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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 02 02 vote du dob budget general
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 02 02 vote du dob budget general)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
?
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Affiché le
SEEN
ID : 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
%
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
7 mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Emmanuelle
PY,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Jean
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires. Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Bernard
LIAIS,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE
à Jean
RACINE,
Anissa
BRIKH
à Jean
LOCATELLI,
Christine
DEL
PIE
à Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Sophie
GUYON
à
Christian
RAYOT,
André
HELLE
à
Pierre
OSER,
Bernard
LIAIS
à
Jean
Claude
TOURNIER,
Cédric
PERRIN
à Marie-Lise
LHOMET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
28
février
Le
28
février
En
exercice
41
Présents
29
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Robert
NATALE
est
désigné. 2019-02-02
Vote
du
DOB-Budget
Général
sur
la
base
d’un
rapport
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
aux
élus
d’avoir
une
vision
de
l’environnement
juridique
et financier
de
la collectivité
mais
aussi
d’appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
| sur
23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
ë
a
Reçu
en
préfecture
le 11/03/20
TR
Affiché le
EM
=
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
Prévu
par
Particle
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
débat
d’orientations
budgétaires,
qui
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
primitif,
a pour
objectif
d'apporter
aux
membres
des
assemblées
délibérantes
les
éléments
nécessaires
à leur
débat,
qui
doit permettre
de
dégager
les priorités
de
l’année
en
cours,
sans
pour
autant
lier l’exécutif par
un
vote.
*#
*
*
Le
débat
d’orientations
budgétaires,
qui
prépare
le vote
du
budget
primitif,
est
un
acte
majeur
dans
la vie
d’une
collectivité,
permettant
de
confronter
la réalité
des
chiffres
et les
contraintes
financières
aux
besoins
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
notre
projet
politique.
L'année
2019
est
la
dernière
année
complète
du
mandat
politique
en
cours,
et
nous
permettra
d'achever
la plupart
des
opérations
et projets
initiés par notre
équipe
depuis
2014.
Les
prévisions
de
croissance
de
l'année
2019
ont
été revues
à la baisse
par
rapport
au programme
de
stabilité
européen
d'avril
2018.
Préalablement
estimée
à +1,9%,
cette
conjoncture
n'est
validée
par
aucun
organisme
et au
final
la croissance
devrait
s'établir
au plus
à +
1,5%.
Cette
révision
s'explique
par
une
moindre
croissance
attendue
de
la demande
mondiale
adressée
à la
France,
et une
hausse
des
prix
du
pétrole.
Si
l'inflation
a
progressé
en
2018
par
rapport
aux
prévisions
du
Projet
de
Loi
de
Finances
(PLF)
2018
pour
atteindre
son
plus
haut
niveau
depuis
2012,
les
prévisions
de
la
Loi
de
Finances
2019
sont
bâties
sur
un
ralentissement
de
l'inflation.
Rappelons
que
cette
inflation
détermine
l'indexation
des
bases
d'imposition,
ayant
un
impact
direct
sur
les recettes
fiscales.
La
France
continue
de
bénéficier
de
conditions
de
financement
très
favorables
grâce
au
maintien
de
la confiance
des
investisseurs
et aux
effets prolongés
de
la politique
monétaire
menée
par
la Banque
Centrale
Européenne
(BCE).
Toutefois,
les
taux
très
bas
dont
la France
a pu
bénéficier
depuis
une
petite
dizaine
d'années
voient
leur
tendance
repartir à la hausse
en
2019.
Le
déficit public
repart
lui
aussi
à la hausse
en
2019,
corrigé
à 3,2%
du
PIB
(soit
supérieur
aux
3%
exigés
par
l'Europe).
À
noter
que
le
déficit
de
l’État
se
creuse,
et
n'est
limité
que
par
les
résultats
positifs
des
administrations
publiques
locales,
dont
les collectivités.
En
effet,
pour
pallier
la
diminution
des
concours
financiers
de
l’État,
nombreuses
sont
les
collectivités
à avoir
actionné
le levier
fiscal
ces
dernières
années.
La
dynamique
de
fiscalité
qui
en
résulte
et l'épargne
du
bloc
communal
en
hausse
pourraient
tenter
l’État
de
poursuivre
sa
baisse
de
versements
de
dotations
aux
communes
et EPCI.
Le
montant
de
l'enveloppe
globale
de
DGF
est
maintenu
à 26,9
milliards
d'euros
en
2019,
comme
en
2018.
Cependant,
au
niveau
local,
des
disparités
peuvent
apparaître
entre
les
différentes
collectivités.
En
effet,
si
l’État
a martelé
le
message
du
maintien
des
niveaux
de
dotations
tout
au
long
de
l'année
2018,
il
n'en
résulte
pas
moins
que
la
Communauté
de
Communes
a
constaté
en
2018
une
baisse
de plus
de
58
000
euros
sur
sa seule
DGF.
Si
l'année
2019
voit
se
mettre
en
place
une
réforme
de
la
DGF,
et
notamment
de
la
Dotation
d'Intercommunalité
avec
l'introduction
d'une
part
liée
aux
revenus
moyens
par habitant,
les
effets
ne
devraient
pas
être
très
visibles
pour
la
Communauté
de
Communes,
le potentiel
fiscal
et
le
revenu
moyen
par
habitant
étant tous
deux
supérieurs
aux
moyennes
nationales.
De
la
même
manière,
l'évolution
des
indicateurs
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
ne
permettra
pas
plus
à
la
Communauté
de
Communes
d'être
bénéficiaire.
Dans
un
tel
contexte,
il est
toujours
bien
difficile
d'établir
un
budget.
Et
l'exercice
devient
encore
plus
difficile
quand
on
sait
que
les données
concernant
les
bases
fiscales
ne
sont
pas
communiquées
aux
collectivités
dans
des
délais
leur
permettant
d'en
disposer
pour
leurs
débats
d'orientation
2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
2
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2014
TE
Affiché le
ER
budgétaire.
[ASIN
ESSN
ER NIENENAU
RE
LEE
—
Nous
pouvons
toutefois
à
minima
envisager
disposer
de
recettes
dynamiques
en
matière
de
cotisation
foncière
des
entreprises,
liées
notamment
aux
investissements
importants
qui
ont
été
réalisés
ces
dernières
années
par
la
collectivité
et
par
la
SEM
Sud
Développement,
et
qui
ont
permis
une
forte
augmentation
des
bases,
encore
visible
cette
année.
Enfin,
le
recours
à
l'emprunt,
notamment
pour
le
budget
général,
reste
limité
compte
tenu
des
emprunts
d'ores
et
déjà
contractés
et
toujours
en
cours.
Il
est
ainsi
souhaitable
de
porter
une
vigilance
toute
particulière
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
notamment
sur
les
charges
sur
lesquelles
nous
avons
encore
prise
(hors
reversement
de
fiscalité
aux
communes,
fonds
de
concours
de
fonctionnement
aux
communes,
participation
obligatoire
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
et
dotations
aux
amortissements).
En
fonctionnement,
pour
2019,
notre
budget
devrait
s'équilibrer
autour
de
10,8
millions
d'euros.
En
matière
d'investissement,
les
recettes
envisagées
restent
aujourd'hui
encore
fonction
de
la
capacité
de
la
collectivité
à
entrer
dans
des
processus
de
contractualisation
et
de
réponse
à
des
appels
à projets
de
plus
en
plus
complexes
et donc
d'allier
une
capacité
politique
à porter
un
projet
et une
capacité
technique
permettant
d'accéder
aux
financements.
Ainsi,
2019
verra
la
signature
de
la
convention
des
3
bourgs-centres
de
Beaucourt,
Delle
et
Grandvillars
avec
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
suite
à
l'Appel
à
Manifestation
Régional.
Pilotée
et
coordonnée
par
la
CCST,
cette
démarche
permettra
aux
3
communes
d'accéder
à
une
enveloppe
de
750
000
euros
de
financement
de
projets
d'envergure
pour
leur
territoire.
En
2019
devrait
également
être
signé
avec
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté,
le
Contrat
Métropolitain
2018-2020
à
l'échelle
du
Nord
Franche-Comté,
qui
dans
son
volet
métropolitain
comme
dans
son
volet
territorial
pourra
permettre
à la CCST
d'obtenir
les
subventions
nécessaires
à la réalisation
de
ses nombreux
projets.
En
effet,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
malgré
ce
contexte
financier
toujours
tendu,
entend
poursuivre
son
travail,
dans
la
dynamique
engagée
depuis
plusieurs
années
maintenant,
et rester
une
collectivité
de
projet,
une
collectivité
d'investissement
à même
de
dessiner
l'avenir
de
son
territoire
et de
construire
son
attractivité.
C'est
ainsi
que
2019
verra
la
poursuite
et
l'aboutissement
de
nombreuses
opérations
et-chantiers
d'envergure
lancés
les
années
précédentes.
La
2ème
déchetterie
de
notre
territoire
a
ouvert
ses
portes
le
2 janvier
dernier
à Florimont,
les
travaux
d'assainissement
se
poursuivent
conformément
au
planning
décidé
par
la
Commission
Eau
Assainissement
en
2015,
les
travaux
prévus
en
matière
d'eau
potable
permettront
à notre
territoire
d'être
totalement
auto-suffisant
d'ici
fin d'année.
Les
travaux
de
réhabilitation
des
Fonteneilles,
que
ce
soit
sur
la
partie
logements
ou
sur
l'aile
propriété
de
la
CCST
devant
accueillir
entre
autres
les
locaux
de
la
Police
Municipale
Intercommunale
et l’École
de
Musique
Intercommunale
débuteront
au
2ème
semestre.
La
réalisation
du
Pôle
touristique
rural
de
Brebotte
se
poursuit,
l'établissement
accueillant
un
restaurant,
plusieurs
chambres
à
destination
des
touristes
et
une
aire
naturelle
de
camping
devant
ouvrir
avant
l'été 2019.
Le
centre
commercial
de
l'Allaine
poursuit
sa
mutation
et les
travaux
de
réhabilitation
s'achèveront
en 2019
pour
une
ouverture
des
cellules
commerciales
avant
la fin
de
l'année.
Cette
année
sera
également
consacrée
au
lancement
de
la
phase
opérationnelle
de
suivi-animation
des
travaux
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
dont
la
durée
initiale
est fixée
à 3 ans.
L'OCMACS
(Opération
Collective
de
Modernisation
de
l'Artisanat,
du
Commerce
et des
Services)
a
pris
fin
en
février
2019
après
2 prolongations.
Cependant,
le travail
de
dynamisation
du
commerce
local
se
poursuit
sur
le
territoire
intercommunal
notamment
dans
le
cadre
de
lintérêt
communautaire
de
la compétence
défini
en
décembre
dernier.
Cette
année
nous
permettra,
enfin,
de
continuer
la
mise
en
œuvre
de
façon
volontariste
de
la
compétence
GEMAPI,
en
poursuivant
le
projet
ambitieux
de
restauration
morphologique
de
2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
3
sur
23 l'Allaine,
et continuer
à avancer
ensemble.
Recettes
fiscales
(en
attente
des
bases
2019
DGFIP
et l’état
FDL
2019)
Pour
info
/
rappel
(FDL
n°1259
FPU
2018)
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
EE Cette
Recettes
FDL.
Bases
estimées
Taux
Recettes
Taux 2018 |
Bases 2018
—
2019
proposé |
née
2019
+1,80%
2019
|
CFE
26.40
6
187
000,00
€|
1633
36800
€|
6298
366,00€|
2640%
1
662
768,62
€
TH
9,52
22
123
000.00
€|
2
163
229,00
€|
23
132
014,00
€
9,52%
2
202
167,73
€
TFB
3.00
24
438
000,00
€
133
140.00
€|
24
877
884,00
€
3,00%
746
336,52
€
TENB
1.61
449
100,00
€
7 230,00
€
457
183,80
€
1,61%
7
360,66
€
TOTAL
53
797
100,00
€|
4
536
967,00
€ |
54
765
447,80
€
4
618
633,54
€
Evolution
des
dotations 2013
2014
2015
2016
2017
2018
Estimations
2019
Dotation
630
764
648
033
485
510
352
966
273
599
243
754
244
000
d’intercommunali té Dotation
de
1499
345
1483
060
1 450
693
1422
621
1383
090
1354
209
1 354
000
compensation Dotation
de
166
094
176
878
173
005
163
648
152
318
163
648
163
648
compensation
de
la réforme
de
la
TP Dotation
uniques
16
808
7 413
spécifiques
TP
Attribution
du
323
490.26
188
023.18
182
375
188
023.08
172
935
125
034.51
125
000
fonds départemental
de
la TP Compensation
au
638
370
200
200
titre
de
la CET
Compensation
au
652
470
titre
des
exonérations taxes
foncières
Compensation
au
117
629
119
305
138
657
92
535
156
068
163
722
163
000
titre
des
exonérations
de
taxes
d'habitation
TOTAL
2 754
130.26
2 615
951.18
2 430
240.00
2 228
314,08 |
2 138
380.00 |
2 050
567.51
2 049
848
2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
4
sur
23 Sur
l’évolution
des
dotations
d’Etat,
nous
constatons
:
Une
perte
de
138
179.08
€ entre
2013
et 2014
Une
perte
de
185
711.18
€ entre
2014
et 2015
Une
perte
de
201
925.92
€ entre
2015
et 2016
Une
perte
de
89
934.08
€ entre
2016
et 2017
Une
perte
de
87
812.49
€
entre
2017
et 2018
Soit
une
perte
cumulée
depuis
2013
de
2
307
198.53
€
2019-02-02
DOB
Budget
général
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
é
49
Reçu
en
préfecture
le
11/03/20
TE
Affiché
le
EM
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
Page
5
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2014
Afich le
ES
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
L’endettement
au
ler janvier
2018
était de
6 971
830.76
€.
L’encours
remboursé
sur
2018
représentait
573
233.49
€ soit
406
908.94
€ en
capital
et
166
324.55
€ en intérêts. Le
capital
restant
à rembourser
en
2019
est de
8 534
921.82
euros
Situation
actuelle
:
Evolution
de l'annuité de
la dette
el
_
miuditrs
F0Q RON 00 € H0QDOD,00€
|
spa roÿ ae AUQ LOI
PO
€
2001000,00
€
200000,00€ 100 PORTE
Dot
Capital restant dû
n sta
9 DD 000
DDE
853492182€
LIRE
Me
“OToAE
919,83€
SOCOGQDDDE
+
=
sornimo6e
TRE
ice
700000 00€
STONE
60n0000,00€
|
RS
STATE.
S000000,00€
/
A
4166310,68€
à 00) 00,00€ 3 000000,00
€
2000000.00€ 1000, 00€
-
€
2018
2019
2020
2071
2072
2073.
2024
2025
2076
2027
2028
2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
6 sur 23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Regçu
en
préfecture
le
11/03/2019
CET
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
2015
2016
2017
2018
Effectifs
équivalent
temps
plein
63
64
68
(35h)
62
Charges
de
personnel
2447
700.03€
|2 703
573.57€
2 732
614.70€
2 715
620.65
€
Prises
de
compétence
Ecole
de
musique
Instruction
Mutualisation
droit
des
sols
Fusion/
absorption
L'année
2018
a
vu
une
réduction
des
charges
de
personnel
suite
à
2
départs
de
personnel
de
catégorie
À
dont
1
départ
en
retraite
non
remplacé
et
dont
la
charge
de
travail
a
été
répartie
en
interne
et un
départ
suite
à mutation
où
le poste
a été pourvu
en
interne
également
sans
recrutement
supplémentaire,
permettant
de
dégager
des
économies
en
termes
de
charges
de personnel.
L'année
2018
a
vu
également
le
recrutement
de
11
agents
pour
le
fonctionnement
de
l’école
de
musique
intercommunale
à temps
non
complet
: son
Directeur,
un
adjoint
administratif
et 9
agents
d’enseignement
artistique
et
ce
depuis
le
1*
septembre
2018.
8
agents
de
l’Union
Delloise
ont
également
été
mis
à
disposition
de
la
CCST
en
attendant
la
création
effective
des
postes
de
ces
agents
au
sein
de
la
CCST
au
1%
mars
2019.
Pour
l’année
2019,
les charges
de personnel
sont
estimées
à 2 980
000
€.
Ce
montant
prend
en
compte
:
-
Les
charges
de
personnel
de
PEcole
de
musique
sur
une
année
complète
ainsi
que
le
recrutement
des
agents
de
l’Union
Delloise.
-
Un
recrutement
supplémentaire
au
service
ordures
ménagères,
mais
également
un
agent
arrivé
en
novembre
2018,
pris
en
compte
sur
l’année
complète
pour
2019,
ainsi
que
2 agents
arrivés
en
avril
et
juillet
2018
sur
l’année
complète
pour
2019
également.
L’agent
d’entretien
voit
également
son
temps
horaire
augmenter
pour
assurer
l’entretien
de
la
déchetterie
de
Florimont.
-
Un
recrutement
supplémentaire
au
sein
du
service
de
police
intercommunale
soit un
effectif
de
9
agents
sur
2019
(effectif
de
base
2018
: 8
agents,
mais
aux
vues
des
départs
pour
mutation,
les
8 postes
n’ont pas
été pourvus
de
manière
continue
sur
l’année
2018).
-
Un
remplacement
au
1%
janvier
2019
suite
au
départ
le
1%
août
du
responsable
du
service
des
eaux
-
La
reprise
du
poste
de
responsable
des
services
techniques
par
la
responsable
du
service
assainissement.
-
Le
retour
d’un
agent
mutualisé
à
plein
traitement
(en
demi-traitement
en
2018)
sur
les
budgets
eau,
assainissement,
OM,
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage,
urbanisme
et
GEMAPI
générant
une
légère
augmentation
des
charges
de
personnel
pour
l’ensemble
de
ces
services
sur
2019
par
rapport
à 2018.
-
Le
recrutement
temporaire
d’une
personne
en
comptabilité,
mutualisée
sur
l’ensemble
des
services
pour
le remplacement
d’un
congé
maternité.
-
Les
revalorisations,
avancements
et reclassements
pour
l’ensemble
des
services.
2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
7
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Afiché le
ET
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
Effectif
total au 31/12
Effectif
au
31/12/2018
Î Catégorie
À
_
l'Administrative
|
Technique
|
|
N
Catégorie
B
| Administrative | Sécurité Technique
| Catégorie
€
| Administrative | Sécurité Technique
| Nombre
d'agents
ll
Total
|
Total Total
|
Total
2 SN sn Un w
Oo +
61
|
30,03
|
47,9 58,7
Il convient
d’ajouter
9.27
équivalents
temps
plein
en
statut
de
non
titulaire
(hors
catégorie).
2019-02-02
DOB
Budget
général
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8 sur 23 Envoyé
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préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
|
Affiché
le
Ë
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
_
-S21L0SE
9483820
| | t#eaxare
- 25 G68,76€
15835360
= Porsonnel mia
à disposition
et
autre
pétianneleméslour
: 2!
664,37€ s Verserent
de
transport:
25
669,70
€
« Cotisatiqns : 700
396,24
€
#hutresimplts,
boxes,
sur
rémunérations
: 4 330,39€
»Réminération
principale
ttidaires:
1 268
377,37
€
æ NE,
SET
et indeemnité
de
résidunes
-36
274,04
€
» Autresindemnités
: 340
483,34
€
a Rémunérations
noi
titulaires
16342286
€
4530,99€
s Emplois
d'avorer
ot
emplois
d'insertion :
15415,36€
# Rémunérations
dis
apprentis
: OL
a Médecine
du travail, pharmacie : 9 383,52 €
# Autres charges sociales
& diverses : #2
111,05€
Les
mutualisations
déjà
réalisées
:
Deux
services
ont
été mis
à disposition
des
communes
sans
prise
de
compétence :
e
La police
intercommunale
créée
en
2011
21
communes
sont
aujourd'hui
adhérentes
au
service
(Beaucourt,
Boron,
Brebotte,
Bretagne,
Chavanatte,
Courtelevant,
Courcelles,
Delle,
Faverois,
Fêche
l'Eglise,
Florimont,
Froidefontaine,
Grandvillars,
Grosne,
Joncherey,
Lebetain,
Lepuix-Neuf,
Recouvrance,
Saint-Dizier,
Suarce,
Vellescot). Le
service
compte
8 agents.
e
Le
service
d'instruction
du
droit
des
sols
créé
en
2015
Le
service
est chargé
de
l'instruction
de
l'ensemble
des
certificats
et autorisations
d'urbanisme
(CUa
et b,
déclaration
préalable,
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager)
sur
les
24
communes
adhérentes
(Beaucourt,
Boron,
Brebotte,
Chavanatte,
Chavannes-les-Grands,
Courcelles,
Courtelevant,
Croix,
Delle,
Faverois,
Fêche-l'Eglise,
Florimont,
Froidefontaine,
Grandvillars,
Grosne,
Joncherey,
Lebetain,
Lepuix-Neuf,
Montbouton,
Réchésy,
Recouvrance,
Saint-Dizier
l'Evêque,
Suarce,
Vellescot).
Le
service
compte
1,5
agent.
2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
9 sur 23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Berger
NA
:
“1:
4
4
ID :
090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
e
La
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier,
créée
en
2013 RE
Rs
tic
nenreucene
exclusivement
la
CCST
et
22
communes
du
Sud
Territoire,
a
été
constituée
pour
apporter
des
compétences
en
matière
d'ingénierie,
de
montage
et de
suivi
d'opérations
pour
les
communes,
dans
le
cadre
de
réalisation
d'opérations
d'aménagement,
d’opérations
de
construction
et d’exploitations
de
services.
Un
appui
administratif
et
technique
est
donc
disponible
pour
les
communes
sous
forme
de
prestations
de
services
facturées
sous
des
conditions
«in-house
»
(en
interne),
et
réglées
par
convention
entre
la SPL
et les communes
actionnaires
ou
la Communauté
de
Communes.
—
Le
conseil juridique
Depuis
le ler
janvier
2016,
la CCST
adhère
au
service
de
SVP.
La
CCST
a
souhaité
faire
bénéficier
ses
communes
membres
de
ce
service
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
d’un
accompagnement
juridique.
Ainsi,
pour
toute
question,
les
communes
s’adressent
par
écrit
(courrier
ou
mail)
à la
CCST
qui
se
charge
de
consulter
les
services
de
SVP
pour
ensuite
transmettre
les
réponses
juridiques
aux
problématiques
soulevées.
Jusqu’à
présent,
la
CCST
a
été
sollicitée
par
les
communes
de
Courtelevant,
Croix,
Delle,
Fêche
l’Eglise
et Grandvillars
2019-02-02
DOB
Budget
£
Page
10
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Regçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Affiché
le
:
ID : 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
IRestes à réaliser
CA 2018 provisoire
i hécrire en i
e
néan
issement au
11709115
|
3 096
038,36
3 213
129,51
837 461,49
1670728,15
|-1571
909,64
98 818,51
Recettes
|
223 209,08
Les
premières
projections
laissent
apparaître
:
En
fonctionnement
:
©
Un
résultat
d'exercice
excédentaire
de
117
091.15
€
auquel
vient
s’ajouter
le
résultat
excédentaire
de
2017
de
3
096
038.36,
soit
un
excédent
global
de
3
213
129.51
€
En
investissement
:
©
Un
résultat
excédentaire
de
1 670
728.15
€
auquel
vient
s’ajouter
le
résultat
déficitaire
de
2017
de
- 1
571
909.64
€,
soit
un
résultat
global
de
98
818.51
€.
©@
Des
restes
à réaliser
à hauteur
de
837
461.49
€
en
dépenses
et à hauteur
de
223
209.08
€
en
recettes.
Il est à noter
que
le bâtiment
de
la gare
a été cédé
à la SEM
en
décembre
2017.
Ce
budget
annexe
a donc
été
clôturé
le 21
décembre
2018.
Ainsi,
les
excédents
de
ce budget
sont
à
transférer
sur
le budget
général
par
intégration
aux
résultats
de
fonctionnement
et d’investissement.
L’excédent
de fonctionnement
pour
le budget
Gare
est estimé
à 50
363.79
€.
L’excédent
d’investissement
est quant
à lui estimé
à 821
642.54
€.
3 213
129,51
50363,79
|
3 263
493,30
ivestissé
98 818,51
821 642,54
920
461,05
|
|
|
4183
954,35
Soit
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
de
3
263
493.30
€ et
un
résultat
cumulé
en
investissement
de
920
461.05
€.
2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
11
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
Les
orientations
2019
Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
Suite
à
la
réforme
de
la
filière
ADS
(Application
du
Droit
des
Sols),
la
CCST
a
créé
un
service
Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
opérationnel
depuis
le
Ler
juillet
2015
et chargé,
pour
le
compte
des
communes
adhérentes,
des
actes
d’instruction
du
sol
conformément
aux
dispositions
des
articles
R410-5
et R423-15
du
Code
de
l'urbanisme.
24
des
27
communes
de
la
CCST
adhèrent
au
service
composé
de
2
personnes
pour
1,5
ETP.
Sur
l'année
2018,
1164
dossiers
ont été
instruits par
le service.
Les
principaux
investissements
prévus
en
2019
sont
essentiellement
liés
à
la
numérisation
et
l'intégration
de
nouvelles
couches
de
données
dans
le
logiciel
d'instruction
(notamment
des
nouveaux
documents
d'urbanisme
communaux
au fur et à mesure
de
leur
approbation).
Le
coût
annuel
de
fonctionnement
du
service
est
évalué
à environ
120
000
euros
(dont
80
000
euros
de
charges
de
personnel). Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
Dans
la continuité
de
la première
OPAH
de
la CCST
menée
entre
2006
et 2010,
et afin
de
permettre
la poursuite
des
efforts
de
réhabilitation
et amélioration
des
logements,
la
CCST
a
acté
en
2016
le
lancement
d'une
nouvelle
OPAH.
L'étude
préalable
à sa mise
en place,
attribuée
à la
société
Urbam
Conseil,
s'est déroulée
sur
l'année
2017.
Elle
a
été
suivie,
en
2018,
d’une
étude
pré
opérationnelle
confiée
à
SOLIHA
Doubs
et
Territoire
de
Belfort pour
29
888,50
€ HT
(35
866,20
€ TTC)
qui
se terminera
début
2019.
Les
subventions
notifiées
et
attendues
dans
le
cadre
de
cette
étude
sont
de
14
944,25
€
de
l'ANAH
(50%)
et 4 483,28
€ du
Département
du
Territoire
de
Belfort
(15%).
Le
lancement
de
la phase
opérationnelle,
subordonnée
notamment
à la
signature
de
la
convention
avec
l’ANAE,
est prévu
pour
début
avril
2019.
La
mission
de
suivi-animation
est
estimée
40
000
€
TTC
pour
l’année
2019.
Les
subventions
attendues
sont
de
35
%
de
l’'ANAH
et
15%
du
Département
du
Territoire
de
Belfort. 2019-02-02
DOB
Budget
général
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12
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23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
TE]
Afiché le
.
K
1D
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
Projet
AMI
Bourg-centre
/ Phase 2
étude
de
prépa
on——
En
octobre
2016,
les
3
communes
de
Beaucourt,
Delle
et
Grandvillars
ont
été
déclarées
lauréates
sous
une
candidature
commune
de
l'appel
à manifestation
d'intérêt
(AMD)
revitalisation
des
bourgs-
centres
de
la Région
Franche-Comté à
l'issue
de
la phase
1 portée
par
le
Syndicat
Mixte
du
SCOT
du
Territoire
de
Belfort.
La
phase
2
de
cet
appel
à projets
consiste
en
la réalisation
d'une
étude
de
programmation
sur
ces
3
bourgs.
Cette
prestation
d'étude
attribuée
au
cabinet
Verdi
Ingénierie
en
groupement
avec
Pivadis,
pour
un
montant
global
de
77
001,30
€ TTC,
a été
lancée
début
2018.
Cette
étude
est
subventionnée
à hauteur
de
60
%
du
montant
HT
par
la Région
Bourgogne-Franche-
Comté,
soit
un
montant
de
subvention
de
38
500,00
euros,
notifiée
en
2017.
Un
premier
acompte
à
hauteur
de
17
143
€
a d’ores
et déjà
été
versé
à la
CCST.
La
dépense
liée
à
cette
étude,
subvention
déduite,
sera
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
et les
3 communes
concernées,
à parts
égales,
soit une
dépense
finale
pour
la CCST
de
7 700,00
€.
École
de
musique
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
ayant pris
la
compétence
Ecole
de
Musique,
cette
nouvelle
école
de
musique
s’est
mise
en
place
dès
le
1%
septembre
2018.
Cette
année
scolaire
2018/19,
se
présente
d’ores
et
déjà
dans
une
dynamique
de
développement
avec
un
accroissement
d’activité
d’environ
30%
pour
un
volume
horaire
hebdomadaire
d’un
peu
plus
de
70
heures.
Un
corps
professoral
de
17
enseignants
a
donc
été
créé
: Cette
équipe
pédagogique
est
animée
par
un
directeur,
assisté
d’un
adjoint
administratif pour
toutes
les tâches
d’accueil,
de
secrétariat
et de
régie
dont
les
bureaux
ont
été
conservés
sur
la
ville
de
Beaucourt.
Les
deux
sites
historiques
de
l’enseignement
musical
restent
identiques
(Beaucourt
et Delle).
Cette
année
ayant
été
actée
précédemment,
comme
une
année
de
transition,
une
réflexion
menée
par
le
préfigurateur
en
collaboration
avec
l’équipe
pédagogique,
devrait
fournir
des
préconisations
concernant
les
évolutions
possibles
tant
sur
le
plan
de
l’organisation
pédagogique
que
sur
le
plan
des
locaux
et des
sites
d’enseignements.
Cette
orientation
de
développement
devant
se
confirmer
sur
l’année
prochaine,
entrainera,
selon
toute
vraisemblance,
une
augmentation
des
temps
de
service
des
agents
et
donc
un
accroissement
des
charges
de
personnel
pour
un
montant
avoisinant
les
150
000
euros.
Par
ailleurs,
des
acquisitions
d’instruments
(claviers,
percussions...)
pour
un
montant
de
25
000
euros
et
de
mobiliers
de
classe
pour
un
montant
de
2000
euros,
marquant
la montée
en
puissance
de
cette
école
de
musique
sont
également
à prévoir.
Des
recettes
devraient
néanmoins
abonder
le
budget
avec
la
participation
des
parents
pour
environ
28
000
euros
et une
subvention
du
Département
estimée
à 8
000
euros.
Service
police
intercommunale
La
Police
Municipale
Intercommunale
a
réalisé
ces
dernières
années
des
investissements,
permettant
d'assurer
la sécurité
des
agents
(8
gilets
pare-balles,
3 pistolets
à impulsion
électrique,
3
caméras
piétons)
ainsi
que
les
missions
dévolues
au
service
(Géo
Verbalisation
Electronique,
défibrillateur). 2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
13
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Il
est
envisagé
en
2019
de
poursuivre
les
investissements
liés
à
UE
l'acquisition
supplémentaire
de
3
Pistolets
à Impulsion
Électrique
(6
900
euros)
ainsi
que
6 talkies-
walkies
(600
euros).
Une
enveloppe
de
20
000
euros
est
estimée
en
prévision
d'achat
de
mobilier
dans
le
cadre
du
déménagement
du poste
de
Police
dans
de
nouveaux
locaux.
Sont
également
prévus
au
budget
2019 :
-
Le
remplacement
d'un
véhicule
de
service
(en
LOA),
compte
tenu
de
l’âge
et du
kilométrage
du véhicule
actuel,
nécessitant
d’importantes
réparations.
-
Les
formations
théoriques
et techniques
du
personnel
(montant
estimé
à 4 300
euros)
-
Les
différentes
maintenances
obligatoires
(sonomètre,
cinémomètre,
éthylotest,
logiciel
LOGITUD,
GVE,
mise
à jour
des
documents
professionnels,
entretien
des
véhicules
etc
…
Montant
estimé
à 3
050
euros)
-
L'habillement
du
personnel,
les
équipements
et
consommables
liés
à
l’entraînement
armement.
(Montant
7
969
euros)
-
Les
charges
de
personnel
se montent
à 410
000
€.
Volet
Communication
L'objectif principal
de
la communication
mise
en
œuvre
à la CCST
est
de
mettre
en
avant
l’action
intercommunale
portée
par
les
élus
et,
plus
globalement,
de
promouvoir
le
Sud
Territoire.
L’enjeu
est
de
faire
connaître
(de
l’extérieur)
et
reconnaître
(des
habitants)
les
atouts
de
ce
territoire
en
développant
une
image
attractive.
Au-delà
des
opérations
transversales
qu’elle
porte,
la fonction
communication
a également
vocation
à accompagner
les différents
services
pour
valoriser
leurs
actions.
Plusieurs
partenariats
de
communication
font
également
partie
du programme
d’actions
2019.
À noter
que
le programme
d’actions
2019
sera
conditionné
par
la période
de
restriction
préélectorale
à compter
du
ler
septembre.
Prévisions
2019
:
Dépenses
de fonctionnement
: 172
540
€
Dépenses
d'investissement
: 10
250
€
Ci-dessous
les principales
actions
de
communication
envisagées
en
2019
:
1/ Publications
e
Magazine
Echo
du
Sud
Territoire
Après
avoir
internalisé
en
2018
la
mise
en
page
(économie
de
4
000
€
par
numéro)
et
remanié
la
maquette,
il
est
proposé
pour
2019
de
passer
à
une
périodicité
de
3
numéros
(mars
/
juillet
/ novembre).
Le
magazine
est
édité
à
12
000
exemplaires.
—
3
numéros
de
l’Echo
du
Sud
(21
450
€ TTC,
coût
de
distribution
inclus).
e
Journal
du
Conseil
Communautaire
Publication
destinée
aux
acteurs
du
territoire
(associations,
commerçants,
artisans,
entreprises,
conseillers
municipaux,
conseillers
communautaires,
partenaires
et
autres
élus),
il
est
édité
au
format
papier
à
1 200
exemplaires.
Sa
maquette
sera
adaptée
en
2019
à
celle
de
l’Echo
et
il
est
proposé
de passer
progressivement
au
cours
de
l’année
à une
Newsletter,
diffusée
par mail.
—
2
numéros
du
JCC
prévus
(500
€ TTC
hors
coûts
d’affranchissement).
ID:
090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
14
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2014
EM
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
e
Insertion
dans
des
supports
à rayonnement
extra-territorial
Encarts
Est Républicain
notamment.
—
Budget
prévisionnel
de
7 500
€ TTC.
2/ Partenariats
de
communication
e
Avec
6
organismes
culturels
du
Sud
Territoire
ayant
un
rayonnement
extra
territorial
MPT
Beaucourt,
Delle
Animation,
Grandv’Hilare
fait
son
show,
Nuits
d’été
(Milandre),
Vivre
ensemble
de
Brebotte
(spectacle
historique)
et Fête
de
l’Ane
(Suarce).
—
53
000
€ TTC.
e
Festival
Musique
Plein
Sud
dans
les villages
du
Sud
Territoire
La
formule
reste
identique
en
2019
: 3
jours,
3
villages
et
3
associations
qui
organisent
3
spectacles.
L'édition
2019
aura
lieu les
12,
13
et
14
juillet
2019.
—
Budget
prévisionnel
de
34
950
€ TTC
(coût
identique
aux
éditions
2017
et 2018).
3/ Réalisation
d’une
campagne
photo
4
saisons
La
dernière
campagne
photo
remonte
à 2012.
Les
communes
sont
également
mises
à contribution,
sur
la base
du
volontariat,
pour
mutualiser
leurs
fonds
photos
avec
la CCST.
Les
clichés
issus
de
cette
campagne
nourriront
pour
plusieurs
années
les
supports
de
la
CCST
(magazine,
site
internet,
documents
touristiques).
—
Budget
prévisionnel
de
8 000
€ TTC.
4/ Achats
de
matériels
Afin
de
favoriser
la visibilité
de
la CCST
et remplacer
les
supports
défraichis
acquis
en
2012,
il
est
envisagé
d’investir
dans
4 nouveaux
kakémonos
et 2 banderoles
neutres,
supports
qui
marqueront
la
présence
de
la
CCST
lors
de
manifestations
ponctuelles
ou
de
manière
plus
pérenne
sur
les
différents
sites de
la collectivité.
La
restructuration
de
l’accueil
au
siège
de
la CCST
nécessitera
par
ailleurs
de
nouveaux
présentoirs.
Compte
tenu
de
l’internalisation
de
la
fonction
PAO
(magazine
Echo
du
Sud
notamment),
il
est
également
proposé
de
renouveler
une
partie
du
matériel
informatique.
Un
nouvel
écran
fixe
est enfin
prévu
dans
la salle
du
Conseil.
—
Budget
prévisionnel
de
3
650
€ TTC.
Volet
Tourisme
L’année
2019
sera
celle
de
l’ouverture
du
Pôle
touristique
rural
à
Brebotte
d’ores
et
déjà
baptisé
« Auberge
du
Canal
».
Ce
pôle
développera
plusieurs
finalités:
offrir
un
site
d’accueil
d’une
quinzaine
de
lits
aux
cyclotouristes
de
l’Eurovéloé
(Nantes
Budapest),
un
restaurant-café
d’étape,
une
aire
naturelle
de
camping
et
un
point
d’accueil
pour
les
touristes
(randonneurs,
fluviaux...)
et
les
habitants
des
environs. La
CCST
reste
par
ailleurs
propriétaire
du
bâtiment
d’accueil
du
site
des
cabanes
Coucoo
Grands
Reflets
à Joncherey.
(Cf budgets
annexes)
Les
sentiers
de
randonnées
et
la
communication
touristique
du
Sud
Territoire
constituent
les
principaux
autres
coûts
de
fonctionnement
du volet tourisme
:
2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
15
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Affiché
le
Randonnées
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
e
Maintenance
des portiques
de
randonnées.
e
Installation
de
3 nouveaux
panneaux.
e
Entretien
des
sentiers
pédestres
par
Balisage
90.
e
Modification
et
édition
de
la
brochure
n°18
de
randonnée
intégrant
le
nouvel
équipement
CCST.
e
Tenue
d’un
stand
CCST
lors
des
rencontres
des
sports
de
nature
les
ler
et
2
avril
2019. e
Création
d’un
nouveau
circuit
« unifié
» et élaboration
d’une
nouvelle
plaquette.
Convention
Belfort
Tourisme
Différentes
opérations
et partenariats
définis
par
convention
pour
l’année
2019.
Outils
de
présentation
touristique
e
Brochure
spécifique
au
Sud
Territoire
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
Belfort
Tourisme. e
Création
d’un
nouveau
set de
table
(recto/verso),
impression
et diffusion.
e
Réédition
des
cartes postales.
Budget
prévisionnel
2019
:
e
2650
€ TTC
Balisage
90
e
350€
TTC
location
emplacement
VNF
e
15
000
€ Nouveaux
panneaux
e
6000
€ TTC
Brochure
touristique
2019
Sud
Territoire
e
2500
€ TTC
édition
brochures
randonnée
e
2000
€ TTC
Sets
de
table
e
500€
TTC
Réédition
des
cartes
postales
e
10
000
€ TTC
Convention
Belfort
Tourisme
e
1 500
€ TTC
Location
stand
rencontre
sports
nature
01
et 02
avril
La
CCST
dispose
de
20
sentiers
de
randonnées
entretenus
par
BALISAGE
90.
Néanmoins,
compte
tenu
de
la dangerosité
du
sentier
N°10
‘’Circuit
des
3
vallées”
à LEBETAIN
des
interventions
sont
à prévoir.
Les
prestations
seraient
la mise
en place
d’un
petit pont
traversant
le cours
d’eau
situé
sur
le tracé
et surtout
l’installation
d’une
rampe
de
corde
permettant
de
sécuriser
la montée
se trouvant
sur
le circuit
(principale
difficulté).
e
10
000
€ TTC
création petit pont+
rampe
Les
Fonteneilles
Suite
à
la
validation
du
projet
par
le
Conseil
Communautaire
en
2016,
le
marché
de
réalisation
et
commercialisation
a
été
attribué
en
2017
à
la
société
Loft
Company,
spécialisée
dans
la
réhabilitation
d'anciens
bâtiments
industriels.
Le
projet
consiste
en
l'aménagement
de
logements
dans
le
bâtiment
sur
Les
3
niveaux
des
ailes
Ouest
et Nord,
l'aile
Sud,
restant
propriété
de
la CCST
et étant
dévolue
à des
activités
tertiaires,
commerciales
et/ou
de
services
publics.
Conformément
à
la
commande
signée,
la
Communauté
de
Communes
s'est
engagée
à
participer
à
hauteur
de
90
000
euros
maximum
des
frais
et
études
liés
à
la
pré-commercialisation.
La
CCST
prévoit
donc
la dépense
restante
sur 2019,
à savoir
20
000
euros
TTC
environ.
2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
16
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Affiché
le
Après
un
lancement
officiel
de
la
pré-commercialisation
à
l'été
2018,
IP
LAN
PomeAT
ANIENAN7-2010202107-8F
année
pressentie
de
démarrage
des
travaux,
notamment
de
gros
œuvre
sur
l'ensemble
du
bâtiment
et
d'aménagement
des
lofts
sur
la tranche
1 du
projet.
La
Communauté
de
Communes,
quant
à
elle,
envisage
le
lancement
des
travaux
sur
l'aile
sud
en
2019,
pour
installation
notamment
de
l'école
de
musique
intercommunale
(site
de
Beaucourt),
aménagement
des
locaux
de
la
Police
Municipale
Intercommunale,
déménagement
de
la
médiathèque
de
Beaucourt..
Le
projet,
évalué
à 960
000
euros,
fait l'objet de
demandes
de
subvention
au
titre de
la DETR
(150
000
euros),
au
titre
de
la
DSIL
(150
000
euros),
de
la
Région
dans
le
cadre
de
l'AMI
revitalisation
Bourgs-centres
(160
000
euros)
et d'une
subvention
européenne
(FEDER
ou
FEADER
à déterminer,
100
000
euros).
Volet
commerce
Les
principales
dépenses
prévues
pour
le volet
Commerce
résident
dans
la mise
en place
du
concept
‘’Boutique
à l’essai”
avec
une
prévision
de
loyer
sur
le dernier
semestre
2019
(loyer
moyen
de
800
€/mois)
et
des
animations
en
rapport
avec
les
marchés
du
Terroir
type
démonstrations
de
prestataires
(1
000
€ / manifestation).
Prévisions
2019 :
Dépenses
de fonctionnement
: 10
000
€
1/ Boutique
à
PEssai
e
Ville
de
BEAUCOURT
Si
nous
émettons
l’hypothèse
de
trouver
une
cellule
vacante
avec
peu/ou
pas
de
travaux
de
réfection,
nous
aurions
la possibilité
de
tester
le concept
avec
uniquement
la prise
en
charge
du
loyer
que
nous
pouvons
estimer
à 800
€ / mois
pour
une
surface
de
100
M2.
—
6
mois
de
loyers
(4
800
€ HT).
2/Marché
du
Terroir
e
Avec
5
manifestations
prévues
sur
l’année
2019
et
pour
la
3*"°
édition
des
Marchés
du
Terroir,
il
serait
pertinent
d’associer
aux
exposants
des
possibilités
de
démonstrations
de
prestataires
types
Maréchal
Ferrant
ou
Chaudronnier
avec
une
estimation
de
cout
de
1 000
€
par prestation. —
5
manifestations
(5
000
€ TTC).
2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
17
sur
23 Envoyé
en préfecture
le 11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2014
Affiché le
ER
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
Les
Forges
Grandvillars
Nous
procéderons
au
reversement
de
la
subvention
d’Etat
(DSIL)
à
la
concession
à
hauteur
de
250
000
€ pour
l’année
2019. Entretien
et réparation
des
différents
parcs
d’activités
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
les parcs
d’activités
de
la collectivité
se montent
globalement
à
32
000
€ HT.
Cette
somme
comprend
principalement
l’entretien
des
différentes
zones
d’activités
pour
un
montant
de
27
300,00
€ HT
Les
soutiens
financiers
à nos
partenaires
:
La
collectivité
soutiendra
financièrement
dans
leurs
actions
en
2019
à
hauteur
de
62
500
€
les
partenaires
suivants
: l'ADNEC,
la
MLEJ90
et
le
MEDEF
(30
000
€
pour
l’ADN
FC
; 24
000
€
pour
la mission
locale
et enfin
8 500
€ pour
le MEDEF)
Aide
à l’immobilier
d'entreprise
:
Une
enveloppe
de
40
000
€ est prévue.
2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
18
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
Les
grandes
lignes
du
Budget
primitif 2019
Les
dépenses
2019
10
896
000
€
Dont
notamment
:
-Charges
à caractère
général
773
850€
-Charges
de
personnel
2 980
000
€
-Compensations
versées
aux
communes
4273
343
€
-Fonds
de
concours
de
solidarité
334
000
€
-Amortissements
417
500
€
-SDIS
1 149
730
€
-Un
virement
à la section
d’INV
294
000
€
Les
recettes
2019
10
884
000
€
Dont
notamment
:
-Impôts,
taxes
6
300
000
€
-Dotations,
participations
2 074
000
€
-Reversement
des
budgets
annexes
(comptes
70841/70872)
2
246
000
€
Et participation
à la PM
Il
convient
d’ajouter
l’excédent
reporté
de
2018
de
3263493
€
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de 3
251
493
€ à la fin de l’exercice
2019.
Les
dépenses
2019
3
977
000
€
Dont
notamment
:
- Immobilisations
incorporelles
117
900
€
- Immobilisations
corporelles
509
000
€
- Subv.
d'équipement
versées
(fds
de
concours,
subv
équipement...)
1 091
000
€
- Immobilisations
en
cours
1 100
000
€
- Emprunts
(rbst
K)
460
500
€
- Participations
et créances
220
000
€
- Autres
immobilisations
(dont
concession/
bat relais)
419
000
€
Les
recettes
2019
3
056
500
€
Dont
notamment :
- Amortissements
380
000
€
- Transfert
du
fonctionnement
294
000
€
- Emprunt
400
000
€
- Remboursement
avances
zacs
76
000
€
Il convient
d’ajouter
l’excédent
reporté
de
2018
de
920
500
€
soit
une
section
d’investissement
à
l’équilibre
à la fin de exercice
2019.
2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
19
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Affiché le
en
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
DOB
- BUDGETS
ANNEXES
OPERATIONNELS
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DES
GRANDS
SILLONS
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2019
se
montent
à
76
500
€
environ
et
intègrent
principalement
les
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
(les
deux
emprunts
contractés
pour
la
ZAC
courent
jusqu'en
2023
pour
l'un
et
2031
pour
l'autre)
pour
un
montant
de
8 300
€,
un
reversement
de
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
au
Budget
Général
de
54
264,05
€
et
enfin
la
taxe
foncière
pour
5 000
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
quant
à
elle
de
laffectation
de
résultat
de
l’année
précédente
pour
un
montant
de
67
195
€.
Les
dépenses
d’investissement
proviennent
essentiellement
du
remboursement
du
capital
pour
un
montant
de
70
500
€ et de
l’affectation
de
résultat
de
l’année
précédente
pour
un
montant
de
66
990,86
€.
Les
recettes
d’investissement
proviennent,
quant
à
elles
d’une
avance
du
Budget
Général
pour
un
montant
de
146
790,86
€.
Concernant
la gestion
de
stock
des
terrains
:
La
valeur
du
stock
initial
début
2019
est
de
1 056
809,15
€
(stock
final
de
l'exercice
réalisé
2018).
Il
n’est
pas
prévu
de
vente
de
foncier
à ce jour
sur
la ZAC. A
ce
stock
initial
on
ajoute
les
charges
de
l’année
2019
estimées
à 9 300
€ (compte
60)
réalisant
ainsi
Le stock
final
correspondant
à l’exercice.
Pour
2019
cette
valeur
est estimée
à
1 066
109,15
€.
La
surface
restant
à
commercialiser
après
les
différentes
ventes
opérées
jusqu’à
présent
sur
la
ZAC
est de
13
006
m2.
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DES
CHAUFFOURS
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2019
se
montent
à
39
151,50
€
et
intègrent
principalement
les
remboursements
des
intérêts
d’emprunt
(les
deux
emprunts
contractés
pour
la
zac
courent
jusqu'en
2023
pour
l'un
et
2031
pour
l'autre)
pour
7 800
€,
la taxe
foncière
de
6 700
€,
les
frais
d'aménagement
de
terrains
dans
le
cadre
de
ventes
prévues
en
2019
et
l’affectation
du
résultat
de
l’année
2018
pour
un
montant
de
18
151,50
€.
La
section
recettes
de
fonctionnement
sera
alimentée
d’une
part
par
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général
pour
un
montant
de
20
571,50
€ afin
d’équilibrer
la section
dans
le cadre
de
cette
comptabilité
de
lotissement
et d’autre
part
par
une
recette
de
cession
de
foncier
à un
porteur
de
projet
pour
un
montant
prévisionnel
de
264
000
€.
Les
dépenses
d’investissement
se
montent
à 245
420
€.
Cette
somme
intègre
le remboursement
du
capital
pour
un
montant
de
81
300
€,
un
remboursement
au
BG
d’un
montant
de
76
073,89
€
correspondant
à
une
partie
des
avances
faites
au
budget
annexe
et
enfin
de
l’affectation
de
résultat
de
l’année
précédente
pour
un
montant
de
88
046,11
€.
Concernant
la gestion
de
stock
des
terrains
:
La
valeur
du
stock
initial
début
2019
est
de
1 974
876,31
€
(stock
final
de
l'exercice
réalisé
2018).
Les
charges
de
l’année
sont
estimées
à
18
100
€
(compte
60).
On
estime
vendre
12
000
m2
de
foncier. La
surface
restant
à commercialiser
après
les
différentes
ventes
opérées
sur
la
ZAC
est
de
77
950
nv.
|
2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
20
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Berger
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
RELAIS
DES
CHAUFFOURS
Le
budget
présentera
pour
2019
une
section
dépenses
de
fonctionnement
intégrant
principalement
les
remboursements
d'emprunt
pour
un
montant
de
18
000
€,
la
dotation
aux
amortissements
pour
un
montant
de
46
000
€,
le paiement
des
fluides
(eau,
électricité,
gaz)
pour
un
montant
de
700
€
les
réparations
diverses
pour
1
000
€ ainsi
que
la taxe
foncière
pour
8 000
€
environ.
Le
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
s’élève
à 73
700
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviendront,
quant
à elles,
des
loyers
pour
un
montant
de
37
223
€
environ,
d’un
solde
d’exécution
2018
pour
un
montant
de
8 091,15
€
et
d’une
avance
du
Budget
Général
pour
un
montant
de
37
628,64
€ afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
La
section
dépenses
d'investissement
du
budget
2019
comprend
le remboursement
du
capital
pour
la somme
de
45
000
€. A
cette
dépense
s'ajoute
une
enveloppe
« petits travaux
» ainsi
que
les restent
à réaliser
de
l’année
2018
pour
environ
3 142
€ soit au
total
48
142
€ HT.
La
section
recettes
d’investissement
sera
alimentée
principalement
par
une
affectation
de
résultat
de
2 141,83
€ et l’amortissement
de
l’immeuble
pour
un
montant
de
46
000
€ HT.
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
COMMERCIAL
ZAC
DE
L’ALLAINE
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s’élèvent
à
81
769
€.
Ce
montant
correspond
principalement
au
remboursement
d'emprunt
pour
36
750
€,
au
paiement
des
fluides
(énergie,
eau)
pour
un
montant
de
400
€,
aux
frais
de
copropriété
pour
la
somme
de
12
000
€,
à
l’assurance
dommage-construction
pour
24
000
€ et enfin
à la taxe
foncière
pour
8 000
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2019
proviennent,
quant
à elles,
de
l’affectation
de
résultat
de
l'année
2018
pour
un
montant
de
1 534,40
€
et d’une
avance
du
Budget
Général
de
80
234,60
€
et
ce afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
Le
montant
prévisionnel
de
la
section
dépenses
d’investissement
pour
2019
est
de
1 490
600
€
correspondant
au
remboursement
de
capital
pour
un
montant
de
59
800
€,
aux
frais
de
maitrise
d’œuvre
encore
engagés
ainsi
qu’aux
frais
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
pour
un
montant
de
1 410
800
€ auxquels
s’ajoute
un
montant
de
dépenses
imprévues
(notamment
la réalisation
d’un
local poubelles)
occasionnées
lors de
la réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
20
000
€.
Les
recettes
d’investissement
proviennent
quant
à elle
en
majorité
de
l’affectation
de
résultat
de
Pannée
2018
pour
un
montant
de
1 059
126,94
€
et
des
subventions
d’Etat
sollicitées
(DSIL
300
000
€ et DETR
150
000
€)
et ce pour
450
000
€.
BUDGET
ANNEXE
POLE
MEDICO
TERTIAIRE
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s’élèvent
à
16
849
€.
Ce
montant
correspond
principalement
au
remboursement
d’emprunt
pour
5
150
€,
le
paiement
des
fluides
(énergie,
eau)
pour
un
montant
de
400
€,
les
frais
de
copropriété
pour
la
somme
de
9
000
€
ainsi
que
la
taxe
foncière
pour
1 769
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2019
proviennent,
quant
à elles,
des
loyers
pour
un
montant
de
16
849
€.
2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
21
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
FT
Affiché
le
a
toi
:
4
.
+
£
=
-20190307-2019_02-02-BF
Le
montant
prévisionnel
de
la section
dépenses
d’investissement
put: 2R9ReUIrAM
EEE
correspondant
principalement
à
l'affectation
de
résultat
de
l’année
2018
pour
50
949,95
€,
au
remboursement
de
capital
pour
un
montant
de
20
190
€
ainsi
qu’aux
travaux
restant
à
réaliser
évalués
à 8 000
€.
Les
recettes
d’investissement
proviennent
quant
à
elles
en
majorité
de
l’affectation
de
résultat
(1068)
pour
57
683,98
€
et d’une
avance
remboursable
du
Budget
Général
de
22
455,95
€
BUDGET
ANNEXE
CABANES
DU
VERCHAT
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
2019
sont
de
15
500
€
(250
€
d’assurance
et
15
200
€
de
redevance)
auxquelles
il faut
ajouter
40
000
€
de
virement
à
la
section
investissement,
soit
un
total de
55
500
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
seront
alimentées
par
un
excédent
2018
de
3
548,45
€
et
d’un
report
2017
de
34
490,83
€
soit
un
total
de
38
039,28
€
auxquels
il
faut
ajouter
la
quote
part
de
l'exploitant
concernant
la
taxe
d'aménagement
de
11
500
€
et
le
montant
des
loyers
de
44
650
€.
Montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
94
189,28
€ HT.
Les
dépenses
d’investissement
pour
2019
pourraient
être
générées
par
des
travaux
de
réfection
de
la digue
d’un
montant
estimatif
de
38
000
€.
L’excédent
de
fonctionnement
permettrait
d’équilibrer
la section
d’investissement.
Les
recettes
d’investissement
seront
générées
par
le transfert
de
la section
de fonctionnement.
BUDGET
ANNEXE
POLE
TOURISTIQUE
BREBOTTE
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2019
se
montent
à
5 805
€
environ
et
intègrent
principalement
la Taxe
Foncière
405
€,
les
intérêts
de
emprunts
5 100
€ et 300
€
d’Intérêts
Courus
Non
Echus
(IL.C.N.E.)
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
du
compte
002
pour
792,49
€ (report
2017
de
436,49
€ et 356
€ pour
2018)
et de
montants
prévisionnels
de
5 loyers
estimés
à 2 000
€ d’aout
à décembre
2019
pour
un
montant
de
10
000
€.
Les
dépenses
d’investissement
proviennent
essentiellement
de
l’avance
de
financement
à la SPL
de
890
000
€,
dont
163
892,12
€
ont
été
versés
en
2018.
Il restera
donc
un
montant
d’investissement
de
726
107,88
€
Les
recettes
d’investissement
proviennent
d’un
montant
cumulé
de
subventions
de
236
500
€
(100
000
€ DETR,
83
800
€
CADD
et 52
700
€ Département)
et d’un
excédent
2018
de
207
890,77
€.
A
noter
qu’une
demande
de
FEADER
à hauteur
de
245
000
€
est
en
cours
ce
qui
générerait
un
montant
global
de
recettes
d’investissement
de
689
390,77
€.
Le
delta
devrait
être
couvert
par
un
emprunt
complémentaire
de
36
717,11
€.
2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
22
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2014
Affiché
le
1D
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
e
De
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
e
D’adopter
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
4
4
ARS
7919
Le
Président,
Le
Président,
2019-02-02
DOB
Budget
général
Page
23
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2014
ET
Affiché le
EE
ID:
090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
Annexe
DOB
2019
RAPPORT SUR
LA
SITUATION
EN MATIERE
D’EGALITE
ENTRE
LES FEMMES
ET LES HOMMES
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
SUD
TERRITOIRE
Depuis
1946,
l'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
est
reconnue
comme
un
principe
constitutionnel
donnant
aux
femmes
des
droits
égaux
à
ceux
des
hommes
dans
tous
les
domaines.
Toutefois,
force
est
de
constater
qu’en
politique,
dans
le monde
du
travail,
dans
la
vie
de tous
les jours,
les inégalités
hommes/femmes
persistent
en
France.
Les
collectivités
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
présenter
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d’égalité
entre
les femmes
et les hommes
(décret
n°2015-761
du
24 juin
2015).
La
situation
actuelle
En
matière
de
ressources
humaines,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
toujours
eu
une
politique
garantissant
l’égalité
de
traitement
entre
tous
les agents.
1.
Les
effectifs
de
la
collectivité
par
grade
Grade
Nombre
d'agents
Femmes
Hommes
Agent
contractuel
(ttes
filières)
24
15
Adjoint
administratif
4
Adjoint
administratif
ppal
1°classe
4
EH
Adjoint
administratif
ppal
2°classe
3 + SJ
L
ND
Adjoint
technique
Adjoint
technique
ppal
1°classe
Adjoint
technique
ppal
2°classe
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
ppal
Attaché
territorial
Brigadier-chef
principal
Chef
de
service
PM
ppal
2°classe
Gardien
brigadier
Ingénieur Ingénieur
ppal
Rédacteur Rédacteur
ppal
1°classe
Technicien Technicien
ppal
1°classe
Hlololn|in|nh|o don |w|I6|o0|o0|oumID | |R|w
Dinwlik|inhinin|pR IR IR |w In IN] [uw
H|H|w|IoI0|OoRID | |wI|oO IN IN |R |
Technicien
ppal
2°classe
TOTAL
co
u1
œ
8
Ur EF
Situation
au
1er
mars
2019
Au
sein
de
l’ensemble
des
services,
les
femmes
représentent
40%
des
effectifs. 2.
Les
effectifs
de
la
collectivité
par
filière
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
EU
Afichéle ID : 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
Filière
administrative
Nombre
d'agents
Femmes
Hommes
Agent
contractuel
(admin)
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
ppal
1°classe
Adjoint
administratif
ppal
2°classe
Attaché
territorial
Rédacteur Rédacteur
ppal
1°classe
H|H/|w/wls | ln
Hlnlwin|ip|pl|r
TOTAL
18
DIOI0|orRr|olIoIrH
16
Situation
au
1er
mars
2019
Filière
technique
Nombre
d'agents
Femmes
Hommes
Agent
contractuel
(tech)
3
Co
Adjoint
technique
H
SJ
LB
ND
Adjoint
technique
ppal
1°classe
Adjoint
technique
ppal
2°classe
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
ppal
Technicien Technicien
ppal
1°classe
Technicien
ppal
2°classe
Ingénieur Ingénieur
ppal
RIRIN | | DIN IR |
OR IR Iw IN IN |8B |
TOTAL
Lo
wo
NIB|IOIR|©10100|0louIoe
œ
D
Situation
au
1er
mars
2019
Filière
police
Nombre
d'agents
Femmes
Hommes
Brigadier-chef
principal
Chef
de
service
PM
ppal
2°classe
Gardien
brigadier
TOTAL
wlsin|s
ID IO'IR
IN | |w
Situation
au
1er
mars
2019
Filière
culturelle
Nombre
d'agents
Femmes
Hommes
Agent
contractuel
(musique)
19
8
11
TOTAL
19
8
11
Situation
au
1er
mars
2019
En
se référant
aux
types
de
filières,
nous
pouvons
noter
que :
e
Pour
la filière
administrative,
les femmes
représentent
89%
des
effectifs.
e
Pour
la filière technique,
les femmes
représentent
18%
des
effectifs.
e
Pour
la filière
police,
les femmes
représentent
33%
des
effectifs.
e
Etenfin,
pour
la filière
culturelle,
les femmes
représentent
42%
des
effectifs. Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
3.
Les
effectifs
de
la
collectivité
aux
emplois
de
direction
Postes
de
direction
Nombre
d'agents
Femmes
Hommes
DGS DGA Responsable
de
service
Responsable
adjoint
de
service
plume
TOTAL
11
uiH|nisin
O |& |w [© |o
Les
femmes
représentent
45.5%
des
emplois
de
direction
de
la CCST.
4.
La
formation
(chiffres 2018)
Service
des
eaux
Nombre d'agents
Nombres de
jours
de
formation
Nombre
Nombres
de
jours
de
Service
général
d'agents
formation
Nombre de
jours
moyens/an
Femmes
4
38
5,43
Hommes
0
0
0
Nombre
de jours
moyens/an
Nombre
Nombres
de
jours
de
Femmes
4
18
4,50
Hommes
d
17
2,43
Nombre
Nombres
de jours
de
Service
assainissement
d'agents
formation
Nombre
de
jours
moyens/an
Femmes
3
8
2,67
Hommes
4
16
4,00
Service
ordures
ménagères |
d'agents
formation
Nombre
de
jours
moyens/an
Femmes
1
2,5
2,50
Hommes
6
27,5
4,58
Nombre
Nombres
de
jours
de
Service
police
d'agents
formation
Nombre
de
jours
moyens/an
Femmes
2)
19
9,50
Hommes
6
555
9,25
Nombre
Nombres
de
jours
de
Tous
services
d'agents
formation
Nombre
de
jours
moyens/an
Femmes
17
85,5
5,03
Hommes
23
116
5,04
Les
femmes
et
les
hommes
bénéficient
en
moyenne
de
5 jours
de
formation
par
an. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2019
Affiché le ID
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
>
Politique
de
recrutement
et de
formation
sans
discrimination.
>
Actions
favorisant
la mixité
des
métiers
(passage
de
22%
en
2018
à 33%
en
2019
des
effectifs
féminins
au
sein
de
la filière police).
>
Recommandations
pour
une
communication
publique
sans
stéréotype
de
sexe
:
o
Accorder
les
noms
des
métiers,
titres,
grades
et fonctions
o
User
du
féminin
et du
masculin
dans
les messages
adressés
à toutes
et tous
o
Diversifier
les
représentations
des
femmes
et
des
hommes
dans
les
différents
supports
de
communication Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2019
1D
: 090-249000241-20190307-2019_02_02-BF
q
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2019
K
Affiché
le
< a
3 6L'OÿT 66ÿ
3ÿ6'06L LEZ ve
3 00000 S22
AA 2
3 L8'8rL 199
5 66'869 82
5 €8‘989 020 L
3 O0'LES 627 2
3 9+'90ÿ 578 +
3+L'O9€ Z2r8
ND 2JNUUIS SINOUZ
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S1S'os2 7117 vo 6666 SSL 7117 |>cocyzre 5000 Z 12307-sn0s
&S0'e86 rrr |>oc'esl oz 5 50686 rrr 3&S6'0L0S 5 00'0 AYIVILHAL ODICAN 3104
3 00‘0 5 00‘0 5 00'0 3 00'0 3 00'0 (8T0Z) IdVIN39
3 00‘0 5 00'0 3 00'0 5 00'0 3 00'0 (9102) A3H3HONOT
JOVTTIA 023
5 LL'816 vv S£r'osz ose L er'ezz 66 Sev'osc see L |S/S'ép2bL 3 00'0 (LT02) ANIVTIv 1 3
TVIDHININOD 34LN32
S6s'ols cv 501920 0z 3 68'91S Zbr 5 LL'e86 5000 (41702) 31109349
ANDILSIYNOL 3104
S139GN8 XNVFIANON
Solrsocere fes rocsezL |SogesrezLez | sers rec 3 05662 £0Z 6L T 12303-sn0s
5 00‘0 5 00'0 3 00‘0 5 000 3 000 DNS
5 00‘000 Sÿ- 3 00‘000 S+ 3 00'000 078 3 00‘000 Sy 5 00'000 598 SaNn041NYHI
SIVI34 LNIAILLVS
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SsxXeuue S23pnq sep 32 [edbuud 3e8pnq np auawsyspus,] ap uonn|ons
6T0C 400 3XINNY FONCTIONNEMENT
‘Annexe DOB 2019 (ll article 13 Loi n°201832
du 22/01/2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022)
des dépenses réelles de fonctionnement
‘090-249000241-20180307-201
8 £ ê $ ë
Reçu en préfecture le 11/03/2010
10 Zac des Chauffours
Do8 2019
Zac des Grands Sillons
Brebotte
Tous
budgets
consolidés
LCA 2047 ts budgets
LCA 2018 ts budgets
voriation CA 2047/2018
DOB 2919ts budgets
voriotion CA 2018/D08 2019
Fonenouemer
enchfes
|
«x
|
BI
En cnrs
En%
Dépenses
16332 545,38
1610669388
|- 7
22585150
|-
138
17127
623,00
1020 929,12
BUDGETS ANNEXES CREES EN 2018