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Arrêté - Arretes 1er trim 2020
Arrêté - arretes 1er trim 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 1er trim 2020)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
LISTE DES ARRETES PERMANENTS DU MAIRE
1° trimestre 2020
Numéro Objet de l'arrêté
1 Poursuite exploitation EHPAD C. Madoumier
2 Stationnement taxi Madame LAFORGE
3 Stationnement taxi Monsieur BOYER
4 Retrait délégation fonction et signature Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrêté du Maire N° 1/2020
Le Maire de La Commune d’AIXE SUR VIENNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de La Construction et de l'Habitation et notamment l'article
R 123-27,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant Les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées Les établissements recevant du public et Les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création, ou leur modification, pris en application de l'article R 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté préfectoral n° 95-2028 du 12 décembre 1995 portant création de la commission de sécurité de l'Arrondissement de Limoges,
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre Les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le compte rendu de la commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées,
Vu l'avis favorable de La Commission de sécurité d'arrondissement réunie le 13 décembre 2019.
ARRETE :
Article 1 :
Madame la Directrice de L'EHPAD Claude MADOUMIER, est autorisée à poursuivre l'exploitation de son établissement sis 5, rue Sadi Carnot à AIXE SUR VIENNE.
Article 2 :
Cet équipement est classé : Type J 4" catégorie
Article 3 :
L'exploitant est tenu de maintenir Le dit équipement en conformité avec Les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique précités. Tous les travaux qui ne sont pas soumis a permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux, ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destinations des locaux, des travaux d'extension ou de
remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier Les conditions de desserte de l'établissement.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à Madame la Directrice de l'établissement. Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de La Haute Vienne.
À Aixe-sur-Vienne, Le 15 janvier 2020
Le Maire,
René ARNAUD.
n 7 À
+
20 Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrèté du Maire
N° 2/2020
Objet : stationnement de Taxis
Le Maire de La Commune d'AIXE SUR VIENNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-2, L. 2213- 33 et L. 5211-9-2 :
Vu le code des transports et notamment les articles L. 3120-1 à L. 3121-12 et R. 3120-1 à R. 3121-23 ;
Vu le Code de La Route,
Vu La loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voîtures de transport avec chauffeur :
Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
Vu Le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté municipal n° 3/2016 en date du 3 février 2016 fixant le nombre total des autorisations de stationnement de taxis sur la commune d’Aixe-sur-Vienne :
Vu l'arrêté n° 228/2011 du 21 octobre 2011, autorisant Monsieur PRIEUR David à stationner son véhicule à l'emplacement n°5 situé Square Pierre Mendès France,
Considérant la demande en date du 5 décembre 2019 formulée par Monsieur PRIEUR David, domicilié à Cognac-la-Forêt, relative à la cession de son autorisation de stationnement à Madame LAFORGE Marylène (TAXI MARY) domiciliée à Limoges,
Considérant l'avis favorable de Monsieur Le Maire en date du 11 décembre 2019.
ARRÊTE :
Article 1 :
Madame LAFORGE Marylène est autorisée à exercer La profession de taxi sur La commune d’Aixe- sur-Vienne à compter du 2 mars 2020.
Article 2 :
Madame LAFORGE Marylène est autorisée à stationner son véhicule à l'emplacement n°5 situé
square Pierre Mendès France à compter du 2 mars 2020.
Article 3 :
Madame LAFORGE Marylène acquittera à la commune d’Aixe-sur-Vienne une redevance fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Article 4 :
Monsieur Le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
A Aïxe-sur-Vienne, Le 10/02/2020
Le Maire,
René ARNAUD.
LE 41 | Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrêté du Maire
N° 3/2020
Objet : stationnement de Taxis
Le Maire de la Commune d'AIXE SUR VIENNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-2, L. 2213-33 et L. 5211-9-2 :
Vu Le code des transports et notamment Les articles L. 3120-1 à L. 3121-12 et R. 3120-
1à R. 3121-23 :
Vu Le Code de La Route,
Vu la Loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux Voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier
de personnes :
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports
publics particuliers de personnes et des commissions Locales des transports publics
particuliers de personnes :
Vu l'arrêté municipal n° 3/2016 en date du 3 février 2016 fixant Le nombre total des
autorisations de stationnement de taxis sur la commune d'Aixe-sur-Vienne :
Vu l'arrêté n° 220/2014 du 9 octobre 2014, autorisant Madame RODRIGUES Jacqueline à stationner son véhicule à l'emplacement n°3 situé Square Pierre Mendès France,
Considérant la demande en date du 19 novembre 2019 formulée par Madame RODRIGUES Jacqueline, domiciliée à Aixe-sur-Vienne, relative à la cession de son autorisation de Stationnement à Monsieur BOYER Alexandre (ALEX TAXIS) domicilié à Verneuil-sur- Vienne,
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Maire en date du 26 novembre 2019.
ARRÊTE :
Article 1 :
Monsieur BOYER Alexandre est autorisé à exercer La profession de taxi sur la commune d'Aixe-sur-Vienne à compter du 2 mars 2020.
Article 2 :
Monsieur BOYER Alexandre est autorisé à stationner son véhicule à l'emplacement n°3 situé square Pierre Mendès France à compter du 2 mars 2020.
Article 3 :
Monsieur BOYER Alexandre acquittera à la commune d'Aixe-sur-Vienne une redevance fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Article 4 :
Monsieur Le Maire, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
À Aïxe-sur-Vienne, le 24/02/2020
Le Maire, :
René ARNAUD.
53 Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrèté du Maire
N°4/2020
Objet : Retrait de délégation de fonction.
Le Maire de La Commune d'AIXE SUR VIENNE,
Vu Les articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté du Maire n°18//2019 en date du 16 septembre 2019, par lequel il a donné délégation à Monsieur José Pedro RIBEIRO MARQUES, Conseiller Municipal Délégué, pour :
- Nouvelles Technologies
- Déplacements
- Sport (gestion des équipements sportifs et suivi des manifestations sportives)
ARRÊTE :
Article 1 :
La délégation donnée à Monsieur José Pedro RIBEIRO MARQUES, Conseiller Municipal Délégué, par l'arrêté susvisé est rapportée.
Article 2 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et affiché.
Article 3:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne
- Madame le Trésorier d’Aixe-sur-Vienne
- L'intéressé.
A Aïxe-sur-Vienne, Le 24/03/2020
Le Maire,
René ARNAUD.
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