Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+du+24+mars+2022?t=1741006371
Compte-Rendu - CR+du+24+mars+2022?t=1745871106
Compte-Rendu - CR+du+24+mars+2022?t=1667988426
Compte-Rendu - CR+du+24+mars+2022?t=1753371483
Compte-Rendu - CR+du+12+avril+2017?t=1744232690
Compte-Rendu - CR+du+12+avril+2018?t=1744232690
Compte-Rendu - CR+du+24+mars+2016?t=1744232690
Compte-Rendu - CR+du+9+avril+2019?t=1744232690
Compte-Rendu - CR+du+14+avril+2016?t=1744232690
Compte-Rendu - CR+du+26+mars+2019?t=1744232690
Compte-Rendu - CR+du+24+mars+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+24+mars+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Institutions publiques,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le vingt-quatre
mars
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERJON,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations. Présidence
: Monsieur
Philippe
JAMME,
Maire
Présents
:
Philippe
JAMME,
Odile
MULLER,
Richard
GERBALDI,
Muriel
BURDEYRON,
Jean
BURDIN
DE
SAINT
MARTIN,
Izabela
CAZENAVE,
Annie
CIRELLA,
Raquel
FARIA
Absents
excusés
:
Etienne
MOREL,
pouvoir
donné
à
Richard
GERBALDI
Géraud
BERTHIER
de
GRANDRY,
pouvoir
donné
à
Odile
MULLER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Izabela
CAZENAVE
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
et
exposé
ce
qui
suit :
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22
février
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
Demandes
de
subventions
Monsieur
le
Maire
revient
sur
la
décision
prise
par
le
conseil
municipal,
lors
de
la
réunion
du
16/12/2021,
qui
s'était
prononcé
sur
un
avis
défavorable
concernant
la demande
de
subventions
de
l'APEL
de
Saint
Etienne
du
Bois
pour
une
participation
financière
aux
activités
scolaires.
En
effet,
une
délibération
du
conseil
municipal
du
26/11/2020
avait
permis
de
donner
une
réponse
favorable
pour
les
années
à
venir.
Monsieur
le
Maire
informe
que
d'autres
demandes
de
subventions
ont
été
reçues,
mais
qu'elles
seront
étudiées
après
la
préparation
du
budget
de
la
commune.
Dispositif
«
Econome
de
flux
»
Ce
dispositif,
mis
en
place
par
Grand
Bourg
Agglomération,
consiste
en
la
mutualisation,
pour
les
communes
y
adhérant,
d'un
énergéticien
chargé
d'une
étude
technique
qui
permettrait
d'aider
à
maitriser
les
consommations
énergétiques
des
bâtiments
communs.
La
participation
des
communes
à
cet
audit
énergétique
est
de
0.33
€
par
habitant
et
par
an.
Après
cette
présentation
par
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
se
positionner
dans
cette
démarche.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
découlant
de
cette
décision. Avis
sur
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
de
Grand
Bourg
Agglomération
Ce
pacte
est
l'aboutissement
de
nombreuses
séquences
de
concertation
avec
les
Maires
du
territoire,
organisées
à
l'échelle
des
Conférences
Territoriales.
Il
vise
à
donner
des
lignes
directrices
et
des
objectifs
partagés
entre
Grand
Bourg
Agglomération
et
ses
communes
membres
et
à
préciser
:
- Le
fonctionnement
des
instances
de
gouvernance
de
l'Agglomération,
-
Les
engagements
de
l’Agglomération
en
matière
de
soutien
à
ses
communes
membres
:
dans
l'exercice
de
leurs
compétences
et
en
terme
d’appuis
financiers,
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale,
- Les
champs
identifiés
au
titre
de
la
déconcentration
des
politiques
communautaires.
Une
discussion
s'est
engagée
entre
les
membres
du
conseil
municipal,
où
il est
ressorti
les
dysfonctionnements
des
commissions
territoriales
et
de
l'Agglomération,
ainsi
que
les
choix
du
Bureau.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
pacte
de
gouvernance
joint
à
la
présente
délibération.
Toutefois,
il est
évoqué
le
souhait
d’un
avis
consultatif,
plus
qu'informatif,
des
élus
concernant
les
décisions
les
plus
importantes.
-CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
découlant
de
cette
décision. Attribution
de
compensation
provisoire
2022
Dans
le
cadre
du
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité,
le
Conseil
communautaire
a
délibéré
le
1%
juillet
2019
sur
la
création
d'un
fonds
de
solidarité
de
100
000
€
à
l'attention
des
communes
rurales
et
communes
rurales
accessibles
de
moins
de
1
000
habitants.
Ce
fonds
est
calculé
sur
les
données
des
fiches
DGF
des
communes,
sa
répartition
évolue
donc
d'année
en
année.
Trois
indicateurs
sont
pris
en
compte
:
- Poids
des
impôts
ménages/revenu
fiscal
de
la
collectivité
(1/3
du
fonds)
- Indicateur
de
ressources
élargi/habitant
(1/3
du
fonds)
- Revenu/habitant
(1/3
du
fonds) Chaque
année,
les
communes
éligibles
doivent
donc
délibérer
pour
accepter
le
versement
de
ce
fonds
au
travers
de
leur
attribution
de
compensation.
Le
montant
par
commune
est
acté
dans
une
délibération
du
Conseil
communautaire.
Il
s'agit
ainsi
d'une
«
révision
libre
»
de
l'attribution
de
compensation
entre
la
communauté
d'agglomération
et
chacune
des
communes
de
—
1 000
habitants.
De
plus,
un
ajustement
des
modalités
de
calcul
du
fonds
est
intervenu
en
2021.
Une
fois
toutes
les
délibérations
des
Communes
intéressées
collectées,
le
Conseil
communautaire
de
décembre
pourra
fixer
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2022.
Il
est
donc
nécessaire
pour
chaque
commune
de
délibérer.
CONSIDERANT
que
la
commune
de
VERJON
se
prononce
favorablement
sur
le
montant
du
montant
de
la
contribution
de
compensation
provisoire
comprenant
le
fonds
de
solidarité
et
sur
la
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
délibéré
par
le
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
du
7
février
2022
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-
Bresse
du
7
février
2022
portant
sur
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
2022
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
que
la
commune
de
VERJON
se
prononce
favorablement
sur
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
2022,
pour
un
montant
de
18
975,35€;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
découlant
de
cette
décision. Point
sur
les
commissions
Commission
bâtiment
Odile
MULLER
présente
les
différents
devis
établis
pour
l'entretien
et
la
réparation
des
bâtiments
communaux,
réactualisés
suite
à
l'augmentation
du
coût
des
matériaux.
Tous
ont
été
validés
par
le
conseil
municipal.
Annie
CIRELLA
prend
la
parole
pour
informer
qu'elle
a
rencontré
une
deuxième
entreprise
concernant
la
maintenance
de
la
climatisation
de
la
salle
des
fêtes,
afin
d'établir
un
devis
comparatif
;
le
choix
se
porte
sur
cette
dernière.
Commission
voirie
Richard
GERBALDI
informe
que
Philippe
JAMME
et
lui-même
sont
en
contact,
avec
l’entreprise
SOGETREL
pour
la
pose
de
poteaux
supplémentaires
pour
permettre
le
développement
de
la
fibre.
Commission
fleurissement
Odile
MULLER
et
Annie
CIRELLA
informent
que
les
bénévoles
de
l'association
ont
procédé
au
nettoyage
des
massifs.
Cette
année,
il est
envisagé
de
prévoir
des
plantes
moins
gourmandes
en
eau.
Les
rondelles
et
les
fontaines
seront
repeintes.
Un
aménagement
est
à
prévoir
dans
le
massif
en
bas
de
la
rue
du
Grand
Brûle
afin
d'éviter
le
passage
de
véhicules
sur
les
plantations,
comme
cela
s'est
déjà
produit.
La
question
se
pose
de
maintenir
l'association,
du
fait
notamment
de
la
nécessité
pour
la
commune
de
verser
une
subvention.
Informations
diverses
Un
point
est
fait
sur
la
situation
des
familles
ukrainiennes
installées
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
communiquera
un
tableau
d'inscription
à
l'ensemble
des
élus
pour
tenir
les
bureaux
de
vote
des
élections
présidentielles
des
10
et
24
avril
prochains.
Fait
pour
être
affiché
le
08
avril
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L' 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Philippe
JAMME
f] f
—
lnWA
SU
We
[/