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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 MAQUETTE BP 2024 BA DECHETS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 MAQUETTE BP 2024 BA DECHETS)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20006710600282
POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 46
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
A2.01 - Opérations non ventilables 51
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 52
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 58
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 64
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 66
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 67
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 68
B3.1 - Etat des provisions constituées 70
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 72
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 74
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 75
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 76
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 77
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 79
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 70 592 771,98 74 322 632,02 1 441 614,40 A1 5 171 474,44
Investissement 10 603 637,91 11 243 966,87 (3) -2 251 924,68 A2 -1 611 595,72
Fonctionnement 59 989 134,07 63 078 665,15 (4) 3 693 539,08 A3 6 783 070,16
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 486 864,69 III + IV 614 761,59 B1 127 896,90
Investissement I 459 729,53 III 614 761,59 B2 155 032,06
Fonctionnement II 27 135,16 IV 0,00 B3 -27 135,16
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 299 371,34
Investissement A2 + B2 -1 456 563,66
Fonctionnement A3 + B3 6 755 935,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 459 729,53
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 59 618,64
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 400 110,89
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 27 135,16
011 Charges à caractère général (4) 27 135,16
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 614 761,59
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 168 069,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 446 692,59
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 16 048 674,75 17 505 238,41
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 459 729,53 614 761,59
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 611 595,72
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 18 120 000,00 18 120 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 70 972 864,84 65 673 493,50
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 27 135,16 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 326 506,50
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 71 000 000,00 71 000 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 89 120 000,00 89 120 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2021136/2021 ACQUISITION DE VEHICULES DE COLLECTE DE DECHETS (PROGRAMME 2022 - 2026) 21 0,00 202041-28/2020 CENTRE TECHNIQUE - POLE AMIKUZE 20 0,00 201703-28/2017 EXTENSION CENTRE TECHNIQUE BITTOLA - POLE SPB 23 400 000,00 202101/2021 OPTIMISATION ET RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS DE PRE-COLLECTE 21 1 400 000,00 201931/28/2019 REHABILITATIONS ET CONSTRUCTIONS DECHETERIES ET RECYCLERIE 21, 20 0,00
TOTAL 1 800 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 1 800 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
351 874,10 59 618,64 644 507,96 644 507,96 704 126,60
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
16 345 576,14 400 110,89 12 102 077,97 12 102 077,97 12 502 188,86
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
990 000,00 0,00 1 842 000,00 1 842 000,00 1 842 000,00
Total des dépenses d’équipement 17 693 450,24 459 729,53 14 588 585,93 14 588 585,93 15 048 315,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 008 401,00 0,00 1 184 671,00 1 184 671,00 1 184 671,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 008 401,00 0,00 1 184 671,00 1 184 671,00 1 184 671,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 18 716 851,24 459 729,53 15 793 256,93 15 793 256,93 16 252 986,46
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
216 321,00 205 417,82 205 417,82 205 417,82
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 216 321,00 255 417,82 255 417,82 255 417,82
TOTAL 18 933 172,24 459 729,53 16 048 674,75 16 048 674,75 16 508 404,28
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 611 595,72
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 120 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 198 036,48 446 692,59 1 142 678,00 1 142 678,00 1 589 370,59
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 5 750 481,29 0,00 1 133 351,75 1 133 351,75 1 133 351,75
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 948 517,77 446 692,59 2 276 029,75 2 276 029,75 2 722 722,34
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 862 415,00 168 069,00 2 316 275,00 2 316 275,00 2 484 344,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 805 003,79 0,00 1 456 563,66 1 456 563,66 1 456 563,66
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 16 993,00 0,00 13 402,00 13 402,00 13 402,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 684 411,79 168 069,00 3 786 240,66 3 786 240,66 3 954 309,66
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 12 647 929,56 614 761,59 6 082 270,41 6 082 270,41 6 697 032,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 4 134 872,47 6 952 968,00 6 952 968,00 6 952 968,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 955 374,00 4 420 000,00 4 420 000,00 4 420 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 090 246,47 11 422 968,00 11 422 968,00 11 422 968,00
TOTAL 20 738 176,03 614 761,59 17 505 238,41 17 505 238,41 18 120 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 120 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
11 167 550,18
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 9 940 627,12 27 135,16 9 912 256,84 9 912 256,84 9 939 392,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
18 465 500,00 0,00 20 407 066,00 20 407 066,00 20 407 066,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
28 598 800,00 0,00 28 944 300,00 28 944 300,00 28 944 300,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 57 004 927,12 27 135,16 59 263 622,84 59 263 622,84 59 290 758,00
66 Charges financières 228 326,00 0,00 286 266,00 286 266,00 286 266,00
67 Charges spécifiques (3) 3 500,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
4 189,00 10 008,00 10 008,00 10 008,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
57 240 942,12 27 135,16 59 599 896,84 59 599 896,84 59 627 032,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
4 134 872,47 6 952 968,00 6 952 968,00 6 952 968,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
3 955 374,00 4 420 000,00 4 420 000,00 4 420 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 090 246,47 11 372 968,00 11 372 968,00 11 372 968,00
TOTAL 65 331 188,59 27 135,16 70 972 864,84 70 972 864,84 71 000 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 71 000 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 400 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 000 000,00 0,00 2 796 906,68 2 796 906,68 2 796 906,68
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 58 515 000,00 0,00 61 873 864,00 61 873 864,00 61 873 864,00
74 Dotations et participations (3) 190 999,85 0,00 47 500,00 47 500,00 47 500,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
43 912,07 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
Total des recettes de gestion courante 61 149 911,92 0,00 65 226 270,68 65 226 270,68 65 226 270,68
76 Produits financiers 343,00 0,00 88,00 88,00 88,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
700 000,00 241 717,00 241 717,00 241 717,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 61 850 254,92 0,00 65 468 075,68 65 468 075,68 65 468 075,68
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
216 321,00 205 417,82 205 417,82 205 417,82
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
216 321,00 205 417,82 205 417,82 205 417,82
TOTAL 62 066 575,92 0,00 65 673 493,50 65 673 493,50 65 673 493,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 326 506,50
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 71 000 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
11 167 550,18
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 205 417,82 205 417,82
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 184 671,00 0,00 1 184 671,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 704 126,60 0,00 704 126,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 12 502 188,86 0,00 12 502 188,86
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 842 000,00 50 000,00 1 892 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 20 000,00 0,00 20 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 16 252 986,46 255 417,82 16 508 404,28
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 611 595,72
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 120 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 9 939 392,00 9 939 392,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 20 407 066,00 20 407 066,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 28 944 300,00 0,00 28 944 300,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 286 266,00 0,00 286 266,00
67 Charges spécifiques (9) 40 000,00 0,00 40 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 008,00 4 420 000,00 4 430 008,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 952 968,00 6 952 968,00
Dépenses de fonctionnement – Total 59 627 032,00 11 372 968,00 71 000 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 71 000 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 484 344,00 0,00 2 484 344,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 589 370,59 0,00 1 589 370,59
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 133 351,75 0,00 1 133 351,75
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 13 402,00 0,00 13 402,00
28 Amortissement des immobilisations 4 420 000,00 4 420 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 20 000,00 0,00 20 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 952 968,00 6 952 968,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 240 468,34 11 422 968,00 16 663 436,34
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 456 563,66
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 120 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 450 000,00 450 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 796 906,68 2 796 906,68
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 61 873 864,00 61 873 864,00
74 Dotations et participations (8) 47 500,00 47 500,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 58 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 88,00 0,00 88,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 205 417,82 205 417,82
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 241 717,00 0,00 241 717,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 65 468 075,68 205 417,82 65 673 493,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 326 506,50
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 71 000 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 18 933 172,24 459 729,53 1 800 000,00 16 048 674,75 16 048 674,75 0,00 16 048 674,75 16 508 404,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 351 874,10 59 618,64 0,00 644 507,96 644 507,96 0,00 644 507,96 704 126,60
204 Subventions d'équipement versées (9) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 345 576,14 400 110,89 1 400 000,00 12 102 077,97 12 102 077,97 0,00 12 102 077,97 12 502 188,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 990 000,00 0,00 400 000,00 1 842 000,00 1 842 000,00 0,00 1 842 000,00 1 842 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 693 450,24 459 729,53 1 800 000,00 14 588 585,93 14 588 585,93 0,00 14 588 585,93 15 048 315,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 008 401,00 0,00 1 184 671,00 1 184 671,00 1 184 671,00 1 184 671,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 008 401,00 0,00 0,00 1 184 671,00 1 184 671,00 0,00 1 184 671,00 1 184 671,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
15 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles 18 716 851,24 459 729,53 1 800 000,00 15 793 256,93 15 793 256,93 0,00 15 793 256,93 16 252 986,46
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
216 321,00 205 417,82 205 417,82 205 417,82 205 417,82
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre 216 321,00 255 417,82 255 417,82 255 417,82 255 417,82
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 611 595,72
Total des dépenses d’investissement cumulées 18 120 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 933 172,24 614 761,59 16 048 674,75 16 048 674,75 16 663 436,34
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 198 036,48 446 692,59 1 142 678,00 1 142 678,00 1 589 370,59
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
5 750 481,29 0,00 1 133 351,75 1 133 351,75 1 133 351,75
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 948 517,77 446 692,59 2 276 029,75 2 276 029,75 2 722 722,34
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 862 415,00 168 069,00 2 316 275,00 2 316 275,00 2 484 344,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 16 993,00 0,00 13 402,00 13 402,00 13 402,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 879 408,00 168 069,00 2 329 677,00 2 329 677,00 2 497 746,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles 10 842 925,77 614 761,59 4 625 706,75 4 625 706,75 5 240 468,34
021 Virement de la section de fonctionnement 4 134 872,47 6 952 968,00 6 952 968,00 6 952 968,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 955 374,00 4 420 000,00 4 420 000,00 4 420 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre 8 090 246,47 11 422 968,00 11 422 968,00 11 422 968,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 456 563,66
Total des recettes d’investissement cumulées 18 120 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 933 172,24 459 729,53 1 800 000,00 16 048 674,75 16 048 674,75 0,00 16 048 674,75 16 508 404,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
351 874,10 59 618,64 0,00 644 507,96 644 507,96 0,00 644 507,96 704 126,60
2031 Frais d'études 274 074,10 5 343,60 462 197,96 462 197,96 0,00 462 197,96 467 541,56 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 77 800,00 54 275,04 182 310,00 182 310,00 0,00 182 310,00 236 585,04
204 Subventions d'équipement
versées (9)
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 345 576,14 400 110,89 1 400 000,00 12 102 077,97 12 102 077,97 0,00 12 102 077,97 12 502 188,86
2111 Terrains nus 100 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 11 880,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 61 880,00
21351 Bâtiments publics 904 383,66 16 541,52 1 115 402,04 1 115 402,04 0,00 1 115 402,04 1 131 943,56 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
8 752 908,83 0,00 5 956 308,19 5 956 308,19 0,00 5 956 308,19 5 956 308,19
21828 Autres matériels de transport 4 938 927,58 208 823,77 3 776 975,93 3 776 975,93 0,00 3 776 975,93 3 985 799,70 21838 Autre matériel informatique 26 900,00 3 539,74 105 800,00 105 800,00 0,00 105 800,00 109 339,74 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
18 400,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
1 604 056,07 159 325,86 906 891,81 906 891,81 0,00 906 891,81 1 066 217,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
990 000,00 0,00 400 000,00 1 842 000,00 1 842 000,00 0,00 1 842 000,00 1 842 000,00
2313 Constructions 990 000,00 0,00 1 842 000,00 1 842 000,00 0,00 1 842 000,00 1 842 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 693 450,24 459 729,53 1 800 000,00 14 588 585,93 14 588 585,93 0,00 14 588 585,93 15 048 315,46
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 008 401,00 0,00 1 184 671,00 1 184 671,00 1 184 671,00 1 184 671,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1641 Emprunts en euros 485 600,00 0,00 744 980,00 744 980,00 744 980,00 744 980,00 168741 Dettes - Communes membres
du GFP
9 620,00 0,00 3 410,00 3 410,00 3 410,00 3 410,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 513 181,00 0,00 436 281,00 436 281,00 436 281,00 436 281,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 008 401,00 0,00 0,00 1 184 671,00 1 184 671,00 0,00 1 184 671,00 1 184 671,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
15 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
4581001 OPÉRATIONS SOUS
MANDAT-DÉPENSES
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581041 CT LAHONCE - TX
D'ASSAINISSEMENT AVEC
PART DEPART
0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles 18 716 851,24 459 729,53 1 800 000,00 15 793 256,93 15 793 256,93 0,00 15 793 256,93 16 252 986,46
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
216 321,00 205 417,82 205 417,82 205 417,82 205 417,82
Reprise sur autofinancement
antérieur
216 321,00 205 417,82 205 417,82 205 417,82 205 417,82
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
18 860,00 32 860,00 32 860,00 32 860,00 32 860,00
13913 Subv. transf. Départements 28 346,00 23 687,66 23 687,66 23 687,66 23 687,66 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
48 427,00 31 873,91 31 873,91 31 873,91 31 873,91
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 49 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
70 987,00 116 996,25 116 996,25 116 996,25 116 996,25
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 216 321,00 255 417,82 255 417,82 255 417,82 255 417,82 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 27
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 933 172,24 614 761,59 16 048 674,75 16 048 674,75 16 663 436,34
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 198 036,48 446 692,59 1 142 678,00 1 142 678,00 1 589 370,59
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 547 133,00 547 133,00 547 133,00 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 422 800,00 10 675,98 462 658,00 462 658,00 473 333,98 1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 775 236,48 436 016,61 132 887,00 132 887,00 568 903,61
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 5 750 481,29 0,00 1 133 351,75 1 133 351,75 1 133 351,75
1641 Emprunts en euros 5 750 481,29 0,00 1 133 351,75 1 133 351,75 1 133 351,75
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 948 517,77 446 692,59 2 276 029,75 2 276 029,75 2 722 722,34
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 862 415,00 168 069,00 2 316 275,00 2 316 275,00 2 484 344,00
10222 FCTVA 2 862 415,00 168 069,00 2 316 275,00 2 316 275,00 2 484 344,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 16 993,00 0,00 13 402,00 13 402,00 13 402,00
275 Dépôts et cautionnements versés 11 140,00 0,00 11 140,00 11 140,00 11 140,00 276358 Créance Autres groupements 5 853,00 0,00 2 262,00 2 262,00 2 262,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 879 408,00 168 069,00 2 329 677,00 2 329 677,00 2 497 746,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles 10 842 925,77 614 761,59 4 625 706,75 4 625 706,75 5 240 468,34
021 Virement de la section de fonctionnement 4 134 872,47 6 952 968,00 6 952 968,00 6 952 968,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 955 374,00 4 420 000,00 4 420 000,00 4 420 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 17 269,00 3 480,00 3 480,00 3 480,00 28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1 210,00 1 210,00 1 210,00 1 210,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 146 628,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 776,00 2 780,00 2 780,00 2 780,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 36 721,00 89 740,00 89 740,00 89 740,00 28128 Autres aménagements de terrains 40 166,00 40 170,00 40 170,00 40 170,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281318 Autres bâtiments publics 173,00 170,00 170,00 170,00 281351 Bâtiments publics 27 630,00 31 630,00 31 630,00 31 630,00 28138 Autres constructions 37 932,00 92 890,00 92 890,00 92 890,00 28152 Installations de voirie 4 061,00 4 060,00 4 060,00 4 060,00 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 880,00 1 880,00 1 880,00 281534 Réseaux d'électrification 375,00 370,00 370,00 370,00 281536 Réseaux d'alerte 1 877,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 1 561,00 1 560,00 1 560,00 1 560,00 281561 Matériel roulant 3 513,00 3 510,00 3 510,00 3 510,00 2815731 Matériel roulant 17 914,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 352 877,00 317 750,00 317 750,00 317 750,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 800 041,00 1 197 930,00 1 197 930,00 1 197 930,00 28175731 Matériel roulant (mise à dispo) 11 905,00 11 900,00 11 900,00 11 900,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 986,00 1 990,00 1 990,00 1 990,00 28181 Installations générales, aménagt divers 46 345,00 46 340,00 46 340,00 46 340,00 281821 Matériel de transport ferroviaire 1 400 379,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 1 487 910,00 1 487 910,00 1 487 910,00 281838 Autre matériel informatique 14 606,00 23 450,00 23 450,00 23 450,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 003,00 15 620,00 15 620,00 15 620,00 28188 Autres immo. corporelles 973 426,00 1 043 660,00 1 043 660,00 1 043 660,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 090 246,47 11 422 968,00 11 422 968,00 11 422 968,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 65 331 188,59 27 135,16 0,00 70 972 864,84 70 972 864,84 0,00 70 972 864,84 71 000 000,00
011 Charges à caractère général (3) 9 940 627,12 27 135,16 0,00 9 912 256,84 9 912 256,84 0,00 9 912 256,84 9 939 392,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
18 465 500,00 0,00 20 407 066,00 20 407 066,00 20 407 066,00 20 407 066,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
28 598 800,00 0,00 0,00 28 944 300,00 28 944 300,00 0,00 28 944 300,00 28 944 300,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 57 004 927,12 27 135,16 0,00 59 263 622,84 59 263 622,84 0,00 59 263 622,84 59 290 758,00
66 Charges financières 228 326,00 0,00 286 266,00 286 266,00 286 266,00 286 266,00
67 Charges spécifiques (3) 3 500,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
4 189,00 10 008,00 10 008,00 10 008,00 10 008,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 236 015,00 0,00 0,00 336 274,00 336 274,00 336 274,00 336 274,00
Total des dépenses réelles 57 240 942,12 27 135,16 0,00 59 599 896,84 59 599 896,84 0,00 59 599 896,84 59 627 032,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 134 872,47 6 952 968,00 6 952 968,00 6 952 968,00 6 952 968,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
3 955 374,00 4 420 000,00 4 420 000,00 4 420 000,00 4 420 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 090 246,47 11 372 968,00 11 372 968,00 11 372 968,00 11 372 968,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 71 000 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 62 066 575,92 0,00 65 673 493,50 65 673 493,50 65 673 493,50
013 Atténuations de charges (2) 400 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 000 000,00 0,00 2 796 906,68 2 796 906,68 2 796 906,68 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 58 515 000,00 0,00 61 873 864,00 61 873 864,00 61 873 864,00 74 Dotations et participations (2) 190 999,85 0,00 47 500,00 47 500,00 47 500,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 43 912,07 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
Total des recettes de gestion des services 61 149 911,92 0,00 65 226 270,68 65 226 270,68 65 226 270,68
76 Produits financiers 343,00 0,00 88,00 88,00 88,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 700 000,00 241 717,00 241 717,00 241 717,00
Total des recettes financières 700 343,00 0,00 241 805,00 241 805,00 241 805,00
Total des recettes réelles 61 850 254,92 0,00 65 468 075,68 65 468 075,68 65 468 075,68
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 216 321,00 205 417,82 205 417,82 205 417,82
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 216 321,00 205 417,82 205 417,82 205 417,82
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 5 326 506,50
Total des recettes de fonctionnement cumulées 71 000 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 65 331 188,59 27 135,16 0,00 70 972 864,84 70 972 864,84 0,00 70 972 864,84 71 000 000,00
011 Charges à caractère général (4) 9 940 627,12 27 135,16 0,00 9 912 256,84 9 912 256,84 0,00 9 912 256,84 9 939 392,00
60611 Eau et assainissement 19 000,00 0,00 19 850,00 19 850,00 0,00 19 850,00 19 850,00
60612 Energie - Electricité 415 000,00 0,00 265 653,00 265 653,00 0,00 265 653,00 265 653,00
60613 Chauffage urbain 2 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
60621 Combustibles 121 300,00 0,00 83 000,00 83 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00
60622 Carburants 1 818 900,00 0,00 1 850 000,00 1 850 000,00 0,00 1 850 000,00 1 850 000,00
60623 Alimentation 10 500,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
60631 Fournitures d'entretien 91 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 680 500,00 3 450,00 568 950,00 568 950,00 0,00 568 950,00 572 400,00
60633 Fournitures de voirie 5 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 217 442,67 0,00 218 500,00 218 500,00 0,00 218 500,00 218 500,00
6064 Fournitures administratives 12 100,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
6068 Autres matières et fournitures 60 000,00 0,00 18 720,00 18 720,00 0,00 18 720,00 18 720,00
611 Contrats de prestations de services 3 332 295,00 0,00 3 135 416,00 3 135 416,00 0,00 3 135 416,00 3 135 416,00
6132 Locations immobilières 90 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
61351 Matériel roulant 311 500,00 6 786,84 230 500,00 230 500,00 0,00 230 500,00 237 286,84
61358 Autres 7 000,00 0,00 48 500,00 48 500,00 0,00 48 500,00 48 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
61521 Entretien terrains 62 900,00 0,00 71 500,00 71 500,00 0,00 71 500,00 71 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
16 800,00 8 167,52 42 500,00 42 500,00 0,00 42 500,00 50 667,52
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
61551 Entretien matériel roulant 795 800,00 0,00 805 000,00 805 000,00 0,00 805 000,00 805 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 500,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
6156 Maintenance 979 700,00 1 439,48 1 313 764,84 1 313 764,84 0,00 1 313 764,84 1 315 204,32
6161 Multirisques 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 13 661,00 13 661,00 0,00 13 661,00 13 661,00
6168 Autres primes d'assurance 226 698,00 0,00 250 382,00 250 382,00 0,00 250 382,00 250 382,00
617 Etudes et recherches 63 400,01 0,00 96 000,00 96 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
85 000,00 2 394,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 87 394,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
6188 Autres frais divers 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 0,00 42 500,00 42 500,00 0,00 42 500,00 42 500,00
6228 Divers 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6231 Annonces et insertions 52 800,00 0,00 73 200,00 73 200,00 0,00 73 200,00 73 200,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6236 Catalogues et imprimés 132 960,00 0,00 94 890,00 94 890,00 0,00 94 890,00 94 890,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 24 800,00 0,00 42 100,00 42 100,00 0,00 42 100,00 42 100,00
6261 Frais d'affranchissement 26 000,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00
6262 Frais de télécommunications 25 000,00 0,00 47 700,00 47 700,00 0,00 47 700,00 47 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 70,00 70,00 0,00 70,00 70,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6282 Frais de gardiennage 5 700,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 108 600,00 0,00 78 400,00 78 400,00 0,00 78 400,00 78 400,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 34 500,00 34 500,00 0,00 34 500,00 34 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 15 931,44 4 897,32 22 700,00 22 700,00 0,00 22 700,00 27 597,32
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
18 465 500,00 0,00 20 407 066,00 20 407 066,00 20 407 066,00 20 407 066,00
6211 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 0,00 18 745 000,00 18 745 000,00 18 745 000,00 18 745 000,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
16 875 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 618 000,00 0,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
560 000,00 0,00 697 000,00 697 000,00 697 000,00 697 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500,00 0,00 55 066,00 55 066,00 55 066,00 55 066,00
6488 Autres 360 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
28 598 800,00 0,00 0,00 28 944 300,00 28 944 300,00 0,00 28 944 300,00 28 944 300,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65568 Autres contributions 28 447 000,00 0,00 28 838 300,00 28 838 300,00 0,00 28 838 300,00 28 838 300,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 31 800,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 57 004 927,12 27 135,16 0,00 59 263 622,84 59 263 622,84 0,00 59 263 622,84 59 290 758,00
66 Charges financières 228 326,00 0,00 286 266,00 286 266,00 286 266,00 286 266,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 173 700,00 0,00 253 200,00 253 200,00 253 200,00 253 200,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du
GFP
530,00 0,00 140,00 140,00 140,00 140,00
661133 Remb. Int. emprunt transf. CL rattach. 53 796,00 0,00 32 926,00 32 926,00 32 926,00 32 926,00
67 Charges spécifiques (4) 3 500,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 500,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
4 189,00 10 008,00 10 008,00 10 008,00 10 008,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 4 189,00 10 008,00 10 008,00 10 008,00 10 008,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 236 015,00 0,00 0,00 336 274,00 336 274,00 336 274,00 336 274,00
Total des dépenses réelles 57 240 942,12 27 135,16 0,00 59 599 896,84 59 599 896,84 0,00 59 599 896,84 59 627 032,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 134 872,47 6 952 968,00 6 952 968,00 6 952 968,00 6 952 968,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
3 955 374,00 4 420 000,00 4 420 000,00 4 420 000,00 4 420 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 955 374,00 4 420 000,00 4 420 000,00 4 420 000,00 4 420 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 090 246,47 11 372 968,00 11 372 968,00 11 372 968,00 11 372 968,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 39
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 43 978,81
Montant des ICNE de l’exercice N-1 43 978,81
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 62 066 575,92 0,00 65 673 493,50 65 673 493,50 65 673 493,50
013 Atténuations de charges (3) 400 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 400 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 000 000,00 0,00 2 796 906,68 2 796 906,68 2 796 906,68
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 1 705 000,00 0,00 2 411 256,68 2 411 256,68 2 411 256,68
706888 Autres 295 000,00 0,00 327 000,00 327 000,00 327 000,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 1 650,00 1 650,00 1 650,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 58 515 000,00 0,00 61 873 864,00 61 873 864,00 61 873 864,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 58 500 000,00 0,00 61 873 864,00 61 873 864,00 61 873 864,00
7318 Autres 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 190 999,85 0,00 47 500,00 47 500,00 47 500,00
744 FCTVA 2 999,85 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
747888 Autres 188 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 43 912,07 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
75886 Gains de change créances det. non fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 43 912,07 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
Total des recettes de gestion des services 61 149 911,92 0,00 65 226 270,68 65 226 270,68 65 226 270,68
76 Produits financiers 343,00 0,00 88,00 88,00 88,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 343,00 0,00 88,00 88,00 88,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 700 000,00 241 717,00 241 717,00 241 717,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 700 000,00 241 717,00 241 717,00 241 717,00
Total des recettes réelles 61 850 254,92 0,00 65 468 075,68 65 468 075,68 65 468 075,68
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 216 321,00 205 417,82 205 417,82 205 417,82
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 216 321,00 205 417,82 205 417,82 205 417,82 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 41
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 216 321,00 205 417,82 205 417,82 205 417,82
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 184 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 184 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 908 452,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 772 838,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 133 351,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 14 608 585,93 0,00 15 793 256,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184 671,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 644 507,96 0,00 644 507,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 102 077,97 0,00 12 102 077,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 1 842 000,00 0,00 1 842 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 173 818,00 0,00 6 082 270,41
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 772 838,66
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 142 678,00 0,00 1 142 678,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 351,75
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 11 140,00 0,00 13 402,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 44
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 184 671,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 744 980,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 439 691,00
RECETTES 4 908 452,41
102 Dotations et fonds d'investissement 2 316 275,00
106 Réserves 1 456 563,66
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 133 351,75
276 Autres créances immobilisées 2 262,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 608 585,93 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 462 197,96 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 182 310,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 402,04 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 956 308,19 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 806 367,74 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 842 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173 818,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 678,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 11 140,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 608
585,93
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 197,96
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 310,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115
402,04
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 956
308,19
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 806
367,74
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 842
000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173
818,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142
678,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 140,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 286 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 286 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 61 878 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 61 873 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 88,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 59 313 630,84 0,00 59 599 896,84
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 9 912 256,84 0,00 9 912 256,84
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 20 407 066,00 0,00 20 407 066,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 28 944 300,00 0,00 28 944 300,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 266,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 10 008,00 0,00 10 008,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 589 123,68 0,00 65 468 075,68
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 2 796 906,68 0,00 2 796 906,68
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 873 864,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 47 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 58 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 241 717,00 0,00 241 717,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 286 266,00
661 Charges d'intérêts 286 266,00
RECETTES 61 878 952,00
731 Fiscalité locale 61 873 864,00
744 FCTVA 5 000,00
762 Produits autres immo. financières 88,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 470 330,84 28 843 300,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 144 673,00 3 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 135 416,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 379 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 292 264,84 2 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 294 043,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 86 700,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 19 385 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 171 590,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 42 100,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 68 200,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 123 100,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 697 000,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 55 066,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 838 300,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 008,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 589 123,68 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 738 256,68 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 53
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 241 717,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 55
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 313
630,84
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 147
673,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 135
416,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 294
264,84
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 043,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 700,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 385
000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 590,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 100,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 066,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 838
300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 008,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 57
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 589
123,68
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 738
256,68
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 717,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
12 282 510,53
1641 Emprunts en euros (total) 12 282 510,53
1534001-SPB-OM SOCIETE GENERALE 14/12/2016 16/12/2016 19/03/2017 509 337,00 V Euribor 3
mois+0.50%
0,500 0,500 T C O A-1
1709332-PGB-OM CAISSE D'EPARGNE 04/07/2000 04/07/2000 04/07/2001 228 673,53 F Taux fixe à
4.85 %
4,850 4,850 A P O A-1
1710991–PNA-OM CAISSE D'EPARGNE 07/08/2007 07/08/2007 25/10/2008 300 000,00 F Taux fixe à
4.64 %
4,640 4,640 A C O A-1
1711114-SPB-OM CAISSE D'EPARGNE 30/11/2007 05/12/2007 05/06/2008 220 000,00 F Taux fixe à
4.65%
4,650 4,650 S C O A-1
1711229-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 16/10/2008 16/01/2009 200 000,00 V Euribor 03 M +
0.12
5,290 5,470 T P O A-1
2020BG02-OM CACIB 21/12/2020 31/12/2020 31/03/2021 1 520 000,00 F Taux fixe à
0.46 %
0,460 0,470 T P O A-1
2020REF-SPB-OM ARKEA 09/12/2020 28/12/2020 30/03/2021 620 000,00 F Taux fixe à
0.45 %
0,450 0,450 T C O A-1
2022DMA01 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
08/07/2022 30/12/2022 31/03/2023 1 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.44)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,642 2,708 T C O A-1
2023DMA01 Societe Financiere de la NEF 15/05/2023 15/05/2023 25/02/2024 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.5
%
3,500 3,530 S P O A-1
250327-PIO-OM CREDIT AGRICOLE 29/07/2014 03/09/2014 03/09/2015 40 000,00 F Taux fixe à
3.33 %
3,330 3,330 A P O A-1
5061233-SPB-OM CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/01/2015 02/02/2015 01/05/2015 304 500,00 V Livret A+1% 2,000 2,000 T C O A-1
51033308043-SPB-OM CREDIT AGRICOLE 22/12/2006 28/12/2006 05/12/2007 1 240 000,00 F Taux fixe à 4% 4,000 4,000 A P O A-1
51071395513-PIO-OM CREDIT AGRICOLE 19/01/2010 19/01/2010 20/02/2010 250 000,00 F Taux fixe à
4.03 %
4,030 4,110 M P O A-1
9566343-PSX-OM CAISSE D'EPARGNE 18/06/2015 18/06/2015 18/09/2015 1 600 000,00 F Taux fixe à
1.60 %
1,600 1,610 T C O A-1
A3308240-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 29/01/2010 29/04/2010 150 000,00 F Taux fixe à
3.92 %
3,920 3,980 T C O A-1
A6407088–PNA-OM CAISSE D'EPARGNE 10/07/2007 25/08/2007 25/10/2008 300 000,00 F Taux fixe à
4.37 %
4,370 4,370 A C O B-4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 59
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A6408044-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 11/03/2008 25/03/2008 25/06/2008 300 000,00 C Taux fixe à
3.75 %
3,750 3,860 T P O E-4
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
3 801 923,95
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 3 801 923,95
2011SITCOM-C Commune de BOUCAU 01/06/2011 01/06/2011 31/12/2011 548 375,09 F Autre... 0,000 0,000 A C O A-1
2011SITCOM-T Commune de BOUCAU 01/06/2011 01/06/2011 31/12/2011 770 507,66 F Autre... 0,000 0,000 A C O A-1
ENT-BG-OM Budget principal CAPB 01/01/2021 01/01/2021 20/09/2021 2 483 041,20 F Autre... 0,000 0,000 A X O A-1
Total général 16 084 434,48 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 60
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 8 643 462,17 744 972,58 244 859,38 0,00 39 394,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 643 462,17 744 972,58 244 859,38 0,00 39 394,00
1534001-SPB-OM N 0,00 A-1 331 068,84 12,97 V Euribor 3
mois+0.50%
4,560 25 466,88 13 078,13 0,00 312,40
1709332-PGB-OM N 0,00 A-1 81 805,76 6,57 F Taux fixe à 4.64
%
4,640 10 157,97 3 795,79 0,00 1 431,36
1710991–PNA-OM N 0,00 A-1 60 000,00 3,82 F Taux fixe à 4.64
%
4,640 15 000,00 2 784,00 0,00 377,00
1711114-SPB-OM N 0,00 A-1 44 000,00 3,93 F Taux fixe à
4.65%
4,650 11 000,00 1 918,13 0,00 0,00
1711229-PPH-OM N 0,00 A-1 61 044,93 4,79 V Taux fixe à 2.08
%
2,080 11 707,80 1 178,80 0,00 210,94
2020BG02-OM N 0,00 A-1 1 300 894,50 17,00 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 73 658,30 5 986,34 0,00 0,00
2020REF-SPB-OM N 0,00 A-1 500 000,00 12,50 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 40 000,00 2 182,50 0,00 0,00
2022DMA01 N 0,00 A-1 1 425 000,00 19,00 V (Euribor 3M +
0.44)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,500 75 000,00 55 749,03 0,00 0,00
2023DMA01 N 0,00 A-1 3 000 000,00 9,65 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 255 362,40 102 784,96 0,00 33 354,97
250327-PIO-OM N 0,00 A-1 4 614,89 0,67 F Taux fixe à 3.33
%
3,330 4 614,89 153,68 0,00 0,00
5061233-SPB-OM N 0,00 A-1 171 281,25 11,08 V Livret A+1% 4,000 15 225,00 6 525,78 0,00 1 008,04
51033308043-SPB-OM N 0,00 A-1 716 064,12 12,93 F Taux fixe à 4% 4,000 43 066,76 28 642,56 0,00 1 869,44
51071395513-PIO-OM N 0,00 A-1 98 187,97 6,05 F Taux fixe à 4.03
%
4,030 14 536,50 3 690,42 0,00 93,64
9566343-PSX-OM N 0,00 A-1 693 333,22 6,46 F Taux fixe à 1.60
%
1,600 106 666,68 10 453,33 0,00 312,89
A3308240-PPH-OM N 0,00 A-1 12 500,00 1,08 F Taux fixe à 3.92
%
3,920 10 000,00 343,00 0,00 16,61 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 62
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
A6407088–PNA-OM N 0,00 B-4 60 000,00 3,82 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 15 000,00 2 665,70 0,00 365,99
A6408044-PPH-OM N 0,00 E-4 83 666,69 4,23 C 3.75-(5*Cap 7 sur
Libor USD 12
M(Postfixé))
3,750 18 509,40 2 927,23 0,00 40,72
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 840 260,59 439 682,40 33 056,44 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 840 260,59 439 682,40 33 056,44 0,00 0,00
2011SITCOM-C N 0,00 A-1 1 348,88 2,00 F Autre... 3,110 1 140,26 42,01 0,00 0,00
2011SITCOM-T N 0,00 A-1 2 535,72 2,00 F Autre... 3,490 2 261,76 88,55 0,00 0,00
ENT-BG-OM N 0,00 A-1 836 375,99 2,00 F Autre... 3,940 436 280,38 32 925,88 0,00 0,00
Total général 0,00 9 483 722,76 1 184 654,98 277 915,82 0,00 39 394,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
A6407088–PNA-OM CAISSE D'EPARGNE 300 000,00 60 000,00 4 20,00 25/08/2007
-
25/10/2016
Taux fixe à
4.37 %
SOFR
1Y(Postfixé)
+ 0.71513%
2 452,86 SOFR
1Y(Postfixé)
+ 0.71513%
si SOFR
1Y(Postfixé)
> 6.28487%
4,370 2 665,70 0,00 0,63
TOTAL (B) 300 000,00 60 000,00 2 452,86 2 665,70 0,00 0,63
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
A6408044-PPH-OM CAISSE D'EPARGNE 300 000,00 83 666,69 4 20,00 25/03/2008
-
25/03/2015
Taux fixe à
3.75 %
3.75-(5*Cap
6.28487 sur
SOFR
1Y(Postfixé))
0,00 3.75-(5*Cap
6.28487 sur
SOFR
1Y(Postfixé))
si SOFR
1Y(Postfixé)
> 7%
3,750 2 927,23 0,00 0,88
TOTAL (E) 300 000,00 83 666,69 0,00 2 927,23 0,00 0,88
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 600 000,00 143 666,69 2 452,86 5 592,93 0,00 1,51
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 98,48 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 340 056,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,63 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,88 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 83 666,69 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 1 318 882,75 3 884,60 3 532,58 130,56 3 402,02
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 1 318 882,75 3 884,60 3 532,58 130,56 3 402,02
Commune de BOUCAU 1 318 882,75 3 884,60 3 532,58 130,56 3 402,02
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2023-12-09
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031 Frais d'études en attente de réalisation 0 09/12/2023
L 2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement en attente de réalisation 0 09/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 2033 Frais d'insertion (travaux ou réalisations à venir) 0 09/12/2023
L 2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 204121 à 204423 Subv. d'équipement versées - Biens mobiliers, matériel et études 5 09/12/2023
L 204121 à 204423 Subv. d'équipement versées - Bâtiments et installations 30 09/12/2023
L 204121 à 204423 Subv. d'équipement versées - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 09/12/2023
L 2051 Concessions et droits similaires 2 09/12/2023
L 2051 Brevets, licences : variable voir délibération 0 09/12/2023
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 09/12/2023
L 2111 à 2118 Terrains 0 09/12/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 09/12/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 09/12/2023
L 21311 à 21316 Bâtiments publics 0 09/12/2023
L 21318 Bâtiments publics 0 09/12/2023
L 2132 Immeubles de rapport 30 09/12/2023
L 21351 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 20 09/12/2023
L 2138 Constructions - Autres constructions 20 09/12/2023
L 2141 à 2148 Constructions sur sol d'autrui : variable 0 09/12/2023
L 2151 Réseaux de voirie 30 09/12/2023
L 2152 Installations de voirie 30 09/12/2023
L 21531 Réseaux divers - Réseaux d'adduction d'eau 40 09/12/2023
L 21532 Réseaux divers - Réseaux d'assainissement 60 09/12/2023
L 21533 Réseaux divers - Réseaux câblés 15 09/12/2023
L 21534 Réseaux divers - Réseaux d'électrification 30 09/12/2023
L 21538 Réseaux divers - Autres réseaux 20 09/12/2023
L 21561 à 21568 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 09/12/2023
L 215731 Matériel roulant de voirie 8 09/12/2023
L 215738 Outillage de voirie 10 09/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 69
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 09/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 20 09/12/2023
L 21711 à 21788 Diverses immobilisations reçues au titre d'une MAD : id 2111 à 2158 0 09/12/2023
L 2182 Matériel de transport (véhicules légers) 5 09/12/2023
L 2182 Matériel de transport (fourgons et véhicules lourds) 8 09/12/2023
L 21838 Autre matériel informatique 3 09/12/2023
L 21838 Autre matériel informatique (matériel de bureau électrique ou électronique) 5 09/12/2023
L 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers (petit mobilier) 5 09/12/2023
L 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers (mobilier) 10 09/12/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 2 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 2 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 5 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 10 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 20 09/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 433 492,00 433 492,00 241 717,00 191 775,00
Provisions pour litiges 0,00 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00
Provision pour litiges - SIED / LARRE LORE 0,00 16/11/2016 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 355 492,00 355 492,00 241 717,00 113 775,00
Provision pour charges - Mise en œuvre du CET 0,00 10/04/2021 113 775,00 113 775,00 0,00 113 775,00
Provision pour risques - contentieux TEOM 0,00 02/10/2021 241 717,00 241 717,00 241 717,00 0,00
Dépréciations (3) 10 008,00 4 189,00 14 197,00 0,00 14 197,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 10 008,00 4 189,00 14 197,00 0,00 14 197,00
Provision pour créances douteuses 10 008,00 05/03/2022 4 189,00 14 197,00 0,00 14 197,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 10 008,00 437 681,00 447 689,00 241 717,00 205 972,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 71
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 10 008,00 437 681,00 447 689,00 241 717,00 205 972,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : MUTUALISATION DU CENTRE TECHNIQUE AMIKUZE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 713,60 0,00 0,00 0,00
4581 (5) 1 713,60 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 713,60 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 713,60 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 713,60 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 713,60 0,00 0,00 0,00
N° opération : 041 Intitulé de l'opération : CENTRE TECHNIQUE DE LAHONCE - TX ASSAINISSEMENT BÂTIMENT
PARTAGE AVEC LE CD64
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 73
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi 01/01/2017 Sans fiscalité propre 28 838 300,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 611 595,72 -1 611 595,72
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
155 032,06 155 032,06
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 456 563,66 1 456 563,66
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 456 563,66 1 456 563,66
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 390 088,82 1 390 088,82
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 13 702 645,00 13 702 645,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
13 769 119,84 13 769 119,84
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 390 088,82 I 1 390 088,82
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 184 671,00 1 184 671,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 744 980,00 744 980,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 439 691,00 439 691,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 205 417,82 205 417,82
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 205 417,82 205 417,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 702 645,00 III 13 702 645,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 329 677,00 2 329 677,00
10222 FCTVA 2 316 275,00 2 316 275,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 11 140,00 11 140,00
276358 Créance Autres groupements 2 262,00 2 262,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 11 372 968,00 11 372 968,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 480,00 3 480,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1 210,00 1 210,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 780,00 2 780,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 89 740,00 89 740,00
28128 Autres aménagements de terrains 40 170,00 40 170,00
281318 Autres bâtiments publics 170,00 170,00
281351 Bâtiments publics 31 630,00 31 630,00
28138 Autres constructions 92 890,00 92 890,00
28152 Installations de voirie 4 060,00 4 060,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 880,00 1 880,00
281534 Réseaux d'électrification 370,00 370,00
281536 Réseaux d'alerte 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 1 560,00 1 560,00
281561 Matériel roulant 3 510,00 3 510,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 317 750,00 317 750,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 197 930,00 1 197 930,00
28175731 Matériel roulant (mise à dispo) 11 900,00 11 900,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 990,00 1 990,00
28181 Installations générales, aménagt divers 46 340,00 46 340,00
281821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 1 487 910,00 1 487 910,00
281838 Autre matériel informatique 23 450,00 23 450,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 620,00 15 620,00
28188 Autres immo. corporelles 1 043 660,00 1 043 660,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 952 968,00 6 952 968,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 79
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 179
Nombre de suffrages exprimés : 223
VOTES :
Pour : 218
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 08/03/2024
Présenté par le président (1),
A Bayonne, le 23/03/2024
Délibéré par l’assemblée l'assemblée délibérante(2), réunie en session
A Bayonne, le 23/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante l'assemblée délibérante (2),(3).
.
ABADIE Jean-Marc, Conseiller
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCET Martine, Conseillère
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYENSA Fabienne, Conseillère (représentée par LARREGUY David)
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRERE Sébastien, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 82
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELHORGA Bernard, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
Page 83
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
HUGLA David, Conseiller (représenté par MINNE Sandrine)
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAUREGUY Christophe, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère (représentée par ALLEGROTTI Patrick)
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère (représentée par ARHANCET Martin)
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
UGALDE Yves, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Bayonne, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.