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unknown - ar Convention Longvic CIDFF21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (unknown - ar Convention Longvic CIDFF21)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Féminisme, Justice et droit,
CONVENTION
Entre
La Ville de LONGVIC – Allée de la mairie - 21600 LONGVIC, représentée par sa Maire, Céline TONOT,
d’une part,
Et
Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Côte d’Or (CIDFF21), 22 avenue du Château – 21800 QUETIGNY, représentée par sa Présidente, Jacqueline BONGARD,
d’autre part.
Article 1 :
Le CIDFF21 informe gratuitement et confidentiellement tout public et en priorité les femmes dans les domaines juridique, professionnel, économique, social et familial. Sa mission consiste à :
- Permettre à toute personne d’accéder à ses droits, grâce à un service chargé d’accueillir, d’écouter, d’informer, d’orienter le public en ce qui concerne le droit de la famille et du travail, l’emploi, la santé, le droit international etc…
- Promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes par le développement d’actions spécifiques répondant à des besoins recensés auprès des femmes accueillies.
- Travailler en partenariat avec les organismes compétents publics, parapublics, privés ayant une vocation d’intérêt public pour faire remonter les problèmes soulevés par les femmes et les inciter à rechercher des solutions adaptées.
Article 2 :
La Ville de Longvic :
- Met à la disposition du CIDFF21 un bureau au centre social la Ruche pour tenir une permanence le jeudi matin.
- Verse au CIDFF 21, à compter du 1er janvier 2026, une vacation de 27 euros par heure de permanence. Celle-ci sera indexée tous les 1ers janvier selon l’indice des prix à la consommation – série hors tabac – ensemble des ménages (indice publié au 1er janvier). La première indexation aura lieu le 1er janvier 2027.
- Effectue en fin de chaque trimestre le règlement de ces vacations au vu d’un état d’heures effectuées remis par le CIDFF21.
- Donne une information sur le service apporté par le CIDFF21 dans les publications locales et notamment le Bulletin Municipal.
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Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20260408-2026-062-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Article 3 :
L’aménagement des locaux ci-dessus comprend :
- Un bureau,
- Un lieu de rangement,
- Un téléphone.
L’entretien et les frais de téléphone sont pris en charge par la Ville.
Article 4 :
Le CIDFF 21 s’engage :
- A assurer une permanence de juriste le jeudi matin de 9 h à 12 h dans les conditions indiquées article 2.
- A effectuer sur le territoire de LONGVIC une information par voie d’affiches, de prospectus ou d’articles de presse.
Article 5
La présente convention est applicable à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
La dénonciation par l’une ou l’autre des parties se fera par lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant le terme.
Fait à QUETIGNY, le
La Maire de LONGVIC, La Présidente du CIDFF 21,
Céline TONOT Jacqueline BONGARD
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