Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ecluses rivoire
Arrêté - carnaval 2
Arrêté - festiclap 2
Arrêté - effondrement mur 2
Arrêté - ecluses rivoire 2
Arrêté - place victoire 2
Arrêté - boulevard mazel 2
Arrêté - rue 18 juin 40 2
Arrêté - rue chabron 2
Arrêté - rue violettes 2
Arrêté - rivoire 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rivoire 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_005_PM
ARRETE
INDIVIDUEL
DU
MAIRE
N°2026_005_PM
RÉGLEMENTATION
PERMANENTE
de
CIRCULATION
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
DE
DOUBLES
ECLUSES
A
HAUTEUR
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
N°124
Commune
de
Monistrol
sur
Loire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
Il -
Titre
|,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant
les
limites
de
l'agglomération,
de
Monistrol
sur
Loire
et
de
Pont
de
Lignon,
modifié
par
l'arrêté
municipal
N°5443
du
30
mars
2007
;
VU
l'arrêté
municipal
N°2024_019_PM,
modifié,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
Monistrol-sur-Loire
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
2020_041_PM
du
23
avril
2020,
réglementant
le
stationnement
sur
les
aires
de
stationnement
réservées
aux
véhicules
de
transport
en
commun
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-25,
R.417-4,
R417-9,
R.417-
10etR.417-12; VU
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
doubles
écluses
afin
de
réduire
la
vitesse
des
usagers
et
de
renforcer
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
de
la
voie
publique
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Il est
instauré
un
dispositif
permanent
de
doubles
écluses
sur
la
voie
communale
n°124
-
route
de
la
Rivoire,
sur
la
portion
comprise
entre
les
parcelles
cadastrées
AE
n°0334
et
AE
n°0335.
À
cet
effet
:
e
La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h;
e
La
circulation
est
alternée
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
réglementaire
(panneaux
B15,
C18
et
J4)
;
e
Les
usagers
circulant
dans
le
sens
«
route
des
Villages
» vers
la
route
de
la
Rivoire
n°47
sont
prioritaires
à
hauteur
de
la
première
écluse
et
doivent
céder
le
passage
à
hauteur
de
la
seconde
écluse
;
e
La
priorité
à
droite
pour
les
usagers
du
lotissement
«
Les
Genêts
»
est
maintenue.
ARTICLE
2
:La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
du
jour
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation. N° 2026_005_PM
ARTICLE
5
:le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l’article
art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
6
:la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Elle
peut
faire
également
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision.
Ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télé
recours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
:
Le
Directeur
des
Services
Techniques
communaux,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Responsable
des
Services
Techniques
communaux,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
en
Mairie,
le
01
janvier
2026
Le
Maire,