Déliberation - 71 AN 2025.28A3 Note synthèse HE. BP

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Déliberation - 71 AN 2025.28A3 Note synthèse HE. BP Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Déliberation - 71 AN 2025.28A3 Note synthèse HE. BP)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

Budget Primitif 2025 de la ville de Floirac

Budget principal et budget annexe

Le Cadre Général

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune de Floirac pour son budget principal et son budget annexe.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, université, unité, équilibre et spécialité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif 2025 sera voté le 14 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande auprès de la mairie aux heures d’ouverture des services administratifs.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget primitif de la ville (article L.2311-1 du CGCT). Dans chacune des sections les dépenses et les recettes sont classées par chapitres et par articles conformément à l’instruction comptable M57 en vigueur à la date du vote établie par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget.

La section de fonctionnement :

• Dépenses : charges à caractères générales + salaires + intérêts de la dette + dépenses de gestion courante + dépenses exceptionnelles

• Recettes : Recettes des services + Impôts et taxes + Dotations et participations + recettes de gestion courante + recettes exceptionnelles

La section d’investissement :

• Dépenses : travaux + acquisitions de terrains ou d’équipements + remboursement du capital de la dette

• Recettes : Financements + emprunt

Le budget primitif 2025 est établi à la suite du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu lors de la séance du 10 mars 2025.I - La section de fonctionnement

a) Généralités

Ce budget primitif 2025 sera voté avec la reprise des résultats de l’exercice précédent tels que constatés au compte administratif 2024. L’affectation en fonctionnement sera ainsi de 2 923 581,20 €.

La section de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux pour le budget principal. Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant de 33 381 724,30 €.

b) Vue d’ensemble de la section de fonctionnement pour 2025 – budget principal

c) Vue d’ensemble du budget annexe – Hôtel d’entreprises

C’est un budget industriel et commercial, il doit s’équilibrer en recettes et en dépenses. Il reprend en dépenses les loyers et la taxe foncière du local de l’hôtel d’entreprises qui sont refacturés aux entreprises en recettes.

Ce budget annexe ne comporte qu’une section de fonctionnement.

d) les principales dépenses et recettes du budget primitif 2025

▪ Les dépenses de fonctionnement sont en hausse maîtrisée de 2,88 % entre le BP 2024 et le BP 2025. Dans le détail :

- Les charges à caractère général sont en baisse de -1,12% et les charges de personnel en hausse de 5,47 % (GVT + évolution réglementaire + hausse de la CNRACL et charges patronales).

FONCTIONNEMENT CH.

B.P. 2025

(Arbitrages) FONCTIONNEMENT CH.

B.P. 2025

(Arbitrages)

Charges à caractère général c/011 6 402 578,00 Excédent antérieur reporté c/002 2 923 581,20

Charges de personnel c/012 15 671 033,00 Atténuation de charges c/013 54 000,00

Virement à la section invest. c/023 2 870 482,00 Opérations de section à section c/042 30 000,00

Opérations de section à section c/042 1 700 000,00 Produits des services c/70 1 226 450,27

Autres charges de gest° courante c/65 3 325 799,30 Impôts et taxes c/73 1 025 154,00

Charges financières c/66 330 000,00 Impôts et taxes c/731 18 180 521,00

Charges exceptionnelles c/67 15 200,00 Dotations et participations c/74 9 894 629,76

Dotations aux provisions c/68 100 000,00 Autres produits gest° courante c/75 47 388,07

Atténuation de charges c/014 2 966 632,00 Produits financiers c/76

Produits spécifiques c/77

TOTAL 33 381 724,30 TOTAL 33 381 724,30

D E P E N S E S R E C E T T E S

CHAP Description BP 2025 CHAP Description BP 2025

011 Charges à caractère général 60 500,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,01

67 Charges spécifiques 70 Produits des services, du domaine et ventes

diverses

-

75 Autres produits de gestion courante 60 499,99

60 500,00 60 500,00 TOTAL TOTAL- La subvention d’équilibre versée au CCAS passe de 1 500 000 € en 2024 à 1 600 000 € en 2025.

- Les opérations d’ordre de section à section sont en baisse de -15 % entre le BP 2024 et le BP 2025.

- Les charges financières sont en baisse de -12 % entre le BP 2024 et le BP 2025 en raison de l’extinction de 4 emprunts en 2024.

- La recherche permanente d’économies et de bonne gestion s’applique toujours.

▪ Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 2,88 % entre le BP 2024 et le BP 2025.

Les produits des services sont en hausse par rapport au budget prévisionnel de 2024 (+ 9,11 %), afin de tenir compte de la réalité des recettes réelles de l’année 2024. Cette croissance est liée à un volume de facturation et non aux tarifs unitaires, qui sont demeurés stables en 2024 (et le demeureront en 2025).

Les impôts et taxes devraient progresser de + 2,08 % en raison notamment de la revalorisation nationale des bases de 1.7 % décidée par l’Etat, d’autres recettes, par prudence sont estimées à la baisse en 2025. Les droits de mutation sont évalués à la hausse en 2025.

La Dotation Globale de Fonctionnement est inscrite pour un montant de 2 120 000€ en 2025. La Dotation de Solidarité Urbaine progresse, elle est inscrite pour un montant de 4 500 000 € (montants issus des simulations communiquées aux communes car les dotations 2025 ne sont pas encore connues). Ce sont les principales dotations financières perçues par la commune de la part de l’Etat.

L’équilibre financier entre la commune et son organisme de regroupement (Bordeaux Métropole) est assuré par l’attribution de compensation (AC). Elle est répartie entre les 2 sections du budget de la manière suivante : 2 816 632 € en fonctionnement et 647 702 € en investissement. Pour mémoire, cette répartition est permise depuis 2018 par le législateur qui a validé la création d’une attribution de compensation affectant la section d’investissement.

II - La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d’investissement de la ville reprend :

• En dépenses : Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures existantes, soit sur des structures en cours de création.

• En recettes : Deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement), le F.C.T.V.A. et les subventions d’investissement perçues (Région, Département, Métropole, CAF…) en lien avec les projets d’investissement retenus.b) Vue d’ensemble de la section d’investissement du Budget Primitif 2025

c) Prévision des dépenses et des recettes d’investissement en 2025

Les dépenses d’investissement du Budget Primitif 2025 recensent 2 252 075,58 € de restes à réaliser de 2024 en dépenses et 2 537 817,03 € en recettes et comporte 10 263 598,75 € de nouvelles inscriptions.

Le résultat de clôture de la section d’investissement de 2024 à reporter en dépenses d’investissement en 2025 est déficitaire de 1 524 116,86 €.

Les projets en phase d’études ou de réalisation en 2025 (Soit 6 199 240,49 € de nouveaux investissements) sont les suivants :

Les principales APCP :

- Dravemont : 1 815 633 €

- Fil vert 2 : 547 905,97 €

- La Plaine des sports : 351 270,79 €

- Projet agricole du Canon quartiers fertiles : 345 772 €

- Rénovation sources éclairage public : 314 500 €

- Accessibilité AD’AP : 150 000 €

- Le castel : 100 000 €

- Schéma d’accueil de la Burthe : 99 000 €

- Chemin des écoliers : 38 000 €

Les autres investissements

- Travaux dans les bâtiments communaux : 1 790 184 €

- Divers aménagements : 108 000 €

- Etudes : 307 316 €

- Matériel et mobilier : 166 863 €

- Travaux réseaux divers : 70 000 €

Les principales recettes d’investissements en 2025 (hors restes à réaliser) sont : - Emprunt d’équilibre : 1 500 000 €

- Virement de la section de fonctionnement : 2 870 482 €

- Opérations d’ordre (amortissements) : 1 740 000,00 €

- Excédent de fonctionnement capitalisé :1 262 000,00 €

- F.C.T.V.A. et taxe d’aménagement : 815 000,00 €

- Subventions (DETR, FDAEC …) : 1 565 375,00 €

La section d’investissement s’équilibre donc à 12 515 674,03 €.

INVESTISSEMENT CH. B.P. 2025 INVESTISSEMENT CH. B.P. 2025

Solde d'exécution d'invest. reporté c/001 1 524 116,86 Solde d'exécut° d'invest. reporté c/001

Opérations de section à section c/040 30 000,00 Virement de la section de fonct. c/021 2 870 482,00

Opérations patrimoniales c/041 40 000,00 Opérations de section à section c/040 1 700 000,00

Subventions et participations c/10 Opération patrimoniales c/041 40 000,00

Remboursement d'emprunts c/16 1 586 898,68 Excédent de fonctionnement capitalisé C/1068 1 262 000,00

Immobilisations incorporelles c/20 307 316,00 Dotations - Fonds divers c/10 815 000,00

Subvention d'équipement rev. c/204 702 099,80 Subventions d'investissement c/13 1 565 375,00

Immobilisations corporelles c/21 2 028 626,92 Emprunts et dettes c/16 1 500 000,00

REPORTS c/21 2 252 075,28 Emprunts et dettes Intrackting c/16

Construction c/23 REPORTS 2 537 817,03

Tvx exécutés d'office pour le compte de tiers c/4541 225 000,00 Tvx exécutés d'office pour le compte de tiers c/4542 225 000,00

Cessions c/024

APCP 3 819 540,5

TOTAL 12 515 674,03 TOTAL 12 515 674,03

D E P E N S E S R E C E T T E SIII - Les données synthétiques du budget primitif 2025

a) Informations financières

b) Etat de la dette

Valeurs

communales

1 Dépenses réelles de F / population 1 594,60 €

3 Recettes réelles de F / population 1 684,09 €

4 Dépenses d'équipement brut / population 476,15 €

5 Encours de dette(sur webdette) / population 799,04 €

6 DGF / population 117,33 €

7 Dépenses de personnel(012) / dépenses réelles de F 54,39%

9 Dépenses de F + rbsmt dette en capital(1641) / recettes réelles F 99,90%

10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de F 28,27%

11 Encours de dette / recettes réelles de F 47,45%

12 Epargne brute / recettes réelles de F 5,76%

13 Produit des impôts / population 953,68 €

Informations financières ratios

14 437 009,87 Nombre d'emprunts *

2,09% Taux moyen de l'exercice

1,85%

1 768 928,74 1 499 358,83

0,00 0,00

269 569,91 0,00

55 978,17

Remboursement anticipé avec flux Remboursement anticipé sans flux

Intérêts emprunts Frais

ICNE

Taux moyen équivalent après couverture * tirages futurs compris

Charges financières en 2025

Annuité Amortissement

Bilan Annuel

Caractéristiques de la dette au 01/01/2025

Encours 18

Taux actuariel * 1,85%