17 100 938,82 16 784,40 1 842 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
879 615,96 180 677,90 652 147,79 832 825,69 832 825,69 46 790,27 906 891,81
15 784,00 13 900,00 0,00 13 900,00 13 900,00 1 884,00 7 200,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 500,00
125 271,80 113 600,00 0,00 113 600,00 113 600,00 11 671,80 105 800,00
6 090 116,18 865 154,53 5 130 000,00 5 995 154,53 5 995 154,53 94 961,65 3 776 975,93
7 711 072,81 0,00 7 711 072,81 7 711 072,81 7 711 072,81 0,00 5 956 308,19
1 123 197,08 290 000,00 785 568,80 1 075 568,80 1 075 568,80 47 628,28 1 115 402,04
1 629 000,00 1 629 000,00 0,00 1 629 000,00 1 629 000,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 50 000,00
95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 0,00 174 000,00
17 748 057,83 3 171 332,43 14 373 789,40 17 545 121,83 17 545 121,83 5 000 000,00 202 936,00 12 102 077,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
405 821,77 353 340,00 0,00 353 340,00 353 340,00 52 481,77 182 310,00
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
767 224,43 5 000,00 742 304,43 747 304,43 747 304,43 19 920,00 462 197,96
1 176 046,20 358 340,00 745 304,43 1 103 644,43 1 103 644,43 1 736 185,08 72 401,77 644 507,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 596 172,60 5 054 050,43 18 250 000,00 23 304 050,43 23 304 050,43 6 843 185,08 292 122,17 16 048 674,75
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 396,00 174 396,00 174 396,00 174 396,00 116 996,25
39 103,00 39 103,00 39 103,00 39 103,00 31 873,91
14 923,00 14 923,00 14 923,00 14 923,00 23 687,66
18 860,00 18 860,00 18 860,00 18 860,00 32 860,00
247 282,00 247 282,00 247 282,00 247 282,00 205 417,82
267 282,00 267 282,00 267 282,00 267 282,00 205 417,82
23 218 890,60 4 676 768,43 18 250 000,00 22 926 768,43 22 926 768,43 6 843 185,08 292 122,17 15 793 256,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 061,18 0,00 20 000,00
1 147 096,00 1 147 096,00 0,00 1 147 096,00 1 147 096,00 0,00 0,00 1 184 671,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 096,00 400 096,00 400 096,00 400 096,00 0,00 436 281,00
490,00 490,00 490,00 490,00 0,00 3 410,00
746 010,00 746 010,00 746 010,00 746 010,00 0,00 744 980,00
1 146 596,00 1 146 596,00 1 146 596,00 1 146 596,00 0,00 1 184 671,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
168741 Dettes - Communes membres
du GFP
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4581041 CT LAHONCE - TX
D'ASSAINISSEMENT AVEC
PART DEPART
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 27
377 282,00 377 282,00 377 282,00 377 282,00 255 417,82
90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 50 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 50 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Charges transférées (7)
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
2031 Frais d'études
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 048 674,75 1 385 568,11 23 304 050,43 23 304 050,43 24 689 618,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 142 678,00 1 042 437,11 46 461,00 46 461,00 1 088 898,11
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 547 133,00 547 133,00 0,00 0,00 547 133,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 462 658,00 38 438,40 0,00 0,00 38 438,40
1318 Autres subventions d'équipement transf. 132 887,00 456 865,71 46 461,00 46 461,00 503 326,71
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 133 351,75 0,00 4 218 143,32 4 218 143,32 4 218 143,32
1641 Emprunts en euros 1 133 351,75 0,00 4 218 143,32 4 218 143,32 4 218 143,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 276 029,75 1 042 437,11 4 264 604,32 4 264 604,32 5 307 041,43
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 316 275,00 343 131,00 3 144 933,00 3 144 933,00 3 488 064,00
10222 FCTVA 2 316 275,00 343 131,00 3 144 933,00 3 144 933,00 3 488 064,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 402,00 0,00 11 414,00 11 414,00 11 414,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 11 140,00 0,00 11 140,00 11 140,00 11 140,00
276358 Créance Autres groupements 2 262,00 0,00 274,00 274,00 274,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 329 677,00 343 131,00 3 156 347,00 3 156 347,00 3 499 478,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 625 706,75 1 385 568,11 7 420 951,32 7 420 951,32 8 806 519,43
021 Virement de la section de fonctionnement 6 952 968,00 10 430 369,11 10 430 369,11 10 430 369,11
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 4 420 000,00 5 342 730,00 5 342 730,00 5 342 730,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 480,00 3 478,00 3 478,00 3 478,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1 210,00 1 210,00 1 210,00 1 210,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 780,00 2 776,00 2 776,00 2 776,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 89 740,00 234 353,00 234 353,00 234 353,00
28128 Autres aménagements de terrains 40 170,00 40 562,00 40 562,00 40 562,00
281318 Autres bâtiments publics 170,00 173,00 173,00 173,00
281351 Bâtiments publics 31 630,00 36 932,00 36 932,00 36 932,00
28138 Autres constructions 92 890,00 23 347,00 23 347,00 23 347,00
28152 Installations de voirie 4 060,00 1 266,00 1 266,00 1 266,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 880,00 1 877,00 1 877,00 1 877,00
281534 Réseaux d'électrification 370,00 375,00 375,00 375,00
281538 Autres réseaux 1 560,00 1 561,00 1 561,00 1 561,00
281561 Matériel roulant 3 510,00 3 513,00 3 513,00 3 513,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 317 750,00 315 920,00 315 920,00 315 920,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 197 930,00 1 381 985,00 1 381 985,00 1 381 985,00
28175731 Matériel roulant (mise à dispo) 11 900,00 11 905,00 11 905,00 11 905,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 990,00 1 986,00 1 986,00 1 986,00
28181 Installations générales, aménagt divers 46 340,00 46 345,00 46 345,00 46 345,00
281828 Autres matériels de transport 1 487 910,00 1 605 800,00 1 605 800,00 1 605 800,00
281838 Autre matériel informatique 23 450,00 24 817,00 24 817,00 24 817,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 620,00 8 319,00 8 319,00 8 319,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 12 643,00 12 643,00 12 643,00
28188 Autres immo. corporelles 1 043 660,00 1 581 587,00 1 581 587,00 1 581 587,00
041 Opérations patrimoniales (9) 50 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
2031 Frais d'études 50 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes d’ordre 11 422 968,00 15 883 099,11 15 883 099,11 15 883 099,11
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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75 790 000,00
0,00
15 773 099,11 15 773 099,11 15 773 099,11 15 773 099,11 11 372 968,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 342 730,00 5 342 730,00 5 342 730,00 5 342 730,00 4 420 000,00
10 430 369,11 10 430 369,11 10 430 369,11 10 430 369,11 6 952 968,00
60 016 900,89 0,00 59 908 352,33 59 908 352,33 0,00 108 548,56 59 599 896,84
266 017,00 266 017,00 266 017,00 266 017,00 0,00 0,00 336 274,00
0,00
7 963,00 7 963,00 7 963,00 7 963,00 10 008,00
39 000,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 0,00 40 000,00
219 054,00 219 054,00 219 054,00 219 054,00 0,00 286 266,00
59 750 883,89 59 642 335,33 0,00 59 642 335,33 59 642 335,33 0,00 108 548,56 59 263 622,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 855 083,89 28 774 219,11 0,00 28 774 219,11 28 774 219,11 0,00 80 864,78 28 944 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 587 800,00 20 587 800,00 20 587 800,00 20 587 800,00 0,00 20 407 066,00
10 308 000,00 10 280 316,22 0,00 10 280 316,22 10 280 316,22 0,00 27 683,78 9 912 256,84
75 790 000,00 75 681 451,44 0,00 75 681 451,44 75 681 451,44 0,00 108 548,56 70 972 864,84
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 59 908 352,33
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 65 673 493,50 0,00 68 273 927,81 68 273 927,81 68 273 927,81
013 Atténuations de charges (2) 450 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 796 906,68 0,00 2 559 650,00 2 559 650,00 2 559 650,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 61 873 864,00 0,00 63 869 975,00 63 869 975,00 63 869 975,00
74 Dotations et participations (2) 47 500,00 0,00 102 153,36 102 153,36 102 153,36
75 Autres produits de gestion courante (2) 58 000,00 0,00 955 000,00 955 000,00 955 000,00
Total des recettes de gestion des services 65 226 270,68 0,00 67 986 778,36 67 986 778,36 67 986 778,36
76 Produits financiers 88,00 0,00 6,00 6,00 6,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 19 861,45 19 861,45 19 861,45
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 241 717,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 241 805,00 0,00 19 867,45 19 867,45 19 867,45
Total des recettes réelles 65 468 075,68 0,00 68 006 645,81 68 006 645,81 68 006 645,81
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 205 417,82 267 282,00 267 282,00 267 282,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 205 417,82 267 282,00 267 282,00 267 282,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 7 516 072,19
Total des recettes de fonctionnement cumulées 75 790 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 96 000,00
368 684,00 368 684,00 0,00 368 684,00 368 684,00 0,00 250 382,00
13 661,00 13 661,00 0,00 13 661,00 13 661,00 0,00 13 661,00
68 306,00 68 306,00 0,00 68 306,00 68 306,00 0,00 30 000,00
1 255 588,79 1 253 100,00 0,00 1 253 100,00 1 253 100,00 2 488,79 1 313 764,84
45 400,00 45 400,00 0,00 45 400,00 45 400,00 0,00 43 000,00
805 000,00 800 635,56 0,00 800 635,56 800 635,56 4 364,44 805 000,00
34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
58 215,49 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 4 215,49 42 500,00
94 000,00 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 0,00 71 500,00
3 400,00 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00 0,00 2 400,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 48 500,00
212 000,00 212 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 0,00 230 500,00
141 500,00 141 500,00 0,00 141 500,00 141 500,00 0,00 100 000,00
3 414 441,42 3 414 441,42 0,00 3 414 441,42 3 414 441,42 0,00 3 135 416,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 18 720,00
12 300,00 12 300,00 0,00 12 300,00 12 300,00 0,00 12 500,00
115 374,56 115 374,56 0,00 115 374,56 115 374,56 0,00 218 500,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
661 400,74 661 150,00 0,00 661 150,00 661 150,00 250,74 568 950,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 94 000,00
15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 14 000,00
1 770 000,00 1 770 000,00 0,00 1 770 000,00 1 770 000,00 0,00 1 850 000,00
129 650,00 129 650,00 0,00 129 650,00 129 650,00 0,00 83 000,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 500,00
186 550,00 186 550,00 0,00 186 550,00 186 550,00 0,00 265 653,00
24 200,00 24 200,00 0,00 24 200,00 24 200,00 0,00 19 850,00
10 308 000,00 10 280 316,22 0,00 10 280 316,22 10 280 316,22 0,00 27 683,78 9 912 256,84
75 790 000,00 75 681 451,44 0,00 75 681 451,44 75 681 451,44 0,00 108 548,56 70 972 864,84
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 37
905 000,00 905 000,00 905 000,00 905 000,00 0,00 0,00
2 762 000,00 2 762 000,00 2 762 000,00 2 762 000,00 0,00 0,00
2 183 000,00 2 183 000,00 2 183 000,00 2 183 000,00 0,00 0,00
6 733 000,00 6 733 000,00 6 733 000,00 6 733 000,00 0,00 0,00
31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 0,00 0,00
241 000,00 241 000,00 241 000,00 241 000,00 0,00 0,00
54 000,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00 0,00 0,00
210 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00 0,00 0,00
620 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00 0,00 640 000,00
650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 0,00 18 745 000,00
20 587 800,00 20 587 800,00 20 587 800,00 20 587 800,00 0,00 20 407 066,00
29 200,00 22 393,68 0,00 22 393,68 22 393,68 6 806,32 22 700,00
33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 34 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 78 400,00
7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
70,00 70,00 0,00 70,00 70,00 0,00 70,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 47 700,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 500,00
46 700,00 46 700,00 0,00 46 700,00 46 700,00 0,00 42 100,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
114 000,00 114 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00 0,00 94 890,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 73 200,00
10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 1 500,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 42 500,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
106 558,00 97 000,00 0,00 97 000,00 97 000,00 9 558,00 85 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6211 Personnel affecté par CL de
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 963,00 7 963,00 7 963,00 7 963,00 10 008,00
39 000,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 0,00 40 000,00
39 000,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 0,00 40 000,00
15 604,00 15 604,00 15 604,00 15 604,00 0,00 32 926,00
10,00 10,00 10,00 10,00 0,00 140,00
-3 000,00 -3 000,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 0,00
206 440,00 206 440,00 206 440,00 206 440,00 0,00 253 200,00
219 054,00 219 054,00 219 054,00 219 054,00 0,00 286 266,00
59 750 883,89 59 642 335,33 0,00 59 642 335,33 59 642 335,33 0,00 108 548,56 59 263 622,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
950 819,11 950 819,11 0,00 950 819,11 950 819,11 0,00 6 000,00
80 864,78 0,00 0,00 0,00 0,00 80 864,78 80 000,00
27 813 400,00 27 813 400,00 0,00 27 813 400,00 27 813 400,00 0,00 28 838 300,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 5 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 15 000,00
28 855 083,89 28 774 219,11 0,00 28 774 219,11 28 774 219,11 0,00 80 864,78 28 944 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 0,00 270 000,00
51 500,00 51 500,00 51 500,00 51 500,00 0,00 55 066,00
189 000,00 189 000,00 189 000,00 189 000,00 0,00 0,00
806 300,00 806 300,00 806 300,00 806 300,00 0,00 697 000,00
149 000,00 149 000,00 149 000,00 149 000,00 0,00 0,00
2 430 000,00 2 430 000,00 2 430 000,00 2 430 000,00 0,00 0,00
2 258 000,00 2 258 000,00 2 258 000,00 2 258 000,00 0,00 0,00 2 258 000,00 2 258 000,00 2 258 000,00 2 258 000,00 2 258 000,00 2 258 000,00 2 258 000,00 2 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du
GFP
661133 Remb. Int. emprunt transf. CL rattach.
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 39
15 773 099,11 15 773 099,11 15 773 099,11 15 773 099,11 11 372 968,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 342 730,00 5 342 730,00 5 342 730,00 5 342 730,00 4 420 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 342 730,00 5 342 730,00 5 342 730,00 5 342 730,00 4 420 000,00
10 430 369,11 10 430 369,11 10 430 369,11 10 430 369,11 6 952 968,00
60 016 900,89 59 908 352,33 0,00 59 908 352,33 59 908 352,33 0,00 108 548,56 59 599 896,84
266 017,00 266 017,00 266 017,00 266 017,00 0,00 0,00 336 274,00
0,00
7 963,00 7 963,00 7 963,00 7 963,00 10 008,00 7 963,00 7 963,00 7 963,00 7 963,00 7 963,00 7 963,00 7 963,00 7 963,00 10 008,00 10 008,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 36 424,38
Montant des ICNE de l’exercice N-1 39 424,38
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 65 673 493,50 0,00 68 273 927,81 68 273 927,81 68 273 927,81
013 Atténuations de charges (3) 450 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 450 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 796 906,68 0,00 2 559 650,00 2 559 650,00 2 559 650,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 2 411 256,68 0,00 2 230 000,00 2 230 000,00 2 230 000,00
706888 Autres 327 000,00 0,00 283 000,00 283 000,00 283 000,00
7078 Autres marchandises 1 650,00 0,00 1 650,00 1 650,00 1 650,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 57 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 61 873 864,00 0,00 63 869 975,00 63 869 975,00 63 869 975,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 61 873 864,00 0,00 63 869 975,00 63 869 975,00 63 869 975,00
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 47 500,00 0,00 102 153,36 102 153,36 102 153,36
744 FCTVA 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 26 000,00 0,00 25 997,88 25 997,88 25 997,88
747888 Autres 0,00 0,00 76 155,48 76 155,48 76 155,48
75 Autres produits de gestion courante (3) 58 000,00 0,00 955 000,00 955 000,00 955 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 58 000,00 0,00 955 000,00 955 000,00 955 000,00
Total des recettes de gestion des services 65 226 270,68 0,00 67 986 778,36 67 986 778,36 67 986 778,36
76 Produits financiers 88,00 0,00 6,00 6,00 6,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 88,00 0,00 6,00 6,00 6,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 19 861,45 19 861,45 19 861,45
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 19 861,45 19 861,45 19 861,45
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 241 717,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 241 717,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 41
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 65 468 075,68 0,00 68 006 645,81 68 006 645,81 68 006 645,81
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 205 417,82 267 282,00 267 282,00 267 282,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 205 417,82 247 282,00 247 282,00 247 282,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 205 417,82 267 282,00 267 282,00 267 282,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 42
150 000,00
1 600 000,00
250 000,00
1 240 000,00
304 500,00
3 000 000,00
1 500 000,00
620 000,00
1 520 000,00
200 000,00
220 000,00
300 000,00
228 673,53
509 337,00
12 242 510,53
12 242 510,53
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1534001-SPB-OM SOCIETE GENERALE 14/12/2016 16/12/2016 19/03/2017 V Euribor 3
mois+0.50%
0,500 0,500 T C O A-1
1709332-PGB-OM CAISSE D'EPARGNE 04/07/2000 04/07/2000 04/07/2001 F Taux fixe à
4.85 %
4,850 4,850 A P O A-1
1710991–PNA-OM CAISSE D'EPARGNE 07/08/2007 07/08/2007 25/10/2008 F Taux fixe à
4.64 %
4,640 4,640 A C O A-1
1711114-SPB-OM CAISSE D'EPARGNE 30/11/2007 05/12/2007 05/06/2008 F Taux fixe à
4.65%
4,650 4,650 S C O A-1
1711229-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 16/10/2008 16/01/2009 V Euribor 03 M +
0.12
5,290 5,470 T P O A-1
2020BG02-OM CACIB 21/12/2020 31/12/2020 31/03/2021 F Taux fixe à
0.46 %
0,460 0,470 T P O A-1
2020REF-SPB-OM ARKEA 09/12/2020 28/12/2020 30/03/2021 F Taux fixe à
0.45 %
0,450 0,450 T C O A-1
2022DMA01 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
08/07/2022 30/12/2022 31/03/2023 V (Euribor 3M +
0.44)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,642 2,708 T C O A-1
2023DMA01 Societe Financiere de la NEF 15/05/2023 15/05/2023 25/02/2024 F Taux fixe à 3.5
%
3,500 3,530 S P O A-1
5061233-SPB-OM CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/01/2015 02/02/2015 01/05/2015 V Livret A+1% 2,000 2,000 T C O A-1
51033308043-SPB-OM CREDIT AGRICOLE 22/12/2006 28/12/2006 05/12/2007 F Taux fixe à 4% 4,000 4,000 A P O A-1
51071395513-PIO-OM CREDIT AGRICOLE 19/01/2010 19/01/2010 20/02/2010 F Taux fixe à
4.03 %
4,030 4,110 M P O A-1
9566343-PSX-OM CAISSE D'EPARGNE 18/06/2015 18/06/2015 18/09/2015 F Taux fixe à
1.60 %
1,600 1,610 T C O A-1
A3308240-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 29/01/2010 29/04/2010 F Taux fixe à
3.92 %
3,920 3,980 T C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 43
548 375,09
3 801 923,95
0,00
0,00
3 801 923,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
300 000,00 300 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A6407088–PNA-OM CAISSE D'EPARGNE 10/07/2007 25/08/2007 25/10/2008 F Taux fixe à
4.37 %
4,370 4,370 A C O B-4
A6408044-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 25/03/2008 25/06/2008 C Taux fixe à
3.75 %
3,750 3,860 T P O E-4
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
2011SITCOM-C Commune de BOUCAU 01/06/2011 01/06/2011 31/12/2011 F Autre... 0,000 0,000 A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 44
16 044 434,48
2 483 041,20
770 507,66 770 507,66 770 507,66
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2011SITCOM-T Commune de BOUCAU 01/06/2011 01/06/2011 31/12/2011 F Autre... 0,000 0,000 A C O A-1
ENT-BG-OM Budget principal CAPB 01/01/2021 01/01/2021 20/09/2021 F Autre... 0,000 0,000 A X O A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 45
2 500,00 0,00
586 666,54 0,00
83 651,47 0,00
672 997,36 0,00
156 056,25 0,00
2 744 637,60 0,00
1 350 000,00 0,00
460 000,00 0,00
1 227 236,20 0,00
49 337,13 0,00
33 000,00 0,00
45 000,00 0,00
71 647,79 0,00
305 601,96 0,00
7 898 489,59 0,00
7 898 489,59 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
746 006,85 203 094,73 0,00 35 002,35
1641 Emprunts en euros (total) 746 006,85 203 094,73 0,00 35 002,35
1534001-SPB-OM N A-1 11,97 V Euribor 3
mois+0.50%
3,460 25 466,88 8 711,60 0,00 240,13
1709332-PGB-OM N A-1 5,57 F Taux fixe à 4.64
%
4,640 10 629,30 3 324,46 0,00 1 219,01
1710991–PNA-OM N A-1 2,82 F Taux fixe à 4.64
%
4,640 15 000,00 2 088,00 0,00 251,33
1711114-SPB-OM N A-1 2,93 F Taux fixe à
4.65%
4,650 11 000,00 1 406,63 0,00 0,00
1711229-PPH-OM N A-1 3,79 V Taux fixe à 2.08
%
2,080 11 953,22 933,38 0,00 159,84
2020BG02-OM N A-1 16,00 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 74 051,46 5 593,41 0,00 0,00
2020REF-SPB-OM N A-1 11,50 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 40 000,00 2 002,50 0,00 0,00
2022DMA01 N A-1 18,00 V (Euribor 3M +
0.44)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,210 75 000,00 37 218,75 0,00 0,00
2023DMA01 N A-1 8,65 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 264 378,29 93 769,07 0,00 30 142,04
5061233-SPB-OM N A-1 10,08 V Livret A+1% 4,000 15 225,00 5 063,63 0,00 639,58
51033308043-SPB-OM N A-1 11,93 F Taux fixe à 4% 4,000 44 789,43 26 919,89 0,00 1 745,02
51071395513-PIO-OM N A-1 5,05 F Taux fixe à 4.03
%
4,030 15 133,27 3 093,65 0,00 76,70
9566343-PSX-OM N A-1 5,46 F Taux fixe à 1.60
%
1,600 106 666,68 8 746,67 0,00 256,00
A3308240-PPH-OM N A-1 0,08 F Taux fixe à 3.92
%
3,920 2 500,00 24,50 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 46
8 299 067,78 0,00
400 095,61 0,00
273,96 0,00
208,62 0,00
400 578,19 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
400 578,19 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
65 157,29 0,00
45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
A6407088–PNA-OM N B-4 2,82 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 15 000,00 1 993,81 0,00 243,99
A6408044-PPH-OM N E-4 3,23 C 3.75-(5*Cap 7 sur
Libor USD 12
M(Postfixé))
3,750 19 213,32 2 204,78 0,00 28,71
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 400 578,19 15 613,33 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 400 578,19 15 613,33 0,00 0,00
2011SITCOM-C N A-1 1,00 F Autre... 1,990 208,62 4,15 0,00 0,00
2011SITCOM-T N A-1 1,00 F Autre... 1,990 273,96 5,45 0,00 0,00
ENT-BG-OM N A-1 1,00 F Autre... 3,900 400 095,61 15 603,73 0,00 0,00
Total général 1 146 585,04 218 708,06 0,00 35 002,35
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 47
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 48
0,00 0,00
65 157,29 300 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
45 000,00 300 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
A6407088–PNA-OM CAISSE D'EPARGNE 300 000,00 45 000,00 4 20,00 25/08/2007
-
25/10/2016
Taux fixe à
4.37 %
SOFR
1Y(Postfixé)
+ 0.71513%
1 084,36 SOFR
1Y(Postfixé)
+ 0.71513%
si SOFR
1Y(Postfixé)
> 6.28487%
4,370 1 993,81 0,00 0,54
TOTAL (B) 1 084,36 1 993,81 0,00 0,54
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
A6408044-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 300 000,00 65 157,29 4 20,00 25/03/2008
-
25/03/2015
Taux fixe à
3.75 %
3.75-(5*Cap
6.28487 sur
SOFR
1Y(Postfixé))
0,00 3.75-(5*Cap
6.28487 sur
SOFR
1Y(Postfixé))
si SOFR
1Y(Postfixé)
> 7%
3,750 2 204,78 0,00 0,79
TOTAL (E) 0,00 2 204,78 0,00 0,79
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 600 000,00 110 157,29 1 084,36 4 198,59 0,00 1,33 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 49
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 98,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 188 910,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,54 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,79 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 65 157,29 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 1 318 882,75 482,58 492,18 9,60 482,58
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 1 318 882,75 482,58 492,18 9,60 482,58
Commune de BOUCAU 1 318 882,75 482,58 492,18 9,60 482,58
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2023-12-09
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031 Frais d'études en attente de réalisation 0 09/12/2023
L 2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement en attente de réalisation 0 09/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 2033 Frais d'insertion (travaux ou réalisations à venir) 0 09/12/2023
L 2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 204121 à 204423 Subv. d'équipement versées - Biens mobiliers, matériel et études 5 09/12/2023
L 204121 à 204423 Subv. d'équipement versées - Bâtiments et installations 30 09/12/2023
L 204121 à 204423 Subv. d'équipement versées - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 09/12/2023
L 2051 Concessions et droits similaires 2 09/12/2023
L 2051 Brevets, licences : variable voir délibération 0 09/12/2023
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 09/12/2023
L 2111 à 2118 Terrains 0 09/12/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 09/12/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 09/12/2023
L 21311 à 21316 Bâtiments publics 0 09/12/2023
L 21318 Bâtiments publics 0 09/12/2023
L 2132 Immeubles de rapport 30 09/12/2023
L 21351 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 20 09/12/2023
L 2138 Constructions - Autres constructions 20 09/12/2023
L 2141 à 2148 Constructions sur sol d'autrui : variable 0 09/12/2023
L 2151 Réseaux de voirie 30 09/12/2023
L 2152 Installations de voirie 30 09/12/2023
L 21531 Réseaux divers - Réseaux d'adduction d'eau 40 09/12/2023
L 21532 Réseaux divers - Réseaux d'assainissement 60 09/12/2023
L 21533 Réseaux divers - Réseaux câblés 15 09/12/2023
L 21534 Réseaux divers - Réseaux d'électrification 30 09/12/2023
L 21538 Réseaux divers - Autres réseaux 20 09/12/2023
L 21561 à 21568 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 09/12/2023
L 215731 Matériel roulant de voirie 8 09/12/2023
L 215738 Outillage de voirie 10 09/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 53
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 09/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 20 09/12/2023
L 21711 à 21788 Diverses immobilisations reçues au titre d'une MAD : id 2111 à 2158 0 09/12/2023
L 2182 Matériel de transport (véhicules légers) 5 09/12/2023
L 2182 Matériel de transport (fourgons et véhicules lourds) 8 09/12/2023
L 21838 Autre matériel informatique 3 09/12/2023
L 21838 Autre matériel informatique (matériel de bureau électrique ou électronique) 5 09/12/2023
L 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers (petit mobilier) 5 09/12/2023
L 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers (mobilier) 10 09/12/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 2 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 2 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 5 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 10 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 20 09/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 219 409,00 219 409,00 0,00 219 409,00
Provisions pour litiges 0,00 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00
Provision pour litiges - SIED / LARRE LORE 0,00 16/11/2016 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 141 409,00 141 409,00 0,00 141 409,00
Provision pour charges - Mise en œuvre du CET 0,00 10/04/2021 141 409,00 141 409,00 0,00 141 409,00
Dépréciations (3) 7 963,00 14 197,00 22 160,00 0,00 22 160,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 7 963,00 14 197,00 22 160,00 0,00 22 160,00
Provision pour créances douteuses 7 963,00 05/03/2022 14 197,00 22 160,00 0,00 22 160,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 7 963,00 233 606,00 241 569,00 0,00 241 569,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 55
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 7 963,00 233 606,00 241 569,00 0,00 241 569,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : MUTUALISATION DU CENTRE TECHNIQUE AMIKUZE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 713,60 0,00 0,00 0,00
4581 (5) 1 713,60 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 713,60 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 713,60 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 713,60 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 713,60 0,00 0,00 0,00
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : CENTRE TECHNIQUE BITTOLA - INSTALLATION DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES (Part BA EnR)
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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N° opération : 002 Intitulé de l'opération : CENTRE TECHNIQUE BITTOLA - INSTALLATION DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES (Part BA EnR)
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 041 Intitulé de l'opération : CENTRE TECHNIQUE DE LAHONCE - TX ASSAINISSEMENT BÂTIMENT
PARTAGE AVEC LE CD64
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 14,00 0,00 14,00 12,00 2,00 14,00
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif principal de 1re
classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif principal de 2e
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 307,00 5,00 312,00 287,72 6,00 293,72
Adjoint technique C 86,00 1,00 87,00 81,01 1,00 82,01
Adjoint technique principal de 1re
classe
C 131,00 1,00 132,00 121,61 3,00 124,61
Adjoint technique principal de 2e classe C 30,00 3,00 33,00 30,00 0,00 30,00
Agent de maîtrise C 21,00 0,00 21,00 20,50 0,00 20,50
Agent de maîtrise principal C 17,00 0,00 17,00 15,90 0,00 15,90
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 3,10 0,00 3,10
Technicien B 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Technicien principal de 1re classe B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Technicien principal de 2e classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
Page 59
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
321,00 5,00 326,00 299,72 8,00 307,72
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique principal de 1re classe C TECH 448 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique principal de 1re classe C TECH 460 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique principal de 1re classe C TECH 478 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 397 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 513 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-24 A Contrat de projet
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi 01/01/2017 Sans fiscalité propre 27 813 400,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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17 535 068,11 17 535 068,11
18 929 446,11 18 929 446,11
1 394 378,00 1 394 378,00
0,00 0,00
-3 010 381,46 -3 010 381,46
3 010 381,46 3 010 381,46
-3 010 381,46 -3 010 381,46
1 093 445,94 1 093 445,94
-4 103 827,40 -4 103 827,40
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 394 378,00 I 1 394 378,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 146 596,00 1 146 596,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 746 010,00 746 010,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 400 586,00 400 586,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 247 782,00 247 782,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 500,00 500,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 247 282,00 247 282,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 929 446,11 III 18 929 446,11
Ressources propres externes de l’année (a) 3 156 347,00 3 156 347,00
10222 FCTVA 3 144 933,00 3 144 933,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 11 140,00 11 140,00
276358 Créance Autres groupements 274,00 274,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 15 773 099,11 15 773 099,11
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 478,00 3 478,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1 210,00 1 210,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 776,00 2 776,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 234 353,00 234 353,00
28128 Autres aménagements de terrains 40 562,00 40 562,00
281318 Autres bâtiments publics 173,00 173,00
281351 Bâtiments publics 36 932,00 36 932,00
28138 Autres constructions 23 347,00 23 347,00
28152 Installations de voirie 1 266,00 1 266,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 877,00 1 877,00
281534 Réseaux d'électrification 375,00 375,00
281538 Autres réseaux 1 561,00 1 561,00
281561 Matériel roulant 3 513,00 3 513,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 315 920,00 315 920,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 381 985,00 1 381 985,00
28175731 Matériel roulant (mise à dispo) 11 905,00 11 905,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 986,00 1 986,00
28181 Installations générales, aménagt divers 46 345,00 46 345,00
281828 Autres matériels de transport 1 605 800,00 1 605 800,00
281838 Autre matériel informatique 24 817,00 24 817,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 319,00 8 319,00
28185 Matériel de téléphonie 12 643,00 12 643,00
28188 Autres immo. corporelles 1 581 587,00 1 581 587,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 430 369,11 10 430 369,11
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 197
Nombre de suffrages exprimés : 217
VOTES :
Pour : 217
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/03/2025
Présenté par le président (1),
A Bayonne, le 29/03/2025
Délibéré par l’assemblée l'assemblée délibérante(2), réunie en session
A Bayonne, le 29/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante l'assemblée délibérante (2),(3).
.
ABADIE Jean-Marc, Conseiller
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller (Excusé)
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller (Excusé)
ARHANCET Martine, Conseillère
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller (Excusé)
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller (Excusé)
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERTHET André, Conseiller (Excusé)
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller (Excusé)
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CACHENAUT François, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
CAILLABA Bénédicte, Conseillère
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CAPENDEGUY Santiago, Conseiller
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRERE Sébastien, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère (Excusée)
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller (Excusé)
COTINAT Céline, Conseillère (Excusée)
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère (Excusée)
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère (Excusée)
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère (Excusée)
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELHORGA Bernard, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller (Excusé)
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère (Excusée)
HIRIGOYEN Roland, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller (Excusé)
IBARRA Michel, Conseiller (représenté par CHOURY Gilles)
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
ITHURRALDE Éric, Conseiller (Excusé)
JAUREGUY Christophe, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JOCOU Pascal, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller (Excusé) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère (repésentée par DUHART Mathias)
LARRASA Leire, Conseillère (Excusée)
LASSERRE Florence, Conseillère (Excusée)
LASSERRE Marie, Conseillère (Excusée)
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller (Excusé)
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère (représentée par ECHINARD Emmanuel)
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller (Excusé)
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère (Excusée)
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
OCAFRAIN Michel, Conseiller (représenté par DOLHARE-CALDUMBIDE Katixa)
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller (Excusé)
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PEREZ Stéphanie, Conseillère
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère (représentée par MOUNOLE Claude)
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller (Excusé)
TURCAT Joëlle, Conseillère (Excusée) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
UGALDE Yves, Conseiller
URRUTIA Félicien, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Bayonne, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.