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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces v
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces verbal du Conseil communautaire du 06.04.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces verbal du Conseil communautaire du 06.04.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Démocratie,
SuméneArtense
—
PROCES
VERBAL
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
6
avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio-culturelle
de Saignes,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Su
mène
Artense
communauté.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Cilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
: Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à Éric
MOULIER
(Saignes),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),JoêIIe
NOEL
(Trémouille)
à Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Arnaud
MOREAU
(Vebret)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
CIotiIdeJUILLARD (Ydes)
à
Céline
BOSSARD
(Ydes),
René
BERGEAUD
(Ydes)
à Alain
DELAGE
(Ydes)
Secrétaire de
séance
Éric
MOULIER
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
33
Nombre de
membres
présents
24
/ Nombre
de
votants
: 30
Date
de
la
convocation
: 31
mars
2023
M
Éric
MOULIER
accueille
les
délégués
communautaires.
M
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h20,
le
quorum
fixé
à
17
membres
étant
atteint.
Il remercie
Monsieur
Hubert
RODDE
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
sa
présence.
M
Éric
MOULIER
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité, soit
30
voix
pour.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
février
2023
est
adopté
à
l’unanimité,
soit
30
voix
pour.
Il est
procédé
à l’installation
des
conseillers communautaires
de
Champagnac
suite
aux
élections
ayant eu
lieu
sur
la
commune.
Deux
listes
étaient
candidates
aux
élections communales
qui
se sont
déroulées
le
26
février
2023.
La
liste
portée
par Monsieur
Gilles
RIOS a
été
élue
et
remporte
3
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire,
les
membres
désignés
sont
Monsieur
Cilles
RIOS,
Madame
Bernadeffe
SIMON
et
Monsieur
Serge
DELMAS.
L’intégralité
de
la
liste
portée
par
Monsieur
jean
Pierre
GALEYRAND,
qui
remporte
1
siège
au
sein
du
conseil
communautaire,
s’est
portée
démissionnaire
au
niveau
communal.
Par
conséquent
les
sièges des
conseillers
de
ceffe
liste
ne
seront
pas
pourvus
au
sein
du
conseil
communautaire
jusqu’au
prochain
renouvellement
du
conseil
municipal
selon
l’application
de
l’article
L273-10
du
code
électoral.
Le
conseil
communautaire
comporte
donc
toujours
34
membres pour
33
conseillers
en
exercice ce
qui
aura une
incidence
sur
le
quorum
qui
passe
de
18
membres
à
17
membres.
Il convient
de
procéder
à
l’installation
des
membres
suivants
Monsieur
Cilles
RIOS,
Madame
Bernadeffe
SIMON
et
Monsieur
Serge
DELMAS. M
le
Président
informe
le
conseil
de
la
nomination
de
Louis
GRATEL
au
poste
de
Directeur
Général
des
Services suite
à la
candidature
lancée en
février
2023.
L’ordre
du
jour
est
le
suivant
1.
Approbation
des
modalités
d’élections
du
5ème
vice-président
Monsieur
le
Président rappelle
que
suite
à la
nouvelle
élection
municipale
ayant
eu
lieu
sur
la
commune
de
Champagnac,
Monsieur
jean
Pierre
GALEYRAND
a
perdu
concomitamment
son titre
de
conseiller
communautaire
et
de
5ème
vice-président de
Sumène
Artense
communauté.
En
application
de
l’article
L.
273-5
du
code
électoral,
la
fin
du
mandat
de
conseiller
municipal,
quelle
qu’en
soit
la
cause,
conduit
concomitamment
à la
fin
du
mandat
de
conseiller communautaire.
Il est
proposé
de
confirmer
que
le
nombre
de
vice-présidents
demeure
fixé
à 7
(sept)
et
d’élire
un
nouveau
vice-président
qui
occupera
le
même
rang
que
le
vice-président
précédent,
à savoir
le
5ème
rang.
Le
vice-président
sera
responsable
de
la
commission
Action
Sociale.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
30
voix
POUR,
confirme
le
nombre
de
vice-
présidents
à 7
(sept)
et
décide
d’élire
un
nouveau
vice-président
qui
occupera
le
même
rang
que
le
vice-
président
précédent,
à savoir
le
5ême
rang.
2.
Election
du
5ême
vice-président
et
d’un
membre
du
bureau
Après
avoir
validé
les
modalités
d’élections
du
5ême
vice-président,
Monsieur
le
Président
propose
d’élire
le
5ème
vice-président,
Il rappelle
les
modalités
de
l’article
L 5211-2
du
CGCT
qui
renvoie
aux
dispositions
relatives
à l’élection
du
maire
et
des
adjoints,
applicable
aux
EPCI
ainsi
que
la
jurisprudence
du
Conseil
d’Etat
qui
exclu
le
scrutin
de
liste
pour
l’élection
des
vice-présidents d’intercommunalité,
il
est
fait
application
des
dispositions
de
l’article
L2122-7
du
CGCT
selon
lequel
les
vice-présidents
sont
élus
au
scrutin
secret,
uninominal
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Monsieur
Éric
MOULIER.
Monsieur
Fabrice
MEUNIER
et
Monsieur
Stéphane
BRIANT
ont
été
désignés
pour
exercer
les
fonctions
d’assesseurs.
Monsieur
le
Président
demande
quels
sont
les
candidats
au
poste
de
5ère
vice-président
Monsieur
Gilles
RIOS
se
présente
au
poste
de
5ème
vice-président.
S umêneÀrtense
1 /
Note
de
synthèse conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUN
AUTE Monsieur
le
Président
rappelle
que
si
les
articles
L.
2121-21,
L.
3121-15
et
L.
4132-14
du
Code général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
précisent
les
cas
dans
lesquels
une
délibération
est
votée
au
scrutin
public
ou
au
scrutin
secret,
aucun
formalisme
n’est
cependant
imposé
sur
les
modalités
de
vote.
Dès
lors,
le
vote
électronique
peut être
utilisé.
Le
règlement
intérieur
de
Sumène
Artense
communauté
prévoit
ce
cas
de
figure.
Le
logiciel
électronique
utilisé
garantit
la
sincérité
du
scrutin et
le
secret
du
vote.
Il
est
demandé
et
constaté
auprès
de chaque
conseiller
communautaire
que
ce
dernier
connait parfaitement
les
modalités
d’utilisation
du
logiciel
de
vote.
Le
dépouillement
du vote
a
donné
les
résultats
ci-après
a.
Nombre
de
membres
présents
à
l’appel
n’ayant
pas pris
part
au
vote
: 1
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
29
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(article
66
du
code
électoral)
: O
d.
Nombre
de
bulletins
blancs
(article
65
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages exprimés
(b-c-d)
: 29
f.
Majorité
absolue
15
INDIQUER
LES
NOMS
ET
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PRENOMS
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
Gilles
RIOS
En
chiffres
En
toutes
lettres
29
Vingt
neuf
Monsieur
Gilles
RIOS
(29
voix
POUR)
a
été
proclamé
cinquième
vice-président
et
immédiatement
installé.
3.
Modification
du
règlement intérieur
Monsieur
le
Président rappelle
que
par
délibération
n°20200917002DE
du
17
septembre
2020,
et
conformément
aux
articles
L2121-8
et
L5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
communautaire
a approuvé
son
règlement
intérieur.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a vocation
à
fixer les
règles
propres de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Il convient
d’apporter
des
modifications
à apporter
au
règlement
intérieur
-
modification
de
l’article
relatif
à
la
commission
d’appel
d’offres.
La
rédaction
de
l’article
ne
prévoyait pas
les
modalités
de
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la
Commission d’Appel
d’Offres.
Il
appartient
à
chaque
acheteur
de
définir
les
règles
applicables
en
matière
de
remplacement
des
membres,
titulaires
ou
suppléants, membres
à voix
délibérative
ou
à voix
consultative.
S umêneÀrtense
2
/
Note
de
synthèse conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE Il est
précisé
qu’il
n’est
obligatoire
de procéder
au
renouvellement
de
la
commission
que
dans
l’hypothèse
où
il est
impossible
de
remplacer
un
membre
titulaire
par
un
suppléant.
Une
fois
les
résultats
de
l’élection
proclamés,
la
composition
d’une
CAO
ne
peut
être
modifiée
en
cours
de
mandat,
sauf
pour
remplacer
définitivement
un
membre
(en
cas
de
démission
ou
de
décès).
Il
n’est
pas
nécessaire
de
procéder
à
des
élections
partielles
tant
qu’il
reste
des
membres
suppléants
pour
remplacer
un
titulaire.
Les
nouveaux
textes
ne
prévoient
pas
de
règles
concernant
le
remplacement
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CAO.
Cependant,
il est
préconisé
que
chaque
collectivité
fixe
elle-
même
ses
règles de
remplacement
dans
son
règlement
intérieur.
Si
un
siège
devient
vacant
au
sein
de
la
CAD,
alors
il est pourvu
de
la
manière
suivante
-
le
membre
titulaire
est
remplacé
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
que
le
membre
titulaire
à
remplacer
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
-
le
remplacement
du
suppléant,
ainsi
devenu membre
titulaire,
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier
-
le
renouvellement
intégral
de
la
CAO n’est
possible
qu’en
cas d’impossibilité
d’assurer
le
remplacement
des
membres
titulaires
aux
conditions citées
ci-dessus.
Une
délibération entérinera
la
composition
de
la
CAO
après
chaque
modification
de
membre.
-
modification
des règles
de
publicité
des actes des
collectivités
territoriales
suite
à l’application
de
l’ordonnance
et
du
décret
du 7
octobre
2021 depuis
le
1er
juillet
2022
Il est
proposé
au
Conseil
d’adopter
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix POUR,
décide
d’adopter
le
règlement
intérieur
de
Sumène
Artense
communauté.
4.
Rappel
sur
le
fonctionnement
des
commissions
et
désignation
de
nouveaux
membres
Monsieur
le
Président
précise
que
les
commissions
sont
chargées
d’étudier
les
dossiers
de
leur
compétence
et
de
préparer
les
délibérations
et
décisions
qui
seront
soumises
au
Conseil
communautaire
et
au
bureau
communautaire.
Les
Commissions
permanentes
sont
créées
par
délibération
du
Conseil,
au
regard
des
domaines
transversaux
relevant
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
et
dans
le
souci
de
permeffre
la
participation
effective
des
élus
communautaires
à la
préparation
des
dossiers
soumis
au
vote
du
Conseil
de
la
communauté.
Par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
30
juillet
2020,
1 a
été
créé
8 Commissions.
S uméneÀrtense
3
/
Note
de
synthèse
conseH
communautaire
6
avril
2023
C
0M
MU
NAUTE Le
Président
est
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions
en vertu
de
l’article
L.
2121-22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
Commissions se
réunissent
à la
diligence
du
Président
ou
des
Présidents
de
Commission
délégués,
ou
exceptionnellement
sur
demande
écrite
de
plus du
tiers
des
membres
de
la
Commission.
Les
Commissions
émeffent
un
avis
consultatif
à la
majorité
de
leurs
membres
présents.
En
cas
de
partage
des
voix
lors
du vote
d’une
décision,
la
voix
du
Président
ou
des
Vice-Présidents
délégués
à la
Commission
est
prépondérante
;
le
procès-verbal
ou
compte
rendu
de
ladite
Commission
devant
en
faire
état.
Au
regard
du
caractère
transversal
de
certains
sujets,
plusieurs
Commissions
peuvent
être
saisies
pour
avis
sur
une
même
proposition.
De
même
une
Commission
saisie
d’une proposition
peut
inviter
le
Président
d’une
autre
Commission
ou
son
représentant
à venir
assister
à ses
débats.
Les
avis
émis
par
les
Commissions
ne
sauraient
en
aucun
cas
lier
le
Conseil.
Les
membres des
Commissions
doivent
prendre
toutes
mesures
permeffant
de
préserver
la
confidentialité
des
dossiers
débaffus
en
Commission.
Chaque
Commission
comprend
au
minimum
six
(6)
membres
conseillers
titulaires
ou
suppléants
désignés
au
sein
du
Conseil
communautaire.
Un
conseiller
doit
siéger
en
tant
que
membre
titulaire
dans
une Commission
au
moins.
Les
réunions
des
Commissions
ne sont
pas
publiques.
A
la
demande
du
Président
ou
des
Présidents
délégués,
des personnes
extérieures peuvent
être
entendues
sur
une
question intéressant
la
Commission.
Les
services
de
la
Communauté
de
communes
viennent
en
appui
technique
de
la
Commission.
Avec
l’accord
du
Président,
chaque
élu
communautaire peut
assister
à
une
Commission
dont
il n’est pas
membre
et
prendre
part
aux
débats
et
aux
travaux
de
ladite
Commission,
sans
toutefois
pouvoir
participer
à l’avis
porté
sur
les
dossiers
examinés.
Il en est
de
même
pour
toute
personne
entendue
à titre
d’expert.
Suite
à
la
nouvelle
élection
municipale
ayant
eu
lieu
sur
la
commune
de
Champagnac,
il convient
donc
de désigner
de
nouveaux
membres
de
la
commune
de
Champagnac
pour
siéger
dans ces
commissions.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
30
voix
POUR,
désigne
les
membres
de
la
commune
de
Champagnac
pour
siéger
dans
les
différentes commissions
selon
le
tableau
suivant
S uméneÀrtense
4
/
Note
de
synthèse
conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE FINANCES
ENViRONNEMENT
CULTURE
ET
ACTION
SOCIALE
ECONOMIE
DEVELOPPEMENT
ENFANCE
ET
AGRICULTURE
Ale,,
OELAGE
CADRE
DE
VIE
PATRIMOINE
LOGEMENT
C5,rcphe
TOURISTIQUE
JEUNESSE
Jai
lit
NOEL
MOBILITES
Ste
phare
BRIANT
G,Ues
RIOS
MØRANGE
Pascal
LORENZO
Cd,,,,
BOSSARD
Fric
MOUtIER
M,riUe
LEYMONIE
MEUNIER
Fabrice
FORESTIER
GILLES
Françoise
GILIIS
Franoise
FORESTIER
GILLES
Françoise
GILLES
Françoise
FORESTIER
Vebret
Bertrand
Sauvat
Sauvat
Sauvat
‘lertrand
Sauvat
Sauvat
°auvat
Rertrand Sauvat
FORESTIER
VIALLEIX
Philippe
BOSSARO
Céline
BRIANT
Stéphane
COURAGEUX
Sylvie
COURAGEUX
Sylvie
BRIANT
Stéphane
MATHIEU
J-Paul
Bertrand
Sauvat
Lanobre
Ydes
Antignac
Antignac
Anbgnac
AntignaC
St
Pierre
COUDERTAJain
DELCHET
Philippe
GOUVEIA
Gustave
BOUVELOT
Bernard
BERGEAUD
René
JUIUARD
Ctotilde
GRANDSEIGNE
BRIANTStéphane
St
Pierre
La
Monselie
Lanobre
Ydes
Ydes
Ydes
Johane
Lanobre
Antlgnac
JUIU.ARD
Clotilde
COURAGEUX
SyMe
LEYMONIE
Mireille
FLEURET
BRANDAO
JUILLARD
Clotilde
CLAUDEL
Brigitte
SIMON
Bemadette
DELAGE
Main
Ydes
Antignac
Madsc
MA
Ydes
Ydes
I.anobre
Chanpagnac
Ydes
GOUVEIA
Gustave
BERGEAUD
René
MATHIEU
J-Peut
St
LEYMONIE
Mireille
BARRIER
Catherine
GOUVEIA
Gustave
SERRE
Jean
Philippe
FONTY
Thierry
Lanobre
Ydes
Pierre
Madic
Saignes
Lanobre
Saignes
hamps/t
MORANGE
BOSSARD
Céline
BABUT
M-Pierre
FONTY
Thierry
BRIANT
Stéphane
SERRE
Christiane
RIOS
Gilles
DELMAS
Serge
Christophe
Madic
Ydes
Veyrières
Champs/t
Antignac
Trémouille
Chanpagnac
FON1’i’
Thierry
FLEURET
BRANDAO
LORENZO
Pascal
GRANDSEIGNE
MONTEIL
Ijonel
Le
Champs/t
MA
Ydes
Lanobre
Johane
Lanobre
Monteil
RIOS
Gilles
lIOJAI(
i-Michel
MONCOURIER
Champagnac
Le
Montait
Martine
Marchai
MORANGE
MONCOURIER
MATHIEUJ-Paul
Christophe
Madic
Martine
Marchai
St
Pierre
NOEL
Jodle
MATHIEU
J-Paul
St
FONTY
Thierry
Trémouille
Pierre
Champs/t
PONTY
Thierry
FONTYThierry
Champs/t
Ctsamps/t
JUIU.ARD
aotilde
GOUVEIA
Gustave
Ydes
Lanobre
VERGNEAIain
SERRE
Jean
PhiSippe
Beaulieu
Saignes
MOREAU
Arnaud
Vebret DELMAS
Serge
Chamoapnac
8
15
7
7
14
12
7
8
5.
Actualisation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°20200730001
du
30
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
a élu
cinq
membres
titulaires
et
suppléants
en son sein
à la
représentation proportionnelle
au
plus
fort
reste.
La
composition
de
la
commission
d’appel
d’offres
était
la
suivante
-
Membres
titulaires
Jean
Pierre
GALEYRAND,
Alain
DELAGE,
Éric
MOULIER,
Christophe
MORANGE,
jean-Michel
HOJAK
S uméneÀrtense
5
/ Note
de
synthèse
conseil
communautaire
6
avril
2023
C
OMM
U
N
AUTE -
Membres
suppléants
Fabrice
MEUNIER
Daniel
CHEVALEYRE
Alain
COUDERT
Stéphane
BRIANT
joélle
NOÈL
Suite
à
la
nouvelle
élection
municipale
ayant
eu
lieu
sur
la
commune de
Champagnac,
Monsieur
jean
Pierre
GALEYRAND
ne
peut
plus
siéger
au
sein
du
conseil
communautaire
et
de
ses
différentes
commissions. Conformément
au
règlement
intérieur
modifié
par
délibération
du
6 avril
2023
il convient
de
procéder
à
l’actualisation
de
la
liste
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres.
Monsieur
le
Président
expose
que
Monsieur
Fabrice
MEUNIER
devient membre
titulaire
de
la
commission
d’appel
d’offres
en
lieu
et
place
de
Monsieur
jean
Pierre
GALEYRAND.
La
composition
de
la
commission
d’appel
d’offres
est
donc
la
suivante
-
Membres
titulaires
Fabrice
MEUNIER
Alain
DELAGE,
Éric
MOULIER,
Christophe
MORANGE,
jean-Michel
HOJAK
-
Membres
suppléants
Daniel
CHEVALEYRE
Alain
COUDERT
Stéphane
BRIANT
joélle
NOÈL
Il est
proposé
au
conseil
d’approuver
la
liste
et
la
composition
de
la
commission
d’appel
d’offres.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
30
voix POUR,
approuve
la
liste
et
la
composition
de
la
commission
d’appel
d’offres.
S umêneÀrtense
6
/
Note
de
synthèse
conseil
communautaire
6 avril
2023
COMMIJNAUTE 6.
Désignation
d’un
représentant
de
la CLECT
pour
la
commune
de
Champagnac
Monsieur
Thierry
FONTY
rejoint
les
membres
du Conseil
communautaire
Monsieur
le
Président rappelle
que
par délibération
n°20200917020DE
du
17
septembre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
désigné
les
membres de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
La
commission
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux,
chaque
conseil
municipal
dispose
d’au
moins
un
représentant.
Suite
à
la
nouvelle
élection
municipale
ayant eu
lieu
sur
la
commune
de
Champagnac,
Monsieur
jean
Pierre
GALEYRAND
ne
peut
plus
siéger
à la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
il
convient
donc
de
désigner
un
nouveau
membre.
Il est
proposé
au
conseil
de
désigner
un
membre
de
la
commune
de
Champagnac
pour
siéger
à la
CLECT
en
lieu
et
place
de
Monsieur
jean
Pierre
GALEYRAND.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
désigne
Monsieur
Gilles
RIOS
comme
membre de
la
commune
de
Champagnac
pour
siéger
à
la
CLECT
en
lieu
et
place
de
Monsieur
jean
Pierre
GALEYRAND.
7.
Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
SCOT
Haut
Cantal
Dordogne
Monsieur
le
Président
expose que
par
délibération n°20200917012DE
du
17
septembre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
désigné
les
représentants
de
Sumène
Artense
communauté
au
sein du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Haut
Cantal
Dordogne.
Le
nombre
de
représentants
est
fixé
à
7
pour
Sumène
Artense
communauté. Suite
à
la
nouvelle
élection municipale
ayant
eu
lieu
sur
la
commune
de
Champagnac,
Monsieur
jean
Pierre
GALEYRAND
ne
peut
plus
siéger
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Haut Cantal
Dordogne,
il
convient
donc
de
désigner
un
nouveau
membre.
Il
est
proposé
de
désigner
un
représentant
de
Sumène
Artense
communauté
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Haut
Cantal
Dordogne
en
lieu
et
place
de
Monsieur
jean
Pierre
GALEYRAND.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
désigne
Monsieur
Gilles
RIOS
comme
représentant
de
Sumène Artense
communauté
pour
siéger
au
sein du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Haut
Cantal
Dordogne
en
lieu
et
place
de
Monsieur
jean
Pierre
GALEYRAND.
S uméneArtense
7
I Note
de
synthèse conseil
communautaire
6
avril
2023
C
OMM
U
N
AUTE 8.
Lieu
du
prochain
conseil
communautaire
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire de
choisir
le
lieu
du
prochain
conseil
communautaire
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu’il
offre
les
conditions d’accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu’il
permet
d’assurer
la
publicité
des
séances.
La
commune
de
Beaulieu
propose
sa
candidature
pour accueillir
le
prochain
Conseil
communautaire.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
30
voix
POUR
désigne
la
commune
de
Beaulieu
comme
lieu
du
prochain
Conseil
communautaire.
9.
Opération
de
Revitalisation
Territoriale:
autorisation
de
signature
de
la
convention
et
validation du
plan
d’actions
Monsieur
le
Président
explique
que
créée
par
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique
(Elan)
du
23
novembre 2018,
l’Opération
de
Revitalisation
Territoriale
(ORT)
est
un
outil
nouveau
à disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et
meffre
en
oeuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
urbain,
économique
et
social,
pour
luffer
prioritairement contre
la
dévitalisation
des
centres
bourgs.
L’ORT
se
matérialise
par
une
convention
signée
entre
Sumène
Artense
communauté,
la
ville
principale
de
l’EPCI
(Ydes),
tout
ou
partie
de
ses
autres
communes-membres
volontaires,
Il s’agit
d’une
convention
évolutive
et
pluriannuelle
sur
la
période
du
programme
2021-2026.
Le
corps
de
la
convention
et
ses
annexes
peuvent être
modifiés
par
avenant
d’un
commun
accord
entre
toutes
les
parties
signataires
du
programme
et
après
avis
du
comité
de
projet.
Il confère
aux
collectivités
de
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux,
comme
—
la
dispense
d’autorisation
d’exploitation
commerciale
et
la
possibilité
de suspension
au
cas
par
cas
des
projets commerciaux
périphériques
—
l’éligibilité
de
la
commune
au
dispositif
fiscal
« Denormandie
» dans
l’ancien
—
le
renforcement
du
Droit
de
Préemption
Urbain
—
l’encadrement
des
baux
commerciaux,
etc.
La
signature
de
la
convention
d’ORT
devait
initialement
intervenir
le
23
octobre
2022
mais
a été
décalée
en
raison
de
contraintes
techniques
liées
au
bureau
d’études
en
charge
de
la
mission.
Compte
tenu
des
enjeux
et de
la
multipolarité
de
la
Sumène
Artense
communauté
il
est
proposé
aux
bourgs centres
de
Champs
sur
Tarentaine,
Champagnac,
Lanobre
et
Saignes d’intégrer
ceffe
ORT
sur
la
base
du
volontariat.
Les
enjeux ont
été
débattus
et
priorisés
par
les
élus
durant
le
séminaire
du
16
mai
2022.
Sumène
Artense
communauté,
par
le
biais
de
son
adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain est
automatiquement
intégrée
à l’ORT.
S uméneÀrtense
8
/ Note
de
synthèse
conseH
communautaire
6
avril
2023
C
OMM
U
N
AUTE La
commune
d’Ydes,
en
tant
que
bourg
principal
et
au
titre
de
sa
labellisation
Petites
Villes
de
Demain,
figure
nécessairement
dans
l’ORT.
Le
programme
petite
ville
de
demain
constitue
une
boîte
à outils
au
service
des
territoires,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
et
de
la
conduite
des
grandes
transitions
économiques, écologiques,
numériques,
et
démographiques.
La
nécessité
de
conforter efficacement
et
durablement
le
développement des
territoires
couverts
par
le
programme
Petites
villes
de
demain
appelle
à
une
intervention
coordonnée
de
l’ensemble
des acteurs
impliqués,
au-delà
de
celles
de
l’Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme.
Les
actions
du
programme
Petites
villes
de
demain
sont
décrites
dans
des
fiches
action,
elles
ont
vocation
à pouvoir
alimenter
directement
le
plan
d’action
du
CRTE
du
territoire
concerné.
Les
évolutions
du
plan
d’action sont
examinées
et
validées
au
fil
de
l’eau
par
le
comité
de
pilotage,
puis
font
l’objet d’un
avenant
à la
présente
convention.
Le
plan
d’actions
est
le
suivant
—
renforcer
la
Maison
France
Services
—
création
d’un
pôle
enfance
jeunesse
—
développer
les
partenariats
avec
la
CPTS
—
favoriser
la
création
de
tiers
lieux
sur
le
territoire
—
création
de
l’antenne
de
l’école
de
musique
Sumène Artense
—
mise
en
place
d’un plan
de
mobilité
simplifié
—
déployer
une
micro-folie
itinérante
—
animer
le
tissu
économique
et
commercial
—
mise
en
place
d’une charte
de développement
commerciale
—
schéma
d’accueil
des
entreprises
—
prolongation
de
l’opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
le
plan
d’actions
porté
par
Sumène
Artense
communauté
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
d’Opération
de
Revitalisation
Territoriale.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
30
voix POUR
valide
le
plan
d’actions
de
Sumène
Artense
communauté
et
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
d’Opération de
Revitalisation
Territoriale.
S uméneÀrtense
9
/ Note
de
synthèse
conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE 10.Sollicitation
d’une
subvention
auprès
de
la
DSIL
2023
et
du
FONDS
VERT
pour
l’étude
PREB
seconde
tranche
Monsieur
le
Président expose
qu’il
convient
de
solliciter
l’Etat
pour
une
demande
de
subvention
au titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Locale
2023
dans
le
cadre
du
CRTE
Haut
Cantal
Dordogne
ainsi qu’au titre
du
fonds
vert
sur
la
ligne
ingénierie
pour
le
projet
d’étude
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
(PREB)
pour
la
seconde
tranche
Il
est
précisé
que
l’étude
PREB
seconde
tranche
concerne
17
bâtiments.
Le
plan
de
financement
prévisionnel est
le
suivant
DEPIZ.
j
Mise
en
place
programme rénovation énergétique
des
bâtiments
publics
(PREB)
:
réalisation
des
audits
sur
les
bâtiments
ETAT
(Fonds
vert)
28
000€
40%
Autofinancement
14
000
€
20%
TOTAL
70000€
TOTÀL
70000€
100%
Il est
proposé
au
conseil
d’autoriser
M.
le
Président
à solliciter
la
DSIL
2023
pour
un
montant
de
28 000€
à un
taux
de
40%
et
le
FONDS
VERT
pour
un
montant
de
28
000€
à un
taux
de
40%
et
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
la
DSIL
2023
pour
un
montant
de
28
000€
à
un
taux
de
40%,
le
dispositif
fond vert
au
titre
de
la
ligne
ingénierie
à
hauteur
de
28
000€,
soit
40%
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
SumêneArtense
COMMUNAUTÉ
Financeurs
Postes
de
dépenses
Montant
HT
d’un
ETAT
(DSIL
2023)
de
70
000
€
Montant
HT
Taux
%
28
000
€
40%
10
/ Note
de
synthèse conseil
communautaire
6
avril
2023 11.
Demandes
de
subventions
étude
transfert
assainissement
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’il
convient
de
solliciter
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et
l’Etat
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Locale
2023
dans
le
cadre
du
CRTE
Haut
Cantal
Dordogne
pour
l’étude
intercommunale
en
vue
de
la
prise
de
compétence
de
l’assainissement
collectif.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
F
DEPEt.I
Il
est
proposé
au
conseil
d’autoriser
M.
le
Président
à
solliciter
l’Agence
de
l’Eau
pour
un
montant
prévisionnel
de
65
000€
(soit
un
taux
de
subvention
à hauteur
de
50%)
et
la
DSIL
2023
pour
un
montant
de
39
000€
(soit
un
taux
de
subvention
à
hauteur
de
30%)
et
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l’Agence
de
l’Eau à
hauteur
de
65
000€,
soit
50%,
solliciter
l’Etat
au
titre
de
la
DSIL
à
hauteur
de
39
000€,
soit
30%,
signer
toutes
les
pièces
utiles
à cette
démarche.
12.Autorisation
de
signature
d’un
marché
: vidanges
des
fosses
de
Val
et
Lastioulles
Monsieur
Éric
MOULIER
expose
que
le
marché
de
vidanges
des
fosses
gérées
par
Sumène
Artense
communauté
(Val
et
Lastioulles)
attribué
en
2019
à Christophe
SERRE
arrivant
à son
terme,
il est
nécessaire
de
le
relancer.
Aussi
il
est
nécessaire
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
un
nouveau
marché
à
bon
de
commande,
après
avis
de
la
CAO,
pour ces
prestations
de
services.
SumèneArtense
COMMUNAUTÉ
11
I
Note
de
synthèse conseil
communautaire
6
avril
2023
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
%
Etude
intercommunale
130
000
€
Agence
de
l’Eau
65
000€
50%
préalable
au
transfert
Adour
Garonne
de
la
compétence
assainissement collectif
ETAT
(DSIL
2023)
39
000
€
30%
Autofinancement
26
000
€
20%
TOTAL
130000€
TOTAL
130000€
100% Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
donne
l’autorisation
au
Président
de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché
après
avis
de
la
commission
d’appel
d’offres.
13.Autorisation
de
signature
d’un
marché:
broyage
sur
le
site
des
Bécassines
Monsieur
Éric
MOULIER
rappelle
que
le
marché
de
broyage
des
déchets
verts
du
site
« Les
bécassines
»
géré
par
Sumène
Artense
communauté
affribué en
2020
à SUEZ
arrivant
à son
terme,
il est
nécessaire
de
le
relancer.
Ce
dernier
contient
un
lot
« broyage
» et
un
lot
« transport
pour
valorisation
».
Aussi
il est
nécessaire
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
un
nouveau
marché
à bon
de
commande,
après
avis
de
la
CAO,
pour ces
prestations
de
services.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
donne
l’autorisation
au
Président
de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché
après
avis
de
la
commission
d’appel
d’offres.
14.
Demande
de
fonds
de
concours
: commune
de
Saignes
Monsieur
le
Président expose
que
la
piscine
municipale
de
Saignes
fait
actuellement
l’objet
d’une
réhabilitation
portant
sur
le
système
de
traitement
de
l’eau
(aspiration,
refoulement)
ainsi
que
la
requalification
des
plages.
Dans
la
continuité
de
ces
travaux,
pour
gérer
de
manière
optimale
la
qualité
de
l’eau
(réglementation
sanitaire,
limitation
des
coûts
d’exploitation)
et
ainsi
garantir
un
confort
aux
baigneurs,
il est
prévu
des
travaux
complémentaires.
Ils
consistent
notamment
à
—
l’installation
d’une
pompe
doseuse
pour
réguler
le
PH
des
eaux
des
bassins;
—
la
mise
en
place d’une couverture
isotherme
pour
limiter
les
perditions
de
chaleur
de
l’eau
des
bassins
—
le
remplacement
du
PVC
armé
du
grand
bassin
ainsi
que
la
réhabilitation
des bondes de
fonds
pour
conforter
l’étanchéité
de
la
structure.
Ces
travaux
impliqueront
en
outre
des
prestations
connexes
et
sont
répartis
de
la
façon
suivante
—
Réhausse
du
fond du
bassin
et
confortement
des
jambes
de
force
et
reprise
des
canalisations
35
740
€
HT
—
Remplacement
des
margelles
—
bondes
de
fond
—
skimmers:
21
045
€
HT
—
Remplacement
du
PVC
armé:
31
590
€
HT
—
Equipements
traitement de
l’eau
et
protection
: 61
000
€
HT
Le
coût
total
de
l’opération s’élèvera
à
149
375
€
HT.
Ces
travaux
permettront
d’optimiser
les
coûts
de fonctionnement de
l’équipement
(et
ce
dès
la
prochaine
saison
estivale)
et
de
le
pérenniser
dans
le
temps.
S umêneÀrtenie
12
/ Note
de
synthèse conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE La
piscine, comme
les
autres
équipements
spécifiques
du
bassin
de
vie,
a
un
rôle
majeur
à jouer
dans
I’aftractivité
du
territoire
et
s’insère
parfaitement
dans
la
stratégie ambitieuse
de
la
communauté
de
Communes
en
la
matière.
Les
travaux
seront
réalisés
à compter
d’avril
2023
et
se
termineront dans
un
délai
de
2
mois.
Le
plan
de
financement
de
l’opération est
le
suivant
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Sumène
Artense
Fonds
de
concours
72
110
€
48%
communauté
2021/2026
Autofinancement
77
265
€
52%
TOTAL
149
375
€
100%
Le
dossier
de demande de
subvention
a été
réceptionné
le
10/03/2023
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
72
110
€
à
la
commune
de
Saignes
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
15.Demande
de
fonds
de
concours:
commune
de
Champs
sur
Tarentaine
Monsieur
le
Président
rappelle
que
face
au
constat
de
vacance
du
bâtiment
de
l’ancienne
pâtisserie
lié
à
une
cessation
d’activité
la
Commune
de
Champs
sur
Tarentaine
a décidé
de
se
positionner
sur
ce
dossier.
La
volonté
première
de
la
commune
est
de
conserver
la
destination
première
du
bâtiment
: à
savoir
une
activité
de
pâtisserie.
La
Commune
s’est
donc
portée
acquéreuse
du
bâtiment
auprès
du
propriétaire.
Le
SCOT
Haut Cantal
Dordogne
interdisant
les
changements
de
destination
de
locaux
commerciaux
dans
les
centres
bourgs
seule une vocation
commerciale
du
local
est
envisageable.
En
parallèle
de
cette acquisition
la
commune de
Champs
sur
Tarentaine
a entrepris
plusieurs
démarches
pour
identifier
un
futur
repreneur
et
faciliter
son installation.
Les
démarches entreprises
ont
abouti
dans
la
mesure
où
un
pâtissier
de
métier
qui
souhaitait
s’installer
à
son
compte
a
manifesté
la
volonté
de
reprendre
l’activité.
La
commune
de
Champs
sur
Tarentaine
a recruté
un
maître d’oeuvre
pour
avancer
sur
la
réhabilitation
de
la
pâtisserie,
et
travailler
le
projet
avec
le
futur
exploitant
pour
dimensionner
au
mieux
l’activité.
Le
plan
de financement
de
l’opération
est
le
suivant
S uméneÀrtense
13
/
Note
de
synthèse
conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Sumène
Artense
Fonds
de
concours
40
827,80€
10%
communauté
2021/2026
Autofinancement
367
450,50
90%
TOTAL
408
278
€
100%
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
07/03/2023
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
40
827,80€
à
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix
POUR
décide
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
40
827,80€
€
à
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
16.Information décision
du
Président
Monsieur
Christophe
MORANGE
informe
le
conseil
de
la
Décision
N00022023
sur
les
aides
économiques
attribuées
après
avis
de
la
commission
développement économique
Dénomination
de
Siège
de
Projet
Type
Montant
de
Subvention
l’entreprise
l’entreprise
l’investissement
accordée
BOUCHERIE
VIALLE
CHAMPS
SUR
Achat
de
matériel
Achat
d’un
utilitaire
50.000,00
€
5.000,00
€
TARENTAINE
professionnel,
store, caisse
MARCHAL
de
stockage
réfrigérée
SAS
FRIVAL
LANOBRE
Travaux
Reconstruction
du
parcours
132.000,00
€
5.000,00
€
accrobranche
EURL
LE
COMPTOIR
SAIGNES
Achat
matériel
Achat
d’un
utilitaire
19.500,00
€
1.950,00
€
DES
FLEURS
professionnel
SEBASTIEN
SAIGNES
Travaux
Travaux
d’aménagement
33.0739,00
€
3.968,87
€
PELISSIER
d’un
local
artisanal
SARL
TRANSPORT
YDES
Achat
matériel
Achat
d’un
tracteur
routier
127.300,00€
5.000,00
€
LAFONT
Suite
à
l’examen
de
ces
demandes,
la
commission
économie
a décidé
d’accorder
ces
aides.
S umêneÀrtense
14
I Note
de
synthèse conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE 17.Autorisation
de
signature
d’un
bail
pour
le
pôle
santé
Monsieur
Christophe
MORANGE
expose
qu’il
s’agit
pour
le
Conseil
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
un
bail
pour
la
location
d’un
bureau
au
pôle
santé
ainsi
que
les
parties communes
avec
Monsieur
Nicolas
ESPINASSE,
praticien
en
énergétique
chinoise
à
partir
du
13/02/2023
jusqu’au
13/02/2024
pour
un
loyer
quotidien de
12
€.
Un
bilan
mensuel
de
l’occupation effective
des
locaux
sera
réalisé
chaque
mois
et
facturé
à l’occupant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
donne
l’autorisation
au
Président
de
signer
un
bail
avec
le
praticien
Nicolas
ESPINASSE
et
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche.
18.Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
partenariat
et
d’objectifs
avec
le
GRAMAC
Monsieur
Christophe
MORANGE
rappelle que
le
GRAMAC
est
une
association
loi
1901
qui
a pour
mission
de
promouvoir,
structurer
et
développer
les
métiers
d’arts
et
notamment
de
proposer accompagnement
spécifique
et
méthodologique
à l’installation
d’artisans
d’art.
Les
actions
du
GRAMAC
se
définissent
par
-
La
création
d’un
répertoire
des
artisans
d’arts
du
GRAMAC
-
La
création d’une
identité
graphique
représentative
de
l’artisanat
d’art
dans
le
Cantal
-
La
création
d’un site
Web
pour
le
GRAMAC
-
L’organisation
de
manifestations
« artisanat
d’art
de
création
»
-
La
création
de
« Tiers
Lieux
» dédier
à l’artisanat
d’art
avec
les
partenaires
publics
ou
privés.
Le
projet
du
GRAMAC
rencontre
le
projet
politique
de
Sumène
Artense
communauté
car
il s’agit
d’un
territoire
rural
dynamique
en
matière
de
développement
économique,
touristique,
d’accueil
de
nouvelles
personnes
mais
aussi
au
niveau
du
développement des
services
à
la
population
(politique
culturelle,
jeunesse,
petite
enfance...)
La
culture
est
un
pilier
de
la
politique
de
développement
territorial
de
Sumène Artense
communauté.
Sa
mise en oeuvre
se
traduit
par
le
développement
d’actions
et
de
projets
en
direction
de
différents
publics,
au
travers
de
saisons
culturelles,
d’actions
culturelles
et
de
soutien
aux
enseignements
artistiques
notamment
avec
le
festival
C’mouvoir.
Le
marché d’artisanat
d’art
du
festival
est
à ce
jour
organisé
par
l’association
l’Oasis
d’à
Côté.
Afin
de
le
faire
évoluer,
il nécessite
un
accompagnement
particulier
et
une
réflexion
à engager
par
le
biais
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
GRAMAC.
La
commission
développement économique propose de
conventionner
avec
le
GRAMAC
afin
de
les
soutenir
via
notre
adhésion
à hauteur
de
500€
et
d’accorder
une subvention
de
4 500€.
L’objectif
est
de
développer
ensemble
l’artisanat
d’art
sur
notre
territoire, notamment
le
marché d’artisanat
d’art du
festival
C’mouvoir,
mais
aussi
par
le
biais
de
Tiers
Lieux
et
de
facilité l’installation
d’artisans
d’art,
le
tout
encadrer
par
un
comité
de
suivi, en
charge
d’analyser
les
besoins
et
d’effectuer
les
bilans
d’animations, et
le
cas
échéant
de
proposer
des
évolutions
sur
le
fonctionnement
et
l’organisation
de
la
convention.
S umêneÀrtense
15
/ Note
de
synthèse conseil
communautaire
6
avril
2023
C
OMM
U
NAU
T E ii
est
composé
de
représentants
(élus
et/ou
technicien)
de
Sumène
Artense
communauté
et
de
représentants
du
bureau
du
GRAMAC.
II
est
proposé
au
conseil
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
et
d’objectifs avec
le
GRAMAC.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
30
voix POUR,
valide
la
convention
de
partenariat
avec
le
GRAMAC,
autorise Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention,
valide l’adhésion
à
hauteur
de
500
€,
valide
l’attribution
d’une
subvention
de
4
500
€
et
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
19.Àutorisation
de
signature
d’une
convention
avec
Initiative
Cantal
Monsieur
Christophe
MORANGE
rappelle
qu’initiative
Cantal
est
une
Association
loi
1901
pour
le
Développement
et
l’insertion
Economiques dont
le
siège
social est situé
à AURILLAC
et
représentée
par
ses
Co-
présidents
en
exercice
Claude
LAUMOND
et
Daniel
DEBLADIS.
Initiative
Cantal
permet
l’accès
aux
prêts
bancaires
en
attribuant
entre
autres
des
prêts
d’honneur destinés
à conforter
les
apports
personnels
des
porteurs
de
projet.
Elle
les
accompagne
pendant
les
trois
premières
années.
Les
entreprises accompagnées
sont
de
très
petites
entreprises
dont
les
salariés
au
démarrage
sont
compris
entre
O
et
5.
Pour
la
reprise
création
des
PME
elle
conforte
son
accompagnement
avec
l’association
Réseau
Entreprendre
Auvergne
où
les
prêts
d’honneur
peuvent atteindre jusqu’à
75
000
euros
pour
les
reprises
et
50
000
euros
pour
les
créations.
Sumène
Artense
Communauté
par
sa
compétence économique
souhaite
renforcer
l’accompagnement
des
porteurs
de
projet
en
création,
reprise
et
première croissance.
Ce
partenariat
s’inscrit
dans
le
cadre
de
l’intervention d’initiative Cantal
du
réseau
initiative
France
sur
le
territoire
de
la
collectivité.
Sumène
Artense Communauté
fait
apport
d’une subvention
annuelle
d’un
montant
de
0.30
cts/habitant
soit
2
517€
(deux
milles
cinq
cent
dix-sept
euros).
Sumène
Artense
communauté
et
Initiative
Cantal
effectueront
une
évaluation
de
l’action
engagée
au
bout
d’un an
et aussi
souvent
que
les
différentes
parties
le
jugeront
utiles.
Ceffe
convention
est
conclue
pour
3
années.
Il est
proposé
au
conseil
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
avec
Cantal
Initiatives.
S uméneÀrtense
16
/
Note
de
synthèse
conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
valide
la
convention
avec
Initiative
Cantal,
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention,
autorise
l’affribution
d’une
subvention
de
2 517
€,
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche.
20.
Signature
d’une
convention
de
partenariat
et
d’objectifs
avec
la
ressourcerie
Monsieur
Éric
MOULIER
précise
qu’il
s’agit
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
une
convention
de
partenariat
et
d’objectifs
avec
la
Ressourcerie
« Terre
d’Eco
» d’Antignac.
Ceffe
association
est
classée
comme
professionnel
des
déchets
sur
le
volet
réemploi
et
sensibilisation.
Les
objectifs
seront
demandés
sous
forme
de
prestations
rémunérées
sous
forme
de
devis
sur
les
thématiques
suivantes
—
Sensibilisation
du
jeune
et
grand
public
sur
le
réemploi
ou
la
réutilisation
d’objets
de
seconde
main
—
Sensibilisation
du
grand
public
à la
gestion
des
déchets
verts
—
Sensibilisation
des
élus
(via
interventions
en
conseil municipal
et
communautaire)
et
agents
des
collectivités
sur
le
réemploi
et
les
déchets
verts.
Le
volume
global
des
prestations
sont
fixées
à 6
000€
TTC/an.
La
convention
sera
signée
pour
une
durée
d’un
an
dans
un
premier
temps
et
pourra
être
renouvelée.
Il est
proposé
au
conseil
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
avec
la
ressourcerie.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix POUR,
valide
le
projet
de
convention
et
donne
l’autorisation
au
Président
de
signer
toutes
les
pièces
utiles
à cefte
démarche.
21.Pénalités
financières:
Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
Monsieur
Éric
MOULIER
expose
qu’un
nouveau
règlement
du
SPANC
a
été
validé
en
conseil
communautaire
le
29
novembre
2022.
Ce
dernier
précise
de
nouvelles
majorations
concernant
les
pénalités
soient
liées
à
des
non
conformités
ou
à
l’obstacle
à
la
mission
des
agents
du
SPANC.
Une
ancienne
délibération
datant
de
2011
précisait
une
majoration
fixée
à
100%.
lI est
donc
nécessaire
de
refaire
une
délibération
reprécisant
les
différentes
pénalités
mentionnées
dans
le
nouveau
règlement
En
cas
d’obstacle
à l’accomplissement
des
missions
du
SPANC
Soit
en
cas
de
refus
ou
de
trois
absences
consécutives dont
la
3ème après
courrier
avec
accusé
de
réception,
le
propriétaire
est astreint
au
paiement
de
la
redevance
du contrôle
concerné
majorée
de
200
0/ /0.
S uméneÀrtense
17
/
Note
de
synthèse conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE Cette
pénalité
pourra
être
due chaque
année
jusqu’à ce
que
le
propriétaire
permette
au
service de
réaliser
le
contrôle
et
de
délivrer
le
document
résultant
de
ce
dernier.
Le
contrôle
réalisé
par
ailleurs
devra
être
payé
(redevance
du
contrôle
concerné).
•
En
cas
d’absence
d’installation
d’assainissement
non
collectif
Le
propriétaire
devra
s’acquitter
d’une
somme
équivalente
au
montant
de
la
redevance
du
contrôle
concerné
majoré
de
100%.
Dans
le
cas
d’un
rejet
direct
au
milieu
récepteur
et
de
pollution,
cette
majoration
passera
à 400%.
Cette
pénalité
financière
sera
appliquée chaque année
jusqu’à
ce
que
les
travaux
nécessaires
aient
été
réalisés
par
le
propriétaire.
•
En
cas
de
non
mise
en
conformité
d’une
installation
d’assainissement
non
collectif
avec
obligation
de
travaux
Le
propriétaire
devra s’acquitter
d’une
somme
équivalente
au
montant
de
la
redevance
du
contrôle
concerné
majoré
de
100%.
Dans
le
cas
d’un
rejet
direct
au
milieu
récepteur
et
de
pollution,
ceffe
majoration
passera
à 400%.
Cette
pénalité
financière
sera
appliquée
à
chaque
contrôle
(selon
les
périodicités
définis
pour
chaque
type
de
contrôle)
jusqu’à
ce
que
les
travaux
nécessaires
aient
été
réalisés
par
le
propriétaire.
Il
est
proposé
au
conseil
d’approuver
les
différentes pénalités
et
d’autoriser
Monsieur
le
président
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
valide
les
différentes pénalités,
donne
l’autorisation
au
Président
de
signer
tous
les
documents
y afférents.
22.
Validation
du
RPQS
2022
Monsieur
Éric
MOULIER
rappelle
que
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
a été
instauré
par
décret
du
6 mai
1995
pour
assurer
une meilleure
transparence
sur
les
services
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
vis-à-vis
de
l’assemblée
délibérante
et
de
l’usager.
Leur
production
annuelle
est
obligatoire
et
doit
être
validé
par
l’assemblée
délibérante
de
l’EPCI.
Il est
à
noter
que
les
données
du
service
sont
saisies
sur
le
portail
national
SISPEA
(observatoire
national
des
services
d’eau
et
d’assainissement)
qui
permet
de
générer
ce
rapport.
Il
est
proposé
au
conseil
d’adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
du
Service
Public
de
l’Assainissement Non
Collectif
(SPANC)
pour
l’année
2022.
S umèneÀrtense
18
/ Note
de
synthèse conseil
communautaire
6avril
2023
C
OMM
U
N
AUTE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix POUR,
valide
le
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
du
Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
pour
l’année
2022.
23.
Participations
2023
Monsieur
Alain
DELAGE
propose
au
Conseil
communautaire
les
participations
suivantes
pour
l’année
2023
NOM
DE
L’ORGANISME
OU
DE
MONTANT
L’ASSOCIATION
Office
de
tourisme
de
Sumène-Artense
140.000
€
(délibération
du
29 novembre
2021)
Accès
Santé Nord
Cantal
15.000
€
CLIC
du
Haut
Cantal
3.708
€
Mission
locale
Hautes
Terres
Nord-Ouest
12
406.50
€
Cantal F rance
Active
Auvergne
8
390
€
Initiative
Cantal
2517.00
€
Fédération Française cyclotourisme
500
€
Parc
des
Volcans
d’Auvergne
500
€
CAUE
668.80€
ECOLE
DE
MUSIQUE
33
500
€
ARRA
350€
GRAMMAC
5000€
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
29
voix
POUR
(Stéphane
BRIANT
ne
prend
pas
part
au
vote), valide
les
participations
pour
l’année
2023.
24.
Taux
de
fiscalité
2023
Monsieur
Alain
DELAGE
propose
à
l’Assemblée
de
voter
les
taux
de
fiscalité
2023
concernant
Sumène
Artense
communauté
Cotisation
Foncière
Entreprises
37,51
%
Taxe
Foncière
Bâti
Additionnelle
6,10
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
Additionnelle
34,37
%
Taxe
d’Habitation
Additionnelle
7,07%
S uméneÀrtense
19
/
Note
de
synthèse conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTÉ Monsieur
Alain
COUDERT
intervient
au
sujet
du
montant
des
taux,
notamment
sur
le
foncier
bâti,
qu’il
juge
trop
importants,
conjugués
aux
hausses
des
bases
imposées
par
l’Etat.
L’effort
financier
supporté
par
les
ménages
est
important.
Il
propose
une
baisse
des
taux
pour
soulager
les
ménages
et
permeffre
aux
communes
de
profiter
de
la
diminution
de
la
taxe
foncière.
Monsieur
le
Président expose
que
sa
volonté
est
de
maintenir
les taux
actuels.
La
baisse
des
taux
sur
le
foncier
bâti
aurait
un
impact peu
significatif
sur
les
ménages.
Il propose
de
maintenir
les
mêmes
taux
pour
l’année
2023
mais
renforcer
l’action
de
Sumène Artense
communauté
en
matière
sociale
: soutien
aux
familles
pour
le
transport
scolaire,
maintien
des
tarifs
de
portage
de
repas...
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
28
voix
POUR,
et
2
voix
CONTRE
(Alain
COUDERT,
Thierry
FONTY)
valide
les
taux
suivants
pour
l’année
2023
Cotisation
Foncière
Entreprises
37,51
%
Taxe
Foncière
Bâti
Additionnelle
6,10
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
Additionnelle
34,37
%
Taxe
d’Habitation
Additionnelle
7,07%
25.
Budget
primitif
Sumène
Artense
communauté
2023
Monsieur
Alain
DELAGE
présente
aux
conseillers
communautaires
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2023
de
Sumène
Artense
communauté
qui
s’équilibre
en
receffes
et
en
dépenses
comme
suit:
9594461,63€
Monsieur
le
Président
présente
la
section
d’investissement
qui
s’équilibre
en receffes
et
en
dépenses
comme
suit:
5
188
707,52
€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
29
voix POUR,
1 abstention
(Cilles
RIOS)
vote
le
budget
primitif
2023
comme
suit
—
Section
de
fonctionnement:
9
594
461,63
€
—
Section
d’investissement:
5
188
707,52
€
M.
Hubert
RODDE
de
la
Direction
départementale
des
finances pub(iques,
présent
lors
du
Conseil
communautaire,
explique
la
capacité
d’autofinancement
exceptionnelle
et
la
très
bonne
situation
financière
de
Sumène
Artense
communauté.
S umèneÀrtense
20
/
Note
de
synthèse conseil
communautaire
6
avril
2023
C
OMM
U
N
AUTE Les
indicateurs principaux
que
sont
notamment
la
capacité d’autofinancement
brute,
I’endeffement,
le
fonds
de
roulement
disponible
témoignent
d’une
situation
financière
saine.
La
capacité
d’autofinancement
représente
l’excédent
résultant
du
fonctionnement
utilisable
pour
financer
les
opérations
d’investissement.
Sumène
Artense
communauté
ne
possède
en effet
aucun
endeffement
sur
le
budget
principal.
Les
dépenses
présentent
une
situation
régulière
par
rapport
aux
années
précédentes
et
la
somme qu’elle
représente
(140€/habitant)
correspond
sensiblement
aux
chiffres
régionaux
ou
nationaux.
Le
fonds
de
roulement,
vise
à compenser
les
décalages
entre l’encaissement
des
receffes
et
le
paiement
des
dépenses,
il correspond
à un
montant
de
279€/habitant
(172€
au niveau national)
: Sumène
Artense
communauté
a
une
santé
financière
très
satisfaisante
:
des
investissements
avec
une
grande
part
d’autofinancement
sans
recours
à
l’emprunt
peuvent
être
envisagés pour
l’avenir.
26.
Taux
de
la
TEOM
2023
Monsieur
Alain
DELAGE
propose de
voter
le
taux
de
la
TEOM
2023
concernant
Sumène Artense
communauté
Taxe
d’Enlèvement
des Ordures
Ménagères
11,5
%
Monsieur
Alain
COUDERT
intervient
et
précise
qu’il
comprend
tout
à
fait
la
hausse
de
TEOM
qu’il
juge
nécessaire
au
regard
du
contexte actuel.
Il
regrette
que
cette
hausse
soit
si
forte
sur
2023,
il aurait
été
préférable d’augmenter
progressivement
ce
taux sur
les
années
antérieures.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
28
voix POUR,
1 voix
CONTRE
(Thierry
FONTY)
et
une
abstention
(Alain
COUDERT)
valide
les taux
suivants
pour
l’année
2023
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
11,5
%
27.
Budget
primitif
Ordures Ménagères
2023
Monsieur
Alain
DELAGE
présente
aux
conseillers communautaires
le
budget
primitif
2023
des
ordures
ménagères
qui
s’équilibre
en
receffes
et
en
dépenses
comme
suit
Section
de
fonctionnement
:
1124
120,88
€
Section
d’investissement:
437
359,28
€
SumèneÀrtense
21
/
Note
de
synthèse
conseil
communautaire
6
avril
2023
C0MMuNAuTE Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
vote
le
budget
primitif
2023
des
ordures ménagères
comme
suit
—
Section
de fonctionnement:
1124
120,88
€
—
Section
d’investissement:
437
359,28
€
28.
Budget
primitif
SPANC
2023
Monsieur
Alain
DELAGE
présente
aux
conseillers
communautaires
le
budget
primitif
2023
du
SPANC qui
s’équilibre
en
receffes
et
en
dépenses
comme
suit
Section
de fonctionnement
:
83
752,07
€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
vote
le
budget
primitif
2023
comme
suit
—
Section
de fonctionnement:
83
752,07
€
29.
Budget
primitif
parc
d’activités
intercommunal
Ydes
2023
Monsieur
Alain
DELAGE
présente
aux
conseillers
communautaires
le
budget
primitif
2023
du
parc
d’activités
intercommunal
d’Ydes qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
Section
de
fonctionnement
:
136
516,54
€
Section
d’investissement:
80
000,00
€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
30
voix
POUR,
vote
le
budget
primitif
2023
comme
suit
—
Section
de fonctionnement:
136
516,54
€
—
Section
d’investissement:
80
000,00
€
30.
Budget
primitif
ZA
du
péage
Lanobre
2023
Monsieur
Alain
DELAGE
présente
aux
conseillers
communautaires
le
budget
primitif
2023
de
la
zone
du
Péage
qui
s’équilibre
en
recettes et
en
dépenses
comme
suit
Section
de fonctionnement
:
88
621,40
€
Section
d’investissement
:
44
310,70
€
S umêneÀrtense
22
I Note
de
synthèse conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
vote
le
budget
primitif
2023
comme
suit
—
Section
de fonctionnement:
88
621,40
€
—
Section
d’investissement:
44
310,70
€
31.
Budget
primitif
ZA
de
Larnié
Lanobre
2023
Monsieur
Alain
DELAGE
présente
aux
conseillers
communautaires
le
budget
primitif
2023
de
la
zone
de
Larnié qui
s’équilibre
en
receffes
et
en
dépenses
comme
suit:
Section
de
fonctionnement
:
40
056,87
€
Section
d’investissement
:
20
056,87
€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
vote
le
budget
primitif
2023
comme
suit
—
Section
de
fonctionnement:
40
056,87
€
—
Section
d’investissement:
20
056,87
€
32.
Budget
primitif
ZA
Ydes
nord
2023
Monsieur
le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
budget
primitif
2023
de
la
zone
d’Ydes
nord
qui
s’équilibre
en
receffes et
en
dépenses
comme
suit:
Section
de fonctionnement:
117
664,88
€
Section
d’investissement
:
102
664,88
€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix POUR,
vote
le
budget
primitif
2023
comme
suit
—
Section
de fonctionnement:
117
664,88
€
—
Section
d’investissement:
102
664,88
€
33.
Création
d’une
autorisation
de
programme
I
crédit
de
paiement
pour
le
pôle
enfance
jeunesse
Monsieur
le
Président rappelle
que
l’un
des
principes
fondamentaux
des
finances
publiques repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d’investissement,
les
collectivités
territoriales
peuvent
utiliser
deux
techniques
comptables
S umêneÀrtense
23
/
Note
de
synthèse
conseil communautaire
6
avril
2023
C
OMM
U
NAU
TE —
L’inscription
de
la
totalité
de
la
dépense
la
1ère
année,
puis
report
d’une
année
sur
l’autre
du
solde
des engagements
juridiques.
Cette
méthode nécessite
l’ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
la
totalité
des
engagements
dès
la
première
année,
—
La
prévision
d’un
échéancier dès
le
début
de
l’opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par
tranches.
C’est
le
principe
des
AP/CP
(Autorisations
de
Programme
/
Crédits
de
Paiement).
Les
Autorisations
de
Programme
(AP)
permeffent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d’identifier
les
« budgets
de
projets
»,
valorisés
ensuite
chaque
année
par
les
Crédits
de
Paiement
(CP)
associés.
La
procédure
des
AP/CP
constitue
donc
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant l’engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l’équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le
recours
aux
reports
d’investissement.
L’équilibre
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
CP.
Le
montant
de
chaque
AP
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants.
Les
AP/CP
facilitent
donc
la
gestion
des
investissements
pluriannuels.
Les
AP/CP nécessitent
un
suivi
rigoureux
—
Les
AP
sont
les limites
supérieures
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
sont
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année,
—
Les
CP
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées pour
couvrir
des
engagements
contractés
dans
le
cadre des
autorisations
de
programme
correspondantes.
—
Il est
précisé
que
la
mise
en
place
et
le
suivi
annuel
des
AP/CP
fait
l’objet
d’une
délibération
du
—
Conseil
communautaire,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale de
la
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps.
Les
AP
et les
CP
peuvent
être
révisés
: le
budget de
l’année
en
cours
reprend
les
CP
révisés.
Les
CP
pourront
être
votés
par
chapitre
ou
par
opération
conformément
au
budget
global.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à chaque
étape
budgétaire
(BP,
BS,
DM,
CA)
dans
un
souci
d’information
des
membres
du
Conseil
communautaire,
de
suivi
(révision,
annulation, répartition
dans
le
temps)
et
de
rigueur.
En
lien
avec
le
Règlement
budgétaire
et
financier
associé
l’objectif
est
de
travailler
à terme
à l’élaboration
à terme
d’un
Plan
Pluriannuel
d’investissements.
La
mise
en
place
de
ceffe
procédure
pourrait
notamment
concerner
le
pôle
enfance
jeunesse
dont
les
travaux
débuteront
fin
2023
pour
un
achèvement
en
2025.
L’autorisation
de
programme
est
présentée
sous
cette
forme S uméneÀrtense
24
/ Note
de
synthèse
conseil
communautaire
6
avril
2023
C
OMM
U
N
AUTE Autorisations
de
orogramme
Crédits
de
paiement
Reste
à financer
N
Libellé
Votées
Proposées
Votées
sur
Exercices
Ouverts
au
N+1
N+2
(délibérations
(délibérations
l’exercice
en
antérieurs
titre
de
(2024)
(2025)
précédentes)
en cours)
cours
l’exercice N
(2023)
103
Création
-
2
000
000€
2
000
000€
-
1 365
726
€
334
274
€
300
000
€
d’un pôle e nfa
n ce
jeunesse
Il est
donc
proposé
au
conseil
—
d’approuver
le
principe
de
la
mise
en
place
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits de
Paiement
associés
(AP/CP),
—
d’approuver
la
création
d’une
autorisation
de
programme
telle
que
détaillée
ci-dessus,
—
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
de
l’opération
précitée,
à hauteur
de
l’Autorisation
de
Programme
et
à mandater
les
dépenses
afférentes,
—
de préciser
que
les
Crédits
de
Paiement
de
2023
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
sur
l’opération
concernée.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
approuve
le
principe
de
la
mise
en
place
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
associés
(AP/CP),
approuve
la
création
d’une
autorisation
de
programme
telle
que
détaillée
ci-dessus, autorise Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
de
l’opération
précitée,
à
hauteur
de
l’Autorisation
de
Programme
et
à
mandater
les
dépenses
afférentes,
précise
que
les
Crédits
de
Paiement
de
2023
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
sur
l’opération
concernée.
34.
Création
d’un
poste
de
technicien
environnement
Monsieur
le
Président
propose
la
création
d’un
poste de technicien
environnement.
Au
sein
des
Services
Techniques,
sous
la
responsabilité
de
la
directrice
des
services
techniques,
il participe
à temps
complet,
de
manière
active,
à la
mise en
oeuvre
de
la
politique “Environnement
et
cadre
de
vie”
de
Sumène
Artense
Communauté. 1)
Meffre
en oeuvre
et animer
les
actions
favorisant
le
développement
durable
au
sein
de
la
collectivité
—
Initiation
de
projets
et
d’événements
tournés
vers
les
habitants
et
les
autres
publics
locaux
(scolaires,
entreprises,
associations)
afin
de sensibiliser
et
d’éduquer
à
l’environnement
et
au
développement
durable
—
Conduite
des
opérations
de
création,
d’aménagement
et/ou
d’entretien
des
espaces
verts
S uméneÀrtense
25
/
Note
de
synthèse conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE —
Piloter
des
opérations
d’investissement
et
de
fonctionnement
: coordination
et
suivi
des
opérations
(sur
le
plan
administratif,
technique,
financier,
...)
2)
Assurer
un
service
de
pré-collecte
et
de
collecte
de
qualité
des
déchets
auprès de
usagers
et
accompagner
les
usagers
et
inscrire
le
territoire
dans
les
objectifs
de
la
loi
pour
la
transition
énergétique
et
la
croissance
verte
(LTECV)
et
la
loi
Anti-Gaspillage
et
Economie Circulaire
(AGEC)
—
gestion
des
problématiques
liées
à la
collecte, contrôle
et
suivi
des
collectes
sélectives
et
mise en
place d’actions
correctives.
—
-Informer
les
habitants
et
publics
relais
afin
d’améliorer
la
qualité
du
tri
(création
d’outils
de
communication,
formation
des usagers
au
compostage,
etc).
—
-Mener
des
actions
de
réduction
des
déchets auprès
de
l’ensemble
des
usagers.
3)
Appui
technique
aux
responsables
de
services
et
DGA
—
suivi
budgétaire
du
service
déchets,
—
suivi
et
élaboration
des
marchés
publics,
—
rédaction
du
rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
-RPQS,
—
coordination
et mise
en oeuvre
de
la
redevance
incitative,
—
participation
aux
différents
projets
d’études
du
service,
Il s’agit
d’un
emploi
correspondant
à un
grade
de
technicien
territorial
de
catégorie
B.
Il est
proposé
au
conseil
de
décider
de créer
un
poste
de
technicien
environnement.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
30
voix
POUR
décide
-
La
création
à compter
du
7 avril
2023
d’un
emploi
de
catégorie
B
dans
le
grade
de
Technicien
Territorial
à temps
complet pour
exercer
les
missions
ou
fonctions suivantes
: meffre
en
oeuvre
et
animer
les
actions
favorisant
le
développement
durable
au
sein
de
la collectivité,
assurer
un
service
de
pré-collecte
et
de
collecte
de
qualité
des
déchets
auprès
de
usagers
et
accompagner
les
usagers
et
inscrire
le
territoire
dans
les
objectifs
de
la
loi
pour
la
transition
énergétique
et
la
croissance
verte
(LTECV)
et
la
loi
Anti-Gaspillage
et
Economie
Circulaire
(AGEC),
appui
technique
aux
responsables
de
services
et
DGA
des
services
techniques.
SuméneÀrtense
26
/
Note
de
synthèse conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE 35.
Création
d’un
poste de
directeur
d’ALSH
Monsieur
le
Président
expose
que
compte
tenu
de
la
prise
de
compétence
« Gestion
directe
et
animation
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
extra-scolaire hors
mercredi
» à
compter
du
1er
janvier
2024,
le
Président
propose
la
création
d’un
emploi
de
catégorie
B dans
le
grade
d’Animateur
Territorial
à temps
complet
pour exercer
les
missions suivantes
: Directeur/trice
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
I nte
rco
mm
u n
al.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
Si,
à l’issue
de
ceffe
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
est
reconduit,
il l’est
pour
une
durée
indéterminée.
L’agent
devra
donc
justifier
du
grade
d’Animateur
Territorial
ou
du
BPJEPS
«
Loisirs
Tous
Publics
» ou
du
BAFD
(ou
équivalence),
avec
une
bonne
maîtrise
de
la
législation
relative
aux
accueils
de
loisirs.
Sa
rémunération sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
(Animateur Territorial).
Il est
proposé
au
conseil
de
décider
de
créer
un
poste
de
directeur
d’ALSH.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
30
voix
POUR
décide
—
La
création
à
compter
du
7
avril
2023
d’un
emploi
de
catégorie
B
dans
le
grade
d’Animateur
Territorial
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions suivantes
: Directeur/trice
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Intercommunal.
36.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
auprès
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Haut Cantal
Dordogne
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
partielle
à raison
de
12
heures
hebdomadaires
(12/35)
du
Directeur
Général
des
Services
de
la
CCSA au
Syndicat
Mixte
de
SCOT
Haut
Cantal
Dordogne
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1er
Avril
2023
afin
d’exercer
les
fonctions
de
Directeur
de
la
structure.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
autorise
le
Président
de
signer
la
convention
de
mise
à disposition et toutes
les
pièces
utiles
à ceffe
démarche.
S umèneArtense
27
/ Note
de
synthèse
conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE 37.
Validation
du
rapport
d’activité
de
l’Office
de
Tourisme
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
communautaire,
le
29
novembre
2021,
la
forme
statutaire
de
l’office
de
tourisme communautaire
a été modifiée
à travers
la
création
d’un
EPIC.
Conformément
à la
convention
d’objectifs
liant
l’office
de
tourisme
à Sumène
Artense
communauté
il est
proposé
au
conseil
de
valider
le
rapport
d’activité
de
l’Office
de
Tourisme.
Le
rapport
d’activité
de
l’Office
de
Tourisme
2022
aborde
les
éléments
suivants
—
structuration
de
l’EPIC
et
continuité
de
missions
—
remise
en
question
de
la
stratégie
de
communication
—
participation
aux
projets
de
développement
touristique
et
culturel
de
Sumène
Artense
communauté
—
état
des
effectifs
du
personnel
et
perspectives
—
analyse
de
la
fréquentation
touristique
—
projets
2023/2024
guides
de
séjours,
nouvelle
carte touristique,
nouvelle
identité visuelle,
refonte
du
site
Internet
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
valide
le
rapport
d’activité
de
l’année
2022
de
l’Office
de
Tourisme
et
donne
l’autorisation
au
Président
de
signer
toutes
les
pièces
utiles
à cette
démarche.
38.
Actualisation
des
tarifs
de
location
des
vélos
de
l’Office
de
Tourisme
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
du
20/02/2023,
le
conseil
Communautaire
a validé
les
tarifs
applicables
par
l’Office
du
Tourisme
Sumène Artense
pour
la
location
des équipements
mis
à sa
dispositions
(vélos,
rollers,
trottinettes
...).
En
complément,
il est
nécessaire
de
valider
les
tarifs
de
mise
à
disposition
d’équipements
annexes
(location et
montage)
Forfait
Porte-Bébé
3 €
Barre
de
traction
5 €
Il est
proposé
au
conseil
-
De
valider
les tarifs
de
location
proposés
par
l’OTSA
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
valide
les
tarifs
de
location
de
l’Office
de
Tourisme
et
donne
l’autorisation
au
Président
de
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cette
démarche.
S umèneÀrtense
28
/ Note
de
synthèse
conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE 39.
Validation
des
études
de
projet
(PRO)
et
autorisation
de
signature
des
marchés pour
le
projet
Val
la
Siauve
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
études
d’avant-projet
(AVP)
concernant
l’aménagement
et
la
mise
en
valeur
du
sentier
VAL
La
Siauve
ont
été
validées
en
conseil
communautaire
du
29
novembre
2022
sur
la
base
d’un
estimatif
« travaux
» de
215 160
€.
Le
Bureau
d’étude
de
maîtrise
d’oeuvre
(A3
Paysage)
a
présenté
les
études
de
projet
(Phase
PRO)
lors
d’un
comité
du
pilotage
qui
s’est
réuni
le
28
févriers
2023
en
présence
des
principaux
acteurs
(Sumène
Artense
communauté,
Mairie
de
Lanobre,
EDF,
OTSA).
Dans
la
continuité
des
études
d’AVP,
les
études
de
projet
ont
permis
de
détailler
les
aménagements
envisagés
tout
en
apportant
quelques
modifications
mineures
(hauteur
des
gardes
de
corps
des
passerelles, reprise
ponctuelle
du
soutènement
du
sentier).
Compte
tenu
de
ses éléments
le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
comme
suit.
Dépenses
H.T
H.T
Recettes
Travaux
daménagement
(terrassement,
216
375
€
Contrat
Cantal
Dévebppement
14%
32
750
€
maçonnerè et
mobrs,
snatque
drectonne)
Signatque
pédagogque (conceptbn)
15
000
€
DETR
2023
30%
69
413
€
Autofnancement
56%
129
213
€
TOTAL
231375€
231375€
li a
également
été
convenu
que
les
prestations
de
conception
des
panneaux
d’information
pédagogique
rédaction
des
textes
et
illustrations
feraient
l’objet
d’un
marché
séparé
(marché
de
prestations
intellectuelles) Il est
proposé
au
conseil
-
De
valider
la
phase
PRO
du
programme
d’aménagement
du
sentier
VAL
La
Siauve
-
D’autoriser
le
président
à engager
les
procédures
de
consultation
des entreprises
-
D’autoriser
le
président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
valide
la
phase
PRO
du
programme
d’aménagement
du
sentier
VAL
La
Siauve,
autorise
Monsieur
le
Président
à engager
les
procédures
de
consultation
des
entreprises,
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO.
S uméneÀrtense
29
/ Note
de
synthèse
conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMIJNAUTE 40.
Avenant
à
la
convention
d’utilisation
de
la
salle
socio-culturelle
de
Saignes
Monsieur
Stéphane
BRIANT
rappelle
que
la
délibération
n°20191205014D
en
date
du
05
décembre
2019
autorisait
la
signature
d’une
convention
d’utilisation
du
centre
socioculturel
de
Saignes pour
5
ans
et
précisait
les
modalités
d’utilisation
de
la
salle
par
Sumène
Artense communauté
dans
le
cadre de
ses
animations
culturelles. Cette
convention
proposait
une mise
à disposition
à titre
gratuit
et
une
priorité
sur
la
réservation
de
la
salle
pour
3 semaines
de
résidences
artistiques
et
5 à
10
manifestations culturelles
par
an. Considérant
le
volume
d’utilisation et
le
caractère
intercommunal
de
cette
salle,
il est
proposé
au
conseil
communautaire de
valider
un
avenant
d’un
an
à
la
convention
précisant
une
participation
forfaitaire
de
Sumène
Artense
communauté
à
hauteur
de
2
000€
par
an.
La
convention
d’utilisation
du
centre
socioculturel
sera
renouvelée
en
2024.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
valide
l’avenant
à
la
convention
d’utilisation du
centre
socioculturel
de Saignes
et
autorise
M.
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à
ceffe
démarche. 41.
Adhésion
au
réseau
micro folie
Monsieur
Stéphane
BRIANT
explique
que
la
Micro-Folie,
nouvel
outil
culturel,
va
être
déployé
à partir
de
septembre
2023
sur
le
territoire
de
Sumène
Artense.
Cet
espace
sera
composé
d’un
musée
numérique
où
les
visiteurs
pourront
admirer
une
sélection
d’oeuvres
issues
de
musées
et
établissements
partenaires
régionaux,
nationaux
et
internationaux,
sur
écran
ou
tablette
en
très
haute
définition.
Un
espace
de
réalité
virtuelle
sera
également
mis
en
place
avec
des
documentaires
immersifs
à 360°.
Les
Micro-Folies
sont
portées
par
le
ministère
de
la
Culture
et
coordonnées
par
l’Etablissement
Public
de
La
Villette.
A
ce
titre,
il convient
au
territoire,
bénéficiant de cet
outil
d’adhérer
au
réseau
Micro-Folie.
Adhérer
au
réseau
Micro-Folie,
c’est
bénéficier
d’un
accompagnement
de
le
Villette
pour
-
Etudier
les
modalités
d’implantation
de
la
« Micro-Folie
»
sur
le
territoire
(ingénierie
culturelle,
conseils
en
informatique
et
en
signalétique)
et
mise
en
réseau
des
acteurs
culturels
et
associatifs
locaux,
-
Mettre en oeuvre
l’application du
Musée
numérique
et
ses
mises
à jour,
-
Pouvoir
enrichir
sa
programmation
avec
les
contenus additionnels
des
partenaires
(ARTE,
...)
-
Mettre en
place
une
page
Micro-Folie
et
des
outils
de
communication
et
de
médiation
dédiés,
-
Former
les
équipes
à la
prise
en
main du
Musée
numérique,
-
Echanger
avec
les
équipes
du
réseau
Micro-Folie
-
Bénéficier
des
propositions
du
réseau
Micro-Folie.
L’adhésion
au
réseau
Micro-Folie
est
annuelle
et
renouvelable, par
tacite
reconduction,
à compter
de
la
date
d’exploitation
du
dispositif
Micro-Folie.
S umêneÀrtense
30
/ Note
de
synthèse conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d’adhérer
au
réseau
Micro-Folie
et
d’apporter
une
contribution
forfaitaire
annuelle
au
titre
de
l’animation
du
réseau
à
partir
de
2024
(1
000
€
TTC/
an).
La
première
année
d’exploitation
est
gracieuse
(année
2023).
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
valide
l’adhésion
au
réseau
Micro-
Folie,
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
charte
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
42.
Equipement
micro-folie
: sollicitation
de
financements
et
mise
en
oeuvre
du
projet
micro folie
Monsieur
Stéphane
BRIANT
expose
que
Sumène
Mense
communauté
a posé
sa
candidature pour
le
projet
de
Micro-Folie,
porté
par
le
ministère
de
la
Culture
et
coordonné
par
l’Etablissement
Public
de
La
Villeffe,
en
septembre
2022.
Une
subvention est
attribuée
à la
collectivité
au
titre
du
FNADT/
relance,
à
hauteur
de
30
400€
pour
le
déploiement
d’une
Micro-Folie
d’un
coût
de
38
000
€
HT.
Le
Plan
de
financement
pour
la
sollicitation
du
financement
est
le
suivant
Acquisition
matériel
musée
numérique
Acquisition
matériel
2
000
€
Autofinancement
7
600
€
20%
Réalité
Virtuelle
Acquisition
matériel
3
000
€
Ludothèque Frais
transport
et
4
000
€
installations TOTAL
38
000
€
TOTAL
38
000
€
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d’approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus,
d’approuver
l’achat
d’équipement
de
la
Micro-Folie
pour
un
montant
de
38
000€
HT,
d’autoriser
le
Président
à solliciter
l’aide
financière
de
l’état
au
titre
du
FNADT
/relance,
et
d’autoriser
le
Président
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à signer
tout
document
y afférant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix POUR,
valide
le
plan
de
financement
ci-
dessus,
l’achat
d’équipement de
la
Micro-Folie
pour
un
montant
de
38
000
€
HT
et
autorise
Monsieur
Le
Président
à
solliciter
l’aide
financière
de
l’état
au
titre
du
FNADT
/relance,
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à
signer
tout
document
y afférant.
SuméneÀrtense
COMMUNAUTÉ
Etat -FNADT
/
relance
31
I
Note
de
synthèse
conseil
communautaire
6
avril
2023 43.
Sollicitation
d’une subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Cantal
au
titre
de
la
valorisation
du
patrimoine
Monsieur
Stéphane
BRIANT
rappelle
que
la
commission
culture
et patrimoine,
accompagnée
par
la
commission
tourisme
et l’Office
de
Tourisme
de
Sumène
Artense
ont
décidé
de
proposer
la
création
de
circuits
patrimoniaux
à l’échelle
communale.
Il s’agit
de
développer
une offre
dans
les
bourgs
centres,
d’un
circuit
accessible
à un
public
familial,
d’une
durée
moyenne
de
2h.
Le
projet
est
d’offrir
aux
visiteurs
et
aux
locaux
une
découverte
ludique,
pédagogique
et
dynamique
des
patrimoines
(naturel,
bâti,
historique,
savoir-faire,
...)
qui
font
la
spécificité
du
territoire.
En
2023,
la
première
phase
du
projet
a été lancée,
Pascale
Chapot
guide
conférencière
travaillera sur
la
conception
d’un
ou
plusieurs
circuits
par
commune,
avec
éléments
du
patrimoine ciblés et
les
soumettra
au
comité
de
pilotage
réunissant
les
élus
des
deux
commissions
et
le
département
à l’automne
2023.
Le
projet
se
poursuivra
en
2024
par
la
rédaction
des contenus,
à partir
notamment
des
données
issues
de
l’outil
moderne des
patrimoines.
Au-delà
des
contenus rédactionnels,
le
comité
de
pilotage
travaillera
ensuite
sur
des
supports
de
communication et
de
valorisation
à
partir
de
médias
numériques, tableaux
d’informations,
guide
papier
...
Réflexion
associée
aux
projets
de
l’Université
Foraine.
Le
Département
du
Cantal
accompagne
les
collectivités
par
le
biais
de
son
aide
financière
sur
la
valorisation
du
patrimoine.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
TTC
Financeurs
Montant
Taux
%
Prestation
3 680€
CD15
1 104€
30%
Autofinancement
2 576€
70%
TOTAL
3680€
TOTAL
3680€
100%
Il est
proposé
au
conseil
d’autoriser
M.
le
Président
à solliciter
le
Département
du
Cantal
pour
un
montant
de
1104€
à un
taux
de
30%
et
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
30
voix
POUR,
valide
le
plan
de
financement,
autorise
M.
le
Président
à
solliciter
le
Département pour
un
montant
de
1
104€
à
un
taux
de
30%
et
autorise
M.
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
SuméneÀrtense
32
/ Note
de
synthèse conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE 44.
Mise
en
place d’une
convention
de partenariat
avec
l’association
l’Oasis
du
Haut
Cantal
Monsieur
Stéphane
BRIANT
rappelle
que
la
commission culture
et patrimoine,
a validé
la
mise
en
place
d’une convention
de partenariat
d’une
durée
de
trois
ans
avec
l’Oasis
du
Haut
Cantal
qui
gère
le
lieu
culturel
La
Pierre
Noire,
installée
au
Bois
de
Lempre
sur
la
commune
de
Champagnac.
A
travers
cefte
convention
il s’agit
de développer
un
partenariat
avec
la
Pierre
Noire
pour l’accompagner
dans
l’organisation
de
manifestions
culturelles
et
soutenir
ainsi
l’action
de
ceffe
association
dans
le
développement
des
musiques
actuelles
et
écriture
contemporaine
sur
le
territoire.
Ceffe
convention
doit
faire
l’objet
de
propositions
artistiques
nouvelles jusque-là
non
explorées
par
le
territoire
à la
Pierre
Noire.
Dans
le
cadre
de
sa
saison culturelle,
Sumène
Artense
communauté programmera
un
à deux
évènements
annuels
à la
Pierre Noire,
dans
la
limite
d’un
budget
de
5 000€.
En
tant
qu’organisateur
principal,
Sumène
Artense
communauté
financera
la
totalité
des
coûts
de
la/les
manifestations
(technique, cachets artistiques,
droits
d’auteurs, défraiements)
et
récupèrera
ainsi
la
billetterie.
En
tant
que
partenaire,
La
Pierre
Noire
mettra
à disposition
son
lieu
et
organisera
l’accueil
du
public.
Un
bilan moral
et
financier
sera
demandé
à l’Oasis
du Haut
Cantal
chaque
année.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
valider
la
convention
de
partenariat
avec
l’Oasis
du
Haut
Cantal. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
29
voix
POUR,
1 abstention
(Marie-Ange
FLEURET
BRANDAO)
valide
la
convention
de
partenariat
avec
l’Oasis
du
Haut Cantal
et
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
45.
Délibération
pour
la
modification
des
tarifs
du
festival
C’Mouvoir
Monsieur
Stéphane
BRIANT
expose
qu’à
l’approche
des
10
ans
du
festival
C’mouvoir,
la
commission
culture
et
patrimoine
ainsi
que
les
partenaires
ont
souhaité
amplifier
les
propositions
artistiques
afin
d’élargir
le
public,
améliorer
sa
visibilité
et
sa
reconnaissance
pour
le
rendre
incontournable
de
la
vie
culturelle
du
territoire.
Il s’agit
désormais
de
proposer
des
concerts
payants,
le
vendredi
soir
et
deux
concerts
le
samedi,
dont
l’un
du
fait
de
sa
notoriété,
nécessite
un
budget
artistique
élevé.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
de
nouveaux
tarifs
cohérents
avec
cette
nouvelle
programmation
soit
S umèneÀrtense
33
/ Note
de
synthèse
conseU
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE Concert
du
vendredi
soir:
7€
(adultes)
5€
(10-18
ans,
étudiants,
demandeurs
d’emploi)
gratuit moins
de
10
ans
Concerts
du
samedi
soir
: 15
€
(adultes)
10€
(10-18
ans,
étudiants,
demandeurs
d’emploi)
gratuit
moins
de
lOans
L’ensemble
des
autres
propositions
artistiques
: concert
du
dimanche,
lectures,
ateliers,
expositions,
espace
jeux
seront
gratuites.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
30
voix POUR,
valide
les
nouveaux
tarifs
du
festival
et
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cefte
démarche.
46.
Convention
d’utilisation
d’un
site
d’escalade
Madame
Céline
BOSSARD
explique
que
dans
le
cadre de
son
programme
d’animations
jeunesse,
Sumène
Artense
communauté
souhaite
mener
en
partenariat
avec
le
collège
d’Ydes,
un
projet
de
réhabilitation
de
site
d’escalade
sur
la
commune
de
Trémouille.
Il
s’agit
du
Rocher
d’Hélène
situé
sur
une
parcelle
appartenant
à jean-Pierre
juillard.
Ce
projet
sera
encadré
par
Vincent
Terrisse
guide
de
haute
montagne
et
l’équipe
enseignante
du
collège.
Durant une
semaine,
du
12
au
16
juin,
les
collégiens
participeront
à l’entretien
du
site
d’escalade
(chemin
d’accès,
nettoyage
et
brossage
de
la
falaise),
à l’amélioration
des équipements de
sécurité
(amarrages,
pitons,
chaînes...),
et
au
balisage
(création
de
panneaux,
topoguide).
Ils
participeront
également
à des
ateliers
thématiques comme
l’environnement,
la
faune,
la
flore,
lecture
de
paysage...
Ce
projet
a pour
objectifs
de
favoriser
l’accès
à la
pratique
sportive
chez
les
jeunes, de
développer
leur
citoyenneté, de
leur
permettre de
s’approprier
le
territoire
tout
en
développant
l’activité
escalade
en
Sumène
Artense.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
site
d’escalade
pour
l’aménagement
et
l’équipement
de
la
falaise
et
de
ses
alentours
dans
le
cadre
d’un
projet
jeunesse.
Les
responsabilités de
chacun
des
partenaires
et
intervenants
seront
définies
dans
cette
convention.
Celles-ci
prendront
fin
à
l’issu
de
la
semaine
d’intervention. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
valide
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
site
d’escalade
avec
jean
Pierre
JUILLARD
propriétaire
de
la
parcelle
et
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche.
S umèneArtense
34
/ Note
de
synthèse
conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE 47.
Validation
du
plan
de financement
travaux
2023
—
BV
Sources
Dordogne
Monsieur
Éric
MOULIER
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
a
validé
par
délibération
du
‘11
décembre
2018
le
Plan
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
définissant
les
travaux
«
rivière
»
proposés
sur
le
périmètre
de
Sumène
Artense dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
Sources
de
la
Dordogne
Sancy
Artense
(CTSDA).
Pour
mémoire
le
montant
des
travaux
prévisionnels
s’élève,
sur
5
ans
(2019-2023),
à
159 197
€.
Ce
programme
a
donné
lieu
à
une Déclaration
d’intérêt
Général
(DIG).
Le
programme
de
travaux
2022
n’a
pas
été réalisé.
Il
a
donc
été
proposé
à
la
commission Environnement
de
réajuster
les
travaux
d’entretien
et
de
restauration
de
la
ripisylve sur
le
bassin-versant
du Taurons et
de
la
Tarentaine
et
la
réalisation
d’une
étude
en
vue
de
la
renaturation
du
ruisseau
Montirin
sur
Champs-sur
Tarentaine
en
vue
de
limiter les
inondations
sur
le
secteur.
Il
est
à
noter
que
la
proposition de financement
pour
l’année
2023
comprend
un
reste
à
charge
de
31
707,45
€TTC.
Il
s’agit
-
De
valider
le
plan
de
financement
du
programme
2023,
-
D’autoriser
le
Président
à
solliciter
l’ensemble
des
financeurs
potentiels,
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
les
marchés
de
travaux
et
d’étude
après
avis
de
la
CAO.
Plan
de
financement
prévisionnel
du
programme
—
Année
2023
nr000sition
de
budnet
2023 avec
un
reste
a charue inferieur
au
orevisionnel
de
la
‘Montant
nahdé
en
global
par
année
de
programmation
du
PPG
Total
en
TTC
84
000,00
€
45
000,00
C
‘‘E
6
000,00€
“E
1 292,55
€
31707,45
SumêneArtense
COMMUNAUTÉ .
.
—
—
—
Agence
de
l’eau
Adour
Conseil
départemental
Fédération
de
pêche
du
Sumène
Artense
coût
2022
Intitulé
de
Garonne
du
Cantal
cantal°
communauté
Objectifs
Unité
ropération
Taux
sur
le
Montant
(en
Taux
sur
le
Montant
Taux
sur
le
Montant
Taux
sur
le
Montant
(en
HT
TTC
HT
€
HT)
TTC
(en
€
TTC(
UC
(en
€
TTC)
TrC
€
TTC(
Restauration ripisylve
sur
Le
Taurons
1
785
mcc
7 500,00
€
9
00000
€
50%
3
750,00
€
0%
0,00€
3 957,45
€
(programme 2022
non
Travaux
de
réalisé)
restauration
-
Restau
rat
io
n
ripisylve
sur
La
Tarentaine
2500 rnce
12
500,00
€
15
000,00
€
50%
6
250,00
€
0%
0,00€
1
292,55
€
7
457,45
€
(programme
2023) etude
renaturation
Restauration des
zones
ruisseau Montirin
I etude
50
000,00
€
60
000,00
€
70%
35
000,00
€
10%
6 000,00€
19
000,00
€
humides
de
tète
de
bassin
restauration
2H
35
/ Note
de
synthèse consei(
commUnautajre
6
avri(
2023 Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
30
voix
POUR,
valide
le
plan
de financement
du
programme
2023,
autorise
le
Président
à
solliciter
l’ensemble
des
financeurs
potentiels,
autorise
le
Président
à signer
les
marchés
de
travaux
et
d’étude
après
avis
de
la
CAO.
48.
Autorisation
de
signature
d’une convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
pour
l’étude
d’inventaire,
de
caractérisation et
de
priorisation
des
zones
humides
Monsieur
Éric
MOULIER
expose
que dans
le
cadre de
la
mise
en oeuvre
de
la
GEMAPI
à
l’échelle
des
bassins
hydrographiques de
l’Auze
et
de
la
Sumène,
Sumène
Artense
communauté
est
chef
de
file
de
l’entente
intercommunale
associant
les
Communautés
de
communes
du
Pays
Gentiane,
du
Pays
de
Mauriac,
du
Pays
de
Salers
et
Sumène
Artense
communauté.
L’amélioration
des
connaissances
des
zones
humides
ainsi
que
leur
protection
et
restauration
est
un
axe
fort
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
dans
un
contexte
de changement
climatique.
Il s’agit
également
d’une
action forte
ressortie
des
Assises
de
l’Eau à
l’échelle du
Cantal.
C’est
pourquoi,
Sumène Artense
communauté,
au
nom
de
l’entente
Auze
Sumène,
a
intégré
une
étude
d’inventaire,
de
caractérisation
et
de
priorisation
des
zones
humides
du
bassin-versant
dans
le
Volet
Eau
du
CRTE
(Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique),
du
fait
que
ce
bassin-versant
n’ait
pas
été totalement
investigué.
Cette action
correspond également
à
une fiche action
du
PPG
(Plan
Pluriannuel
de
Gestion).
Dans
ces conditions,
il est
proposé de
mutualiser
l’action
des
EPCI
pour
la
réalisation
de
cette
étude
via
un
prestataire,
recruté
par
le
biais
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Afin
de
faciliter
les
procédures
de
consultation
et
de
sollicitation
des
financeurs
il est
également
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commande
avec
les
quatre
EPCI
de
l’Entente
au
sens
des
articles
L2113-6
et suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Monsieur
le
Président précise
qu’une convention
de
groupement
de
commande
précisant
les
modalités
techniques
et
financières
doit
être
mise
en oeuvre
et
donne
lecture
de
la
convention.
L’étude
dans
sa
globalité
est
estimée
à 148
000€
sur
trois ans
et
pourrait
bénéficier
d’un
financement de
80%
par
le
biais
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne,
l’Etat
(DSIL)
et
du
Conseil
Départemental
du
Cantal.
La
quote-part
de
chaque
EPCI
se
ferait en
fonction
de
la
surface
de chaque
structure
au
sein du
bassin
versant,
soit
la
clé
de
répartition
suivante
—
Sumène-Artense
22%
—
Pays
Gentiane
: 17%
—
Pays
de
Salers
: 30%
—
Pays
de
Mauriac
: 31%.
Monsieur
le
Président
propose
que
le
coordonnateur
du
groupement
soit
Sumène
Artense
communauté
en
tant
que
structure
porteuse
de
l’Entente.
S umèneÀrtense
36
I Note
de
synthèse
conseil
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE Le
Conseil
Communautaire
est
donc
invité à
se
prononcer
sur
l’opportunité
du
groupement
de
commande
et
de
bien
vouloir
autoriser
le
Président
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
de
cette
étude.
Il est
à noter
que
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
(CEN)
d’Auvergne,
via
une
prestation de
service,
fera
l’assistance
à maitrise
d’ouvrage pour
le
compte
de
l’entente
(réalisation
du
CCTP,
analyse
des
offres,
suivi
du
prestataire,
aide
à
la
priorisation
des
ZH
à
restaurer...),
ainsi
que
l’animation
territoriale
(concertation
avec
élus
locaux,
propriétaires...).
Il est
proposé
au
conseil
—
D’autoriser
la
constitution
du
groupement
de
commande
composé
des
Communautés
de
communes
du
Pays
Gentiane, de
Pays
de
Mauriac,
de
Pays
de
Salers
et
de
Sumène
Artense
communauté
selon
les
dispositions
de
l’article
8 du
code
des
marchés
publics
—
D’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
relative
à
la
réalisation
de
l’étude
d’inventaire,
de
caractérisation
et
de
priorisation
des
zones
humides
sur
le
bassin-versant
d’Auze
Sumène
—
De
désigner
Sumène
Artense
communauté,
en
tant
que
chef
de
file
de
l’entente,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé
;
à
ce
titre,
Sumène
Artense
sera
en
charge des
procédures
de
mise
en
concurrence,
du
suivi
de
l’exécution
des
marchés
conclus
et
de
la
sollicitation
des
financements
pouvant
être
obtenus
au
titre
de
cette
opération
—
De
décider
que
les
marchés
seront
affribués
par une
Commission d’Appel
d’Offres
constituée
d’un
membre de
la
commission
d’appel
d’offres
de
chaque
EPCI
et
de
nommer
M.
Philippe
DELCHET
comme
représentant
à
la
commission
d’appel
d’offres
; Un
autre
membre
du
Conseil
communautaire,
M.
Éric
MOULIER,
sans
pouvoir
de
vote,
sera
désigné
pour
assister
à cette
CAO
—
De
constituer
un
comité
de
pilotage
de
suivi
de
cette
mission
d’AMO
composée
des
élus
référents
de
‘Entente
de chaque
EPCI
—
D’autoriser
le
Président
de
Sumène
Artense
communauté
ou
son
représentant
à signer,
notifier
et
exécuter
les
marchés
conclus
dans
le
cadre
du
présent
groupement
de
commande,
ainsi
que
les
avenants éventuels,
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement,
ainsi
que
les
subventions
obtenues;
—
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
groupement
de
commande
et
avenants éventuels
à intervenir
—
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
les
devis
de
prestations
de
service
(AMO
et
Animation
Territoriale)
portée
par
le
CEN
Auvergne
—
De
valider
le
plan
de
financement
pluriannuel prévisionnel
de
l’étude
—
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2023.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
29
voix POUR
et
1 abstention
(Philippe
DELCHET)
S uméneÀrtense
37
/
Note
de
synthèse
conseH
communautaire
6
avril
2023
COMMUNAUTE —
Autorise
la
constitution
du
groupement
de
commande
composé
des
Communautés
de
communes
du
Pays
Gentiane,
de
Pays
de
Mauriac,
de
Pays
de
Salers
et
de
Sumène
Artense
communauté
selon
les
dispositions
des
articles
L2113-6
et
suivants
du
Code de
la
Commande
Publique
—
Accepte
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement de
commande
relative
à
la
réalisation
de
l’étude
d’inventaire,
de
caractérisation
et
de
priorisation
des
zones
humides
sur
le
bassin-versant
d’Auze
Sumène
—
Désigne
Sumène
Artense
communauté,
en
tant
que
chef
de
file
de
l’entente,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé
;
à
ce
titre,
Sumène Artense
sera
en
charge
des
procédures
de
mise
en
concurrence,
du
suivi
de
l’exécution
des
marchés
conclus
et
de
la
sollicitation
des
financements
pouvant
être
obtenus
au
titre
de
cette
opération
—
Décide
que
les
marchés seront
attribués
par
une
Commission &Appel d’Offres
constituée
d’un
membre
de
la
commission
d’appel
d’offres
de chaque
EPCI
et
de
nommer
M.
Philippe
DELCHET
comme
représentant
à
la
commission
d’appel
d’offres
;
Un
autre
membre
du
Conseil
communautaire,
M.
Éric
MOULIER,
sans
pouvoir
de
vote,
sera
désigné
pour
assister
à cette
CAO
Constitue
un
comité
de
pilotage
de
suivi
de
cette
étude
composée
des
élus
référents
de
l’Entente
de
chaque
EPCI
—
Autorise
le
Président de Sumène
Artense
communauté
ou
son
représentant
à
signer,
notifier
et
exécuter
les
marchés
conclus
dans
le
cadre
du
présent
groupement
de
commande,
ainsi
que
les
avenants
éventuels,
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement,
ainsi
que
les
subventions
obtenues;
—
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
groupement
de
commande
et
avenants
éventuels
à intervenir
—
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
devis
de
prestations
de
service
(AMO
et
Animation Territoriale)
portée
par
le
CEN
Auvergne.
49.
Validation
du
plan
de
financement
pluriannuel
et
sollicitation
des
financeurs
pour l’étude d’inventaire,
de
caractérisation
et de
priorisation
des
zones
humides
Monsieur
Éric
MOULIER
explique
qu’il
convient
de
solliciter
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne,
le
Département
du
Cantal
et
l’Etat
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Locale
2023
dans
le
cadre
du
CRTE
Haut
Cantal
Dordogne
pour
l’étude
d’inventaire,
de
caractérisation
et
de
priorisation
des
zones
humides
sur
le
bassin versant
Auze
Sumène.
Le
plan
de financement
prévisionnel
est
le
suivant
S uméneÂrtense
38
/ Note
de
synthèse
conseil
communautaire
6avril 2023
COMMUNAUTE INVENTAIRES
0ES
ZONES HUMIDES
DU
BASSIN-VERSANT
ET
PRIORISATION
DE
°‘‘
‘°°‘“‘
°°—“-——
.‘
°°‘°
°‘
“““‘‘
OEPENSES
CaCI8HTPPG
AnnéeZO23
Anflée2OZ4
Année2OZ5
Inventaire
7H
(phase
préparatoire,
pré-inventaire cartographique, terrain et
rendu)
via
prestataire
extérieur
130000,00€
25
000,00€
55
000,00€
50000,00€
Animation
Territonale
(concertation
avec
les
élus
locaux
(-
Mission
CEN
12000,00€
6000,00€
6 000,00€
Assïta xcv
maitrise
d’ouvrage-
Mission
CEN
6000,00€
3000,00€
3000,00€
TOTAIHT
148000,00€
34000,00€
64000,00€
50000,00€
RECETTES
Dépenseséligibles
Taux
MontantTotal
MontantZO23
Montant2024
Montant2025
Agence
de
I’Eaa
Adour
Garonne
148000,00€
50%
74000,00€
17000,00€
32000,00€
25000,00
€
CRTE-->DSl
148000,00€
20%
29600,00€
6800,00€
12800,00€
10000,00€
Conseil
Départemental
15
(plafond
10000€)
148000,00€
10%
14800,00€
3400,00€
6400,00€
5000,00€
EPCI
Partenaires
(reste
à charge)
148000,00€
20%
29600,00€
6800,00€
12800,00€
10000,00€
dont
SAC
6 612,00€
22%
6512,00€
1496,00€
2816,00€
2 200,00€
dont
CCPG
5 032,00€
17%
5032,00€
I 156,00€
2 176,00€
1 700,00€
dont
CCPM
9 176,00€
31%
9 176,00€
2 108,00€
3968,00€
3 100,00€
dont
CCPS
8880,00€
30%
8880,00€
2040,00€
3840,00€
3000,00€
Total
HT
148000,00€
34000,00€
64000,00€
52200,00€
Il
est
proposé
au
conseil
d’autoriser
M.
le
Président
à
solliciter
l’Agence
de
l’Eau
pour
un
montant
prévisionnel global
de
74
000€
(soit
un
taux
de
subvention
à
hauteur
de
50%),
la
DSIL
2023
pour
un
montant
prévisionnel
global
de
29
600€
(soit
un
taux
de
subvention
à
hauteur
20%),
le
Département
du
Cantal
pour
un
montant
prévisionnel
global
de
14
800€
(soit
un
taux
de
subvention
à
hauteur
10%)
et
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
30
voix
POUR
—
Valide
le
plan
de
financement
pluriannuel
prévisionnel
de
l’étude
—
Prévoit
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2023
—
-Autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter l’Agence
de
l’Eau
pour
un
montant
prévisionnel global
de
74
000€
(soit
un
taux
de
subvention
à hauteur
de
50%),
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter
I’ETAT
via
la
DSIL
2023
pour
un
montant
prévisionnel
global
de
29
600€
(soit
un
taux
de
subvention
à
hauteur
20%),
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter
le
Département
du
Cantal
pour
un
montant
prévisionnel
global
de
14
800€
(soit
un
taux
de
subvention
à
hauteur
10%)
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
50.
Désignation
d’un
représentant
de
Sumène
Artense
communauté
dans
l’entente
Auze
Sumène
Monsieur
Eric
MOULIER
expose
que
suite
à la
nouvelle
élection municipale
ayant
eu
lieu
sur
la
commune
de
Champagnac,
Monsieur
jean
Pierre
GALEYRAND
ne
peut
plus
siéger
en
tant
que
membre
de
l’entente
Auze
Su
mène,
il convient
donc
de
désigner
un
nouveau
membre.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
29
voix
POUR
et
1 abstention
(Éric
MOULIER),
désigne
Monsieur
Éric
MOULIER
comme
représentant
de
Sumène
Artense
communauté
pour
siéger
au
sein
de
l’entente
Auze
Sumène
en
lieu
et
place
de
Monsieur
jean
Pierre
GALEYRAND.
SumêneArtense
COMMUNAUTÉ
39
/
Note
de
synthèse
consei(
communautaire
6
avri(
2023 La
séance
est
levée
à 22h35
SuméneArtense
COMMUNAUTÉ
Le
secrétaire
de
séance
Le
É ric
40
/
Note
de
synthèse
conseil
communautaire
6
avril
2023