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Déliberation - 1748269615 DEL722052025 Adhesion co de Villejust au Sigeif
Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1748269615 DEL722052025 Adhesion co de Villejust au Sigeif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#*Date
de
Convocation
16/05/2025
*Date
d'Affichage
: 16/05/2025
*Conscillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 14
#VOTANTS
:
15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 22
mai
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints. Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Madame
Nadine
DAGUENET.
Monsieur
David
DUMEUNIER.
Madame
Murielle
FANOUILLERE.
Madame
Isabelle
LACOUR.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Etaient
absents
excusés :
Madame
Florence
VILLE-V
ALLÉE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
Fodié
DIARRA
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET.
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Monsieur
Hervé
BERTRAND
à été
désigné
Secrétaire
de
séance.
DEL7
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST
(91)
AU
SIGEIF
Le
Conseil
Municipal
de
Margency,
à
l’unanimité,
Vu
les
articles
L.5211-18
et
L.5212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5212-16
et
17
concernant
les
conditions
d'adhésion
de
nouvelles
collectivités
ou
stuctures
à un
Syndicat,
Vu
la Convention
de
concession
pour
le service
public
de
distribution
de
gaz
signée
le 28
Octobre
2022
ainsi
que
le contenu
du
cahier
des
charges
annexé
à cette
convention,
Vu
les
statuts
du
SIGEIF,
autorisés
par
arrêté
préfectoral
N°2014342-0031
en
date
du
8
décembre
2014,
et
notamment
leur
article
3
prévoyant
l'admission
de
nouvelles
communes
dans
le
périmètre
du
SIGEIF,
Vu
la délibération
N°25-05
du
3
février
2025
du
comité
d'administration
du
SIGEIF
autorisant
l’adhésion
de
la Commune
de
Villejust
(91)
pour
la compétence
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
la distribution
de
gaz, Vu
la
la délibération
du
conseil
Municipal
de
la commune
de
Villejust
en
date
du
31
mars
2025,
sollicitant
son
adhésion
au
SIGEF
pour
la compétence
en
matière
de
distribution
publique
de
gaz,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
des
Villejust
(91)
d'
adhérer
au
SIGEIF
au
titre
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz,
DELIBERE
Article
unique
: La
délibération
du
Comité
du
SIGEIF
autorisant
l'adhésion
de
la commune
de
Villejust
(91)
au
titre
de
la compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
est
approuvée
à
l'unanimité, DONNE
tous
pot
S
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Mare
certifie
le
caractère
exécutoire
et acte
rt
transmission
n
Sous-Préfecture
le
4 Margcney,
le 23/05/2025
La
présente
d'un
recon
ns
tion
peut
faue-T'objet
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devant
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POREIRE
a
Un
délai
de
2 mois
à compter
auqaou
nelificauon.
de
€
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250523-DEL722052025-DE Date de télétransmission : 26/05/2025 Date de réception préfecture : 26/05/2025