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Conseil Municipal - DEL01 2025 0056 Adhesion au SIGEIF de la commune de Villejust
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL01 2025 0056 Adhesion au SIGEIF de la commune de Villejust)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 — n°DEL0O1_2025_{ Publié le ID : 092-219200227-20250623-DEL01_ 2025 0056-DE
7
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2025
VILLE DE
CIHAVILLE
de
Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELO1_2025 0056
Adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-huit heures et sept minutes, le Conseil municipal de Chaville, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à se réunir, s’est assemblé dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
Jean-Jacques GUILLET, Maire.
Présents au début de la séance :
M. GUILLET, M. LIEVRE, Mme TILLY, M. ERNEST, Mme CHEVRIER, M. BES, Mme MESADIEU, M. BISSON, Mme CHAYE-MAUVARIN, M. PANISSAL, Mme LE VAVASSEUR, M. TARDIEU, M. TRUELLE, Mme RE,
Mme SAVARY, M. CHENU, M. MAUVARIN, Mme DORISON, M. FEGHALI, M. GIRONDOT, Mme PRADET,
Mme LALLEMENT, M. ANTONIO, Mme NICODEME-SARADJIAN, Mme SCHWEIÏITZER, Mme COUTEAUX,
M. BESANCON, M. BARBIER, M. TURINI, M. DENUIT
Absents ayant donné procuration :
Mme FOURNIER, a donné procuration à M. LIEVRE
M. DUBARRY DE LA SALLE, a donné procuration à M. MAUVARIN
Mme ACKERMANN, a donné procuration à M. BARBIER
Arrivées en cours de séance :
Mme FRESCO, 18h37, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025_0036 Mme COSTE, 18h39, lors de l'examen de la délibération n°’DELO1_2025 0036
Désignation du secrétaire de séance :
Mme NICODEME-SARADJIAN, désignée à l'unanimité par l'assemblée communale, a procédé à l'appel nominal
Publication le : 30 juin 2025 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 — n°DELO1_2025 | Publié le ID : 092-219200227-20250623-DEL01 2025 0056-DE
Objet: Adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz
La commune de Villejust a, par délibération du 31 mars 2025, sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz.
Un avis favorable a été donné par le Comité du SIGEIF à cette demande d'adhésion.
Conformément à l'article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités membres du SIGEIF doivent dorénavant se prononcer sur cette adhésion au Syndicat. En l'absence de vote de l'organe délibérant sur le sujet dans un délai de trois mois à compter de la réception le 2 mai 2025 de la lettre du SIGEIF notifiant sa délibération, la décision de la collectivité est réputée favorable.
L'extension du périmètre du Syndicat sera ensuite prononcée par arrêté préfectoral.
Le Conseil municipal est, par conséquent, invité à approuver l'adhésion de la commune de Villejust au titre de la compétence susmentionnée.
Monsieur le Maire, Président du SIGEIF, ne prend pas part au vote.
Les membres de la commission municipale « Cadre de vie » ont examiné l'objet de la présente délibération le 12 juin 2028.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
au scrutin public et à l’unanimité,
APPROUVE l'adhésion de la commune de Villejust au SIGEIF au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz.
AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
à
Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville
Nathalie NICODEME-SARADJIAN
Conseillère municipale
Secrétaire de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publicité et sa transmission aux services de l'Etat.