Compte-Rendu - 3. Compte rendu du 3 septembre 2019

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Compte-Rendu - 3. Compte rendu du 3 septembre 2019 Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune d'Osselle-Routelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. Compte rendu du 3 septembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Sivos du RPI des 3 Moulins

25410 OSSELLE-ROUTELLE

Compte rendu du Conseil Syndical du 3 septembre 2019

Présents : M. CUCHE Daniel —- Mme GRAPPEY Sandrine — Mme GRILLON Christine — M. GROSPERRIN Arnaud — Mme

OLSZAK Anne - Mme ZILIO

Absents excusés : M. GESLOT — M. LALLEMAND — M. LARTOT

Représentants des enseignants : Mme GAÏHIER Marie-Ange — M. MONIER Fabrice

Représentant des parents d'élèves : M. GARCIA Jérôme

Désignation d’un secrétaire de séance : M. Daniel CUCHE

Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK

Début de séance : 20h35

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 13 mai 2019

Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Syndical en date du 13 mai 2019 est soumis à l'approbation des

Membres du Conseil Syndical.

Les conseillers syndicaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 6 voix pour des membres présents et représentés, approuve le

compte-rendu de la séance du 13 mai 2019.

2. Convention de mise à disposition de Mr Hamel (rédacteur principal de 2è classe) au SIVOS du RPI des 3

Moulins

Mme la Présidente fait part au Conseil du départ annoncé, par voie de mutation, de Madame Maryline Breniquet, la

secrétaire actuelle du SIVOS du RPI des 3 Moulins.

Afin d’assurer le secrétariat administratif du syndicat scolaire, il est proposé de mettre à disposition un des

secrétaires de la commune d’Osselle-Routelle, Monsieur Nicolas Hamel, au RPI. Ce dernier a accepté d’être mis à

disposition au RPI à hauteur de 4 heures par semaine.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités

territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant l’absence de moyens administratifs du RPI des 3 Moulins et les difficultés à recruter une personne pour

un nombre d’heures limité.

Mme la Présidente propose à son assemblée d’autoriser Monsieur le 1° Vice-Président à signer avec la commune

d'Osselle-Routelle une convention de mise à disposition pour un rédacteur principal de 2°" classe de la communed’Osselle-Routelle auprès du SIVOS du RPI des 3 Moulins ; une convention précisant, conformément à l’article 4 du

décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le

niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et

d'évaluation de leurs activités ».

Le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, par la commune

d'Osselle-Routelle.

L'accord écrit de l’agent mis à disposition y sera annexé.

Ilest demandé de transmettre aux directeurs d’école, et au personnel, les horaires de M. Hamel.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 6 voix pour des membres présents et représentés décide :

- d'approuver la convention telle qu’elle lui est soumise, pour la mise à disposition de M. Hamel (rédacteur

principal de 2è classe) au bénéfice du SIVOS du RPI des 3 Moulins,

- d'autoriser Monsieur le 1° Vice-Président à signer cette convention qui prendra effet au 16 septembre

2019.

3. Convention pour les frais d'entretien chaudière et VMC de l’école de Roset-Fluans

Mme la Présidente informe le Conseil Syndical qu'il y a lieu d'établir une convention avec la commune de Roset-Fluans

afin de déterminer les modalités de prise en charge des frais d'entretien de la chaudière à granulés, ainsi que

l'entretien de la VMC de l’école Nelson Mandela — Roset-Fluans.

Ces frais concernent l’entretien annuel tel qu’issu du contrat d'entretien, ainsi que les diverses interventions réalisées

en cours d'année.

La convention doit déterminer l’ensemble des conditions de prise en charge des frais et il est proposé que la répartition

se fasse à hauteur de 50% pour la commune de Roset-Fluans et 50% pour le SIVOS du RPI des 3 Moulins.

Cette délibération a été adoptée par le conseil municipal de Roset-Fluans lors de la séance du 24 juillet 2019.

Le coût s’élèverait à environ 4.000 £ (à confirmer) pour la révision annuelle, soit 2.000 € pour le SIVOS.

En cas de réparations importantes hors garantie, le coût sera réparti comme il est convenu dans la délibération. M

Grosperrin propose d'envisager une révision des contrats d'entretien pour la chaudière à granulés de l’école Nelson

Mandela. |! propose également d'envisager une étude de l’état des chaudières de l’école Simone Veil, tenant compte

de leur vétusté et rendement (CEP, ADEME, ….).

Le rapport sur la qualité de l'air réalisé à l’école Simone Veil par le CEP est toujours en attente.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 6 voix pour des membres présents et représentés, accepte le

principe de mise en place d’une convention avec la répartition proposée ci-dessus, et autorise Mme la Présidente

à la signer.

4. Délégations de signature depuis la dernière séance du Conseil Syndical

Mme la Présidente informe des dépenses effectuées depuis la dernière séance du Conseil :

- Assurance Allianz : 2.384,68 €

- Leroy Merlin : 67,10 €

Les membres du syndicat prennent acte de ces informations.5, (Informations et Questions diverses

- suite à l'installation du VPI et du tableau blanc, Mme Baron aurait besoin d’une estrade (4 m x 1 m)

- de nombreuses demandes et questions sont soulevées par les directeurs des Ecoles. Ces demandes seront

reprises au prochain conseil d'école, à savoir :

> pour S. Veil : prévoir des ventilateurs (canicule) ; des volets pour la classe de Mme Baron;

l'installation d’une alarme lumineuse pour 5 pièces ; cache-prise ; l'installation d’un tableau en salle de motricité ;

adhésion USEP ;

+ pour N. Mandela : souci d’un reflet d’une fenêtre sur le tableau (film sur la vitre, rideau,

store ?} ; besoin de clés ; séances piscine Croppet (M. Monier demandera un devis mais peut déjà réserver des

créneaux horaires) ; tarifs scolaires plage d’Osselle ; entrées grottes d’Osselle ;

- la rentrée2019-2020 comptabilise 158 élèves : 84 à l'école S. Veil et 74 à l’école N. Mandela

- A savoir : élections des délégués des parents d'élèves : vendredi 11 octobre 2019

Fin de la réunion : 22h05

La Présidente,

Anne OLSZAK