Déliberation - 11 avril 2016

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Déliberation - 11 avril 2016 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Déliberation - 11 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, 1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 11 Avril 2016 à 19h30

Etaient présents :

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. GUILLEMOT. LEGER. GAUDINEAU Alain. LEMONNIER. BRUNET. PROUST. KUPIECKI. CLIMENT. GAUDINEAU Valérie. ARAUJO. DOUROUX. MOINE. ROUSSELLE. DESGRIS. COTTENCIN.

Absentes et représentées :

Mme DEGENNES donne procuration à M. DÉRIGNY

Mme HOAREAU donne procuration à M. DOUROUX

M. Erwan DOUROUX a été élu secrétaire de séance.

Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne Monsieur Erwan DOUROUX comme secrétaire de séance.

Information du Maire :

Réunion sur la commune nouvelle : les chiffres sont imprécis, M. Gingreau et M. Dudognon passeront dans les conseils des communes.

Bâtiments de l’hospice : deux projets sont à l’étude.

Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant :

1. Budget Commune : Vote des taux d’imposition

2. Budget Commune : Budget Primitif 2016

3. Budget Assainissement : Vote des tarifs d’assainissement

4. Budget Assainissement : Budget Primitif 2016

5. Budget Lotissement les Jardins de Saint André : Budget Primitif 2016 6. Budget Lotissement de l’Aumônerie : Budget Primitif 2016

7. Questions diverses.

1. BUDGET COMMUNE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION- DELIB. N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L2311-1 et suivants ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;

Le Maire demande à ce qu’il ne soit pas prévu d’augmentation des taux d’imposition pour 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux d’imposition, ainsi, le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales sera :

Taux de Taxe d’Habitation : 20,34 % Taux de Taxe sur le Foncier bâti : 16,13 % Taux de Taxe sur le Foncier non bâti : 51,44 % Taux de Cotisation Foncière des Entreprises : 22,05 %

Les produits attendus sont les suivants :

produit attendu de la fiscalité directe locale : 866 111 euros

produit de la CVAE : 66 822 euros

versement GIR : 49 512 euros

Taxe sur les surfaces commerciales : 29 217 euros

Soit un total de 1 011 662 euros

2. BUDGET COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2016- DELIB. N°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L2311-1 et suivants ;2

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;

Le Maire présente le projet de budget primitif pour 2016.

Le budget est équilibré en section d’investissement à 1 486 104,91 euros et à 2 958 706,99 euros en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget à l’unanimité.

3. BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DES TARIFS D’ASSAINISSEMENT - DELIB. N°3

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs d’assainissement.

Les tarifs au 1er janvier 2016 restent donc les suivants :

• 0.727 € HT/ m3 d’eau,

• 23.76€ HT/ branchement.

• TVA à 10%.

4. BUDGET ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF- DELIB. N°4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L2311-1 et suivants ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget Assainissement pour l’année 2016.

Le budget est équilibré en section d’investissement à 611 687,92 euros et à 692 399,08 euros en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget d’Assainissement.

5. BUDGET LOTISSEMENT LES JARDINS DE SAINT ANDRE : BUDGET PRIMITIF 2016- DELIB. N°5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L2311-1 et suivants ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget du Lotissement Les Jardins de Saint André pour l’année 2016.

Celui-ci est équilibré en section d’investissement à 72 355,05 euros et à 51 416,21 euros en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget du Lotissement Les Jardins de Saint André.

6. BUDGET LOTISSEMENT DE L’AUMONERIE : BUDGET PRIMITIF 2016- DELIB. N°6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L2311-1 et suivants ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget du Lotissement de l’Aumônerie pour l’année 2016.

Celui-ci est équilibré en section d’investissement à 1 191 408,35 euros et à 1 015 640,77 euros en section de fonctionnement.3

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget du Lotissement de l’Aumônerie.

7. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Brunet souhaite la création d’un groupe de travail sur les projets : - St André,

- Parking en face de l’église St André,

- Pôle enfance => en relation avec la CCM ;

- Ecole de Musique,

- Voirie,

- Animation culturelle annuelle.

Monsieur Douroux demande où on en est dans l’avancement du dossier sur la commune nouvelle. Le Maire lui répond que ce ne sera pas mis au vote fin juin. Monsieur Douroux demande quelle est la position du Maire au sujet du nombre d’élus, le Maire dit qu’il maintient celle qui était la sienne, à savoir une représentation à la proportionnelle.

Monsieur Cottencin informe que sur un CR de conseil municipal de la Commune de Varennes, il serait indiqué que Varennes ne souhaiterait pas se regrouper avec Mirebeau, mais parlerait plutôt de Blaslay/ Charrais.

Fin du conseil municipal à 21h30.

Affichage le 14 avril 2016