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Arrêté - ecluses rivoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ecluses rivoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2025_007_PM
PORC
ARRETE
INDIVIDUEL
DU
MAIRE
N°2025_007_PM
D
CE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
de
CIRCULATION
D’'EXPERIMENTATION
D'UN
DISPOSITIF
DOUBLE
ECLUSES
A
HAUTEUR
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
N°124
Commune
de
Monistrol
sur
Loire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
11
- Titre
|,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant
les
limites
de
l’agglomération,
de
Monistrol
sur
Loire
et de
Pont
de
Lignon,
modifié
par
l'arrêté
municipal
N°5443
du
30
mars
2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°2024
019
PM,
modifié,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l'intérieur
de
l’agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2020_041_PM
du
23
avril
2020,
réglementant
le
stationnement
sur
les
aires
de
stationnement
réservées
aux
véhicules
de
transport
en
commun,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-25,
R.417-4,
R417-9,
R.417-10
et
R.417-12,
VU
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5,
CONSIDERANT
qu'il
est
pertinent
de
réaliser
une
expérimentation
concernant
l'emplacement
des
écluses
par
une
mise
en
place
provisoire
afin
de
limiter
la
vitesse
et
de
restreindre
la
circulation
à
l’aide
d’un
alternant
par
panneau.
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer
la
sécurité
des
personnes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
alors
des
modifications
aux
dispositions
suscitées
précitées,
le
mercredi
1° janvier
2025
au
lundi
31
mars
2025.
ARRÊTE
ARTICLE
1°":
_Un
dispositif
de
doubles
écluses,
en
expérimentation,
est
mis
en
place
sur
la
voie
communale
n°124,
route
de
la
Rivoire,
entre
la
portion
de
voie
située
entre
la
parcelle
n°_AE0334
et
la
parcelle
n°
AE0335
à compter
du mercredi
1°’ janvier
2025
au
lundi
31
mars
2025.
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
La
circulation
sera
alternée
avec
la
mise
en
place
de
panneaux
(B15,
C18
et
J4).
Les
usagers
de
la
route
circulant
dans
le
sens
“Routes
des
villages
en
direction
de
la
route
de
la
Rivoire
n°47
seront
prioritaires
à
hauteur
de
la
1ère
écluse
et
devront
céder
la
priorité
à
hauteur
de
la
2ème
écluse.
La
priorité
à
doite
pour
les
usagers
du
lotissement
les
Genêts
est
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
ARTICLE
3
:
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation. ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
sale N° 2025 _007_PM
ARTICLE
5 :
le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l'article
art.
L.
2131-1
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
6
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Elle
peut
faire
également
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision.
Ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télé
recours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
des
Services
Techniques
communaux,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
des
Services
Techniques
communaux,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
en
Mairie,
le
01
janvier
2025
Le
Maire,