unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces verbal du Conseil communautaire du 12.10.21

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces v

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces v

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces v

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces v

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces v

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces v

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces v

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces v

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces v

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces v

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces verbal du Conseil communautaire du 12.10.21 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces verbal du Conseil communautaire du 12.10.21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 12 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le douze octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Sumène-Artense, s’est réuni à la salle socioculturelle de la commune de Madic, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de la Communauté de communes Sumène-Artense.

Etaient présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE

(Beaulieu), Maryse MAZEIRAT, Patrick BORNET (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Martine

MONCOURIER, Bernard LACOUR (Champs sur Tarentaine Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie),

Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Brigitte CLAUDEL (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil),

Christophe MORANGE (Madic), Eric MOULIER, Catherine BARRIER, Franck BROQUIN (Saignes), Jean-

Paul MATHIEU (Saint-Pierre), Françoise GILLES (Sauvat), Joëlle NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER,

Arnaud MOREAU (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), Alain DELAGE, René BERGEAUD,

Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO (Ydes).

Ont donné pouvoir : Johane GRANDSEIGNE (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Gustave GOUVEIA

(Lanobre) à Eric MOULIER (Saignes), Clotilde JUILARD (Ydes) à Céline BOSSARD (Ydes)

Secrétaire de séance : Christophe MORANGE

Nombre de membres afférents au Conseil Communautaire : 34 / Nombre de membres présents : 29 Nombre de votants : 31

Date de la convocation : 07 octobre 2021

Ouverture de la séance à 19 heures 10 par M. le Président

M. Christophe MORANGE est élu secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 22 juillet 2021 est adopté par 30 voix pour et 1 contre (Daniel CHEVALEYRE)

Décision du Président : information au conseil pour la décision n°07/2021

ADMINISTRATION GENERALE

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE PRESIDENT

DELEGATION AU PRESIDENT

La réunion de la Commission culture du 09 septembre 2021 a remarqué que le délai de décision entre la programmation de la saison culturelle et le vote au conseil communautaire ne laissait que peu ou pas de marge pour une prise de libération en cohérence avec le début de la saison culturelle. Pour autant pour que les artistes interviennent, il faut que les contrats soient signés, or si la délibération n’a pas été prise, M. le Président ne peut pas signer lesdits contrats.

Les membres de la commission souhaite qu’une délégation leur soit donnée pour valider la programmation de la saison culturelle sachant que le Conseil communautaire continuera à voter les budgets de celle-ci.

Il s’agit pour le Conseil de donner délégation au Président pour signer les contrats des artistes dans le cadre de la saison culturelle après avis motivé de la commission culturelle. M. le Président rendra compte au Conseil communautaire de l’exercice de cette délégation sous couvert de la vérification de M. le vice-président en charge de la culture.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 31 voix pour, le Conseil donne délégation au Président pour signer les contrats des artistes dans le cadre de la saison culturelle après avis motivé de la commission culturelle. M. le Président rendra compte au Conseil communautaire de l’exercice de cette délégation sous couvert de la vérification de M. le vice-président en charge de la culture.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INFORMATIQUE DES ECOLES

Le Conseil communautaire a validé dans le cadre d’une délibération n°20190919027DE du 19 septembre 2019 la mise en place d’une mutualisation des services permettant de véritables économies d’échelle. Cette convention était d’une durée de 3 ans et se terminait donc le 30 septembre 2021. Il s’agit pour le Conseil communautaire de valider une nouvelle proposition de mutualisation2

« descendante » valable jusqu’à la fin du mandat soit le 30 juin 2026, d’autoriser M. le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Il s’agit pour le Conseil communautaire de valider ces propositions de mutualisation « descendante », d’autoriser M. le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 31 voix pour : - Valide la proposition de mutualisation descendante proposée jusqu’à la fin du mandat soit le 30 juin 2026,

- Autorise M. le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION MARCHES PUBLICS

Le Conseil communautaire a validé dans le cadre d’une délibération n°20190919026DE du 19 septembre 2019 la mise en place d’une mutualisation des services permettant de véritables économies d’échelle. Cette convention était d’une durée de 3 ans et se terminait donc le 30 septembre 2021. Il s’agit pour le Conseil communautaire de valider une nouvelle proposition de mutualisation « descendante » valable jusqu’à la fin du mandat soit le 30 juin 2026, d’autoriser M. le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Il s’agit pour le Conseil communautaire de valider ces propositions de mutualisation « descendante », d’autoriser M. le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 31 voix pour : - Valide la proposition de mutualisation descendante proposée jusqu’à la fin du mandat soit le 30 juin 2026,

- Autorise M. le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

CRTE : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT FINANCIER DU CONTRAT DE RURALITE DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE HAUT CANTAL DORDOGNE 2021 M. Jean-Pierre GALEYRAND rejoint la séance, le nombre de présents passe à 30 et le nombre de votants à 32.

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que les contrats de ruralité, de relance et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer).

Les CRTE s’inscrivent :

- Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les territoires ;

- Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale.

Le CRTE « Haut Cantal Dordogne » est conclu à l’échelle des 4 EPCI suivants : Communauté de Communes du Pays Gentiane, Communauté de Communes du Pays de Mauriac, Communauté de Communes du Pays de Salers et Communauté de Communes Sumène Artense. Monsieur le Président précise que seuls les EPCI sont signataires, mais que les communes peuvent proposer l’inscription d’action ou projets si ces derniers concourent aux objectifs du CRTE.

Le CRTE est conclu pour la période du 30 juin 2021, jusqu’au 31 décembre 2026. Une convention financière annuelle sera réalisée chaque année afin de flécher les financements mobilisables sur les3

actions matures. Monsieur le Président rappelle que le CRTE Haut Cantal Dordogne a été signé le 24 juillet 2021.

Pour l’année 2021 les actions matures portées par la Communauté de Communes seraient les suivantes :

Thématique Action Maître

d’ouvrage

(MO)

Montant total Part MO Part Etat Part autres

financeurs

1 protection

de la

ressource en

eau

Etude de

diagnostic des

réseaux AEP

SIDRE du Font

Marilhou

243 000 € 48 600€ 72 900€ 121 500€

2 rénovation

énergétique

Programme

de rénovation

énergétique

des bâtiments

publics

CCSA 69 970 € 13 994€ 55 976 € -

Monsieur le Président donne lecture du projet de convention et invite le conseil à en délibérer.

Jean-Pierre GALEYRAND intervient sur la DETR et demande si les études sont subventionnables et si de ce fait on peut demander également une subvention pour les travaux la même année. Il n’y a qu’un dossier DETR par commune et par an.

Jean-Pierre GALEYRAND demande que l’on fasse remonter cette incohérence entre choisir entre les études ou les travaux.

Pascal LORENZO intervient pour s’étonner des différences de taux sur la DETR pour la voirie entre le Cantal, le Puy de Dôme et la Corrèze, 30 % chez eux et 20 % pour le Cantal. Le Président rappelle que le Préfet voulait supprimer la DETR sur la voirie, ce sont les élus qui l’ont fait changer d’avis.

Stéphane BRIANT rappelle qu’un ancien préfet avait supprimé cette potentialité par le passé et ce pendant trois années.

Philippe VIALLEIX évoque une circulaire ministérielle qui demandait plus de travail de proximité et moins de verticalité.

Fabrice MEUNIER revient sur les aies au projet les plus structurants pour le territoire. Il faut avoir un coup d’avance.

Bernard LACOUR demande si l’opération étude rénovation énergétique sera relancée. M. Le Président indique que cela n’est pas prévu.

OPERATION DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DE PETITES VILLES DE DEMAIN La signature de la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain a été effectuée le 23 avril 2021, la Communauté de communes Sumène Artense et la commune d’Ydes se sont engagées dans la mise en œuvre d’une Opération de Revitalisation Territoriale.

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’État, la Communauté de Communes Sumène Artense, la ville principale et les communes membres volontaires, et toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat. La démarche ORT offre aux communes les outils juridiques et financiers pour agir au plan local sur les4

effets de perte d’attractivité du centre-ville tout en étant inscrite dans une réflexion à plus large échelle.

L’objectif est de recruter un bureau d‘études qui aura pour but d’établir :

- Un diagnostic territorial

- D’élaborer une stratégie de concertation

- De partager ensemble une vision territoriale,

- De définir une stratégie de l’organisation et du développement du territoire et d’élaborer des préconisations visant le renforcement de l’attractivité des bassins de vie de la Communauté de Communes Sumène Artense

- De définir des zonages d’intervention

- D’élaborer un projet de convention pour la mise en œuvre d’une Opération de Revitalisation Territoriale

La Banque des Territoires apporte un co-financement à hauteur de 50% sur la réalisation de cette étude, le Conseil départemental du Cantal étant l’instructeur local.

Les axes qui seront privilégiés dans l’étude sont :

• Le volet amélioration de l’habitat et du bâti ancien

• Le volet développement économique, commercial et touristique • Le volet urbanisme, dont la mise en valeur de l’espace public, du paysage et du patrimoine • Le volet accessibilité au territoire et mobilité

• Le volet adaptation territoriale au changement climatique et transition écologique • Le volet social et accès aux équipements, services publics ainsi que l’offre culturelle et de loisirs

Il est donc proposé au Conseil communautaire de lancer cette étude pré opérationnelle.

Jean-Pierre GALEYRAND remarque que c’est une étude de synthèse mais il n’y a pas de partie opérationnelle.

Après en avoir délibéré par 31 voix pour et 1 abstention (Jean-Pierre GALEYRAND), le Conseil communautaire :

- Décide de lancer une étude pré-opérationnelle

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette étude ; - Autorise le Président à solliciter l’ensemble des financeurs potentiels.

Etude de programmation pour la réalisation d’un gymnase dans le cadre de Petites Villes de Demain La signature de la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain a été effectuée le 23 avril 2021, la Communauté de communes Sumène Artense et la commune d’Ydes se sont engagées dans la mise en œuvre d’une Opération de Revitalisation Territoriale.

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. La Communauté de Communes Sumène Artense et la commune d’Ydes ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme Petites Villes de Demain le 5 novembre 2020, par le biais d’une candidature conjointe. Elles ont exprimé leurs motivations à candidater conjointement à ce dispositif et sont lauréates depuis le 11 décembre 2020. La signature de la convention d’adhésion au programme a été réalisée le 23 avril 2021 et a permis l’engagement du dispositif sur le territoire.

La Communauté de communes Sumène Artense et la commune d’Ydes ont pour projet majeur la construction d’un gymnase multisport qui constitue un acte important pour un maître d’ouvrage car elle influe sur le développement de la pratique sportive pour de nombreuses années.5

Il s’agit de l’élément clé de la candidature au dispositif Petites Villes de Demain. La salle multisport doit permettre de satisfaire les besoins exprimés et, plus largement, les attentes de la population de la Communauté de Communes Sumène-Artense mais aussi de la Commune d’Ydes avec un souci d’optimisation de la dépense publique (investissement et fonctionnement). Une attention particulière sera mise en œuvre concernant le choix du site d’implantation de ce futur équipement, notamment dans l’optique de créer une synergie et une connexion avec le centre de la commune et différents équipements structurants du territoire tels que la piste verte, ainsi que le portage de la réalisation du projet et sa gestion.

L’aspect environnementale et énergétique sera privilégié via une approche basée sur la production d’énergies renouvelables, une consommation énergétique optimisée et une gestion économe, voire exemplaire, de la ressource en eau.

L’objectif consiste à permettre à la Communauté de Communes Sumène Artense et à la commune d’Ydes de s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle...

Pour ce faire, cette mission doit permettre de définir les besoins réels de la Communauté de Communes et de la commune d’Ydes concernant un équipement sportif permettant d’accueillir différentes demandes sportives : apprentissage, entrainement, compétition, enseignement scolaire... et contribuant au rayonnement et à l’attractivité du territoire.

La Banque des Territoires apporte un co-financement à hauteur de 50% sur la réalisation de cette étude, le Conseil Départemental du Cantal étant l’instructeur local.

La mission de programmation est décomposée comme suit :

- Une phase portant sur une étude de faisabilité et d’opportunité ;

- Une phase consistant en la rédaction d’un programme qui sera utilisé pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la phase conception du projet ;

Il est donc proposé au Conseil Communautaire de lancer cette étude de programmation.

Éric MOULIER demande s’il s’agit d’une phase d’étude de l’équipement futur. M. le Président réaffirme que cette étude se fait dans le cadre de Petite Ville de Demain et de la revitalisation territoriale. Il s’agit bien d’une phase de faisabilité et d’opportunité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, le Conseil communautaire : - Décide de lancer une étude de programmation ;

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette étude ; - Autorise le Président à solliciter l’ensemble des financeurs potentiels.

ACQUISITION D’UN ENSEMBLE DE MODULAIRES RECONDITIONNES

Suite à la conférence de maires du samedi 02 octobre dernier, aux retours du cabinet Ethic ergonomie, devant l’urgence d’améliorer les conditions de travail d’un certain nombre d’agents de la CCSA, le manque de place pour l’arrivée de nouveaux agents, il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser M. le Président de procéder à l’achat d’un ensemble modulaire de 220 m² comprenant 12 modules RT 2012 qui permettront la création de 15 nouveaux bureaux. Ces modules sont équipés d’une climatisation réversible double flux pour chaque bureau. La conférence des maires a réaffirmé la nécessité de réfléchir à la création un nouveau siège à moyen terme.

Le coût est de 134.470 € HT, ce prix comprend l’achat, la dépose sur le site d’origine, le grutage et le transport sur le site de Saignes, la pose et les opérations de reconditionnement sur le site de Saignes, le cloisonnement intérieur, l’assemblage des joints d’étanchéité du bâtiment, le remplacement à neuf des dalles du faux plafond, la pose d’un Gerflor neuf et le contrôle et la mise en service des climatisations réversibles.

Il s’agit pour le Conseil d’autoriser M. le Président à signer le bon de commande. Bernard LACOUR demande si ce sera le site définitif. Non, c’est une installation provisoire pour répondre à un besoin urgent. Le futur site reste à déterminer.6

Bernard BOUVELOT rappelle la mise en vente d’un bâtiment qui abritait des sœurs auparavant et qui a en plus du terrain ; ce qui pourrait présenter une opportunité à saisir.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, le Conseil communautaire : - Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires afférents à cette acquisition ; - Autorise le Président à solliciter l’ensemble des financeurs potentiels.

CHOIX DU LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Il s’agit pour le Conseil communautaire de choisir le lieu du prochain conseil communautaire dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. M. le Président propose de retenir la candidature de la commune Vebret.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, le Conseil communautaire valide cette proposition.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ERIC MOULIER – VICE-PRESIDENT

EXTENSION DE LA VOIE VERTE : AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

La Piste Verte propose aujourd’hui un linéaire aménagé d’environ 15,5 km qui s’étire de Vendes (Commune de Bassignac) à Cheyssac (Commune de Vebret).

En lien avec Haute Corrèze communauté, la Communauté de communes s’est engagée dans un projet d’extension de la voie verte vers Bort-les-Orgues. L’objectif commun des établissements publics reste d’étendre l’offre touristique tout en favorisant le développement local des mobilités douces. Avec cette prochaine extension, la Piste Verte, associée aux projets des Communautés de communes voisines, devrait prendre une dimension interrégionale et répondre aux attentes communes des habitants et des visiteurs. A terme, la jonction entre Mauriac et Bort-Les-Orgues représentera un linéaire d’environ 30 km, un équipement structurant facteur d’attractivité et de développement. Pour la CCSA, le linéaire concerné est de 945 m entre Cheyssac et le pont enjambant La Rhue. Pour Haute Corrèze Communauté 2.5 km devront être aménagés pour rejoindre le centre de Bort-les- Orgues.

L’objectif commun est une ouverture de cette portion de Voie Verte pour 2023. Pour mener à bien ce projet, il est nécessaire de formaliser une convention de transfert de gestion de la voie ferrée concernée avec SNCF réseaux en vue de la création d’une voie verte. Vu le projet de convention, il est proposé :

- D’autoriser le Président à solliciter le transfert de gestion de l’emprise ferroviaire de la ligne n°695 000 du PK 458+055 au PK 459+000 pour la création d’une voie verte, - D’autoriser le Président à signer ladite convention,

- D’autoriser le Président à solliciter l’ensemble des financeurs potentiels et notamment l’Etat via la DETR.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, le Conseil communautaire décide : - D’autoriser le Président à solliciter le transfert de gestion de l’emprise ferroviaire de la ligne n°695 000 du PK 458+055 au PK 459+000 pour la création d’une voie verte, - D’autoriser le Président à signer ladite convention,

- D’autoriser le Président à solliciter l’ensemble des financeurs potentiels et notamment l’Etat via la DETR.

AMENAGEMENT DU TACT : CONVENTION POUR L’AMENAGEMENT EN PROPRIETE PRIVEE Dans le cadre sa stratégie de développement touristique, la Communauté de communes Sumène Artense est maître d’ouvrage d’un programme d’aménagement et de mise en valeur des abords de la retenue du TACT. Ce projet issu d’un partenariat avec les acteurs locaux vise à favoriser une découverte du site respectueuse des usages et de la richesse patrimoniale (paysage, biodiversités, …). Ce projet a7

vocation à intégrer le réseau des sites remarquables de la Communauté de communes, ainsi que le plan local de randonnée.

Considérant que l’aménagement de terrain privé et le passage du public sur lesdits terrains sont nécessaires à la mise en œuvre de ce programme, il est prévu la conclusion d’une convention avec le propriétaire des parcelles concernées pour préciser les travaux envisagés et définir les engagements et responsabilités de chacun.

Il est proposé au Conseil communautaire :

- D’autoriser le Président à signer la convention pour l’aménagement et passage d’un itinéraire de découverte en terrain privé pour les parcelles appartenant à Monsieur René LACHAIZE dont les références cadastrales sont les suivantes :

Communes Références cadastrales

Champs-sur-Tarentaine Marchal A 527

Champs-sur-Tarentaine Marchal A 530

Après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, le Conseil communautaire décide : - D’autoriser le Président à signer la convention pour l’aménagement et passage d’un itinéraire de découverte en terrain privé pour les parcelles appartenant à Monsieur René LACHAIZE dont les références cadastrales sont les suivantes :

- Communes - Références cadastrales

- Champs-sur-Tarentaine Marchal - A 527

- Champs-sur-Tarentaine Marchal - A 530

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS CANTAL DEVELOPPEMENT : AMENAGEMENT ET MISE EN VALEUR DU BORD DU LAC DU TACT

Monsieur le Président expose à l'assemblée qu’il convient de solliciter le Conseil départemental du Cantal pour une demande de subvention au titre de l’avenant n°2 du Contrat Cantal Développement 2016/2021 pour le projet d’aménagement et de mise en valeur du lac du Tact.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

Postes de dépenses Montant HT Financeurs Montant HT Taux %

Aménagement et mise

en valeur du bord du lac

du Tact

116 200 € Conseil

Départemental du

Cantal

34 860 € 30%

ETAT (DSIL relance

2021)

46 480 € 40%

Autofinancement 34 860 € 30%

TOTAL 116 200 € TOTAL 116 200 € 100 %

Il s’agit pour le Conseil :8

- De solliciter le Conseil départemental du Cantal à hauteur de 34 860 €, soit 30%, au titre de l’avenant n°2 du Fond Cantal Développement 2016-2021

- De mandater Monsieur le Président pour signer toutes pièces utiles à cette démarche

Après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, le Conseil communautaire décide : - De solliciter le Conseil départemental du Cantal à hauteur de 34 860 €, soit 30%, au titre de l’avenant n°2 du Fond Cantal Développement 2016-2021

- De mandater Monsieur le Président pour signer toutes pièces utiles à cette démarche

DU SENTIER PIETONNIER RELIANT LE SITE DE VAL A LA SIAUVE

Monsieur le Président expose à l'assemblée qu’il convient de solliciter le Conseil Départemental du Cantal pour une demande de subvention au titre de l’avenant n°2 du Contrat Cantal Développement 2016/2021 pour le projet d’aménagement et de mise en valeur du sentier piétonnier reliant le site de Val à la Siauve.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

Postes de dépenses Montant HT Financeurs Montant HT Taux %

Aménagement et mise

en valeur du sentier

piétonnier reliant le site

de Val à la Siauve

109 167 € Conseil

Départemental du

Cantal

32 750 € 30%

Autofinancement 76 417 € 70%

TOTAL 109 167 € TOTAL 109 167 € 100 %

Il s’agit pour le Conseil :

- De solliciter le Conseil départemental du Cantal à hauteur de 32 750 €, soit 30%, au titre de l’avenant n°2 du Fond Cantal Développement 2016-2021

- De mandater Monsieur le Président pour signer toutes pièces utiles à cette démarche

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS CANTAL DEVELOPPEMENT : AMENAGEMENT DU POLE DE PREVENTION ET SANTE

Monsieur le Président expose à l'assemblée qu’il convient de solliciter le Conseil Départemental du Cantal pour une demande de subvention au titre de l’avenant n°2 du Contrat Cantal Développement 2016/2021 pour le projet d’aménagement du pôle santé et prévention de la Communauté de communes Sumène Artense.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

Postes de dépenses Montant HT Financeurs Montant HT Taux %

Aménagement du pôle

santé et prévention

intercommunal

80 000 € Conseil

Départemental du

Cantal

24 000 € 30%

Autofinancement 56 000€ 70%

TOTAL 80 000 € TOTAL 80 000 € 100 %

Il s’agit pour le Conseil :9

- De solliciter le Conseil départemental du Cantal à hauteur de 24 000€, soit 30%, au titre de l’avenant n°2 du Fond Cantal Développement 2016-2021

- De mandater Monsieur le Président pour signer toutes pièces utiles à cette démarche

Après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, le Conseil communautaire décide : - De solliciter le Conseil départemental du Cantal à hauteur de 24 000€, soit 30%, au titre de l’avenant n°2 du Fond Cantal Développement 2016-2021

- De mandater Monsieur le Président pour signer toutes pièces utiles à cette démarche

DEMANDE DE SUBVENTION DSIL POUR L’ETUDE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

Monsieur le Président expose à l'assemblée qu’il convient de solliciter l’Etat pour une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Locale 2021 dans le cadre du CRTE Haut Cantal Dordogne pour le projet d’étude de rénovation énergétique des bâtiments publics.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

Postes de dépenses Montant HT Financeurs Montant HT Taux %

Mise en place d’un

programme de

rénovation

énergétique des

bâtiments publics

(PREB) : réalisation des

audits sur les

bâtiments

69 970 € ETAT (DSIL 2021) 55 976 € 80%

Autofinancement 13 994 € 20%

TOTAL 69 970 € TOTAL 69 970 € 100 %

Il s’agit pour le Conseil Communautaire de se positionner sur la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2021.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, le Conseil communautaire décide : - de solliciter l’Etat à hauteur de 55.976 €, soit 80%, au titre de la DSIL 2021 - de mandater Monsieur le Président pour signer toutes pièces utiles à cette démarche

CREATION D’UN POSTE DE MANAGER DU COMMERCE DANS LE CADRE DE PETITES VILLES DE DEMAIN Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 34 et 3 II,

Vu l’avis favorable des membres de la commission développement économique Monsieur le Président rappelle que les commerces, l’artisanat et les services de proximité constituent des activités essentielles à la vitalité et à l’attractivité du territoire intercommunal. Leur maintien et leur développement est un enjeu économique mais aussi un besoin social. Monsieur le Président expose que le Programme Petite Ville de Demain permet de mobiliser différents dispositifs d’ingénierie sur le territoire. L’une de ces mesures, portée par la banque des territoires, propose un co-financement d’un poste de manager du commerce de centre-ville pour une durée de 24 mois dans la limite de 20 000€ par an.

Monsieur le Président propose donc de créer un emploi non permanent de chargé de projet « Manager de commerce » à temps complet rattaché à la Direction Générale des Services afin de mener à bien les actions suivantes :10

- Élaborer et animer les projets commerciaux du territoire et plus particulièrement des centres villes

- Organiser et mettre en œuvre des dispositifs d’accompagnement, notamment dans le secteur du commerce de proximité (animations, relations avec les commerçants…) - Pérenniser, valoriser et promouvoir l’attractivité des commerces de centre-ville - Mobiliser et fédérer les commerçants des centres villes

- Assurer l’interface sur les différentes problématiques pouvant concerner les commerces et les attentes des commerçants

- Proposer et mettre en œuvre une stratégie de dynamisation afin de résorber la vacance commerciale

La durée du contrat est de 2 ans et pourra être renouvelé, la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Les candidats devront avoir des compétences technique et juridique et la connaissance des réseaux institutionnels et professionnels lié au et avoir de l’expérience dans le montage et pilotage de projet.

La rémunération est fixée compte-tenu de la nature des fonctions exercées, la qualification requise pour son exercice et l’expérience de l’agent, sur la base d’un emploi de catégorie B, en référence à la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux, et le régime indemnitaire correspondant à son emploi.

Il s’agit pour le Conseil Communautaire de :

- Décider de créer un poste de « Manager de commerce » basé sur le référentiel métier du CMCV,

- De solliciter la Banque des Territoires pour le co-financement du poste pour les années 2022 et 2023

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

Postes de dépenses Montant HT Financeurs Montant Taux %

Salaire 2022 manager

de commerce

40 000€ Banque des

Territoires : co-

financement 2022

20 000 € 50%

Salaire 2023 manager

de commerce

40 000€ Banque des

Territoires : co-

financement 2023

20 000€ 50%

Autofinancement 40 000€ 50 %

TOTAL 80 000€ TOTAL 80 000 € 100 %

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité soit 32 voix pour, le Conseil communautaire décide :

- De créer un emploi contractuel de manager du commerce de centre-ville, à temps complet, relevant de la catégorie B de la filière administrative. La rémunération est fixée compte-tenu de la nature des fonctions exercées, la qualification requise pour son exercice et l’expérience de l’agent, sur la base d’un emploi de catégorie B. Le niveau de rémunération s’établit à l’indice majoré 461 ;

- De fixer la durée de l’engagement à deux ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée ; - De modifier le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Sumène Artense ;11

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- De solliciter l’aide financière de la Banque des Territoires dans le cadre de son plan de relance du commerce de proximité pour les Petites Villes de Demain, et plus précisément le poste d’un manager du commerce à hauteur de 20 000€ pour l’année 2022 ;

- De solliciter l’aide financière de la Banque des Territoires dans le cadre de son plan de relance du commerce de proximité pour les Petites Villes de Demain, et plus précisément le poste d’un manager du commerce à hauteur de 20 000€ pour l’année 2023 ;

- De mandater Monsieur le Président pour signer toutes pièces utiles à cette démarche et notamment la convention financière correspondant avec la Banque des Territoires.

ENFANCE ET JEUNESSE

DOSSIERS PRESENTES PAR MME CELINE BOSSARD – CONSEILERE COMMUNAUTAIRE

TAP : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LES COMMUNES

Depuis 2013, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et la mise en place des temps d’activités périscolaires, la Communauté de communes Sumène Artense s’engage auprès des communes qui le souhaitent, à leur faire bénéficier d’une intervention sportive hebdomadaire d’une heure. Il s’agit des communes de Champs sur Tarentaine Marchal – Saignes – Sauvat – Vebret et Bassignac Il s’agit d’autoriser M. le Président à signer les conventions de prestations de services avec les mairies concernées.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité soit 32 voix pour, le Conseil communautaire décide : - D’autoriser M. le Président à signer les conventions de prestations de services avec les mairies concernées

DETERMINATION DES TARIFS DES ANIMATIONS ADOS

Durant l’année 2020-2021, la Communauté de communes Sumène Artense proposait des animations ados chaque mercredi après-midi au tarif annuel de 15 €. Durant les vacances scolaires, les tarifs à la journée étaient, selon l’activité, de 5€, 10€ ou 15€ et de 35€ pour une inscription à la semaine. Pour l’année 2021-2022, les tarifs resteront inchangés. Certaines actions subventionnées pourront être proposées gratuitement aux jeunes.

Il s’agit pour le Conseil communautaire de valider les tarifs des animations ados 2021-2022.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité soit 32 voix pour, le Conseil communautaire décide : - De valider les tarifs des animations ados 2021-2022 comme évoqué ci-dessus.

ALSH – DECISION DE PRINCIPE

Ce point vient après un long travail de la commission enfance jeunesse et du conseil

En 2019, il a été décidé de lancer une étude relative au transfert des deux accueils de loisirs sans

hébergement, de Champs-sur-Tarentaine/ Saignes et Ydes, présents sur le territoire et d’organiser

l’accueil d’enfants venant des 16 communes :

 Etude prospective des familles du territoire

 Etude de différents scenarii quant à l’accueil des enfants (lieu unique, multi accueil, DSP,

régie…)

 Evaluation du transfert de la compétence accueil de loisirs

En septembre 2020, les élus de la commission jeunesse ont validé le scénario deux, parmi les trois

proposés par le cabinet d’étude KPMG.

En décembre 2020, le conseil a validé ce même scénario.

Il s’agit pour le Conseil de délibérer sur la création d’un ALSH Intercommunal dans le cadre du scénario

II de l’étude KPMG, sous réserve de l’approbation, dans un deuxième temps, de la prise de compétence

« Accueil de loisirs extrascolaire et accueil périscolaire du mercredi, intégrée dans la compétence

Action Sociale d’Intérêt communautaire » par la Communauté de communes et par les communes.12

Suite à la commission enfance – jeunesse du 29 septembre 2021 qui a étudié le sujet en présence des membres du bureau communautaire avec une présentation du cabinet d’études KPMG, la commission s’est prononcée pour une prise de compétence au 1er janvier 2023. Il s’agit maintenant de poursuivre les études.

Pour autant, il s’agit donc que le Conseil communautaire à l’instar de la commission décide ou non de continuer ce travail tout au long de l’année 2022.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité soit 32 voix pour, le Conseil communautaire décide : - De continuer le travail quant à l’ALSH intercommunal sur l’année 2022.

CULTURE ET PATRIMOINE

DOSSIERS PRESENTES PAR M. STEPHANE BRIANT – VICE-PRESIDENT

PROGRAMMATION CULTURELLE 2021 -2022

La programmation culturelle 2021-2022 a été présentée à la commission culture du mercredi 8 septembre 2021 à la pépinière d’entreprise d’Ydes, qui l’a validé. Il s’agit maintenant au Conseil Communautaire de la valider à son tour et d’autoriser M. le Président à signer les contrats avec les compagnies et prestataires concernés, à signer des conventions d’accueil avec les communes concernées.

Les spectacles proposés lors de la saison culturelle 2021-2022 sont les suivants :

Samedi 16 Octobre, 20h15

Festival Hibernarock (report de février 2021)

Concerts

Première partie par les stagiaires musiques actuelles des écoles de musique de la Fraternelle et du Nord Cantal.

Concert : Tracy de Sa (hip hop) et Pongo (kuduro)

Tout public. Salle polyvalente Henri Moins, Champs sur Tarentaine.

Mardi 19 octobre : 10h

Pocket compagnie « Léon »

Séances scolaires pour les 7-9 ans (CE1-CE2)

Lieu et nombre de séance à définir

Mercredi 27 octobre, 15h

Ciné goûter « Grandir, c’est chouette »

A partir de 3 ans.

Cinéma d’Ydes.

Dimanche 21 Novembre, 16h

Salut la Compagnie – « Courir », spectacle musical

A partir de 10 ans. Centre socio-culturel de Saignes.

Vendredi 3 décembre, 20h

Résidence-mission de Marjolaine, Marielsa, Claudia et Richard Héry. Performance, en lien avec l’exposition Les Naturelles proposée sur la Piste des Arts.

Tout public. Centre socio-culturel de Saignes.

Samedi 4 décembre, de 9h à 17h

Compagnie Un fil à la page, Journée Petite enfance, dans le cadre des Journées départementales de la petite enfance, organisée par le département, la com com et le relais petit enfance. Tout public. Salle des fêtes, Vebret.13

Dimanche 9 janvier, 16h

Compagnie Libertivore, « Phasmes »

Cirque/danse

Partenariat : festival Jours de danse(s) de la Direction de l’Action culturelle du Département du Cantal. Tout public. Centre socio-culturel de Saignes.

Samedi 19 Février, 20h30

Festival Hibernarock

Concerts

Première partie par les stagiaires musiques actuelles des écoles de musique de la Fraternelle et du Nord Cantal.

Concert : Biga Ranx (reggae) et Rawb (reggae)

Tout public. Salle polyvalente Henri Moins, Champs sur Tarentaine.

Mercredi 23 février, 15h

Ciné goûter.

A partir de 6 ans.

Cinéma d’Ydes.

Vendredi 4 Mars, 10h et 14h

Compagnie Daruma « Hip hop or not »

Séances scolaires CM1-CM2-6èmes-5èmes

Centre socio-culturel de Saignes.

Vendredi 11 mars, 10h et 14h

Groupe maritime de théâtre « Les Pieds dans l’eau »

Séances scolaires maternelle-CP

Lieu à définir

Vendredi 15 avril, 20h30

Compagnie Les échappés vifs « We just wanted you to love us » (report)

Tout public. Collège d’Ydes.

Jeudi 14 avril, 14h : séance scolaire pour les 4èmes

Jeudi 14 avril, 15h : séance scolaire pour les 3èmes

Samedi 23 avril 17h

Compagnie des Ö « Le garage à papa »

A partir de 6 ans. Lieu à définir

Samedi 7 Mai, 20h30

Dimanche 8 mai, 17h

La compagnie de Saint-Etienne «1336 (parole de Fralibs) »

Tout public. Salle des fêtes de Saint Pierre, salle des fêtes de Lanobre (à valider)

Après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 4 contre (Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX pour 2 voix, Brigitte CLAUDEL), le Conseil communautaire décide :

- De valider la programmation culturelle 2021 – 2022 ;

- D’autoriser M. le Président à signer les contrats avec les compagnies et prestataires concernés, - D’autoriser M. le Président à signer des conventions d’accueil avec les communes concernées.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CO FARO

Il est proposé au Conseil communautaire de renouveler la convention avec l’association Co Faro pour la gestion et l’entretien du parc de matériel intercommunal. Cette association, dont deux membres,14

Hervé Chaumeilles et Jérôme Martres interviennent comme technicien et régisseur sur la saison culturelle.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, le Conseil communautaire autorise M. le Président à signer la convention avec l’association Co Faro.

DETERMINATION DES TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE

La saison culturelle propose des tarifs accessibles au plus grand nombre. Seuls les tarifs d’Hibernarock sont plus élevés pour s’inscrire dans une cohésion départementale.

Tarifs de la saison culturelle :

7€ : adulte

5€ : 10-18 ans, étudiants, demandeurs d’emploi

Gratuit – de 10 ans

Tarifs d’Hibernarock :

15€ : adulte

10€ : 10-18 ans, étudiants, demandeurs d’emploi

Gratuit – de 10 ans

Tarif séance scolaire : 3€ par élève

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire décide de valider les tarifs de la saison culturelle ci-dessus proposés.

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA SAISON CULTURELLE

La programmation de la saison culturelle est pensée pour pouvoir se décliner sur différentes communes du territoire. Une convention est ainsi mise en place avec la commune pour l’accueil d’un spectacle.

Il s’agit d’autoriser M. le Président à signer les conventions.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, le Conseil communautaire décide de signer les conventions avec les communes.

PROGRAMME D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2021 – 2022

La politique culturelle de la CCSA axe son action et son développement, depuis son origine, sur l’éducation artistique. Une convention d’éducation artistique et culturelle a été signée pour 2019-2021 entre la DRAC, la Région, le réseau Canopé, la CAF, le Département et la Communauté de communes, prévoyant un ensemble d’actions financées par les partenaires, durant le temps scolaire et le temps de loisirs : résidence d’artiste, ateliers artistiques, spectacles, … Il est envisagé de renouveler cette convention pour 2022-2024.

Les actions proposées :

- Du mardi 12 au vendredi 15 octobre et du mardi 19 au vendredi 22 octobre 2021 : Résidence-mission de Marjolaine Werckmann, Marielsa Niels, Claudia Urrutia Intervention en classes de primaires des artistes en résidence-mission pour des ateliers de création de mandalas avec des végétaux.

- Un catalogue d’animation scolaire est envoyé aux écoles maternelles et primaires afin de proposer un ensemble d’actions culturelles : séances scolaires avec dossier pédagogique pour les enseignants, mise en place de bords de scène/rencontres entre artistes et élèves, interventions des artistes en résidence, visite de l’exposition sur la piste des arts. Il s’agit pour le Conseil de valider ce programme d’éducation artistique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, le Conseil communautaire décide de valider ce programme d’éducation artistique et culturelle 2021 – 2022.15

APPEL A PROJET RESIDENCE 2022

Il s’agit de la mise en place d’une nouvelle résidence en 2022 avec un ensemble d’actions culturelles proposées aux écoles du territoire : réflexion et appel à projet en novembre 2021 pour une résidence au printemps 2022, avec exposition sur la Piste des Arts de septembre 2022 à août 2023. Il s‘agit d’autoriser la commission culture à se positionner sur le choix de nouveaux artistes en résidence, d’autoriser le Président à signer la convention de résidence-mission.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, le Conseil communautaire décide : - D’autoriser la commission culture à se positionner sur le choix de nouveaux artistes en résidence,

- D’autoriser le Président à signer la convention de résidence-mission.

CONVENTION DE JUMELAGE AVEC LE COLLEGE D’YDES

Depuis 2010, la CCSA signe une convention de jumelage avec le collège d’Ydes, la seule du Cantal, permettant d’établir un programme d’actions culturelles comprenant des séances scolaires, des ateliers artistiques et média, des classes culturelles et une participation des élèves dans le cadre du festival C’Mouvoir.

Il s’agit d’autoriser M. le Président à signer la convention avec le collège d’Ydes. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, autorise le Président à signer la convention de jumelage avec le collège d’Ydes.

ACTIONS CULTURELLES HORS TEMPS SCOLAIRE

La Communauté de communes propose des stages artistiques durant les vacances d’avril, en partenariat avec les centres de loisirs et dans le cadre des animations ados. Le tarif des stages est fixé à 20€ par enfant. Cette année, la CCSA propose :

- Jeudi 21 avril et vendredi 22 avril 2022

Stage d’écriture/théâtre pour les 8-12 ans, par la Compagnie des Ö, autour du spectacle « le garage à Papa », en partenariat avec le centre de loisirs d’Ydes.

- Date à définir

Danse Hip Hop avec la compagnie Daruma, pour les 6èmes du collège d’Ydes, en amont de leur spectacle, afin de proposer une restitution le jour du spectacle.

Il s’agit d’autoriser le Président à encaisser les recettes sur la régie culturelle, à payer les intervenants et tous les frais annexes au projet, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre des projets.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, décide : - D’autoriser le Président à encaisser les recettes sur la régie culturelle, à payer les intervenants et tous les frais annexes au projet, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre des projets.

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LES ECOLES DE MUSIQUE Les interventions musicales en milieu scolaire (IMS) ont lieu en partenariat avec les écoles de musique du Nord Cantal et de la Fraternelle, elles ont pour but de toucher plus d’enfants, d’améliorer la proposition artistique (cadre scolaire) et à terme d’augmenter les inscriptions dans les écoles de musique.

Il s’agit d’autoriser le Président à signer une convention de prestation de services avec les écoles de musique du Nord Cantal et de la Fraternelle pour la mise en place d’interventions musicales dans les écoles du territoire.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, décide : - D’autoriser le Président à signer une convention de prestation de services avec les écoles de musique du Nord Cantal et de la Fraternelle pour la mise en place d’interventions musicales dans les écoles du territoire.16

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA COMPAGNIE THEATRALE COTE A COTE Il est prévu l’accompagnement de la pratique théâtrale par le biais d’une convention avec l’association Côte à Côte dont l’intervenante Nadine Gagnant est comédienne professionnelle. Il s’agit de la mise en place de cours de théâtre sur le territoire en partenariat avec la compagnie Côte à Côte.

Nadine Gagnant, comédienne proposera un atelier :

- D’initiation pour les 7-11 ans, le mercredi de 13h30-14h30, salle des fêtes de Champs sur Tarentaine. Maintien de l’atelier à partir de 8 inscriptions.

Il s’agit d’autoriser M. le Président à signer la convention de prestation de service avec la compagnie théâtrale Côte à Côte.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, décide : - D’autoriser M. le Président à signer la convention de prestation de service avec la compagnie théâtrale Côte à Côte.

FESTIVAL C’MOUVOIR 2022

Après un an d’attente, le festival C’Mouvoir a fait son grand retour les 2, 3 et 4 juillet 2021. Environ 1.000 visiteurs ont pu découvrir un village festival décoré et agencé avec soins pour émerveiller petits et grands. L’intervention d’artistes locaux ou nationaux, amateurs ou professionnels, a conquis un public encore une fois au rendez-vous. Dans un cadre familial et poétique, différentes animations ont été proposées durant ces 3 jours : poésie, concerts, ateliers manuels/d’expressions artistiques, marché d’artisanat d’art, … avec une restauration sur place. Une cinquantaine de bénévoles ainsi que tous les partenaires de l’événement ont collaboré pour rendre ce festival fédérateur et dynamisant. Perspectives 2022 :

- Maintenir la densité et variété des propositions artistiques

- Multiplier les partenariats locaux

- Fédérer le territoire autour de ce projet : écoles-artistes-habitants

- Recherche de mécènes

Il s’agit pour le Conseil de :

- Valider la mise en œuvre de la 9ème édition du festival C’Mouvoir.

- Autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec l’association l’Oasis d’à côté, l’ADMR de Saignes et la mairie de Champs sur Tarentaine.

- Autoriser le Président à signer les contrats, conventions avec l’ensemble des partenaires et artistes concernés.

- Autoriser le Président à mandater l’ensemble des factures relatives au projet.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, décide de : - Valider la mise en œuvre de la 9ème édition du festival C’Mouvoir.

- Autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec l’association l’Oasis d’à côté, l’ADMR de Saignes et la mairie de Champs sur Tarentaine - Marchal.

- Autoriser le Président à signer les contrats, conventions avec l’ensemble des partenaires et artistes concernés.

- Autoriser le Président à mandater l’ensemble des factures relatives au projet.

TOURISME

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE PRESIDENT

DSP POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE NAUTIQUE DE LASTIOULLES

La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service. Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Cette liberté de choix du mode de gestion découle du principe17

constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales peuvent alors décider soit de gérer directement le service soit d'en confier la gestion à un tiers. La CCSA, par le biais de ses statuts,

8 – politique de développement touristique

8.1 – gestion promotion et entretien des infrastructures de la base nautique de Lastioulles ; est responsable de ce site.

L'article 4 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 confirme ce principe de libre administration des personnes publiques : elles sont libres de décider du mode de gestion qu'elles estiment le plus approprié pour satisfaire à leur besoin, y compris en recourant à leurs propres ressources. L'ordonnance rappelle cependant que le mode de gestion choisi doit permettre « d’assurer notamment un niveau élevé de qualité, de sécurité et d’accessibilité, l’égalité de traitement ainsi que la promotion de l’accès universel et des droits des usagers en matière de services publics ». Si la collectivité ne veut pas assumer ce service en régie, il s’agit alors de demander l’avis du comité technique qui doit rendre un avis sur une potentielle délégation du service public. Cet avis a été favorable par délibération en date du 30 septembre dernier.

Depuis sa création en 1999, la CCSA confie à l’association du Centre Nautique de Lastioulles (CNL), l’exploitation de la base nautique de Lastioulles. Cette « mission » est encadrée par une convention d’objectif et une convention de location d’un an renouvelable. Compte tenu de l’évolution du site, de ses modes de gestion et de la réglementation, lesdites conventions sont devenues obsolètes dans le fond et dans la forme.

Pour continuer à faire du site de Lastioulles un des pôles touristiques majeur de la CCSA, il est proposé d’avoir recours à une Délégation de Services Public (DSP) pour la gestion de cet équipement. La mise en œuvre d’une DSP s’inscrit dans une procédure ou l’assemblée délibérante se prononce sur le principe de la DSP au vu d’un rapport présentant la caractéristique des prestations que doit assurer le délégataire. Cette démarche peut également s’appuyer sur l’avis du comité technique paritaire (CTP).

- Vu l’avis favorable du comité technique en date du 30 septembre 2021

- Vu le rapport présentant les caractéristiques de la DSP envisagée

- Vu le projet de cahier de charge de consultation pour la DSP du Centre nautique de Lastioulles sous forme d’affermage.

Il est proposé au Conseil communautaire :

- D’approuver le principe de l’exploitation de la base nautique de Lastioulles via une Délégation de Service Publique (DSP).

- D’approuver les caractéristiques des futurs contrats de prestations à assurer par le délégataire telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation annexé.

- D’autoriser le Président à lancer la procédure correspondante en application des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

- D’autoriser le Président à signer toute pièce utile et initier toute démarche utile au déroulement de la procédure.

Daniel CHEVALEYRE fait remarquer qu’il y a lieu de maîtriser le niveau du plan d’eau pour permettre l’organisation de la navigation de façon satisfaisante.

Martine MONCOURIER rappelle l’action de l’école de voile et l’intérêt pour le territoire, elle craint une marchandisation de ce site.

Un rappel est fait sur les droits d’EDF sur ses terrains.

Jean-Pierre GALEYRAND rappelle suite à des explications sur les ventes au bar, que c’est une ressource importante pour le club.

Pascal LORENZO confirme les paroles du Président quant à la main mise d’EDF pour valider les installations d’activités en bord de lacs.

Daniel CHEVALEYRE rappelle l’action pour peser sur EDF et l’obliger à tenir ses engagements, sur la sensibilisation à la mise en valeur de ces plans d’eau.

MM. LORENZO, CHEVALEYRE et le Président échangent sur les concessions et le désengagement qui se profile.18

Martine MONCOURIER se dit d’accord sur la forme mais regrette qu’il n’y ait pas de discussions préalables avec l’association. Il est rappelé que la DSP est un marché public et que discuter d’un marché en amont avec un seul candidat serait un délit de favoritisme.

Le Conseil, après en avoir délibéré par 31 voix pour et 1 abstention (Martine MONCOURIER), décide : - D’approuver le principe de l’exploitation de la base nautique de Lastioulles via une Délégation de Service Publique (DSP).

- D’approuver les caractéristiques des futurs contrats de prestations à assurer par le délégataire telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation annexé. - D’autoriser le Président à lancer la procédure correspondante en application des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

- D’autoriser le Président à signer toute pièce utile et initier toute démarche utile au déroulement de la procédure.

PERSONNEL

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE PRESIDENT

Cette proposition vient de constats qui ont été faits notamment par la commission cadre de vie. Les

compétences continuent à être transférées aux intercommunalités et des échéances dans celles que

nous exerçons s’approchent à grand pas avec de nouvelles contraintes fortes, je pense notamment aux

ordures ménagères avec des obligations de résultat quant au nombre de kilos par an et par habitant

ou à l’obligation de gestion des biodéchets.

Il y a aussi l’assainissement et l’eau, compétence obligatoire en 2026 : Le transfert des compétences

eau potable et assainissement constitue une démarche qui prend du temps. Afin d’être menée au

mieux, celle-ci doit être anticipée, et des réflexions doivent être engagées bien avant la date effective

du transfert.

Par ailleurs, cette démarche ne s’achève pas à la date du transfert de compétence. Des périodes

transitoires, à la durée variable selon les territoires, sont prévues pour l’harmonisation des tarifs et la

convergence éventuelle des modes de gestion. L’expérience acquise une année après la prise de

compétence peut par exemple permettre d’ajuster la conduite du service en termes de moyens

humains, de faire évoluer le programme de travaux, d’évaluer la qualité de service, d’afficher le

contenu des contrats… La démarche de transfert de compétence s’étale donc sur plusieurs années

avant et après la date effective de celui-ci.

Remarque : ces étapes ne sont en aucun cas successives. Beaucoup seront conduites de façon

simultanée, avant et après la date effective du transfert.

• Acquisition de connaissances fines et objectivées sur : les services avant transfert, la qualité de la

ressource et du service, le patrimoine (état actuel, travaux prévus et à venir), les budgets de chaque

autorité gestionnaire, les tarifs, les moyens humains affectés à chaque service

• démarche d’information et de concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, au premier rang

desquels les élus du territoire, mais aussi les usagers

• formalisation d’un projet politique et territorial autour de la politique de l’eau

• élaboration de scénarii à partir du projet du territoire, étudiant des options de gestion et de

financement du service

• discussion éventuelle avec les prestataires privés

• rédaction d’un schéma directeur des services d’eau et d’assainissement

• mise en œuvre progressive de la nouvelle organisation

• mise en œuvre du volet RH du transfert (information des agents, entretiens…)19

• mise en œuvre progressive de la nouvelle tarification.

Nos agents et notamment au niveau des services techniques sont sous pression, d’autant qu’il est

pratiquement impossible aujourd’hui de trouver des saisonniers. Notre responsable des services

techniques nous a fait la remarque de ne plus pouvoir être assez sur le terrain,

Nous avons besoin d’un renfort pour les études, les marchés, les suivis de la législation d’où la

proposition d’un poste d’ingénieur principal.

Le Président rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. La délibération doit préciser : - Le grade correspondant à l’emploi créé.

- Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil communautaire,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Ingénieur Principal, en raison de l’évolution des compétences et de la réorganisation des services techniques,

Le Président propose à l’assemblée :

- La création d’un poste d’Ingénieur Principal, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

- Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2021.

Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : INGENIEUR

Grade : INGENIEUR PRINCIPAL :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, décide :

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée en créant le poste d’Ingénieur Principal à compter du 1er novembre 2021,

- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi au budget, chapitre 012, article 64111.

MODIFICATION INDICIAIRE DE L’AGENT CHARGE DE LA COMMUNICATION Par délibération en date du 22 juillet 2021, le Conseil communautaire a décidé de créer un poste de chargé(e) de communication à compter du 15 septembre 2021 pour une durée de trois ans renouvelable, rémunéré par référence à l’indice majoré 461 à raison de 35 heures hebdomadaires. Le recrutement a eu lieu le vendredi 10 septembre 2021 et compte tenu de l’expérience professionnelle ainsi que des diplômes détenus par l’agent retenu, il apparaît que l’indice de rémunération n’est pas suffisant.

Monsieur le Président propose donc aux Conseillers communautaires d’augmenter l’indice de rémunération de l’agent chargé de la communication à compter du 1er novembre 2021, passant de l’indice majoré 461 à l’indice majoré 503.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, décide

d’augmenter l’indice de rémunération de l’agent chargé de la communication à compter du

1er novembre 2021, passant de l’indice majoré 461 à l’indice majoré 503.20

FINANCES

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ALAIN DELAGE, VICE-PRESIDENT

ACHAT DE VEHICULES

Il s’agit d’autoriser M. le Président à procéder à l’achat de trois véhicules comme suit : - 1 Renault Kangoo Express Van essentiel – blue DCI 75 au prix de 13.401,93 € HT - 1 Renault Kangoo Express Van essentiel – blue DCI 75 au prix de 13.261,93 € HT - 1 Renault Kangoo VP Intens - Blue DCI 95 au prix de 19.326,93 € HT

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, autorise M. le Président à signer les devis correspondants.

TRAVAUX SUR BATIMENT

Il s’agit d’autoriser M. le Président à signer un devis pour le ravalement des façades des bâtiments industriels et tertiaire de Saignes pour lesquels deux devis ont été reçus :

- Entreprise Yilmaz d’Ussel pour un montant de 28.611,70 € HT

- SAS José Peixoto d’Ussel pour un montant de 36.141 € HT

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, autorise M. le Président à signer le devis de la société Yilmaz d’Ussel pour un montant de 28.611,70 €HT.

DECISIONS MODFICATIVES

Il s’agit de valider une décision modificative concernant le budget principal :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

739223 FPIC 10 000 €

7398 Reversement, restitution 25 000 €

73223 FPIC 5 000 €

7362 Taxes de séjour 25 000 €

75814 Redevances sur l’énergie 5 000 €

TOTAL : 35 000 € 35 000 €

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2188 – 81 -

bâtiments Autres immobilisations corporelles 55 000 € 2182 – 62 - achats

de matériel Matériel de transport 25 000 € 2318 – 85 – pistes

vertes Autres immo. corporelles en cours - 70 000 € 2181-96 – scène

mobile Installations générales - 10 000 €

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, valide la décision modificative au budget.

DECISIONS MODFICATIVES

Il s’agit de valider une décision modificative concernant le budget des ordures ménagères :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -2.100 €

6156 Maintenance 2.100 €

TOTAL : 0 € 0 €21

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 32 voix pour, valide la décision modificative au budget.

FPIC 2021

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. La loi de finances pour 2012 prévoit une montée en charge progressive pour atteindre à partir de 2016 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’1 Md€.

 Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le

potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Pourquoi le FPIC ?

 Pour approfondir l’effort entrepris en faveur de la péréquation au sein du secteur communal.

 Pour accompagner la réforme fiscale en prélevant les ressources des collectivités disposant

des ressources les plus dynamiques suite à la suppression de la taxe professionnelle

Il s’agit que les conseillers communautaires se prononcent sur le fait de conserver la répartition dite « de droit commun » pour le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2021.

Les sommes sont les suivantes :

- Le montant global de prélèvement pour l’ensemble intercommunal est de 294.987 € (265.933 € en 2020)

- Le montant global de reversement pour l’ensemble intercommunal est de 280.937 € (272.795 € en 2020)

- Le solde était positif de 6.862 € en 2020, il est négatif de 14.050 € en 2021. La part de la Communauté de communes représente 89.595 € de prélèvement et 85.328 € de reversement soit – 4.267 € pour l’année 2021 au lieu de +1.599 € en 2020.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’opter pour la répartition dite « de droit commun » pour l’année 2021, autorise Monsieur le Président à signer tous les documents concernant la mise en œuvre de cette délibération.

La séance est clôturée à 23 heures 30