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Déliberation - 71 AN 06. note de synthèse BP 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN 06. note de synthèse BP 2024)
Thèmes du document : Banque, Famille, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
Budget Primitif 2024 de la ville de Floirac
Le Cadre Général
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de Floirac.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, université, unité, équilibre et spécialité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget primitif 2024 sera voté le 8 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande auprès de la mairie aux heures d’ouverture des services administratifs.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget primitif de la ville (article L.2311- 1 du CGCT). Dans chacune des sections les dépenses et les recettes sont classées par chapitres et par articles conformément à l’instruction comptable M14 en vigueur à la date du vote établie par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget.
La section de fonctionnement :
Dépenses : charges à caractères générales + salaires + intérêts de la dette + dépenses de gestion courante + dépenses exceptionnelles
Recettes : Recettes des services + Impôts et taxes + Dotations et participations + recettes de gestion courante + recettes exceptionnelles
La section d’investissement :
Dépenses : travaux + acquisitions de terrains ou d’équipements Recettes : Financements + emprunt
Le budget primitif 2024 est établi suite au débat d’orientations budgétaires discuté en séance du 4 mars 2024.
I - La section de fonctionnement
a) Généralités
Le compte administratif 2023 sera adopté le 8 avril 2024,
Ce budget primitif 2024 sera voté avec la reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent, l’affectation en fonctionnement sera de 3 115 861,22 €.
La section de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux pour le budget principal. Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant de 32 447 326,99 €.
b) Vue d’ensemble de la section de fonctionnement pour 2024 FONCTIONNEMENT CH. B.P. 2024 FONCTIONNEMENT CH. B.P. 2024
C ha rg es à c a ra c t ère g énéra l c / 011 6 475 274,68 Exc éd ent a nt érieur rep o rt é c / 002 3 115 861,22
C ha rg es d e p erso nnel c / 012 14 858 408,00 At t énua t io n d e c ha rg es c / 013 12 000,00
Virem ent à la sec t io n inv est . c / 023 2 600 000,00 Op éra t io ns d e sec t io n à sec t io n c / 042 30 000,00
Op éra t io ns d e sec t io n à sec t io n c / 042 2 000 000,00 Pro d uit s d es serv ic es c / 70 1 124 000,00
Aut res c ha rg es d e g est ° c o ura nt e c / 65 3 215 494,05 Im p ô t s et t a xes c / 73 1 071 352,70
C ha rg es fina nc ières c / 66 375 000,00 Im p ô t s et t a xes c / 731 17 743 271,00
C ha rg es exc ep t io nnelles c / 67 6 815,26 Do t a t io ns et p a rt ic ip a t io ns c / 74 9 310 672,00
Do t a t io ns a ux p ro v isio ns c / 68 Aut res p ro d uit s g est ° c o ura nt e c / 75 36 002,07
At t énua t io n d e c ha rg es c / 014 2 916 335,00 Pro d uit s fina nc iers c / 76 4 168,00
Pro d uit s sp éc ifiq ues c / 77
TOTA L 32 447 326,99 TOTA L 32 447 326,99
D E P E N S E S R E C E T T E S
c) les principales dépenses et recettes du budget primitif 2024
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 7,1 % entre le BP 2023 et le BP 2024.
- Les charges à caractère général sont en hausse de 4,44 % et les charges de personnel en hausse de 26,8 % en raison du transfert de la petite enfance sur le budget principal.
- La subvention d’équilibre versée au CCAS passe de 2 564 830 € en 2023 à 1 500 000 € toujours en raison du transfert de la petite enfance.
- Les opérations d’ordre de section à section augmentent de + 13 % en raison du passage à la nomenclature M57 et des amortissements à prévoir dès l’année d’acquisition en prorata temporis
- Les charges financières sont stables en 2024.
- Toutefois la recherche permanente d’économies de bonne gestion s’applique toujours.
Les recettes de fonctionnement sont en hausse entre le BP 2023 et le BP 2024.
- Les produits des services sont en forte hausse, par rapport à 2023 en raison du transfert de la petite enfance
Les impôts et taxes devraient progresser de + 3,3 % en raison notamment de la hausse nationale des bases de 3.8 % fixée par l’Etat, d’autres recettes, par prudence sont estimées à la baisse en 2024 comme les droits de mutation.
La Dotation Globale de Fonctionnement est inscrite pour un montant de 2 145 851 €. La Dotation de Solidarité Urbaine progresse est inscrite pour un montant de 4 350 069 € (montants identiques à 2023 car les dotations 2024 ne sont pas encore connues). Ce sont les principales dotations financières perçues par la commune de la part de l’Etat.
L’équilibre financier entre la commune et son organisme de regroupement (Bordeaux Métropole) est assuré par l’attribution de compensation (AC). Elle est répartie entre les 2 sections du budget de la manière suivante : 2 806 335 € en fonctionnement et 642 930 € en investissement. Pour mémoire, cette répartition est permise depuis 2018 par le législateur qui a validé la création d’une attribution de compensation affectant la section d’investissement.
II - La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d’investissement de la ville reprend : En dépenses : Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures existantes, soit sur des structures en cours de création.
En recettes : Deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement), le F.C.T.V.A. et les subventions d’investissement perçues (Région, Département, Métropole, CAF…) en lien avec les projets d’investissement retenus.
b) Vue d’ensemble de la section d’investissement du Budget Primitif 2024
INVESTISSEMENT CH. B.P. 2024 RA R
TOTA L BP 2024 +
RA R INVESTISSEMENT CH. B.P. 2024 RA R
TOTA L BP 2024 +
RA R
So ld e d 'exéc ut io n d 'inv est . rep o rt é c / 001 0,00 So ld e d 'exéc ut ° d 'inv est . rep o rt é c / 001 520 173,32 520 173,32
Dép enses im p rév ues c / 020 0,00 Virem ent d e la sec t io n d e fo nc t . c / 021 2 600 000,00 2 600 000,00
Op éra t io ns d e sec t io n à sec t io n c / 040 30 000,00 30 000,00 Op éra t io ns d e sec t io n à sec t io n c / 040 2 000 000,00 2 000 000,00
Op éra t io ns p a t rim o nia les c / 041 20 000,00 20 000,00 Op éra t io n p a t rim o nia les c / 041 20 000,00 20 000,00
Sub v ent io ns et p a rt ic ip a t io ns c / 10 0,00 Exc éd ent d e fo nc t io nnem ent c a p it a lisé C / 1068 1 262 000,00 1 262 000,00
Rem b o ursem ent d 'em p runt s c / 16 1 750 000,00 1 750 000,00 Do t a t io ns - Fo nd s d iv ers c / 10 540 638,63 540 638,63
Im m o b ilisa t io ns inc o rp o relles c / 20 541 000,00 541 000,00 Sub v ent io ns d 'inv est issem ent c / 13 251 571,00 824 053,40 1 075 624,40
Sub v ent io n d 'éq uip em ent rev . c / 204 832 769,00 832 769,00 Em p runt s et d et t es c / 16 3 737 237,72 3 737 237,72
Im m o b ilisa t io ns c o rp o relles c / 21 3 814 864,00 824 663,60 4 639 527,60 T v x exéc ut és d 'o ffic e p o ur le c o m p t e d e t iers c / 4542 225 000,00 225 000,00
C o nst ruc t io n c / 23 0,00 C essio ns c / 024 -
T v x exéc ut és d 'o ffic e p o ur le c o m p t e d e t iers c / 4541 225 000,00 225 000,00
APCP 3 942 377,5 3 942 377,47
TOTAL 11 156 010,47 824 663,60 11 980 674,07 TOTAL 11 156 620,67 824 053,40 11 980 674,07
R E C E T T E S D E P E N S E S
c) Prévision des dépenses et des recettes d’investissement en 2024
Les dépenses d’investissement du Budget Primitif 2024 recensent 824 663,60 € de restes à réaliser de 2023 en dépenses et 824 053,40 € en recettes et comporte 11 156 010,47 € de nouvelles inscriptions.
Le résultat de clôture de la section d’investissement de 2023 à reporter en dépenses d’investissement en 2024 est excédentaire de 520 173,32 €.
Les projets en phase d’études ou de réalisation en 2024 (Soit 8 298 241 € de nouveaux investissements)
sont les suivants :
Les principales APCP
- La Plaine des sports : 1 300 000 €
- Dravemont : 1 009 363 €
- Projet agricole du Canon quartiers fertiles : 437 200 €
- Rénovation sources éclairage public : 300 000 €
- Fil vert 2 : 300 000 €
- Accessibilité AD’AP : 250 000 €
- Le castel : 100 000 €
- Chemin des écoliers : 80 000 €
Les autres investissements
- Travaux dans les bâtiments communaux : 2 047 240 €
- Divers aménagements : 1 074 730 €
- Etudes : 541 000 €
- Matériel et mobilier : 439 523 €
- Travaux réseaux divers : 200 371 €
-
Les principales recettes d’investissements en 2023 (hors restes à réaliser) sont : - Emprunt d’équilibre : 3 737 237 €
- Virement de la section de fonctionnement : 2 600 000 €
- Opérations d’ordre (amortissements) : 2 000 000 €
- Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 262 000 €
- F.C.T.V.A. et taxe d’aménagement : 540 638 €
- Subventions (DETR, FDAEC …) : 251 571 €
La section d’investissement s’équilibre donc à 11 980 674,07 €. III - Les données synthétiques du budget primitif 2024
a) Informations financières
Valeurs
communales
1 Dépenses réelles de F / population 1 557,72 €
2 Produit des impositions directes / population 0,00 €
3 Recettes réelles de F / population 1 639,06 €
4 Dépenses d'équipement brut / population 556,90 €
5 Encours de dette(sur webdette) / population 852,47 €
6 DGF / population 120,03 €
7 Dépenses de personnel(012) / dépenses réelles de F 53,36%
9 Dépenses de F + rbsmt dette en capital(1641) / recettes réelles F 101,01%
10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de F 33,98%
11 Encours de dette / recettes réelles de F 52,01%
12 Epargne brute / recettes réelles de F 5,02%
Informations financières ratios
b) Etat de la dette
15 239 618,22 Nombre d'emprunts *
2,33% Taux moyen de l'exercice
2,49%
2 067 300,29 1 718 012,32
0,00 0,00
349 287,97 70 707,26
Remboursement anticipé avec flux Remboursement anticipé sans flux
Intérêts emprunts ICNE
Taux moyen équivalent après couverture * tirages futurs compris
Charges financières en 2024
Annuité Amortissement
Caractéristiques de la dette au 01/01/2024
Encours 21
Taux actuariel * 2,49%
15 239 618,22
6 ans, 7 mois
12 ans, 11 mois
Durée de vie moyenne * Durée résiduelle * 20 ans
Durée résiduelle Moyenne * * tirages futurs compris
Durée de vie
Indicateurs
Encours Duration * 6 ans, 2 mois