Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+16+avril+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+16+avril+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dun-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+16+avril+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

MAIRIE DE DUN LES PLACES

Liberté – Egalité – Fraternité

MAIRIE DE DUN LES PLACES

Compte rendu du conseil municipal du 16 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Mr. Alain Lamoureux, Maire de Dun-les-Places.

Nombre d’élus : 10

Présents : Mmes Tisser Nathalie, Mornet Anne, Mathieu Miriam, Visse Justine

Mrs Amiel Jean-Pierre, Charles Roman, Chaventon Philippe, Lamoureux Alain

Mocellin Alexandre,

Excusés : Mme Biardoux Lucienne a donné pouvoir à Roman Charles 1er adjoint

Absents : 0

Mr le Maire ouvre la séance 18h06

1- Madame Visse Justine est nommée secrétaire de séance selon l’art. L2121-15 du C.G.C.T

2- Approbation du dernier compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2026

Chaque élu ayant été destinataire du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal, le Maire invite l’ensemble des élus à formuler d’éventuelles remarques sur la teneur de celui-ci.

• Sans remarque, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

3- Vote des CFU 2025 (compte de financier unique)

Le Maire sort de la salle pour le vote des CFU 2025

Présentation par le 1er adjoint, du CFU, Budget Principal « commune » 2025, à l’assemblée

- Approuvé avec 9 voix

Présentation par le 1er adjoint, du CFU, Budget annexe « eau-assainissement » 2025, à l’assemblé

- Approuvé avec 9 voix4- Affectation de résultat 2025

Sans la présence du Maire, le 1 er adjoint présente les affectations de résultats 2025 :

Affectation de résultat 2025 « Budget principal - Commune » :

• Excédent de fonctionnement : 89 377.23€

• Excédent d’investissement : 274 421.47 €

- Approuvé avec 10 voix

Affectation de résultat 2025 « Budget annexe Eau-Assainissement »

• Excédent de fonctionnement : 52 709.38€

• Excédent d’investissement : 255 032.59 €

- Approuvé avec 10 voix

5- Vote du budget 2026

Présentation du budget primitif 2026 « Commune » :

• Section fonctionnement : 779 986.00 €

• Section investissement : 764 455.00 €

Total 1 544 441.00 €

- Approuvé avec 10 voix

Présentation du budget primitif 2026, « Eau et Assainissement » :

• Section fonctionnement : 166 648.00 €

• Section investissement : 430 442.00 €

Total 597 090.00 €

- Approuvé avec 10 voix

6- Vote des taux d’imposition 2026

Le Conseil Municipal a décidé d’augmenter de 1% le taux d’imposition comme suit :

TFB : 32.74 %

TFNB : 29.95 %

TH : 13.06 %

CFE : 14.33 %

- Approuvé avec 10 voix7- Redevances ENEDIS/ORANGE/TOTEM pour l’occupation du domaine public

ENEDIS : 245 € pour l’année

ORANGE : 2310 € pour l’année

TOTEM : 1030 € pour l’année

- Approuvé avec 10 voix

8- Convention voiries 2026

Conclusion d’une convention de gestion avec la communauté de commune Morvan Sommets et Grands Lacs pour la réalisation de travaux de la voirie pour l’année 2026 par la commune.

- Approuvé avec 10 voix

9- Commission communale des impôts directs (CCID)

Une liste de 24 contribuables de la commune est proposée par le conseil municipal, puis le directeur départemental des finances publiques désigne, pour la durée du mandat, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

- Approuvé avec 10 voix

10- Tarifs et dates d’ouvertures du camping

Pour l’année 2026 une augmentation des tarifs a été proposé :

• Par personne : 4€

• Tarifs groupe à partir de 10 personnes : 3€

• Par enfant – de 10 ans : 2€

• Tente ou caravane : 3€

• Par voiture/ moto : 2€

• Camping-car : 5€

• Forfait branchement EDF par jour : 5€

• Taxe de séjour 0.22€

Ouverture :

• Du 15 mai au 30 juin : du vendredi soir au dimanche soir et jour férié

• Du 1er juillet au 27 septembre : ouvert tous les jours

• Possibilité en dehors de ces périodes, sur demande pour les groupes.

- Approuvé avec 10 voix

11- Nomination du régisseur camping

Marc Ferrand est nommé régisseur du camping. Il percevra une indemnité de 110 euros annuelle

- Approuvé avec 9 voix

- Abstention : 1 voix

12- Mont Velin

Le Conseil Municipal décide de faire une 1ère proposition d’achat du Mont Velin à 50 000 euros.

- Approuvé avec 10 voix

-13- Biens sans maitre forestiers

Le conseil municipal décide de poursuivre la démarche de recherche de bien sans maitre forestier.

14- Convention cabinet (Salle et sous-sol)

La commune propose une convention de mise à disposition d’une salle situé dans le bâtiment médical pour accueillir une nutritionniste et un sophrologue. Le tarif appliqué sera identique à celui des autres professionnels déjà présents, soit 10 € par demi-journée d’occupation.

- Approuvé avec 10 voix

Une seconde convention est soumise au conseil municipal concernant la mise à disposition du garage situé au sous-sol du bâtiment médical, en vue d’y installer un service de location de vélos. Après échange, le conseil se prononce sur le tarif de location, fixé à 50 € par trimestre.

- Approuvé avec 8 voix pour

- Contre avec 2 voix

15- Fleurissement du bourg et du camping

Le conseil municipal souhaite fleurir la commune et le camping. Le conseil s’engage à s’occuper de mettre en pot. Un point sera fait avec Damien et Marc sur le nombre de jardinières. La question qui reste à définir, qui arrose ? Le 1er Adjoint soulève le fait que les employés communaux n’ont pas le temps. La mise en eau de la fontaine vers l’église facilitera l’arrosage pour les jardinières vers l’Eglise.

16- Demande des locataires

Demande d’une rampe (Logement Bornoux) : devis en cours

Demande nouveaux volets (Logement mitoyen presbytère) : devis en cours

Demande de clôture (logement presbytère) : refusé

17- Demande de food truck

Trois demandes ont été faite à la commune pour l’installation de food truck. Après délibération un food truck « bourguignon gourmand » (burger, crêpe, crépiaux) viendra s’installé les mardis de 18h à 21h30, à partir du 5 mai. Les autres demandes ont été refusé afin de ne pas faire concurrence avec les commerces et restaurant de la commune.

18- Cérémonie du 26 juin

Présentation au conseil du déroulement 2025 : les écoles seront contactées lors de la semaine de la rentrée. Un nouveau prestataire sera testé pour la commande de fleurs. Par ailleurs, la commission fêtes et cérémonies se réunira prochainement afin de planifier cette journée.

19- Questions diverses

- Installation d’un compteur d’eau en télégestion à Bornoux

- Vente de l’ancien véhicule des cantonniers ne passant plus au contrôle technique - Question soulevée concernant le tracteur, une réflexion reste à mener à ce sujet. - Fonctionnement de l’église et intégration de celle-ci dans la commission gestion état des lieux, salle communale, halte

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h05