Compte-Rendu - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+9+août+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+9+août+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dun-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+9+août+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Mairie de Dun-Les-Places Dun-Les-Places le : 12/08/2021

Rue du 26 juin 1944

58230 DUN LES PLACES

**********

Tél : 03 86 84 62 05

email : mairie.dunlesplaces@wanadoo.fr

Compte rendu conseil municipal du 9 août 2021

L'an deux mille vingt et un, le 9 août à dix neuf heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Fabien BUSSY, Maire.

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Nombre d’élus : 11

Présents : Bussy Fabien - Charles Roman - Gonthier Daniel - Biardoux Lucienne

Amiel Jean Pierre - Dierson Michelle - Schaller Patrice

Absents représentés: Joyot Nicole représentée par Fabien Bussy

Louette Mélodie représentée par Daniel Gonthier

Mathieu Miriam représentée par Jean Pierre Amiel

Absent : Sourd Marc Antoine

Daniel Gonthier est élu secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

1- Avant l’ouverture officielle du Conseil Municipal, monsieur le Maire donne la parole à madame Verdin Monique et Monsieur Cornu Alain qui ont souhaité faire part de plusieurs remarques relatives à la vie au quotidien sur la commune.

2- Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées

Première question: Il est procédé à l’approbation du Procès-verbal de la séance du 10 juin 2021. Le compte rendu du conseil est validé à l'unanimité. (10 voix pour)Seconde question : Modification du PLU suite classement de la baraque de logement d’urgence au titre des monuments historiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (10 voix pour), a donné pouvoir à monsieur le Maire pour signer l’arrêté municipal approuvant la mise à jour du PLU suite classement par Monsieur le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté en date du 23 mars 2021 – arrêté N° 21-55 BAG. Un nouveau périmètre de 500 mètres délimité des abords du mémorial et de l’église Sainte Amélie est créé.

Le lancement de la mise à jour est effectué à compter de ce jour et les documents seront à disposition du public par affichage municipal durant un mois.

Cette normalisation du PLU sera engagée auprès des services concernés, Préfecture, DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), DDT (Direction Départementale de la Nièvre), UDAP (Unité de Développement Architecture et Patrimoine).

Troisième question : Délibération « soutien candidature du PNRM au label Réserve Internationale Ciel étoilé »

Conforter des sites d’exception en s’engageant sur la préservation des paysages nocturnes, développer un tourisme durable de nature et de culture afin de valoriser le calme, la quiétude et la qualité du ciel nocturne représentent les axes majeurs du Parc Naturel Régional du Morvan dans le cadre de sa candidature au label.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré a décidé, (10 voix pour) faute de réponses précises relatives aux engagements financiers potentiels, de reporter sa décision de soutien au PNRM. Monsieur Pascal Pommé élu référent du Parc sur ce dossier sera invité lors de notre prochain conseil municipal afin d’apporter tous les éclairages souhaités.

Quatrième question : Désignation d’un candidat au Conseil d’Administration du Centre Social Intercommunal des Portes du Morvan.

Dans le prolongement de réunions qui se sont tenues à Lormes concernant le fonctionnement du Centre Social Intercommunal des Portes du Morvan, la mairie de Dun Les Places a souhaité être en lien plus étroit avec les missions conduites. Une communication auprès des Dunoises et Dunois permettra à chacune et chacun de mieux connaître les possibilités qui sont offertes et ainsi de pouvoir bénéficier des aides et accompagnements proposés.

Après étude des statuts et règlement intérieur et en raison de l’absence de madame Mathieu Miriam qui siège au CA du Centre Social, le conseil municipal, après en avoir délibéré a décidé (10 voix pour) de reporter sa décision de désignation d’un candidat pour siéger au sein du Conseil d’Administration, au prochain conseil municipal.

Cinquième question : Offre de prêts – Financement 3ème tranche travaux de l’église. Examen des conditions financières pour l’investissement des travaux de la troisième tranche des travaux de réfection du toit de l’église Sainte Amélie.

Après avoir examiné les propositions :

- Prêt moyen terme à taux fixe 0,82% - montant 110.000€ sur 20 ans

- Prêt court terme à taux fixe 0,27% - montant 140.000€ sur 12 mois - Prêt moyen terme à taux fixe 0,28% - montant 62.000€ sur 24 mois Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (10 voix pour), autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes d’engagement.Questions diverses :

1- Examen d’un courrier émanant de Madame Krilov Elisabeth, résidante à Bornoux. « Elle souhaite l’autorisation de faire revivre la mémoire du hameau de Bornoux en remettant une croix en haut du chemin de Bornoux qu’elle assumerait financièrement. » Après délibération et vérification des dimensions de celle-ci, l’accord de principe est accordé selon les conditions précitées.

2- Examen des travaux en cours concernant :

La réécriture des noms sur les pierres tombales et monuments de la commune La maîtrise d’ouvrage pour l’isolation des combles au presbytère et le gîte par le SIEEEN dernièrement loué à Madame et Monsieur Garnier/Gadiot. Reste à charge pour la commune : 2673,62€

Le remplacement de la porte d’entrée du gîte sus nommé.

3- Classement Bien sans Maître à l’Huis Bonin :

Nous arrivons au terme de la période de 6 mois d’affichage et de communication fixée au 15 août 2021.

La procédure engagée auprès des services compétents va se terminer afin d’obtenir au titre de la commune de Dun Les Places l’acte de classement officiel de Bien sans Maître pour la commune.

Les personnes intéressées par le rachat de ce bien ont été invitées à formuler par écrit leur intention quant au devenir de cette maisonnette.

Le Conseil municipal statuera lors du classement officiel par les Services Fiscaux.

4- Forêt de Breuil-Chenue

Au terme de l’échec constaté par l’ONF concernant l’appel à candidature pour la réhabilitation du gîte et l’aménagement de l’espace forestier, de nouvelles réunions se sont tenues avec l’ONF afin de relancer le projet déposé par la commune qui avait avorté pour des raisons indépendantes de notre volonté et liées à des retards de rédaction de l’Organisme Public.

5- Contrat Centre Français d’exploitation du droit de Copie. (CFC)

Le contrat autorise la reproduction numérique d’articles de presse et la copie d’articles de presse. Accord donné par le Conseil Municipal pour signer le contrat moyennant une redevance annuelle de 380€

6- Le recensement sur la commune de Dun Les Places se déroulera du 20 janvier 2022 au 19 mars 2022.

7- Accord pour la signature d’une convention avec Monsieur CORA dans le cadre de la rénovation du chemin communal qui donne accès à ZC N°4. Cet accord de rénovation est suspendu à l’interdiction de se prévaloir de l’acte à prescription trentenaire via le mode d’incorporation et d’acquisition de la propriété. (art. 712 du code civil) au terme de 30 ans d’entretien, par les soins de la personne.

8- Dans le prolongement de l’acte de vente de l’hôtel Restaurant du Mont Velin, le propriétaire, monsieur Levrat a été reçu en mairie. D’un commun accord, le principe de maintien et poursuite de l’activité a prévalu. Lors du prochain Conseil Municipal et enprésence de tous les élus, une décision sera prise quant au rachat de ce bien et fond de commerce.