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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 641 DGST Stat et circul place des Oriels les 04 07 2024 et 05 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n° ARR2024-641 Portant réglementation du stationnement et de la circulation PLACE DES ORIELS Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que la répétition des animations sportives et culturelles pour le passage de la Flamme Olympique rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04 juillet 2024 au 05 juillet 2024, PLACE DES ORIELS, ARRÊTE Article 1 - À compter du 04 juillet 2024 et jusqu'au 05 juillet 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DES ORIELS : + Le stationnement des véhicules sera interdit suivant la signalisation mise en place de 08h00 à 20h00 PLACE DES ORIELS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. + Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. . Les participants seront tenues de respecter strictement les prescriptions du code de la route et d'obéir aux injonctions que les services de police, de gendarmerie et de l’équipe organisatrice de l'évènement pourraient leur donner dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation. . Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme gênants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. * L'équipe organisatrice de l'évènement veillera à remettre l'emprise de l'évènement et ses abords dans l’état dans lequel se trouvait le domaine public avant. La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : - Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords. Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques et l'équipe organisatrice de l'évènement. Page 1 sur 2 Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le ____ 2 O0 JUIN 204 Pour le Maire, DIFFUSION: 5 + CENTRE SOCIAL DU LIÈVRE D'OR / + L'Écho Républicain < Police Municipale , < Agents de surveillance de la voie publique + Gendarmerie « Service de collecte des déchets « Hôtel de Police «< Accueil Dreux agglomération e Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le fribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2