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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Liste des deliberations du 5 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit,
Lier Eoit) RPI
“3 moulins Pr SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS
LISTE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL SYNDICAL DU 5 SEPTEMBRE 2024
Numéro Objet | Décision
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Mise en ligne le 6 septembre 2024
La Présidente,
Anne OLSZAK