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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 31678 AVENANT N
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 31678 AVENANT N)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
N° Z220337COV SIGNEE LE 11 avril 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer le présent avenant par délibération n° du
Bureau de la Métropole en date du 20 octobre 2022.
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association Association européenne du film d’animation
sise 105, Avenue Huart Hamoir
1030 Schaerbeek, Belgique
représentée par Sa Directrice générale, Annick Maes
ci-après désignée « l’association»
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par délibération n° ATCS-003-11422/22/BM du 10 mars 2022, le Bureau de la Métropole a approuvé une subvention à l'association européenne du film d'animation pour l'évènement Cartoon Next, ainsi que la convention d’objectifs afférente.
Cette convention n° Z220337COV a été signée le 11 avril 2022.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022 Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
Afin de préparer au mieux l’édition 2023, l’association a besoin de procéder à des versements pour confirmer les différents engagements (maintenir les tarifs/bloquer les dates/paiement d’avances…) nécessaire au bon déroulement du salon.
Or, le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Métropole prévoit le paiement du solde après la remise de l’ensemble des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention annuelle d’objectifs, à savoir en juin 2023.
L’objet du présent avenant est donc de permettre le versement par anticipation du solde de la subvention à l’association sans attendre la remise de l’ensemble des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention n° Z220337COV du 11 avril 2022.
Dans l’attente de l’ensemble des documents prévus à l’article 6.2 de la convention initiale, des documents budgétaires intermédiaires devront être fournis par l’association.
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au plus tard à la remise de l’ensemble des documents prévues à l’article 6.2 de la convention n° Z220337COV du 11 avril 2022.
En cas de non remise des documents prévus à l’article 6.2 de la convention n° Z220337COV du 11 avril 2022 par l’association, la Métropole pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes versés au titre de ladite convention.
Les autres dispositions de la convention n° Z220337COV du 11 avril 2022 demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association Pour la Métropole
La Directrice Générale La Présidente Annick MAES Martine VASSAL
ARTICLE 1 : MODIFICATION DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
ARTICLE 3 : AUTRES
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
Reçu au Contrôle de légalité le 25 octobre 2022