Conseil Municipal - 03 avril 2017

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Conseil Municipal - 03 avril 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 avril 2017)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Jeunesse, 1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 3 Avril 2017 à 19h00

Etaient présents :

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. GUILLEMOT. LEGER. DEGENNES. GAUDINEAU Alain. LEMONNIER. BRUNET. CLIMENT. GAUDINEAU Valérie. ARAUJO. DOUROUX. MOINE. DESGRIS. COTTENCIN.

Absents et représentés :

Mme PROUST donne procuration à M. GAUDINEAU Alain

Mme HOAREAU donne procuration à Mme ARAUJO

Mme ROUSSELLE donne procuration à Mme CLIMENT

Absent : M. KUPIECKI

Invitée : Mme ZARRI, comptable des finances publiques et responsable de la trésorerie de Mirebeau Madame Nathalie ARAUJO a été élue secrétaire de séance.

Mme de CHÉRISEY Laurence, DGS participe à la séance.

En préambule à la séance du conseil, la société NORDEX présente un projet d'implantation possible de 6 éoliennes au nord est de Mirebeau en complément d'un parc éolien plus important sur Thurageau. Ces éoliennes présenteraient les caractéristiques suivantes : 91 mètres de hauteur ; pâles de 58 mètres de longueur ; puissance d'environ 3MW. Les retombées économiques seraient, au maximum, de 1 200€ par éolienne et par an pour la commune, auxquelles il convient d'ajouter la location des parcelles communales, le dédommagement pour l'utilisation des chemins communaux et différentes indemnités compensatoires. Au total, pour une éolienne de 3 MW, les différentes retombées financières pourraient représenter sur 20 ans, 155 600€. La société Nordex s'engage à démanteler les éoliennes à l'issue de la phase d'exploitation.

La première étape, préalable à toute concertation avec les différentes parties prenantes et réalisation d'études approfondies, est l'avis du conseil municipal. Il sera donc proposé au conseil de délibérer avant l'été sur cette réalisation de 6 éoliennes par la société Nordex. Quel que soit l'avis du Conseil municipal de Mirebeau, le projet sur Thurageau, qui a d'ores et déjà reçu l'avis favorable de nombreux acteurs du territoire, continuera d'avancer. La pose d'un mât de mesure est prévue début mai 2017 sur la commune voisine.

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du dossier joint au présent compte-rendu, en prévision d'une prochaine délibération. Nota : les chiffres fiscaux présentés dans ce projet sont des approximations qui peuvent fluctuer dans les deux sens. L’hypothèse d’implantation présentée pourrait aussi évoluer en fonction du résultat des études et de l’avis des administrations.

La séance s’ouvre à 20h45 et débute par l’appel des conseillers municipaux.

Compte rendu du conseil du 20.03 :

A la demande de Mme Araujo, il est procédé à l’ajout suivant sur le point 16 : "Madame Araujo rappelle que

la récente période transitoire entre Emyline Bourbon et la nouvelle DGS, Laurence de Chérisey, a été

particulièrement difficile pour le personnel de la mairie. Elle regrette que monsieur Girardeau n'ait pas

davantage défendu son équipe, détentrice d'une véritable expertise dans les domaines de compétences de

chacune des personnes. Elle tenait à ce que les conseillers municipaux en soit informés."

Compte tenu de cette modification, le compte rendu du Conseil du 20 mars est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour proposé est adopté à l’unanimité :

1. Budget Commune :

a. Compte administratif 2016

b. Compte de gestion 2016

c. Affectation du résultat 2016.

2. Budget assainissement :2

a. Compte administratif 2016

b. Compte de gestion 2016

c. Affectation du résultat 2016.

3. Budget lotissement de l’Aumônerie

a. Compte administratif 2016

b. Compte de gestion 2016

c. Affectation du résultat 2016

4. Budget lotissement les jardins de St André

a. Compte administratif 2016

b. Compte de gestion 2016

c. Affectation du résultat

5. Budget Commune :

a. Vote des taux d’imposition 2017

b. Budget Primitif

6. Budget Assainissement :

a. Vote des tarifs d’assainissement

b. Budget Primitif 2017

7. Budget lotissement de l’Aumônerie :

a. Budget Primitif 2017

8. Bilan des cessions et acquisitions 2016

9. Rapport annuel assainissement 2016

10. Manifestation « Nuit des Saveurs »

11. Ouverture d’un poste ATSEM à temps complet à compter du 01/10/2017 12. Embauche contrat jeune pour les écoles à compter du 2 mai 2017 13. Questions diverses.

Désignation d’un nouveau Président de séance :

Compte-tenu de l’examen des comptes administratifs, prévus lors de cette séance, il est procédé à la

désignation d’un président de séance spécial ; Claude Léger est désigné Président de séance. Le maire

continue d’assister à la discussion mais quitte la séance au moment du vote, de manière à ne pas délibérer.

1. BUDGET COMMUNE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Mme Zarri, comptable des finances publiques et responsable de la trésorerie de Mirebeau présente

succinctement le compte administratif 2016 de la commune. Elle constate un résultat d’investissement

négatif de -226.140€, un résultat de fonctionnement de 1.040.034€ et un résultat global de 813.894€.

Ce compte, déjà présenté aux conseillers municipaux lors de la séance du 20 mars dernier, ne donne lieu à

aucune nouvelle discussion. Il est procédé au vote du compte administratif.

DELIB. N°1 :

Vu les articles L1612-1 et suivants, L2121-14 et L2121-31du Code Général des Collectivités Locales ;

Le Conseil municipal élit comme Président de séance Monsieur Claude LEGER Le Conseil municipal délibère sur le compte administratif de la Commune de l’exercice 2016 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Le maire quitte la séance pour le vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (le Maire n’ayant pas pris part au vote) :

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif. ;

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après ;

- Approuve le compte administratif.3

Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes

Prévu : 1 570 569.13 1 570 569.13 Prévu : 3 040 521.21 3 040 521.21 Réalisé : 667 704.90 441 565.11 Réalisé : 2 165 016.77 3 205 050.60 Restes à réaliser : 250 360.73 76 032.26 Restes à réaliser : 0.00 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 226 139.80

Fonctionnement : 1 040 033.83

Résultat global : 813 894.03

2. BUDGET COMMUNE : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016

Il est procédé au vote du compte de gestion.

DELIB. N°2 :

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de la Commune de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Compte-tenu des éléments du budget communal présentés ci-dessus, Mme Zarri fait part d’une proposition d’affectation du résultat d’exploitation 2016 qui ne donne lieu à aucun débat. Il est procédé au vote de l’affectation du résultat 2016.

DELIB. N°3 :

Le Conseil municipal, ce jour, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du compte administratif du budget de la Commune de l’exercice 2016 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement de : 1 040 033.83 • un excédent reporté de : 0.00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 040 033.83

• un déficit d'investissement de : 226 139.804

• un déficit des restes à réaliser de : 174 328.47

Soit un besoin de financement de : 400 468.27

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 1 040 033.83 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 400 468.27 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) EXCEDENT 639 565.56

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 226 139.80

4. BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Mme Zarri présente le compte administratif assainissement de l’exercice 2016. Ce compte laisse apparaître

un résultat négatif d’investissement de -34.689 €, un résultat de fonctionnement de 419.797 € pour un

résultat global de 385.108 €.

Il est constaté un écart important entre le budget prévisionnel et le réalisé. Ceci s’explique par la nécessité

de budgéter un montant important d’investissements prévisionnels en cas de problème sur la station

d’épuration. Cette inscription est permise par le montant élevé des recettes. Il est procédé au vote du

compte administratif

DELIB. N°4 :

Vu les articles L1612-1 et suivants, L2121-14 et L2121-31du Code Général des Collectivités Locales ;

Le Conseil municipal élit comme Président de séance Monsieur Claude LEGER. Le Conseil municipal délibère sur le compte administratif Assainissement de l’exercice 2016 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Le maire quitte la séance pour le vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Maire n’ayant pas pris part au vote:

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif ;

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après ;

- Approuve le compte administratif.

Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes

Prévu : 611 687.92 611 687.92 Prévu : 702 499.08 702 499.08 Réalisé : 206 068.39 111 552.12 Réalisé : 287 189.09 350 134.68 Résultat reporté 2015 59 827.84 Résultat reporté 2015 356 851.06 Restes à réaliser : 9 655.67 82 954.70 Restes à réaliser : 0.00 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 34 688.43

Fonctionnement : 419 796.65

Résultat global : 385 108.22

5. BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016

Il est procédé au vote du compte de gestion.5

DELIB. N°5 :

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs Assainissement de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6. BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Compte-tenu des éléments du budget assainissement présentés ci-dessus, Mme Zarri fait part d’une proposition d’affectation du résultat d’exploitation 2016 qui ne donne lieu à aucun débat. Il est procédé au vote de l’affectation du résultat 2016.

DELIB. N°6 :

Le Conseil municipal, ce jour, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du compte administratif du budget Assainissement de l’exercice 2016 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement de : 62 945.59 • un excédent reporté de : 356 851.06

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 419 796.65

• un déficit d'investissement de : 34 688.43 • un excédent de restes à réaliser de : 73 299.03

Soit un déficit cumulé : 38 610.60

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 419 796.65 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 419 796.65

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 34 688.43

7. BUDGET LOTISSEMENT DE L’AUMÔNERIE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le compte administratif 2016 du lotissement de l’Aumônerie présente un résultat négatif d’investissement de

3 315.985 €, un résultat négatif de fonctionnement de -85.869 € pour un résultat global négatif de de -

401.855 €.6

La nécessité de relancer les ventes des parcelles de ce lotissement est rappelée. Le conseil municipal

reconnaît que le règlement intérieur du lotissement, rédigé de manière à assurer la sécurité juridique de la

commune peut être dissuasif pour un éventuel acquéreur, alors même que la commune dispose de tous les

atouts généralement recherchés (espace, accessibilité et proximité des services). Il est convenu de prendre

contact avec la société Corset Roche qui l'a rédigé afin de voir s'il est possible d’assouplir certaines de ses

clauses. Il est procédé au vote du compte administratif.

DELIB. N°7 :

Vu les articles L1612-1 et suivants, L2121-14 et L2121-31du Code Général des Collectivités Locales ;

Le Conseil municipal élit comme Président de séance Monsieur Claude LEGER. Le Conseil municipal délibère sur le compte administratif du lotissement L’Aumônerie de l’exercice 2016 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Le maire quitte la séance pour le vote.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (le Maire n’ayant pas pris part au vote):

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif ;

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après ;

- Approuve le compte administratif.

Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes

Prévu : 1 191 408.35 1 191 408.35 Prévu : 1 015 640.77 1 015 640.77 Réalisé : 315 985.44 0,00 Réalisé : 85 869.45 0.00 Restes à réaliser : 0,00 0,00 Restes à réaliser : 0,00 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -315 985.44

Fonctionnement : -85 869.45

Résultat global : -401 854.89

8. BUDGET LOTISSEMENT DE L’AUMÔNERIE : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016

Il est procédé au vote du compte de gestion.

DELIB. N°8 :

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs du Lotissement « L’Aumônerie » de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;7

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

9. BUDGET LOTISSEMENT DE L’AUMÔNERIE : AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Compte-tenu des éléments du budget lotissement de l’Aumônerie présentés ci-dessus, Mme Zarri fait part d’une proposition d’affectation du résultat d’exploitation 2016 qui ne donne lieu à aucun débat. Il est procédé au vote de l’affectation du résultat 2016.

DELIB. N°9 :

Le Conseil municipal, ce jour, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du compte administratif du budget du lotissement l’Aumônerie de l’exercice 2016 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2016, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• un déficit de fonctionnement de : 23 054.67 • un déficit reporté de : 62 814.78

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 85 869.45

un déficit d'investissement de : 61 394.93

• un déficit reporté de : 254 590.51

Soit un déficit de financement de : 315 985.44

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : 85 869.45 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 315 985.44

10. BUDGET LOTISSEMENT LES JARDINS DE SAINT-ANDRÉ : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Mme Zarri procède à la présentation du compte administratif 2016 du lotissement des Jardins de Saint-

André. Ce compte présente un résultat d’investissement de 51.416 €. En l’absence de dépenses de

fonctionnement, le résultat global est égal au même montant. Il est procédé au vote du compte administratif.

DELIB. N°10 :

Vu les articles L1612-1 et suivants, L2121-14 et L2121-31du Code Général des Collectivités Locales ;

Le Conseil municipal élit comme Président de séance Monsieur Claude LEGER. Le Conseil municipal délibère sur le compte administratif du lotissement Les Jardins de Saint André de l’exercice 2016 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Le maire quitte la séance pour le vote.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : - Prend acte de la présentation faite du compte administratif ;

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de8

gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après ;

- Approuve le compte administratif.

Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes

Prévu : 72 355.06 72 355.06 Prévu : 51 416.21 54 416.21 Réalisé : 0.00 51 416.21 Réalisé : 0.00 0.00 Restes à réaliser : 0,00 0,00 Restes à réaliser : 0,00 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 51 416,21

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : 51 416,21

11. BUDGET LOTISSEMENT LES JARDINS DE SAINT-ANDRÉ : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016

Il est procédé au vote du compte de gestion.

DELIB. N°11 :

Le Conseil municipal à l’unanimité:

Après s’être fait présenter les budgets primitifs du Lotissement « Les Jardins de Saint André » de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat 2016 :

Il n’est pas proposé d’affectation du résultat de l’exercice 2016 car le budget du lotissement Saint-André a été clôturé en 2016.

Après le vote des budgets 2016 sus-mentionnés, Claude Leger cède la président de séance à M. Daniel Girardeau.

12. BUDGET COMMUNE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017

Monsieur Girardeau propose de ne pas augmenter les taux d’imposition sur 2017. Il est cependant relevé qu’à taux identique, les produits peuvent varier en fonction des bases.9

Taxe

2016 2017

Base Taux Produit Base Taux Produits Habitation 1 734 000 20.34 352 696 1 626 000 20.34 330 728.40 Foncier bâti

2 533 000 16.13 408 573 2 555 000 16.13 412 121.50 Foncier non

bâti

60 600 51.44

31 173 60 900 51.44 31 326.96

CFE 334 100 22.05 73 669

TOTAUX 866 111 TOTAUX 774 176.86

Il est en effet constaté que la commune perd 21.968 € sur la taxe d’habitation dont la base baisse, mais

gagne 3.548 € sur le foncier bâti et 154 € sur le foncier non bâti dont les bases augmentent légèrement ; soit

un solde produit des impôts directs négatif de 18.266 € pour la commune.

Au total, tous produits confondus, les taxes perçues directement par la commune baisseront de 470.077 €

en 2017, l’essentiel de la baisse, 334.100 € étant expliquée par la perte de la cotisation foncières des

entreprises (CFE), qui, à compter de 2017, ne sera plus versée aux communes mais aux communautés de

communes. Cette perte sera compensée par le versement, par la communauté de communes du Haut-

Poitou, d’une attribution de compensation qui pourrait s’élever pour 2017 à 772.434 € (chiffre prévisionnel

n’ayant pas, à ce jour, fait l’objet d’un vote par la communauté de communes). Par mesure de précaution et

parce que ce montant nous est parvenu dans les heures précédant la présente séance, il a été décidé

d’inscrire 471.745 € dans le budget 2017 au titre de la dotation de compensation.

DELIB. N°12 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L2311-1 et suivants ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;

Le Maire demande à ce qu’il ne soit pas prévu d’augmentation des taux d’imposition pour 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux d’imposition, ainsi, le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales sera :

Taux de Taxe d’Habitation : 20,34 % Taux de Taxe sur le Foncier bâti : 16,13 % Taux de Taxe sur le Foncier non bâti : 51,44 %

Les produits attendus sont les suivants :

▪ produit attendu de la fiscalité directe locale : 774 177 euros

▪ versement FNGIR : 49 512 euros

▪ Taxe sur les surfaces commerciales : 13 000 euros

Soit un total de 836 639 euros

13. BUDGET COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2017

Le budget 2017 est équilibré en section d’investissement à 1.325.265 € et à 2.942.568 € en section de

fonctionnement. Les modifications demandées sur le budget primitif lors de la présentation du 23 mars

dernier ont été prises en compte : le budget communication a été porté à 5000 € pour répondre aux besoins

de développement de la commune de Mirebeau ; le budget fêtes et cérémonies a été porté à 45.000 € pour

intégrer la réalisation souhaitée de la « nuit des saveurs », dans l'objectif d'animer le patrimoine rénové. La

réalisation de la Nuit des saveurs est cependant conditionnée à la question de son portage, effectué par le

pays désormais disparu lors de l'édition 2016. L'hypothèse de travailler avec le comité d'animation

mirebalais (CAM) est avancée.

40.000 € ont été budgétés pour la révision du PLU. Cette estimation est basée sur une refonte en profondeur

du PLU dont la nécessité n'a pas encore été démontrée à ce jour. Dans l'hypothèse d'un simple ajustement

avec les nouveaux textes de loi, le coût réel s'élèvera à quelques milliers d'euros. Il est par ailleurs constaté

que le budget étude pour la réalisation du local associatif dans l'ancienne poste est porté à plus de 9500 €

incluant le coût de l'architecte et de l'organisme de contrôle de ce dernier.10

Il est pa r ailleurs déploré une connaissance trop tardive du montant prévisionnel de la dotation de

compensation accordée par la communauté de commune ; le souhait que la commune puisse disposer de

ses propres chiffres plus en amont est exprimé. Cependant, notre collectivité est tributaire des arbitrages

réalisés par le Haut-Poitou notamment sur la clé de répartition des compensations financières accordées

aux communes.

Enfin, Monsieur Moine estime qu'un passage plus fréquent de la balayeuse est nécessaire et souhaite et

une réparation plus pérenne des patas. Il demande instamment à M. Girardeau que ses demandes soient

prises en compte.

Le Maire propose au conseil municipal de voter le budget primitif 2017.

DELIB. N°13 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L2311-1 et suivants ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;

Le Maire présente le projet de budget primitif pour 2017.

Le budget est équilibré en section d’investissement à 1 325 265.53 euros et à 2 942 568.77 euros en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget à l’unanimité.

14. BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DES TARIFS D’ASSAINISSEMENT 2017

Le maire propose une reconduction à l’identique des tarifs d’assainissement pour 2018, précisant que les administrés de la commune bénéficient de tarifs très bas.

DELIB. N°14 :

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs d’assainissement.

Les tarifs au 1er janvier 2017 restent donc les suivants :

• 0.727 € HT/ m3 d’eau,

• 23.76 € HT/ branchement.

• TVA à 10%.

15. BUDGET ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2017

DELIB. N°15 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L2311-1 et suivants ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget Assainissement pour l’année 2017.

Le budget est équilibré en section d’investissement à 657 894.20 euros et à 745 020.50 euros en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget d’Assainissement.

16. BUDGET LOTISSEMENT DE L’AUMÔNERIE : BUDGET PRIMITIF 2017

DELIB. N°16 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L2311-1 et suivants ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget du Lotissement de l’Aumônerie pour l’année 2017.

Celui-ci est équilibré en section d’investissement à 1 255 803.28 euros et à 1 035 695,44 euros en section de fonctionnement.11

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget du Lotissement de l’Aumônerie.

17. CRÉATION D’UN POSTE D’ATSEM

En raison du départ à la retraite de Gilberte Grollier-Méron au 1er octobre 2017, un poste d'ATSEM est

ouvert pour une embauche prévue à la rentrée 2017/2018. Ce poste sera publié dès que possible.

DELIB. N°17 :

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’effectuer la création de poste suivante : un poste d’ATSEM à temps complet à compter du 4 septembre 2017 ;

• Autorise le Maire ou son adjoint à signer l’arrêté de nomination correspondant.

18. CRÉATION D’UN POSTE POUR LES ÉCOLES SUR LE DISPOSITIF « EMPLOIS D’AVENIR »

L'équipe scolaire actuelle intervenant sur l'école maternelle (122 enfants) et sur l'école primaire (228) est

mise en difficulté par deux arrêts maladie de longue durée. La perspective d'accueillir à la rentrée prochaine

davantage d'élèves de moins de trois ans risque d'aggraver la situation.

En conséquence, le maire propose la création d'un poste sur le dispositif emploi jeune. Ce dispositif étant en

fin de vie, il est convenu que ce poste soit créé sur une durée de trois ans ferme afin de garantir sa pérennité

sur la durée souhaitée par le conseil municipal.

Nathalie Araujo estime qu'il n'est pas certain que cette embauche suffise à pallier le manque de personnel

dans les écoles. Il est convenu qu'elle se rapproche de Mme Escanecrable pour estimer le personnel

nécessaire compte tenu du nombre actuel d'ATSEM.

DELIB. N°18 :

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail, Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

Le Maire informe le Conseil que depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé. Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire. La Commune de Mirebeau peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un jeune demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail. L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Le Maire propose à l’assemblée de recruter un emploi d’avenir au sein de la Commune, pour exercer les fonctions d’adjoint technique en charge de l’entretien des bâtiments communaux et de l’aide au personnel enseignant.

Ce contrat à durée déterminée est conclu pour une période de 3 ans fermes à compter du 1er juin 2017, pour un temps de travail mensuel modulable entre 26 et 35 heures.12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d’adopter la proposition du Maire.

19. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2016

DELIB. N°19 :

Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le bilan des acquisitions et cessions d’immeubles pour l’année 2016.

Il n’y a eu aucune cession ni aucune acquisition d’immeuble.

Il a été réglé les frais de notaire d’un montant de 1 019.36 € pour l’acquisition ci-dessous achetée en 2015 :

N° parcelles Prix (hors frais de notaire) Adresse Surface

Section AP

N°461/463 14 985,60€

Rue de la Roche Bridier 892 m²

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés approuve ce bilan.

20. RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT 2016

Le rapport annuel assainissement est joint au présent compte-rendu.

21. MANIFESTATION NUIT DES SAVEURS

Voir les échanges précédents sur le budget primitif 2017

22. QUESTIONS DIVERSES

• Scolarisation des enfants de deux ans :

Le 22 mars dernier s'est tenue à la mairie, à la demande de Mme Annie Jussaume, inspectrice d'académie,

une réunion sur la scolarisation des enfants de 2 ans. L'objectif était d'évoquer les conditions de mise en

œuvre du dispositif de scolarisation dès 2 ans, dans le but de cibler les enfants les plus éloignés de la

culture scolaire. Actuellement, 12 enfants sont inscrits ; 8 seulement fréquentent régulièrement l'école, 4 à

mi-temps et 4 à temps plein. Ce nombre pourrait être amené à doubler à la rentrée 2017/2018 si la

commune s'engage dans ce dispositif. Compte-tenu de la situation déjà difficile sur les écoles, il convient

cependant de rester prudent sur l'élargissement de l'accueil des enfants de moins de 3 ans à la rentrée

prochaine. La position sur ce point n'est pas définitivement arrêtée.

• Eco label européen pour les gites :

La mairie a reçu un appel à projet de l'ADEME pour l'obtention de l'éco label européen pour les

hébergements touristiques : les propriétaires de gîtes sont appelés à déposer un dossier. L'ADEME se fixe

de retenir 10 établissements pour la Nouvelle Aquitaine. La date limite de dépôt des dossiers est le 31 mai.

Un mail en ce sens sera envoyé aux propriétaires de gîtes.

Fin du conseil municipal à 22h30

Affichage le 12 avril 2017