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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 02 05 dob 2015 budget general
Document publié le Lundi 5 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 02 05 dob 2015 budget general)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
|
:
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
—
Er
—
L'an
deux
mil
quinze,
le
10
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'ntercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCIJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-
Claude
BOUROUH,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER
et
Pierre
OSER
à André
HELLE
,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
4
avril
Vendredi
4
avril
En
exercice
al
Présents
30
Votants
33
I
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Sophie
GUYON
est
désignée. 2015-02-07
—
Débat
d’orientation
Budgétaire
(DOB)
2015-SERVICE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Christian
RAYOT
CESR ER Notre
collectivité
a
fait
le
choix
significatif
de
maîtriser
progressivement
mais
de
manière
intégrale
sa
compétence
assainissement.
I]
reste
un
contrat
d’affermage
sur
le
périmètre
de
la
CCST
:gérance
des
réseaux
et
des
stations
de
Beaucourt
(échéance
mi-2016). Depuis
le
1°
juillet
2012,
la
station
d’épuration
de
Grandvillars
(20
000
eqhab)
est
gérée
en
régie.
La
station
d'épuration
de
Réchésy
(900
eqhab)
est
gérée
également
en
régie
depuis
le
1%
janvier
2015. Les
éléments
marquants
de 20/4
ns
L'année
2014
a été
marquée
par
la
réalisation
:
-
de
travaux
sur
les
réseaux
:mise
en
séparatif
de
Croix,
d’une
partie
de
Bretagne,
-
de
travaux
sur
les
stations
d'épuration
:création
d’une
station
sur
Croix,
engagement
de
la
réhabilitation
de
la
filière
boues
sur
la
station
de
Grandvillars,
-
d’études
de
maîtrise
d'œuvre
: assainissement
de
Réchésy-Courtelevant-Florimont,
mise
en
séparatif
du
quartier
amont
de
la
gare
de
Delle
(rue
Ege
et
des
parcs),
renouvellement
de
réseaux
unitaires
sur
le
quartier
Voinaie
à Delle.
FRERE
ES
RS
RS
RU
|
Le
capital
restant
à rembourser
en
2015
est
de
3
762
000
euros,
contre
3
231
000
euros
en
2014.
Le
capital
restant
dû
est
composé
de
2
659
000
euros
en
taux
fixe
et
1
103
000
euros
en
taux
variable.
Le
montant
des
annuités
d’emprunts
est
de
327
000
euros
sur
2015.
Il
est
envisagé
en
2015
de
faire
appel
à l’emprunt
pour
engager
les
travaux
programmés,
environ
2
466
000
euros.
Le
recours
à l'emprunt
représente
des
annuités
supplémentaires
d’environ
135
000
euros.
Etat
de
la dette
4
000
000€
3761941€
ee
D
373
709€
DU
; 991 763
068 092 €
VÉ
2 77 088 469€
3000000 €
mn
2228019€ on
2 867 360€
2809741€-
2 500 000€
——
——
2 000 000€ 1 500 000 €
——
—
1 000 000€
5
TES
500 000 €
——
|
0€
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
m
Capital
restant
du
=
Nouveaux
emprunts
2015-02-07
Budget
Assainissement-
Débat
d'Orientation
Budgétaire.doc
Page
2
sur
8 Evolution
de
la
composition
de
la
dette
450000
€
400
000
€
350000
€
1
€
1
1
€
300000
€
1
€
250 000 €
=
È
1
ei
€1
€ OBS
€
200 000 €
oc
150 000 €
3
€
;
€
€2
€
100 000 €
2
€
1
el
€1
€
&
L
50 000€
0€
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
5
Remboursement
du
capital
Bintérêts
Sur
les
communes
en
assainissement
collectif,
le
nombre
de
m3
facturé
en
assainissement
est
en
diminution
sur
les
5
dernières
années,
d’environ
0.8
%
par
an.
Le
nombre
de
m3
facturé
en
2013-2014
a
cependant
augmenté
en
raison
de
l’intégration
de
nouvelles
communes.
Il
est
d’environ
820
000
m3.
900 000 800 000
+
:
re
700
000
600000
-
500000
!
m3
facturés
en assainissement
400
000
+
300000
+
200
000
:
100
000
0
:
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
#
En
appliquant
une
diminution
identique,
nous
pouvons
done
envisager
les
volumes
d'eau
vendus
pour
2015
aux
abonnés
de
l’ordre
de
815
000
m°
Le
prix
moyen
du
m3
d’eau
reste
inchangé
au
1°
janvier
2015,
soit
1.0386
euros/m3. La
redevance
représenterait
alors
une
recette
de
713
000
euros
en
2015.
À
cela
s’ajoute
0,155
euros/m3
pour
la
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
prélevée
pour
le
compte
de
l”’ Agence
de
l’eau
(0,15
euros/m3
en
2014).
La
TVA
appliquée
est
à
10%.
Les
investissements
2014
ont
été
marqués
par
les
études
d’un
montant
de
133
000
euros,
dont
:
-
finalisation
de
l’étude
hydraulique
sur
Delle
(40
000
€
HT),
-_
finalisation
de
l’étude
réseau
sur
Beaucourt
(30
000
€
HT),
-
suivi
de
la
mise
en
séparatif
de
Bretagne
(10
000
euros
HT),
-
démarrage
des
études
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l'assainissement
des
communes
de
Réchésy,
Courtelevant
et
Florimont
(40
000
€
HT).
et
les
travaux
pour
un
montant
de
1
275
000
euros
(dont
420
000
euros
d’aide
principalement
de
l'Agence
de
l’eau)
:
- achèvement
des
travaux
de
mise
en
séparatif
de
Croix
et
de
réhabilitation
de
la
station
d’épuration
(660
000
E HT),
- mise
en
séparatif
d’une
partie
de
la
commune
de
Bretagne
(1300
ml
pour
475
000
€
HT),
- achèvement
de
la
réhabilitation
d’une
partie
du
réseau
unitaire
du
quartier
Voinaie
(133
000
€ HT),
-
l’engagement
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
filière
boues
sur
la
station
d’épuration
de
Grandvillars, - la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
mise
en
séparatif
sur
Delle
du
quartier
en
amont
de
la
Gare
(rue
Ege
et
des
Parcs),
-
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
réseaux
unitaires
sur
Delle
(rue
Debrot/Saget
quartier
Voinaie).
Les
premières
projections
laissent
apparaître
pour
l’année
2014
:
-
un
résultat
d'exercice
excédentaire
à
hauteur
de
37
000
euros
et
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
excédentaire
de
518
000
euros.
-
un
excédent
à la
section
d'investissement
de
719
000
euros
pour
2014
et
de
475
000
euros
en
incluant
l'excédent
reporté
2013.
-
des
restes
à
réaliser
déficitaire
à hauteur
de
- 135
000
€.
Soit
un
excédent
global
fin
2014
s'établissant
à
hauteur
de
858
000
€
en
y
intégrant
les
restes
à
réaliser. Des
emprunts
de
1
110
000
euros
ont
été
contractés
pour
faire
face
aux
dépenses
d’investissement. Reste
à réaliser
à
Résultats 2013 ||
Tous exercices
inscrire en
reportés
confondus
investissement
au
budget
2015
37
409,77
€ |
480
607,41
€
518
017,18
€
Dépenses
_|
909
117,93
€
718
589,44
€ |
-243
532,29
€
475
057,15
€
Recettes
774
214,29
€
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2015
Les
dépenses
2015
—
1
883
000
euros
Charges
à
caractère
général
et
frais
de
personnel
représentent
820
000
€:
-frais
du
personnel
affecté
par
la
CCST
280
000
€
-marché
de
travaux,
entretien,
réparation
350
000
€
-analyses
et
études
20
000
€
-contrat
de
gérance.
20
000
€
-énergie
70
000
€
-charges
de
gestion
80
000
€
Impôts
et
taxes
dont
-redevance
pollution
(Agence
de
l'Eau)
100
000
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
236
000
€
Dotation
aux
amortissements
580
000
€
Admissions
non
valeurs
20
000
€
Charges
exceptionnelles
107
000
€
(participation
raccordement
phase
1 Fêche
l'Eglise
sur
PMA)
Provisions
pour
risques
20
000
€
Les
recettes
2015
—
1 365
000
euros
Vente
d’eau
et
travaux
aux
abonnés
713
000
€
Travaux
facturés
aux
abonnés
55
000
€
Redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
100
000
€
Participation
assainissement
collectif
60
000
€
Participation
des
particuliers
pour
les
branchements
105
000
€ Courtelevant-Florimont Prime
épuration
(Agence
de
l’Eau)
95
000
€
Participation
communes
extérieures.
62
000
€
Ecritures
d’ordre
175
000
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
déficit
de
518
000
€
auquel
s’ajoute
l'excédent
de
2014
de
518
000
euros.
Le
budget
de
fonctionnement
est
ainsi
à
l'équilibre.
Les
dépenses
2015
—
6
427
000
euros
Les
hypothèses
et
projections
faites
ci-dessus
nécessitent
l'inscription
obligatoire
de
:
-
Remboursement
d'emprunts
en
capital
265
000
€
=
Ecritures
d’ordre
175
000
€
-
Opérations
patrimoniales
46
000
€
-
Restes
à réaliser
909
000
€
Les
restes
à réaliser
concement
principalement
:
- la
réhabilitation
de
la
filière
boues
de
la
station
d'épuration
de
Grandvillars,
- la
maîtrise
d’œuvre
se
poursuivant
pour
les
travaux
d'assainissement
de
Réchesy,
Courtelevant
et
Florimont. Les
travaux
à engager
sur
2015
représentent
4
987
000
euros
dont
:
- création
d’une
station
d'épuration
et
d’un
réseau
de
transfert
pour
les
communes
de
Réchésy,
Courtelevant
et
Florimont
2
927
000
euros,
- l’engagement
d’une
seconde
tranche
de
réhabilitation
des
réseaux
sur
le
quartier
Voinaie
277
000
euros, - mise
en
séparatif
du
quartier
amont
de
la
Gare
et
reprise
des
réseaux
au
niveau
de
la
voie
ferrée
815
000
euros,
- mise
en
séparatif
du
quartier
de
la
rue
de
Boron
à Grandvillars
516
000
euros,
- reprise
de
réseau
en
lien
avec
la
réouverture
de
la
ligne
Belfort-Delle
185
000
euros,
- reprise
du
génie
civil
et
de
l’automatisme
sur
la
station
d’épuration
de
Beaucourt
140
000
euros,
- le
lancement
d’une
maitrise
d’œuvre
pour
la
mise
en
séparatif
des
dernières
rues
de
Fêche
l'Eglise
20
000
euros.
Les
études
à engager
représentent
45
000
euros
et
concernent
principalement
la
maîtrise
d'œuvre
de
Réchésy,
Courtelevant
et
Florimont
(compléments). Les
recettes
2015
—
5
884
000
euros
De
même
que
pour
les
dépenses
d'investissement,
certaines
recettes
sont
envisagées
dont
notamment: - Provision
aux
amortissements
580
000
€
- Opérations
patrimoniales
46
000
€
- Aide
de
l’Agence
de
l’eau
pour
les
études
et les travaux
1 689
000
€
- Aide
DETR
180
000
€
- RFF
200
000
€
- Restes
à réaliser
774
000
€
Des
aides
de
lAgence
de
l’eau
sont
attendus
notamment
pour
les
travaux
inscrits
dans
le
contrat
de
rivière
:
Travaux
de
réhabilitation
sur
Delle
—
phase
2
:130
000
euros,
Mise
en
séparatif
quartier
de
Boron
à Grandvillars
:250
000
euros,
Assainissement
de
Réchésy,
Courtelevant
et
Florimont
:1
109
000
euros,
Mise
en
séparatif
du
quartier
amont
de
la
Gare
à Delle
:200
000
euros.
La
perception
de
DETR
est
estimée
à
180
000
euros
(mise
en
séparatif
du
quartier
amont
de
la
Gare
à
Delle
ou
station
de
Florimont).
Est
attendu
également
des
participations
de
collectivités
à certains
travaux,
dont
celle
de
la
ville
de
Deile
pour
la
reprise
d’avaloirs
pour
17
000
euros.
Un
emprunt
de
2
466
000
euros
est
proposé
pour
prendre
en
charge
les
travaux. Le
budget
d’investissement
est
en
déficit
de
475
000
euros,
auquel
s’ajoute
lexcédent
de
2014
de
475
000
euros.
Le
budget
d’investissement
est
ainsi
à
l’équilibre.
Dépenses
HT
estimées
Assainissement
Recettes
HT
estimées
Assainissement
DELLE
DELLE
[Réseau
d'assainissement
| 460
000,00
€ État
DETR
2015
|
100
000,00
€
Contrôle
extérieur
10
000,00
€|Agence
de
l’eau
(50
%)
|
250
000,00
€
Maîtrise
d'œuvre
/ topographie
20
000,00
€
(CET)
150
000,00
€
Imprévus
10
000,00
€
(Total
dépenses
|
500
000,00
€ Total
recettes
Î
500
000,00
€
|
Après
en
avoir
débattu
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
Le
Président
prend
acte
de
la
réalisation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2015.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le |
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
14
AVR
2015
Et
publication
ou
notification
le
20
AR.
a
Préfecture
du
Terr.
de
3alort
2 0 AVR.
205
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Président,
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